L’enfance encerclée : pauvreté et « protection »

La Loi sur la protection de la jeunesse2 a été promulguée le 15 janvier 1979 au Québec essentiellement pour remédier au fait que les enfants étaient placés en trop grand nombre dans des familles d’accueil (foyers nourriciers) et qu’ils faisaient trop souvent l’objet d’arrestation, de comparution et de condamnation en Cour juvénile. Son objectif fut non seulement de solutionner le problème existant, mais aussi de mettre en place un dispositif qui permette d’éviter que pareille situation ne se renouvelle. D’où une préoccupation de type préventif qui se traduira par un discours dont le thème central s’articule autour de la notion de « déjudiciarisation ». Ainsi, le recours à l’intervention judiciaire serait réduit au minimum en raison des traumatismes que peut occasionner pour les parents et pour l’enfant le caractère adversaire du système judiciaire. Le législateur a prévu des « mesures volontaires », sorte d’entente conclue entre parent(s) concerné(s) et la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour résoudre un problème signalé qui menace la sécurité ou le développement d’un enfant, problème dont l’évaluation est confiée à une personne désignée (intervenant(e) social(e)).

Deux changements importants sont survenus depuis dans le champ des pratiques de protection qui font douter que la volonté du législateur puisse encore être respectée. Ce sont, d’une part, les amendements apportés à la loi en 2007, qui désormais permet aux parents d’une famille d’accueil d’accéder au statut de parents légitimes ou au rôle de tuteur. Et, d’autre part, l’Entente multisectorielle, mise en œuvre en 2001 par le gouvernement du Québec, entente qui exige désormais que les abus physiques, les abus sexuels et l’absence de soins soient déclarés à la police, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites en Cour criminelle. Les effets combinés de ces deux facteurs sur les pratiques sociales de protection de la jeunesse ne sont pas encore connus. Cependant, dans une recherche antérieure, nous sommes arrivés à la conclusion que certaines catégories de la population, définies notamment en fonction de l’ethnicité et de la condition sociale, font l’objet d’un traitement différentiel quant il s’agit du signalement des jeunes à la DPJ. À cet égard, quels sont les effets potentiels des changements apportés à la loi ?

Surreprésentation « ethnique » et sociale

Nous avons entrepris, en 2001, d’étudier les différences entre les trajectoires de jeunes Québécois d’origine haïtienne (appelés « Haïtiens » dans ce texte) et de jeunes Québécois d’origine canadienne française (appelés « Québécois » ici) dans le système de protection de la jeunesse (Bernard et McAll, 2004). Cette étude fut effectuée à partir de données de 1997. Nous avons alors suivi une cohorte de 200 jeunes âgés de 0-18 ans (exclusivement) signalés à la DPJ, dont 100 appartenant à chaque groupe, et interviewé quinze praticiens dans le cadre d’entretiens semi-directifs. L’idée centrale était que les décisions prises par les praticiens ne peuvent être expliquées et comprises qu’en étant insérées dans l’univers social et juridique dont elles relèvent. Le corpus généré par les questionnaires et les entretiens a été analysé de manière quantitative et qualitative, puis interprété selon une approche synthétique. Les principaux résultats ont été les suivants.

Les jeunes Haïtiens sont 2,17 fois plus susceptibles d’être signalés à la DPJ que les jeunes Québécois et sont donc surreprésentés au seuil du système. La source principale de signalement des jeunes Haïtiens est constituée par les intervenants sociaux eux-mêmes et la seconde source est l’école. Quant aux parents Haïtiens, ils sont les derniers à signaler leurs enfants, contrairement aux parents Québécois qui sont les premiers à le faire. Les signalements des jeunes Haïtiens sont significativement plus nombreux à être retenus selon le code d’urgence le plus prioritaire (22% des jeunes Haïtiens contre 16% des jeunes Québécois).3 Lorsque leurs signalements sont retenus, les jeunes Haïtiens sont significativement plus nombreux à être retirés d’urgence de leur famille (59% des jeunes Haïtiens contre 45% des jeunes Québécois),4 et à ne pas y retourner par la suite (75% contre 57%).Ils sont aussi significativement plus nombreux à être judiciarisés (68% contre 52% des jeunes Québécois)6 et plus nombreux à être recommandés pour un placement (65% contre 50%).7

Les facteurs identifiés qui ont une incidence sur le développement et la sécurité des jeunes Haïtiens et qui ont motivé le signalement sont, par ordre d’importance : a) la négligence de type économique (absence de revenu parental stable, « détresse psychologique » parentale, manque de nourriture, privation et soins inadéquats) ; b) les troubles du comportement (mauvaises fréquentations, gestes délinquants, inadaptation scolaire) ; c) les abus physiques. Pour ce qui est des jeunes Québécois, les facteurs identifiés se classent dans l’ordre d’importance suivant : a) la négligence (toxicomanie parentale, délinquance parentale, « détresse psychologique » parentale, manque de nourriture) ; b) les troubles du comportement (fréquentation scolaire irrégulière, non-respect des consignes parentales, problème de toxicomanie) ; c) abus sexuels. Finalement, les jeunes Haïtiens signalés à la DPJ proviennent très majoritairement de milieux socio-économiques défavorisés (80% contre 69% des jeunes Québécois).

Ces résultats suggèrent que les jeunes Haïtiens qui entrent dans le système de protection de la jeunesse, parce qu’ils cumulent des désavantages à chacune des étapes du système et cela de manière significative, sont l’objet de discrimination « systémique » au sens où l’a définie la Cour suprême en 1987.8 Elle est due à plusieurs facteurs qui agissent en interaction à des temps ou à des stades d’un processus(Chicha-Pontbriand, 1989). Les explications fournies par les praticiens à l’égard des décisions qu’ils ont prises concernant les jeunes Haïtiens font ressortir leur manque de confiance et de compréhension vis-à-vis des familles haïtiennes, dont la grande majorité vit en situation de pauvreté. Ces résultats démontrent également que presque sept jeunes Québécois d’origine canadienne française sur dix qui sont signalés à la DPJ proviennent de milieux socio-économiques défavorisés et que ces jeunes sont signalés d’abord et avant tout pour la négligence reliée à la toxicomanie parentale, la délinquance parentale, la « détresse psychologique » parentale et le manque de nourriture. La moitié d’entre eux sont judiciarisés et recommandés pour un placement.

Enfin, ces résultats suggèrent l’existence d’un lien de cause à effet entre pauvreté, judiciarisation et placement. Par conséquent, même si leur finalité semble axée sur des principes de protection de l’enfant, les pratiques à l’œuvre dans ce système, à ce moment-là, ont eu pour effet de renforcer les inégalités sociales dans un groupe de jeunes comme dans l’autre, en raison notamment de la précarité des conditions matérielles de la clientèle. En effet, il semble y avoir deux types de surreprésentation ; l’un fondé sur l’ethnicité et l’autre, sur la condition sociale de pauvreté. Dans le cas des jeunes Haïtiens, ces deux types sont combinés.

La loi amendée

À l’égard de ces conclusions, on peut se demander si les changements apportés à la loi auront un effet sur ces deux types de surreprésentation. La pierre angulaire des amendements apportés à la loi, en vigueur depuis le 7 juillet 2007, se retrouve dans l’article 4. En résumé, cet article stipule que l’accent doit être mis sur le maintien de l’enfant dans son milieu familial, mais que si cela n’est pas possible, l’intervention doit tendre vers son placement dans un « milieu familial normal » qui soit en mesure de lui assurer des soins continus et une stabilité correspondant à ses besoins et à son âge. Faire une ouverture vers un milieu substitut pour un enfant qui est en difficulté dans sa propre famille vise à lui assurer le bien-être nécessaire à sa sécurité et à son développement. L’article 4 prévoit qu’un projet de vie doit être mis en œuvre dès les premiers moments du placement par la personne désignée, de concert avec l’ensemble des personnes concernées. La durée du placement est désormais limitée dans le temps (un an renouvelable pour un total de 2 ans), pour empêcher que l’enfant ne soit pris dans une attente interminable. Un placement volontaire peut prendre fin soit par un retour au foyer parental, soit par l’adoption, soit encore par le tutorat. Conséquemment, dans le cas d’un non retour au foyer, le recours au système judiciaire devient un passage obligé. Aussi, non seulement l’article 4 ouvre-t-il un passage vers le secteur judiciaire sur le terrain du placement volontaire, mais il y installe un projet dont la nature ne peut être qualifiée de consensuelle ni de conviviale.

Par ailleurs, dans l’article 38, qui définit les facteurs de compromission de la sécurité ou du développement de l’enfant, on a introduit des notions nouvelles telles le rejet affectif grave et continu (en référence aux « mauvais traitements psychologiques ») et le risque sérieux (en référence à la négligence). Ces notions ne sont pas définies dans le texte de loi et on peut se demander dans quelle mesure elles peuvent servir pour uniformiser des pratiques sociales de protection. Par contre, le cadre de référence et les manuels de pratiques édités par l’Association des Centres jeunesse du Québec semblent pouvoir combler cette lacune, dans la mesure où ils vulgarisent les grands principes de la loi et articulent les pratiques sur des axes de conformité et d’uniformité.

Des questions en suspens

Les fondements de l’Entente multisectorielle adoptée en 2001 s’articulent principalement autour de deux axes qui sont formulés dans les termes suivants : « toute décision au sujet d’un enfant doit être prise dans le respect de ses droits et de son intérêt » ; « tout abus sexuel, tout mauvais traitement physique ou toute absence grave de soins menaçant la santé physique d’un enfant est un acte criminel ». Ces comportements sont désormais déclaratoires, c’est-à-dire qu’ils doivent être communiqués aux officiers de justice pénale, notamment aux agents de police, afin que soit déterminée la pertinence ou non d’engager des poursuites criminelles. Dans ce contexte, les signalements concernant de tels comportements sont évalués par une équipe composée d’une personne désignée, d’un agent de police et d’un procureur aux poursuites pénales et criminelles. Cependant, à notre connaissance, aucune étude n’a encore été faite au Québec sur l’impact des mécanismes d’orientation instaurés par l’entente sur les pratiques sociales de protection, notamment sur la judiciarisation.

