Les tribunaux spécialisés, pour une justice à visage humain ? L’exemple du Programme Accompagnement Justice Itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC)

Véritables voies alternatives à la procédure criminelle et pénale, les tribunaux spécialisés prennent de plus en plus d’ampleur au Québec et bon nombre de villes et d’institutions judiciaires dévouent des ressources à la mise sur pied de ces tribunaux.  Le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) est du nombre. Institué en 2009, le PAJIC tente de répondre à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Montréal.  Mais dans un contexte de profilage social des populations itinérantes (Commission des droits de la personne, 2009), le PAJIC fait-il partie du problème ou de la solution?

Partant des regards croisés de Véronique Fortin (juriste) et d’Isabelle Raffestin (intervenante), cette présentation abordera les objectifs du PAJIC, son histoire et son fonctionnement actuel.  Elle tracera ensuite les liens entre ce programme et la première étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Montréal (Bellot et al. 2005), en soulignant que le PAJIC est un programme à part dans le monde des tribunaux spécialisés, notamment en raison de sa flexibilité et de son ancrage dans le milieu communautaire. Finalement, elle exposera les défis auxquels le PAJIC fait face, en tant que réponse individuelle à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.

Conférence par :

Véronique Fortin, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et Isabelle Raffestin, coordonnatrice de l’intervention, Clinique Droits Devant.