Justice et santé mentale : accompagnement vers les tribunaux en santé mentale

Depuis la dernière décennie, nous remarquons une prolifération des tribunaux alternatifs et les tribunaux en santé mentale s’inscrivent dans cette tendance. La présentation dévoilera les principaux résultats de la recherche effectuée dans un tribunal de santé mentale situé à la cour municipale de Montréal: le Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). L’objectif était d’étudier l’impact du PAJ-SM sur la prévention et la réduction de l’itinérance. L’équipe de recherche a donc conduit une étude s’étalant de février 2013 à mars 2014 afin de mener des entrevues avec 20 personnes intégrées au PAJ-SM et 11 acteurs-clés de l’équipe du PAJ-SM. Également, plus de 125 heures d’observation participante furent effectuées. Au niveau quantitatif, des données furent recueillies à partir de 100 dossiers de cours entre 2008-2012. Les personnes en situation d’itinérances sont surreprésentées dans le TSM et ont un historique judiciaire et psychiatrique plus complexe. Globalement, pour plus de la moitié des dossiers, les accusations furent retirées ou les personnes furent déclarées non criminellement responsables. Ainsi, 52 % des dossiers ne sont pas criminalisés. L’entrée dans le TSM s’effectue fréquemment suivant les interventions policières. De plus, le tiers des accusations sont en lien avec un agent de la paix et la moitié des personnes ont des antécédents judiciaires. En outre, nos résultats démontrent qu’à la fin du PAJ-SM, la moitié des personnes ne sont pas criminalisées ce qui peut questionner l’enjeu de la judiciarisation de personnes ayant des problèmes de santé mentale. Une vue d’ensemble de ces résultats seront présentés lors de la conférence.

Cette conférence sera présentée par Audrey-Anne D. Michaud, doctorante en sociologie à l’UQAM et professionnelle de recherche et Sue-Ann MacDonald, professeure à l’École de service social de l’Université de Montréal, membre du CREMIS.