En attendant, mentionnons que dans le Bilan DPJ 2007-2008 du Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire (CJM-IU), il est noté que pour la première fois en trois ans, on a observé une diminution du taux des mesures volontaires au profit des mesures judiciaires (respectivement de 49% et 51%) (p. 6). Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun lien avéré entre l’augmentation de la judiciarisation, les changements à la loi et l’application de l’Entente multisectorielle. Mentionnons également que dans le Rapport Annuel 2007-2008 du même organisme, il est noté que parmi les signalements retenus, la négligence parentale et le risque de négligence occupent le premier rang. Nous rappelons que la négligence parentale a été signalée dans notre étude basée sur des données de 1997 comme étant un facteur prééminent de compromission de la sécurité et du développement de l’enfant (Bernard et McAll, 2004). Dix ans plus tard, elle occupe encore le même rang.

Par ailleurs, en Ontario, une étude sur les facteurs associés à la décision d’entreprendre des poursuites criminelles à la suite d’un signalement pour abus sexuel ou physique envers un enfant a été entreprise (Trocmé et Tourigny, 2000). Selon les auteurs de cette étude, les facteurs associés aux décisions d’engager des poursuites pénales à la suite d’évaluations d’abus sexuels ont trait à la nature des abus, la nature des séquelles, l’âge de l’enfant (plus il est âgé, plus les poursuites sont probables) et la source du signalement. Pour les abus physiques, trois facteurs étaient associés à de telles décisions : la présence de blessures, la source du signalement et la région de la province où s’est déroulée l’enquête. Cette étude n’a cependant pas fait de comparaison entre le taux des mesures judiciaires et celui des mesures volontaires pour savoir s’il y a une croissance ou une décroissance de la judiciarisation. Aux États-Unis, des recherches effectuées dans les années 1980 et 1990 suggèrent que le quartier, la « race » et la classe pouvaient influencer la décision des agences de protection à déclarer des cas d’abus dont les enfants sont victimes (Runyan et al., 1981 ; Hampton, 1987 ; Lindsey, 1991).

En l’absence d’études, on ne peut savoir si les amendements apportés à la loi ont eu un impact sur la surreprésentation. Nos constats de recherche suggèrent que la capacité du système québécois de protéger les enfants a des limites quand il s’agit d’enfants vivant dans la pauvreté ou appartenant à une minorité « ethnique » « racisée ». On peut craindre que la tendance actuelle qui va vers la judiciarisation ne cible davantage ces enfants et leurs familles.

L’alchimie des mémoires : quand l’institution s’écrit

Par les écrits des commissaires de police du 18e siècle, pour éclairer les pratiques populaires, les échos de la rue parisienne, la curiosité pour les secrets du roi, les bruits, les rumeurs et le droit de savoir, Arlette Farge (1986 ; 1992) nous a donné la fringale de cette archive, celle qui fait flotter les corps du petit peuple entre un passé et un futur antérieur. On a ainsi redécouvert le goût d’une attention soutenue, un appétit d’entrer de biais dans les vies sans histoire, pour montrer à quel point elles n’en ont pas. De même, avec les écritures des prisonniers, suscitées par le docteur Lacassagne, ou celles des billets d’anarchistes, d’invertis, de vagabonds, de malades à la fin du 19e siècle, Philippe Artières (1998) a mis en scène le regard clinique. La mise en scène permet au lecteur de s’y glisser, à la faveur d’un passage clandestin ou d’un changement de plan, et de produire lui-même ses points de suture.

Du côté des écritures contemporaines, le travail pionnier de Bernard Lahire (1993) et de Claudine Dardy (2004) est remarquable par la qualité de leurs observations. L’avantage du sociologue tient dans la connaissance précise des contextes, des informations sur les usages réels, des postures vues et discutées, de l’épaisseur du social en somme. Dans cet enchevêtrement d’écritures et de situations, Daniel Fabre (1997) et Béatrice Fraenckel (1982) ont élargi l’exploration par une ethnographie des espaces domestiques, du travail et des métiers, des croyances et de ce rapport à l’invisible, aux dieux, à l’émotion. L’écriture de soi, l’autobiographie d’un inconnu, des écrits sur des murs, dans une église, un dépôt étrange de documents sans entrée, autant de traces d’histoire en attente de sens et qu’ils prennent en charge.

Par des centaines de photographies d’écritures prises dans un centre d’hébergement pour rapatriés en France, j’ai voulu interroger les conditions d’existence des écritures, tout ce par quoi l’institution se trouve en situation de fonctionner, de se définir et de se reproduire. J’ai essayé de « mettre au travail » les notions sociologiques d’institution, de relation d’aide, de réflexivité, mais aussi les idées d’archives personnelles, d’écritures personnelles et « d’action avec autrui ».

Comment s’écrit une institution sociale ? Comment vit-elle d’écriture ? Comment le dispositif des écritures ponctue-t-il le temps de l’institution, incite-t-il à agir et à réagir, autrement dit, compose-t-il un agencement de lieux, d’emploi du temps et d’hommes pour façonner les conduites ? Si les historiens ont étudié des mains courantes, la sociologie n’en a pas l’habitude. Or, elles recèlent des postures qui éclairent la vie quotidienne.

Écritures ordinaires

Dans Les nuits de la main courante (2008), j’étudie les mains courantes des institutions, soit les différents registres pour assurer la continuité du service, noter les écarts et les problèmes rencontrés, signaler une attention particulière à tel ou tel geste. Il en va ainsi chez certains gardiens d’immeuble, infirmières, aides médicales, éducateurs, psychologues et bien d’autres métiers d’accueil et d’orientation. Que faire et comment lire ces mains courantes professionnelles ? À première lecture, l’impression d’éclat est telle qu’elle nous bouscule immédiatement. On n’y voit pas grand chose. Les faits et gestes notés là sont si brusques qu’on se demande s’ils sont vrais. L’idée à poursuivre est la suivante : comment des gestes d’écritures ordinaires président-ils à des activités nouvelles telles administrer ou gérer les affaires quotidiennes de l’institution ?

Il s’agirait de camper dans ce lieu commun de la pratique professionnelle : écrire à plusieurs dans un cahier au fil des jours et des semaines. Gestions d’opérations concrètes, la main courante s’attache en effet à aménager le quotidien, au jour le jour. Par une attention minutieuse aux interactions, la résolution d’un problème, l’approbation d’une procédure ou d’une manière de faire, l’écrit confirme un accomplissement ou son envers, l’empêchement de l’action. L’écriture fait ainsi partie de la gestion d’un territoire commun : une salle, un service, un hall d’entrée, un étage, une rue ou encore, dans le cadre d’une procédure, une opération limitée, un type de personnel, un temps donné. Une autre caractéristique de cette écriture à plusieurs mains est qu’elle est réservée à la lecture « entre collègues » qui se connaissent bien ; de sorte qu’il n’est pas rare d’y lire des mots qui dépassent l’ordre du métier. Sont notés parfois un événement singulier, dont on ne sait que faire, un mécontentement ou une colère. Sous contrainte professionnelle, la main courante est à l’articulation de l’institution, du privé et des pratiques de contrôle continu. Nous avons cherché à suivre de près ces écrits, souvent des scènes mineures, des réponses et des postures, afin d’interroger les enchaînements d’action.

Contrôle fugitif de la réalité

Ce travail de domestication est un véritable travail de l’écriture sur le travail, où la pensée de celui qui écrit se corrige elle-même. C’est aussi un amplificateur de ce qui s’est passé, de sorte que les mots minimisent la réalité pour ne pas déclencher d’alertes au feu et, en ce sens, il empêche l’action de s’enflammer vers d’autres horizons (signalement, protestation, plainte, tribunal). Dans ce dispositif d’écritures, les ressources partagées forment des présupposés, des formules, des supports pour éclairer l’action et alimenter les biographies institutionnelles.

On l’aura compris, ce ne sont pas là des écrits administratifs au sens fort, mais plutôt le dépôt des regards, des surveillances ordinaires, des formes de subjectivation qui passent par des frottements quotidiens. Les descriptions peuvent changer et plusieurs points de vue se succéder. Ce sont en quelque sorte des brouillons professionnels. Non pas qu’ils soient plus ou moins vrais que les rapports officiels, mais ils indiquent plus aisément l’incertitude ou la brutalité des situations qui n’étonnent pas les initiés.

Par des gestes, postures, techniques, attitudes, dispositions, c’est la contingence qui en commande l’orientation. En marchant dans un couloir, sur un chemin, vers un dortoir, on écrit à l’aller ou au retour. Au ras du paysage des corps, ces regards nous disent le désordre, ce qui ne va pas, l’anormalité, les risques et les dangers. Le contrôle fugitif de la réalité en est l’enjeu. Les cahiers transforment l’anonyme en connaissance, révèlent les ondes de choc des services publics, la gestion du temps et celle des événements, ne serait-ce qu’en quelques mots. Ils montrent aussi combien chaque métier cherche sa grille de lecture, son canevas et ses codes pour dire la réalité. Le quotidien, tel est, en somme, leur terrain d’élection.

Le sens au quotidien

Si l’impératif de sécurité et de surveillance y préside, on y consigne aussi les coordinations positives de l’action avec les personnes vulnérables. Ne pas prendre de risques inutiles, adapter sa réaction à l’inattendu, faire montre de jugement, signaler le danger à bon escient. Dans de nombreuses situations, la sécurité présente une véritable polysémie et l’écriture peut être l’antidote à la violence et à la faute grossière. Que la prescription d’une dose de médicament soit mal retransmise, qu’une décision soit contredite le lendemain, qu’une règle pratique soit contrariée, et le désordre s’installe dans le service. L’écriture est synonyme de continuité : enchaînement, prolongement ou reprise de l’action du service. Veille et permanence supposent de la persévérance. Parce qu’il faut rendre compte par écrit, l’exaspération (qui sourd parfois) est contenue par ce cadre contraignant, la puissance compensée par les limites de la retransmission à un collègue. C’est pourquoi la main courante agit au-delà d’elle-même. Elle rétroagit sur les absents. Elle bride la rude énergie et désamorce la provocation et la colère. Suivant le métier exercé, elle sert à la bonne entente ou inspire la nécessité de la paix. Disons-le, les espaces institutionnels sont couleur de conflits. Que des chocs surgissent, la main courante se lève pour les aplanir. Elle témoigne néanmoins de la forte incertitude qui pèse sur l’action en situation d’aide.

Il faut dire que les travailleurs sociaux éprouvent un profond sentiment d’émiettement et d’isolement dans leurs activités au jour le jour. Dans le travail en institution d’hébergement où le travail de la nuit s’impose, comme pour les personnes âgées et les détenus, il est courant que des professionnels ne se rencontrent pas d’une semaine à l’autre. Tout au plus se croisent-ils dix minutes. Dès lors, comment réduire cette distance et ce sentiment de solitude ? Et comment échanger ?

Les traces consignées dans le cahier avec la réunion de service forment ce dispositif de réciprocité. Pour produire un sentiment d’équipe, une assurance pragmatique se réalise au fil des lignes lues par tous. Pour atténuer les luttes larvées et les rivalités, ce dispositif résorbe les tentations de brutalité et d’intolérance. Les événements dispersés, repris dans la main courante permettent une information synthétisée, rafistolée. En quelques minutes, les fils de la journée ou de la semaine seront tirés pour l’essentiel, un bilan rapide semblant faire cohésion. Malgré la brièveté des instants notés, leur insignifiance parfois, le cahier assure une sorte de permanence. C’est un réservoir de gestes et d’expériences qui requiert une écriture courante, rapide, automatique, de précision et d’humeur parfois. Parce que les mains courantes s’écrivent de façon presque machinale, bien des gestes y sont dits sans justification. Or, notre lecture consiste à lever cet « allant de soi », à lire le code sous l’habitude, bref, à interroger le sens de ces métiers au quotidien.

L’emprise sur autrui

Ce faisant, ces écritures sont conçues comme une contre-source qui éclaire le champ de bataille des lieux d’hébergement. L’institution ne serait plus la seule productrice d’archives. Un cahier de liaison, une lettre personnelle, une boîte à idées et à suggestions, un rapport de ronde de nuit, voilà que les événements s’éclairent autrement.

Qu’avons-nous vu ? Des écrits d’observations, écrits de vérifications, écrits de rondes, écrits d’appels téléphoniques, écrits de bilans, écrits d’actions, écrits de dépositions. Bref, un vaste dispositif d’écritures qui mêle procédures de subjectivation et techniques de contrôle. Au-dessus, les circulaires et les règlements intérieurs prétendent faire la loi. Au-dessous, les lettres personnelles demandent secours et orientent la prise de l’action. Au beau milieu, la main courante veut tenir « son petit monde », par des prises d’écritures qui se superposent, s’écartent, vont et viennent d’une colonne à l’autre. La main courante — ce discret dispositif institutionnel — apparaît comme une emprise mineure sur autrui, d’autant plus efficace qu’elle se tient au plus près des corps.

Marginalité et politique : le saut créatif

Le squat est-il un mode marginal d’intégration ? Constitue-t-il une étape vers une meilleure intégration des squatteurs, jeunes et moins jeunes, ou accélère-t-il au contraire leur marginalisation ? Bien que les pratiques de « squattage » soient dévalorisées et considérées comme des infractions pénales, nous tenterons de démontrer qu’elles sont une alternative et un choix de vie pour plusieurs. Nous posons comme hypothèse principale de notre recherche que les jeunes, dans les espaces squattés et autogérés, transforment quotidiennement ces espaces en lieux d’expérimentation qui peuvent générer des pratiques ou des ressources créatives pour eux et pour l’ensemble de la collectivité. Bien sûr, cela ne signifie pas que tous les squats puissent devenir des espaces de créativité. À Barcelone et ailleurs, certains squats n’ont pas favorisé l’émergence de cette créativité et sont devenus des lieux de marginalisation. En ce sens, y a-t-il des caractéristiques pouvant mener à une intégration ou à une mise en marge ?

Les squats peuvent donner lieu à plusieurs débats et être analysés sous différents angles. Entre 2002 et 2005, nous avons mené une « recherche-activiste »2 sur cette pratique à Barcelone et dans sa banlieue à partir d’approches biographiques de la sociologie de la jeunesse (Schwartz, 1981; Zárraga, 1984; Coleman et Husen, 1985; Casal et al., 2006). Cette recherche-activiste voulait contribuer à la réflexion autocritique dans les espaces squats, à la promotion et la transformation du mouvement social étudié. Quatorze récits de vie individuels et un récit de groupe ont fait ressortir certains constats quant aux paradoxes, aux significations et aux représentations sociales du squat.

Libérer l’espace

La pratique du « squattage » n’est pas nouvelle. Elle est liée à l’existence même de la propriété et aux inégalités qui marquent l’accès au logement et à un « habitat » pour vivre. Les squats, bien qu’ils existent depuis longtemps, sont plus visibles depuis les années quatre-vingt, alors qu’ils se rapprochent d’une action collective et deviennent un mouvement urbain et social dans différents pays d’Europe (Wates et al., 1980; Koopmans, 1995; Moroni et al., 1998; Mikkelsen et Karpantschof, 2001; Pruijt, 2003). Bien que l’on puisse constater des liens avec l’occupation de territoires dans les pays dits en voie de développement ou dans de petits villages abandonnés en campagne, on parle d’abord du « squattage » comme d’une pratique développée et étudiée dans un contexte urbain.

Surtout connu sous son vocable anglais, squatter réfère, dans certains pays du sud de l’Europe (Espagne et Italie), à la notion d’occuper, de prendre possession d’un territoire, d’un lieu ou d’un bâtiment, de s’y installer. Squatter, c’est vivre dans un immeuble sans le consentement de son propriétaire (Pruijt, 2004). Le concept même d’« okuper »3, qui se réfère davantage à une action politique, fait ressortir le sens symbolique que peut avoir la pratique du « squattage ». D’une part, il signifie « remplir l’espace », c’est-à-dire créer et donner de nouvelles fonctions sociales aux immeubles abandonnés depuis longtemps. D’autre part, « okuper » est décrit comme l’action symbolique de libérer ces espaces pour développer des projets qui doivent permettre aux squatteurs d’expérimenter d’autres façons de faire, d’être, de sentir et de vivre ensemble, par opposition à celles que nous impose le système monde capitaliste (Riechman, 1999). Il faut d’ailleurs souligner que plusieurs de ces immeubles n’ont aucune fonction sociale et font souvent l’objet d’une spéculation immobilière.

Au cours des années 1980, les squats en Espagne deviennent des lieux de revendications politiques. Des groupes de jeunes s’approprient ces espaces pour dénoncer la précarité des conditions de logement due à l’absence de politiques de promotion de logements sociaux, dans un contexte de surenchère immobilière visible dans les grandes villes et leurs banlieues. Paradoxalement, ce mouvement commence au moment même où les associations de quartier s’affaiblissent4 et perdent leur caractère revendicatif et politique acquis dans les années soixante-dix. Les nombreux squats qui émergent à ce moment poursuivent les idéaux utopiques libertaires de Mai 1968 et reprennent le flambeau de l’esprit communautariste (Bailey, 1973; Fernández Durán, 1993). Le mouvement  « okupa » se répand surtout à partir de 1995, avec l’adoption d’une loi qui pénalise la pratique de « squattage » et contribue au renforcement de sa criminalisation par les pouvoirs publics et les médias (Alcalde, 2004; Asens, 2004). Ceci accentue de facto la stigmatisation et la marginalisation des jeunes squatteurs. Cette action législative a donné lieu à la création d’un squat emblématique au cœur de Barcelone, le « Cinema Princesa », à proximité des bâtiments publics du gouvernement autonome et de la mairie. Son délogement par la police a paradoxalement dynamisé le mouvement social des squats à Barcelone.

Par leurs caractéristiques et pratiques contre-culturelles propres (Calle, 2004; Martinez, 2007), les squats sont désormais considérés comme un nouveau mouvement social dans la littérature. Pour plusieurs, le squat est plus qu’un collectif de personnes.  Ainsi, le « squattage » peut agir comme levier pour promouvoir les aspects plus radicaux de l’écologisme, du pacifisme et du féminisme mais aussi, des autres mouvements sociaux plus marginaux et alternatifs tels les mouvements de contre-information, d’antifascisme et de solidarité avec les personnes incarcérées.

Reconnaissance comme sujet

Ce mouvement social et urbain attire surtout les jeunes (Martinez, 2002), d’où le fait que cette pratique est interprétée comme passagère, transitoire et liée aux besoins ou aux préoccupations temporaires des jeunes en matière de logement. Des auteurs s’interrogent d’ailleurs sur leur attitude de rébellion et de contestation vis-à-vis des générations adultes (Mikkelsen et Karpantschof, 2001; Costa, Pallarés et Feixa, 2002; Feixa et Porzio, 2004). Par contre, dans notre recherche, nous avons pu constater que des individus squattent depuis plus de dix ans.

À partir des idées « d’incompletenzza » de Melucci (1994), du « non-achèvement » de Lapassade (1973) ou des « états liminaux » de Turner (1969), l’initiation à cette pratique peut être interprétée comme un rite de passage. Ce moment peut devenir la porte d’entrée vers une nouvelle étape de la vie; la pratique du « squattage » se présente alors comme un choix. En ce sens, à partir des récits de vie, nous avons pu identifier quelques éléments clés de compréhension de ce passage. Il y a d’abord les caractéristiques liées au groupe qui squatte (besoins, attentes, aspirations ou idées) et les liens entre les jeunes avant de squatter. Ensuite, il y a les décisions et préparatifs relatifs à l’action de squatter et l’existence ou non d’un projet en commun d’autogestion. Le support et l’appui reçus des autres squatteurs ainsi que le travail de connexion et de relations avec les voisins ou les associations de quartier sont aussi des éléments centraux. Comment sont vécus les rapports avec les médias, les autorités et la police et comment utilise-t-on les médias de contre-information ? Quels sont les formes de répression constatées et les types de résistance choisis ? Finalement, quelles sont les caractéristiques de l’espace et des possibilités qu’il peut offrir ?

Le squat facilite la reconnaissance du jeune comme sujet et acteur. À partir des récits de vie, on constate que cette reconnaissance ne vient qu’avec l’expérimentation, c’est-à-dire par essais et erreurs. Les différentes trajectoires de vie multipliant les manières d’être, il s’agit de chercher les manières communes de faire et de construire à partir des éléments qui rassemblent.

D’un point de vue collectif, le « squattage » se base sur l’auto-organisation et l’autogestion. L’autogestion est une pratique d’apprentissage démocratique et sociale (Rosanvallon, 1979) qui ne peut devenir transformatrice qu’à partir de la réflexion sur l’action, ses limites ou ses contradictions. Les délogements et la répression exercés sur le mouvement ont permis de développer des stratégies d’autogestion tout en en constituant parfois des obstacles. L’organisation d’activités quotidiennes pour que tous s’engagent à l’égard du collectif est un exemple de stratégie. Un autre est l’appropriation collective de l’information sur des aspects organisationnels et de fonctionnement afin que tous soient au fait des éléments pratiques et que personne ne devienne indispensable. Quelques centres sociaux autogérés agissent comme de véritables pôles logistiques et fournissent du matériel permettant de réaliser les actions. Enfin, un dernier exemple de stratégie d’autogestion est la tenue d’assemblées pour traiter des aspects organisationnels ou encore, émotionnels et relationnels du squat.

Ruptures

Dans notre recherche, nous constatons une relation entre les squats et la créativité sociale. Cette créativité sociale contemporaine émerge dans un contexte d’expansion du système capitaliste mondialisé, comme réponse à une société nécessitant organisation et reconstruction. Elle est envisagée par les squatteurs comme une proposition alternative à leur intégration dans la société. Dans leurs récits, certains jeunes provenant de familles et de contextes défavorisés situent le début de leur expérience de « squattage « dans un imaginaire du « vivre sans espoir ». Pour eux, les squats s’inscrivent dans la recherche d’actions et de pratiques plus radicales. Après le premier squat, qu’ils décrivent comme chaotique et sans aucun caractère politique ou revendicatif, commence un processus d’ouverture et d’apprentissage d’une réalité qui leur offre de nouvelles perspectives. La pratique du « squattage « leur a permis de sortir de la marginalité et de la criminalité ayant caractérisé leurs groupes de pairs. Pour eux, la dimension collective est plus forte. Ils ne parlent pas de projets personnels mais plutôt de projets collectifs.

Pour les jeunes squatteurs provenant de familles et de contextes plus favorisés, cette pratique a marqué une rupture dans leur trajectoire de vie et avec les attentes de promotion et de mobilité sociale qu’avaient leurs familles à leur égard. Ainsi, pour le premier groupe, le « squattage » était une surprise et une découverte par rapport à leur imaginaire « du futur » tandis que pour le deuxième groupe, il s’agissait plutôt d’une opportunité pour mettre à l’épreuve la cohérence entre leurs idées critiques et leur mise en pratique au quotidien.

La dimension relationnelle (cognitive, affective et émotionnelle) de l’expérience du squat apporte également des éléments de compréhension (Sorin, 1992; de la Torre, 2003). Certains se connaissaient déjà avant de squatter et ont décidé d’entamer cette expérience ensemble, sur la base de leurs liens. Pour d’autres, le « squattage » était le moyen envisagé pour créer des liens et des relations plus durables, même si parfois décrits en termes de conflits et d’exigences. Ces relations interpersonnelles sont évoquées dans le sens d’une famille ou d’une communauté émergeant à partir de l’expérience de vivre et de partager la vie au quotidien ainsi que sur la base des actions et des activités pensées et préparées.

La créativité sociale n’est pas qu’une valeur liée à des situations exceptionnelles. Dans les squats, elle est une exigence éthique et morale qui permet de résoudre les problèmes sociaux se produisant. Avant tout, elle est une expression vivante qui vise à construire des formes et modes de vie alternatifs à ceux proposés par le système mondial capitaliste. En conséquence, cette créativité peut émerger et se dérouler dans la vie quotidienne (Heller, 1977), dans les relations et dans les pratiques de proximité, au cœur des activités construites par les groupes sujets ou sujets collectifs (Pichon–Rivière, 1988; Villasante, 2006).

Valeurs et non-valeurs

Pour tous les protagonistes de ces récits, la pratique de « squattage » a permis de faire un saut créatif dans leur vie. Pour certains, le squat a été un espace de formation et d’action politique; pour d’autres, le squat est plutôt apparu comme un lieu pour découvrir leur identité à partir d’approches telles que le féminisme. C’est aussi pour eux un laboratoire d’expérimentation de valeurs alternatives et post-matérielles (réutilisation, recyclage, échange de nourritures et de biens), tout en se situant dans une perspective de « non-valeur », soit de faire les choses pour s’amuser, pour le plaisir et pour être avec les autres. Pour tous, le squat a été une école de vie. Le processus d’expérimentation et de vie commune leur a permis de redéfinir leur existence à partir de pratiques, valeurs et sens nouveaux. Ils ont pu acquérir des expériences et des habiletés qu’ils ignoraient ou qui étaient inexistantes dans leurs familles ou  leurs itinéraires scolaires. Ces apprentissages, nous disent-ils, auraient difficilement pu être développés avec d’autres agents de socialisation.

Questions de pratiques en santé mentale : renouvellement et démocratie

Dans la région de Montréal, une enquête effectuée en 2008 par le Regroupement local des organismes communautaires en santé mentale (RACOR) et le collectif de défense de droits en santé mentale (Action-Autonomie) révélait que seulement quatre des douze centres de services sociaux et de santé (CSSS) consultaient régulièrement des personnes utilisatrices dans l’implantation de leur plan d’organisation clinique en santé mentale. Or, le Plan d’action en santé mentale 2005-2010 du Ministère de la santé et des services sociaux prévoit que : « les agences de la santé et des services sociaux (ASSS) et les CSSS s’assureront d’obtenir la participation d’utilisateurs de services en santé mentale, de représentants des familles ou de proches dans l’exercice de planification et d’organisation de services qui les concernent » (MSSS, 2005 : 16). Ce décalage entre les documents et la pratique peut s’expliquer de diverses façons.

D’abord, on constate une résistance culturelle des administrations publiques à transiger directement avec des profanes qui ne partagent pas leur connaissance des règles procédurales ni leur langage spécialisé. De plus, cette présence « étrangère » se constitue comme un renversement des rapports habituels entre les usagers des services publics et le personnel, ce qui n’est pas sans causer plusieurs résistances chez ce dernier. Il faut aussi considérer qu’il s’agit d’une « figure imposée » qui n’est pas nécessairement investie autrement que comme une condition à remplir dans un cahier de charges ou comme un « mal nécessaire » pour obtenir une subvention (Clément et Bolduc, à paraître; Barnes et al., 2003). Enfin, peu de bilans évaluatifs des expériences de participation confèrent à cette pratique un statut « probant » (Forest et al., 2000).

L’impératif de participation

La participation citoyenne est moins nouvelle que ne le prétend une partie de la littérature spécialisée qui la présente comme une innovation apparue à la seconde moitié des années 1990. De telles pratiques s’initiaient déjà dès la fin de la Seconde Guerre mondiale alors qu’en Europe, plusieurs États incluaient la représentation de citoyens dans des conseils d’administration de services publics (Stanton-Jean et Callu, 2008). Au Québec, c’est au détour des années 1960 et de la Révolution tranquille que « l’idéologie de la participation » fleurit (Dumont, 1979). Du côté de la société civile, les comités de citoyens inventent le « syndicalisme des cadres de vie » pour réclamer des services publics, tandis que du côté de l’État, le gouvernement met sur pied une pléiade de comités et de commissions multipartites voués à préparer l’accueil du public aux réformes prévues par son programme de modernisation.

Dénoncées par une partie du mouvement communautaire qui y voit la mise en œuvre d’une stratégie étatique de récupération de ses initiatives, ces pratiques de participation citoyenne connaissent assez rapidement un creux de vague. Le mouvement des organismes populaires reproche aux CLSC de reprendre sa formule des cliniques de quartier en y réduisant toutefois l’autorité citoyenne au profit de celle des professionnels (de la médecine en particulier) et des technocrates. D’autres acteurs, plus traditionalistes, déplorent que le gouvernement subventionne sa propre contestation avec des programmes d’animation sociale comme celui des Jeunes canadiens au fédéral. Néanmoins, après un hiatus d’environ vingt ans, les pratiques de participation redeviennent populaires au Québec aux alentours de 1995 et un peu plus tôt ailleurs au Canada, soit au début des années quatre-vingt (Clément et Bolduc, à paraître; Forest et al., 2000).

Ce modèle de gestion des politiques sociales et sanitaires qui favorise la participation des personnes utilisatrices à la planification et à l’évaluation des services sociaux et de santé s’est déployé en Occident sous différentes appellations. En France, cette nouvelle norme a été qualifiée de « démocratie sanitaire » (Roelandt, 2002) ; en Belgique, il est plus timidement question de « participation des patients » (Leys et al., 2007) ; au Canada et dans le monde anglo-saxon, on fait la promotion de l’« engagement citoyen » ou d’une « nouvelle participation publique » (Santé Canada, 2003). Dans cette mouvance, le Ministère de la santé et des services sociaux du Québec a reconnu le « pouvoir d’agir » des personnes aux prises avec un trouble mental qui, en dépit de celui-ci, demeurent en mesure de faire des choix et de participer aux décisions qui les concernent (MSSS, 2005).

Ce nouvel impératif de participation citoyenne viserait à surmonter le déficit démocratique causé par la transformation des systèmes de gestion et de solidarité collective en « systèmes experts » lesquels, selon Giddens (1994), sont caractéristiques de la modernité avancée. Ils se présentent comme des appareils complexes qui, pour être compris, demandent la maîtrise de plusieurs connaissances scientifiques et techniques. Leurs déterminants d’action débordent largement la relation intervenant/usager et peuvent pour cela sembler hors de la portée du sens commun. Certains auteurs, dont Stanton-Jean et Callu (2008), considèrent que cette complexité contribue à alimenter le sentiment d’impuissance et la passivité du public. Selon Thibault et al. (2000), la participation citoyenne peut contrer cette apathie politique et permettre aux membres d’une collectivité de prendre part directement aux processus de prise de décision d’une organisation publique, d’un organisme communautaire ou d’une institution gouvernementale. La participation est ainsi associée à la démocratie en tant qu’exercice de délibération et de décision collective, en même temps qu’elle relève d’une position épistémologique qui reconnaît la pluralité des savoirs.

De la propagande à la délibération

À première vue, la participation citoyenne ne fait pas tant l’objet de controverses que de polémiques (Loncle et Rouyer, 2004). Cela tient sans doute à la souplesse du concept dont le sens demeure flou et peut autant être utilisé pour désigner des formes « actives » que « passives » de participation à des décisions collectives (Gauvin et Abelson, 2006). Ses finalités peuvent aller du contrôle social à la cogestion, et ses formes, de la propagande à une véritable délibération entre la population et les autorités. L’échelle d’Arnstein (1969) situe cette polarité sur un continuum de huit échelons, dont le plus élevé serait celui où il y a un transfert de pouvoir vers la population. Au second rang, viendraient les formules informatives ou consultatives qualifiées de « tokenisme » ou de coopération symbolique et au dernier rang, les exercices de « thérapie » ou de manipulation de l’opinion. Dans la mesure où la participation est considérée comme un moyen et non comme une fin, ce qui n’est pas toujours le cas comme nous le verrons plus loin, elle peut être utilisée légitimement pour atteindre toutes ces visées. Les règles de l’art sont qu’elle présente toujours ses objectifs avec transparence, dans le respect des groupes d’acteurs et sans exercer sur eux de contraintes à la participation.

D’autre part, l’idée de la démocratie semble être mise à mal lorsque l’invitation à la participation citoyenne se présente selon une perspective clientéliste. L’identité politique et citoyenne est ainsi fragmentée en groupes délimités par certains traits culturels, par la pratique d’activités spécialisées ou par des problèmes spécifiques, voire simplement selon certaines habitudes de consommation. Cette perspective, que nous pouvons qualifier de « welfare pluralism », réduit les citoyens à leur seule dimension de « consommateurs » ou d’« usagers ». Tous égaux en droits mais différenciés par leurs besoins et valeurs, les « citoyens-clients » délibèrent librement pour configurer rationnellement le « panier de services publics ». Cette liberté fondée sur une égalité formelle est prise pour acquis, en dépit des obstacles culturels, économiques et environnementaux qui entravent inévitablement la participation de certains et cela, sans prendre des mesures d’adaptation pour pallier ces inégalités (Clément et Bolduc, à paraître; Renschler et al., 2005; Tait et Lester, 2005; Barnes et al., 2003).

Une étude britannique de Barnes et al. (2007) repère quatre idéaux-types de participation citoyenne. Dans le premier modèle, la participation est conçue comme un « empowerment » personnel et collectif. Il est fondé sur une compréhension de la pauvreté et de la marginalité en tant qu’inadaptation des politiques et des pratiques institutionnelles aux véritables besoins des populations. La participation des groupes démunis permettrait alors de recentrer le réseau des services sur ceux-ci, le rendant plus efficace et efficient. La seconde perspective consiste à assimiler le droit d’usage des services publics à celui du consommateur. Le « citoyen-payeur » peut « magasiner » ses services et ainsi emmener le marché, tant privé que public, à aligner ses offres sur sa demande. Le troisième modèle conçoit la participation comme un droit d’« actionnaire » à l’égard de l’établissement de santé ou du gouvernement local. En tant qu’investisseur, l’usager peut réclamer des dividendes, c’est-à-dire des services de qualité. Il doit aussi assumer des responsabilités, comme celle de maintenir la viabilité et la santé financière de l’établissement. Enfin, le modèle de la « responsabilité citoyenne » implique de développer des habitudes adéquates de consommation de services, de saines habitudes personnelles et des pratiques de prévention (« faire sa part »).

Ces quatre modèles réfèrent à une logique de production et de consommation. Un cinquième modèle de participation pourrait s’ajouter, soit celui d’une construction partagée par les institutions publiques et la population des mesures de solidarité collectives (Proulx et al., 2005). Dans cette perspective, la participation devient une mesure de réciprocité citoyenne plutôt qu’un outil de gestion essentiellement mis au service du réseau ou de l’établissement. Elle est alors plus qu’un moyen pour implanter un changement, étant en soi une transformation structurelle des rapports entre pouvoir et savoir dans l’institution.

Ingrédients de la réciprocité

La littérature permet d’identifier quelques ingrédients essentiels à l’élaboration de cette réciprocité : former les participants profanes aux langages et procédures de délibération; assurer un climat de travail qui facilite les échanges et l’écoute (agenda, horaires et environnement adaptés aux besoins particuliers); reconnaître l’appartenance des « usagers » à un groupe de pairs avec ses revendications; adopter une politique de remboursement et de rétribution qui reconnaît leur contribution civique. D’autres mesures peuvent compenser l’inégalité des rapports entre les participants, comme l’exercice d’une vigilance constante à l’égard des règles et des pratiques qui pourraient être discriminatoires ou vexatoires à l’endroit des personnes utilisatrices des services. Tout le personnel de l’établissement ou du réseau concerné devrait être sensibilisé aux raisons et objectifs de l’inclusion de ces personnes aux exercices de planification et d’organisation des services. De plus, on s’assurera toujours que leur délégation soit formée d’au moins deux personnes et qu’elles puissent éventuellement exercer des rôles-clés dans les réunions. Les ordres du jour devraient être modifiables à la demande de ces participants et comporter un point statutaire leur permettant d’aborder un sujet de leur choix. Les usagers seront partie prenante de toutes les représentations officielles que pourra faire l’instance à laquelle ils participent (Carr, 2004; Binet et al., 2004; McDaid, 2006). Les organisateurs feront preuve d’inventivité et adopteront divers modèles de consultation selon les objectifs et les clientèles visées. Ils informeront clairement tous les participants de la raison d’être de la consultation, des limites du mandat et des contraintes à respecter. Enfin, l’assurance de la continuité de l’engagement de l’institution au maintien de cette approche est déterminante pour susciter un intérêt et une implication durable du public dans une relation dialogique avec celle-ci.

Le renouvellement

Tel que mentionné précédemment, peu de données de recherche permettent d’accorder à ces pratiques un statut probant. L’évaluation de l’impact de la participation des personnes utilisatrices a surtout été faite sous l’angle de la pratique individuelle ou de la participation du patient au choix et à l’application de son propre protocole de traitement. Dans ces limites, les effets semblent assez positifs (Santé Canada, 2003). Les études sur les bénéfices de la participation du point de vue de l’organisation des services sont moins nombreuses et ont également tendance à se concentrer sur les effets individuels plutôt que systémiques (Carr, 2004). Une influence de la présence des personnes utilisatrices des services sur le choix de certains thèmes à être traités par les instances de consultation ou de concertation a été constatée. Les groupes de travail auxquels elles participent seraient plus enclins que ceux formés uniquement de professionnels et de gestionnaires à accorder une grande importance à l’information du public, à l’accessibilité des services ainsi qu’aux attitudes du personnel. La satisfaction des participants à l’égard de ce type d’expérience est variable, allant de la fierté au mécontentement (Santé Canada, 2003). Les effets positifs évoqués concernent généralement l’augmentation de l’estime de soi et du support mutuel avec d’autres usagers, le développement de nouvelles connaissances et d’habiletés et la rencontre avec d’autres intervenants (Dallaire et Provencher, 2008; McDaid, 2006; Binet et al., 2004; Carr, 2004).

Ces acquis sont appréciables, mais ne disent rien de l’impact de la participation des personnes utilisatrices sur la configuration des services ou sur la production des savoirs. Traditionnellement, les programmes d’intervention et de recherche étaient conçus à distance des populations visées, par des experts et décideurs qui ne partageaient ni leur culture ni leurs conditions de vie. Les résultats étaient à l’avenant, souvent inadéquats. C’est bien pour pallier ce défaut qu’est apparu le nouveau mot d’ordre de participation. L’enjeu est de voir si cette participation peut bousculer l’institution, en provoquer la refondation ou n’être qu’un moyen plus convivial d’en assurer la reproduction. Comment s’assurer que la participation subvertisse le statu quo et renouvelle les pratiques sociales et de santé par la démocratie ?

Des gestes anodins qui peuvent vous mener loin

Traverser la rue ailleurs qu’à une intersection, s’asseoir sur un muret de béton, s’allonger sur un banc. Ces gestes anodins peuvent vous mener en prison. S’agit-il d’un régime totalitaire ? Non, nous sommes à Montréal, aujourd’hui. On s’explique.

La mise en place de la police de quartier en 1996 a transformé l’utilisation de l’espace public en recourant fréquemment aux contraventions. En 2004, cette approche a été renouvelée avec l’adoption de la Politique de lutte aux incivilités, intégrant ainsi les comportements potentiellement dérangeants des personnes marginalisées et itinérantes parmi les cibles prioritaires du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Dès sa sortie, cette politique a suscité questions et critiques, justement de par son caractère stigmatisant et potentiellement discriminatoire, sur papier comme dans son application.

Les personnes sans logement sont les premières à être touchées par ces contraventions. Selon Bellot et al. (2005), 37 775 constats d’infraction leur ont été donnés de 1994 à 2006, dont plus de 60% découlent de faits liés à la présence dans l’espace public.1 Par ailleurs, sept fois plus de contraventions étaient émises en 2004 que dix ans plus tôt (7215 contre 1069), décuplant la charge judiciaire et financière des contrevenants. Ces derniers finissent par en assumer les frais par un séjour derrière les barreaux dans 72,3% des cas. Toutefois, le nombre de tickets ne représente que la pointe de l’iceberg, puisque les contraventions recensées ont été émises en vertu des codes de la réglementation municipale et de la Société de Transport de Montréal et n’incluent donc pas ceux de la sécurité routière.

Les exemples ne manquent pas pour confirmer l’existence d’une forme de profilage social dans la pratique policière, à l’instar du profilage racial. Toutefois, s’il est facile d’exemplifier abondamment ces deux formes connexes de profilage, il en est autrement au moment de la preuve de la discrimination sur laquelle elles s’appuient. Autant lors de la contestation des accusations pénales que devant des organismes comme la Commission des droits de la personne, la démonstration légale est laborieuse et presqu’aussi complexe que le phénomène de l’itinérance.

Franchir la porte

La succession des différentes étapes de la procédure pénale se bute à la réalité des personnes en situation d’itinérance. Certains acteurs du système judiciaire municipal allèguent, avec raison, que l’absence de ces personnes dans les salles de Cour et les bureaux de perception est fréquente. Dans la majeure partie des cas, il est fort probable qu’elles ne pourront plaider adéquatement leur cause en Cour et se retrouveront en prison sans avoir vu ni juge ni procureur. En effet, il est vraisemblable qu’une personne sans argent ni adresse fixe qui a accumulé des contraventions, risque de manquer ses audiences sans s’apercevoir que de nombreux frais de retard s’ajoutent (une contravention vaut en moyenne 100$ au moment de la remise et on peut compter le double en frais supplémentaires par la suite). La Ville de Montréal a décidé de privilégier la voie réglementaire aux plus lourdes accusations criminelles, comme dans certaines autres grandes villes. Par contre, elle ne s’est pas rendue compte à quel point, petit à petit, les conséquences sont devenues presqu’aussi dommageables que la voie criminelle.

Une autre facette du problème concerne l’ordonnance de travaux compensatoires. Parfois considérée comme un « cadeau » aux personnes fautives, cette mesure s’inscrit dans un système judiciaire ayant d’abord pour fonction de pénaliser. On a tendance à présenter cette alternative comme une panacée alors que, selon Bellot et al. (2005), les personnes itinérantes ne recourent à cette option que dans 15% des cas, entre autres à cause des longs délais entre la prise d’une entente avec la Cour municipale et le début des travaux dans un organisme. Les rendez-vous manqués, le manque d’expérience de certains organismes ayant de la difficulté à comprendre la réalité des personnes itinérantes et le nombre d’heures de travaux trop élevé peuvent parfois contribuer à l’échec de cette formule, malgré la bonne volonté des individus.

Dans près des trois quarts des cas, les personnes en situation d’itinérance paient leur constat d’infraction en franchissant la porte des prisons, l’incarcération, mesure d’exception, étant devenue la règle dans leur cas. Cependant, l’emprisonnement des personnes itinérantes comporte son lot d’effets néfastes. Le séjour en prison peut amener une rupture dans un traitement de méthadone ou de trithérapie, ou dans un parcours de réinsertion (emploi, logement). Si l’objectif initial de la remise de contraventions consiste pour les policiers à faire sortir les personnes de la rue, on observe plutôt le contraire, l’emprisonnement accentuant le niveau d’exclusion sociale.

Harmoniser les interventions

Les personnes en situation d’itinérance subissent ainsi de nombreuses iniquités, dénis de droits et préjugés. Derrière ce constat, qui n’a rien de nouveau, foisonnent non seulement des exemples de heurts opposant les plus marginalisés aux autres citoyens, mais aussi un ensemble de conditions favorables au profilage social. Face à une judiciarisation massive des personnes en situation d’itinérance, comment repenser la cohabitation dans l’espace public et les rapports qui s’y déroulent ?

L’étude de Bellot et al. (2005), plus particulièrement les statistiques sur l’incarcération, a suscité de vives réactions chez les autorités municipale et provinciale, qui ont alors reconnu un glissement face à leurs objectifs initiaux. Dans ce contexte, à défaut de promouvoir des alternatives plus structurelles à la judiciarisation des personnes itinérantes, elles semblent ouvertes au développement d’alternatives à l’incarcération.

Avec le temps, les ressources communautaires ont dû s’ajuster, ne pouvant plus se contenter de dénoncer ou de sensibiliser le public à la judiciarisation sous la bannière de l’Opération Droits Devant du RAPSIM. Ils ont ainsi créé la Clinique Droits Devant, un service d’informations et d’accompagnement dans la sphère juridique montréalaise afin de favoriser le règlement du plus grand nombre possible de situations judiciaires individuelles. De plus, la tribune qu’a offerte la commission parlementaire « itinérante » sur l’itinérance2 constitue un pas de plus pour les organismes et les personnes itinérantes. Cette commission ouvre la porte à une reconnaissance du phénomène par le gouvernement et au développement d’interventions pour répondre aux besoins les plus criants. Une des avenues envisageables est la réalisation d’un cadre législatif par les ministères de la Justice et de la sécurité publique du Québec pour atténuer la judiciarisation.3

Cette commission va dans le sens de la mise en place d’une politique québécoise en itinérance. La plate-forme élaborée par des organismes en itinérance se base sur les droits bafoués quotidiennement des personnes en situation d’itinérance : le droit de cité (occupation de l’espace public et citoyenneté), le droit au logement, le droit à un revenu décent, le droit à la santé, le droit à l’éducation et le droit à un réseau d’aide et de solidarité (RSIQ, 2006). Elle suggère des interventions d’ordre structurel pour soulager le phénomène, tels un investissement massif pour la construction de logements sociaux et un effort significatif pour accroître le revenu des personnes (augmentation conjointe des prestations de la Sécurité du revenu et du salaire minimum). L’itinérance devrait être une priorité dans le menu gouvernemental. Les connaissances de tous et de toutes devraient être étendues et valorisées, notamment en vue de lutter contre les préjugés et favoriser la solidarité. Enfin, cette politique permettrait d’harmoniser les interventions de tous les ministères concernés, en s’appuyant sur une vision globale du phénomène. Il est en effet désolant de constater que les approches menées auprès des personnes itinérantes en santé publique et en sécurité publique se contredisent. Le même État finance à la fois des organismes d’aide et la police, mais les interventions de l’une court-circuitent celles de l’autre.

Une occupation plus fraternelle de l’espace

Alors que le badaud qui promène son chien ou la petite famille venue pique-niquer dans l’herbe utilisent l’espace public comme lieu de transit, la personne itinérante y dort, y mange et s’y change. Le regard qu’on lui porte est souvent soupçonneux, empreint de jugement et teinté d’un sentiment d’insécurité. Des exemples de mendicité insistante ou de pare-brise mal nettoyé par un squeegee contribuent à généraliser l’idée selon laquelle les comportements des personnes itinérantes constituent, plus que les autres, un facteur de dangerosité. La revitalisation des centres des grandes villes occidentales depuis la fin des années 90 illustre bien ce sentiment d’insécurité grandissant. On répond ainsi à la volonté de rendre nos rues plus « propres » et d’offrir un parcours sans danger aux touristes qui s’aventurent dans le cœur de nos cités. Ce sont les marginaux qui subissent les conséquences moins reluisantes de ces lucratives initiatives que sont les projets culturels, commerciaux et immobiliers d’envergure.

On constate qu’il y a une contradiction flagrante dans les discours de notre société. D’un côté, on affirme qu’il faut endiguer l’extrême-pauvreté et aider la personne itinérante à exercer sa citoyenneté et, de l’autre, on fulmine en affirmant que sa citoyenneté n’est conditionnelle qu’à sa propre reprise en main. N’est-il pas nécessaire de déconstruire ces discours afin de mettre en évidence les conditions qui engendrent la stigmatisation et les atteintes aux droits des personnes les moins nanties et de développer des approches favorables à l’exercice de la citoyenneté ?

L’émission massive de contraventions aux personnes en situation d’itinérance comme outil de « gestion » de l’espace public s’est avérée une solution drastique et dommageable pour ces dernières. Révélatrice des heurts et tensions dans la rue comme dans le métro, la « contraventionnalisation » est une approche stigmatisante qui, réalisée de manière consciente ou non, relève de la discrimination. Dans ce contexte, il est nécessaire de favoriser une occupation plus fraternelle de l’espace public et de valoriser la citoyenneté des personnes en situation d’itinérance.

Un univers parfois étonnant

Lorsqu’un chercheur ou une chercheure doit demander un « certificat d’éthique » à un comité d’éthique de la recherche (CÉR) afin de démarrer un projet impliquant des sujets humains, il n’est presque jamais question de véritables enjeux éthiques, mais plutôt de procédures formelles, administratives et bureaucratiques. Mes champs de recherche sont les problèmes de santé mentale, les problèmes sociaux, ainsi que les stratégies théoriques et pratiques mises en œuvre pour les comprendre, les gérer et les régler. Mes assistants de recherche et moi-même avons des contacts fréquents avec des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale et des problèmes sociaux. Dans ces champs de recherche, les enjeux éthiques concernant la définition des thématiques étudiées et la sollicitation des catégories particulières de personnes sont multiples et complexes. Elles peuvent difficilement se traduire dans des préoccupations formalisées par un protocole de recherche et un formulaire de consentement

Il existe au moins trois éléments qui, tout en évacuant le débat sur les enjeux éthiques de fond au profit d’une gestion bureaucratique de technicalités, justifient, du même coup, le rôle de contrôle, aujourd’hui institutionnalisé, des CÉR : le transfert automatique de critères de scientificité de la recherche biomédicale à la recherche en sciences sociales et humaines; la méconnaissance de la spécificité des recherches en sciences sociales et humaines; et les tics socioprofessionnels de rectitude des éthiciens. J’illustrerai les effets pervers de chacun des trois éléments avec des exemples qui montrent, dans des proportions différentes, que l’enjeu de la protection des sujets humains est loin de s’avérer la préoccupation fondamentale des CÉR.

Quels critères de scientificité ?

Il est utile de rappeler qu’au stade de la demande d’un « certificat » d’éthique, le projet a déjà été évalué par un comité de pairs qui a statué sur la validité, le sérieux, la rigueur, la contribution à l’avancement des connaissances et la nature des retombées attendues en fonction du type de programme (actions concertées, recherche-action, subventions ordinaires) et des disciplines  (philosophie, génie électrique, génomique, sociologie). On ne devrait donc pas revenir sur ces aspects lorsqu’on demande un certificat d’éthique, au prix de recommencer l’explication, en long et en large, de ce qui a été discuté lors de la demande de subvention du projet. Or, voici une des remarques d’un CÉR concernant un de mes projets sur la dépression qui impliquait des entrevues avec des personnes ayant été diagnostiquées dépressives :

« Le Comité a été amené à se questionner sur l’intégration ou non dans votre échantillon de recherche de néo-Québécois s’exprimant en français. La représentation de la dépression étant propre à chaque culture, l’appartenance d’un sujet francophone à une communauté culturelle telle la communauté haïtienne, par exemple, ne risque-t-elle pas de biaiser également vos résultats ? »

Comment répondre à cette question autrement que par des truismes du genre : « bien évidemment », « en effet », « bien entendu » ? Pourtant, le CÉR ne semble pas avoir questionné d’autres biais possibles tels que ceux de genre, de région, de classe, de groupe socioprofessionnel, d’âge. Est-ce un « oubli éthique » ? Devrait-on alors instituer un Comité d’éthique supérieur afin d’examiner le travail des CÉR ordinaires et signaler leurs manquements éthiques ? Par ailleurs, puisqu’on a soulevé la question, combien de communautés néo-québécoises faudrait-il prendre en compte ? Dix, vingt-cinq, quarante-deux ? Et le reste des Canadiens et Canadiennes ? Et les étrangers ? On ne peut pas tout étudier : on fait des choix de recherche et on les justifie. Bien entendu, tous ces aspects ont été discutés et expliqués dans la demande de subvention du projet de recherche. Où est l’enjeu éthique ? Quelle logique de discrimination culturaliste a-t-on décelée dans l’inconscient du chercheur, par ailleurs lui-même néo-québécois, et des membres du comité des pairs qui n’ont rien vu et qui ont décidé de financer le projet malgré tout ? La meilleure façon d’escamoter le débat de part et d’autre est de contribuer à l’échange de propos inutiles en promettant ceci au CÉR : « nous ferons des entrevues à l’avenir, dans des recherches successives, avec tous les groupes particuliers de partout dans le monde sans exception, afin d’éviter toute forme de biais (et de discrimination) possible ».

En ce qui a trait au questionnaire d’entrevue, une question simple en apparence se transforme parfois, sous l’œil incisif d’un CÉR, en « question non éthique » ou, à tout le moins, non pertinente à poser, pour des raisons que seuls les éthiciens connaissent et se gardent de dévoiler. Voici une autre remarque qui m’a été faite :

« Vous interviewez des personnes souffrant de dépression ou ayant vécu une dépression. En quoi la question : « Que signifie pour vous être guéri de la dépression ? » du questionnaire soumis est-elle pertinente avec des personnes dépressives ? »

Est-il nécessaire de préciser qu’en répondant à la question « que signifie pour vous être guéri de la dépression ? », une personne qui souffre de dépression peut contribuer à comprendre les imbrications entre les attentes socio-médicales de rétablissement et les siennes Que répondre à cette objection éthique ? Que les personnes ne naissent pas dépressives et ne le demeurent pas à vie ? Qu’elles sont capables de contribuer à la compréhension de ce que signifie ne pas être déprimé ? Qu’une personne, même déprimée, pauvre ou vulnérable, demeure une personne capable de réfléchir à autre chose qu’à sa condition de déprimée, de pauvre ou de vulnérable ? Encore une fois, où est l’enjeu éthique ? Au risque d’enfoncer le dernier clou dans le cercueil, noyons encore une fois le débat avec une formule rhétorique : « le fait d’envisager discursivement l’univers de la guérison peut contribuer à l’empowerment de la personne déprimée en l’aidant à puiser dans ses ressources symboliques latentes son processus de rétablissement à venir ».

Transformer la société : un impératif éthique ?

On sait que les retombées réelles en sciences sociales et humaines sont extrêmement difficiles à préciser de manière concrète. Souvent, on se limite modestement à tenter de comprendre un certain nombre de processus économiques, sociaux, politiques et culturels susceptibles, mais cela est loin d’être automatique, d’améliorer des situations concrètes touchant des populations concrètes. Voici une autre remarque d’un CÉR concernant les fameuses « retombées », toujours par rapport à la même recherche évoquée précédemment :

« En quoi les entrevues conduites auprès des personnes souffrant de dépression contribueront-elles au développement d’un nouveau savoir bénéfique à la société dans son ensemble, dans sa compréhension des troubles dépressifs chez les adultes ? »

Ce serait certainement faire preuve d’une arrogance téméraire que d’assurer quoi que ce soit quant au « développement d’un nouveau savoir bénéfique à la société dans son ensemble » à partir d’une cinquantaine d’entrevues. Mes objectifs, infiniment plus modestes, étaient de contribuer à la compréhension des liens entre le poids des problèmes sociaux (stress, pauvreté, précarité résidentielle, isolement) et certains problèmes de santé mentale. Rien n’empêche évidemment au chercheur soucieux d’obtenir un certificat d’éthique, d’argoter de manière désinvolte que la « société dans son ensemble » bénéficiera d’un « savoir nouveau » et ce, pour le bien de tous et toutes. Encore une fois, où est l’enjeu éthique ? Je comprends très bien qu’on puisse vouloir que la recherche serve, directement ou indirectement, les personnes qui donnent de leur temps et partagent leurs expériences de souffrance avec les chercheurs et leurs assistants. Mais dans le cadre de l’obtention d’un certificat d’éthique, il s’agit tout simplement d’un enjeu rhétorique, car la discussion de fond ne peut pas avoir lieu dans ce cadre. On lit souvent dans des demandes de financement de recherches que l’« on cherchera à transformer les participants à la recherche en agents de transformation sociale », ou encore à « les habiliter à prendre du pouvoir ». J’insiste, comment opérationnaliser ces souhaits au-delà de la simple rhétorique ? D’ailleurs, avant de les interviewer, a-t-on demandé à ces potentiels « agents de transformation sociale », s’ils voulaient ou non, porter le projet de transformation que le chercheur ou la chercheure croit souhaitable ? Encore une fois, la meilleure façon d’escamoter le débat est la solution rhétorique. La réponse gagnante est cette fois-ci : « nous visons l’avènement d’un nouveau savoir bénéfique à la société dans son ensemble et un renouvellement de l’ensemble des pratiques en cours au travers de l’empowerment des sujets ainsi que leur transformation en agents ».

« Cher sujet humain de recherche… »

Pour terminer, on ne pourrait pas quitter l’univers parfois étonnant de l’éthique de la recherche sans faire référence au formulaire de consentement, fétiche incontestable de toutes catégories d’éthiciens confondues. Voici un exemple concernant la même recherche, où l’on me demande de reformuler le formulaire de consentement présenté en fonction des critères canoniques d’un CÉR :

« Les informations qui permettront au participant de donner un consentement informé devraient être regroupées sous des sections bien identifiées :

Þ Présentation de l’équipe de recherche;

Þ Objectifs qu’entend poursuivre le projet;

Þ Nature de la contribution du participant : a) les informations portant sur l’entrevue et son déroulement ; b) le contenu de la fiche signalétique à remplir au terme de l’entrevue et son utilité;

Þ Les bénéfices pour le sujet et sa contribution à l’avancée de la connaissance du problème;

Þ Les risques d’inconfort possibles et les précautions prises en compte pour les réduire, ainsi que la possibilité de référence externe si le besoin se fait sentir;

Þ Les droits du participant (retrait en tout temps, droit de ne pas répondre à une question jugée embarrassante, etc.);

Þ Modalités mises en place pour garantir la confidentialité des renseignements recueillis et l’anonymat des participants;

Þ La référence à l’approbation du projet par le CÉR;

Þ La formule d’acceptation du sujet à participer volontairement au projet;

Þ Les signatures. »

Cette  table des matières du formulaire de consentement n’a rien à envier aux conditions d’une garantie d’un appareil électroménager. Y a-t-il meilleure façon de refroidir l’atmosphère d’une entrevue – qui aborde, qui plus est, des sujets délicats, personnels et intimes et nécessite à cet égard un climat de confiance – qu’avec cette liste assommante d’informations et de mises en garde ? En outre, a-t-on besoin d’infantiliser l’interviewé par des formules condescendantes telles que « Vous n’êtes pas obligés de participer au projet », « Vous pouvez mettre fin à l’entrevue quand vous le souhaitez », « Vous n’êtes pas obligé de répondre à des questions que vous jugez embarrassantes ». Ce n’est pas la première fois que l’un de mes assistants ou moi nous faisons  répondre par un interviewé : « Je ne suis pas un enfant, je le sais très bien »,  « Je suis déprimé, pas imbécile », « Je sais que je peux partir, vous n’êtes pas mon patron ». Je pourrais lui répondre, en bon chercheur éthique : « Cher sujet humain de recherche, je vous fais ces mises en garde dans le but de vous protéger contre des dangers éventuels que ni vous ni moi ne connaissons encore… pour défendre vos droits… enfin, c’est, semble-t-il, une importante question d’éthique. Si vous ne comprenez pas, cher sujet humain, vous pouvez appeler vous-même le CÉR (section 8 du formulaire de consentement où figurent les coordonnées du responsable du CÉR) et ils vous l’expliqueront … parce que moi, en fait, je ne comprends pas non plus ».

Double jeu : le dilemme éthique des médecins avec les personnes à l’aide sociale

Ce texte décrit un moment dans le travail d’un psychiatre avec une équipe multidisciplinaire, formée de travailleurs sociaux, d’infirmiers, de deux médecins généralistes et d’un agent communautaire, qui se consacre aux malades mentaux sans-abri depuis près de 11 ans, dans le centre–ville de Montréal. Les locaux de cette équipe se trouvent au Centre local de services communautaires (services de santé et sociaux) nommé CLSC des Faubourgs, au cœur de la communauté… Suite à une fusion récente de plusieurs CLSC, nous portons dorénavant le nom de CSSS Jeanne-Mance.

Dans le contexte du travail clinique auprès des personnes vivant sans abri et dans l’exclusion ou l’itinérance au Québec, les psychiatres sont amenés à vivre des moments significatifs auprès de ces derniers, qui questionnent régulièrement les notions de discrimination, de stigmatisation et d’inégalités sociales. En effet, lorsque les personnes acceptent une évaluation en psychiatrie, préparée souvent de longue date par les membres de l’équipe ou demandée d’urgence, parfois par la personne elle-même ou souvent en situation de crise, ces personnes possèdent déjà un statut discriminatoire puisqu’elles sont rencontrées par une équipe clairement identifiée et ont dû se présenter dans des lieux dédiés uniquement à une population itinérante. Elles sont déjà ciblées par rapport aux autres groupes qui fréquentent le CSSS Jeanne-Mance. Elles appartiennent déjà à une catégorie bien déterminée, identifiée, connue, significative, celle de personnes sans adresse, habituellement très pauvres, vivant en situation marginale, dans la rue, en manque de moyens et de revenu. Leur faible revenu financier en fait aussi des personnes à part, très marquées par leur statut de bénéficiaire de l’Aide Sociale le cas échéant. Elles sont, dans notre contexte québécois, déjà victimes d’une double discrimination : être une personne itinérante et être une personne bénéficiaire de l’aide sociale.

Certaines d’entre elles ne perçoivent aucun revenu et tentent de survivre en étant complètement démunies, pendant des mois ou des années, en raison d’atteintes mentales sévères et continues qui les écartent et les stigmatisent davantage. Bien sûr, ce chèque qui discrimine, permet aussi une amélioration de la condition de vie ou devrait le permettre, mais vivre complètement en dehors des Missions et des différentes ressources associées, en se contentant de ce minimum de 551$ par mois, est quasi impossible. Même pour la tête la mieux organisée et la mieux articulée, et pour la personne qui désirerait vivre de simplicité volontaire et de débrouillardise. Ce montant ne mène qu’à une vie ascétique, vers une plus grande pauvreté, et conduit à une détérioration de leur qualité de vie.

De plus, parmi ceux qui reçoivent des prestations, certains ne reçoivent qu’une allocation encore plus réduite suite à des coupures pour dettes antérieures, en raison d’un trop perçu ou pour d’autres motifs qui les pénalisent largement. Parmi les nombreux exemples rencontrés dans une pratique psychiatrique en milieu communautaire, nous constatons les imbroglios technocratiques et les difficultés qu’éprouvent les bénéficiaires à s’y retrouver. Les montants réduits peuvent l’être à cause d’un changement de statut ou parce que leur assurance-chômage étant expirée, les démarches faites pour obtenir l’aide sociale ne se sont pas finalisées. Dans ce cas, ils sont en attente des montants alloués ou ont des amendes, légitimes ou non, à payer rapidement et l’on déduit – parfois sur de longues périodes – ce montant de leur prestation mensuelle.

Certaines personnes viennent d’une province différente et sont en attente de leur première allocation ou encore, possèdent un certificat d’aptitude à l’emploi expiré. Celles, ayant déjà reçu un héritage, dépensé depuis longtemps, n’ont pas encore vu leur situation validée au niveau de l’aide sociale. D’autres, sensées posséder des biens, dont elles n’ont pas complètement utilisé l’usufruit, ont aussi des difficultés à recevoir des prestations. Les personnes en situation d’immigration récente, sans possibilité de recevoir des revenus de l’État (leurs dossiers étant à l’étude), présentent autant de situations pénibles répétées, source d’inégalités, de discriminations, de détresses, de souffrances et de multiples frustrations.

Même si la Loi n’exige plus que ces personnes aient une adresse fixe pour obtenir leur allocation mensuelle, cette dernière demeure soumise à des normes et des clauses exigeantes qui varient sans cesse et qui catégorisent et discriminent les personnes dans leur recherche et l’obtention d’une réponse adéquate et adaptée à leurs besoins de base.

En mai 2006, dans le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l’ONU sermonnait vertement le Canada pour sa mollesse dans la lutte contre la pauvreté allant jusqu’à dire  : « Dans la plupart des provinces, les prestations d’aide sociale ont diminué depuis une décennie, elles ne fournissent pas les sommes nécessaires pour répondre aux besoins de base pour se nourrir, se vêtir et se loger » et dénonçait « la faiblesse de l’aide sociale accordée, qui représente souvent moins de la moitié du seuil de pauvreté [au Canada] ».

Dans un document intitulé Étude sur la pauvreté au Canada MMSPFD, on note en 1992 que le revenu annuel des bénéficiaires oscillait entre 51% et 62% du seuil de faible revenu de Statistique Canada et l’on ajoutait, déjà à l’époque, que les personnes assistées sociales pouvaient être considérées comme l’un des groupes les plus pauvres de notre société.

Cette réalité est le reflet quotidien de ce que me rapportent les personnes que je rencontre depuis 10 ans. Elles élaborent sur ces multiples difficultés, sur cette situation discriminatoire, elles en discutent entre elles, se comparent dans leur statut, leur revenu et se sentent discriminées à leurs yeux et à ceux de leur groupe. Ces gens me confient : «Docteur, comment puis-je arriver avec un tel montant ? C’est un choix crucial et impossible à faire : ou je loue une mansarde froide, obscure, un taudis à prix fort et je dois continuer à me nourrir, me vêtir et répondre à mes autres besoins en allant dans les missions  et donc je ne peux quitter ce milieu… ou je choisis de dormir dans les missions, je m’alimente de façon plus adéquate, je commence à payer mes dettes, je me permets même de fumer mais je reste coincé de toutes parts… ou j’essaie de trouver du travail et de quitter enfin ce milieu, mais il me faut quand même un endroit décent où je puisse me reposer et me refaire. Et puis, quel travail trouverais-je et comment pourrais-je le garder si je demeure dans de telles conditions ?

Au niveau du logement, les discriminations se répètent et se multiplient : « Les propriétaires ne veulent pas de nous. On nous a fait une terrible et très mauvaise réputation. Nous n’avons que les derniers choix, au dernier moment, lorsqu’il y en a; nous ne nous sentons aucunement respectés et écoutés. Nous devenons des êtres à part, nous sommes démobilisés, désillusionnés, impuissants… C’est si stressant de vivre dans cette peur, d’avoir toujours cette crainte d’être évincé à tout moment, de ne jamais manger régulièrement, de souffrir du froid, de la nuit, de la violence, de la rue et du climat si rigoureux de l’hiver. »

Dans ce contexte de la pauvreté extrême de ces patients, c’est donc un rôle très particulier qui est attendu des médecins et des médecins psychiatres : celui de remplir le fameux certificat médical qui permettrait d’accéder à une allocation mensuelle supérieure. Et au moment d’en faire la demande, les attitudes diffèrent selon les personnes.

Chez ceux qui vivent leur première expérience de la rue, encore tout imprégnés des messages de la société d’où ils viennent, on sent très bien la stigmatisation et la discrimination, la honte, la perte de l’estime de soi, la culpabilité, la dévalorisation, le désenchantement, la dépression… « Docteur, vous savez, je n’avais jamais demandé ce type d’aide auparavant. J’ai toujours pu m’organiser autrement, cela me fait très honte. Je voudrais être capable de faire sans ce certificat. Je ne comprends pas ce papier et ces demandes. Qu’allez-vous écrire ? Cela me fait peur, vont-ils accepter ? Que vont-ils penser et dire de moi au bien-être social ? Qui décide vraiment ? Voilà, avec ce papier, maintenant, je ne suis plus qu’un BS… Je serai vu comme un parasite de l’État et un profiteur, un déchet de la société, un foutu paresseux et un fraudeur, un abuseur et un bon à rien… ». Ces impressions profondes surgissent à tout moment. Les situations multiples et complexes continuent à défiler, jusqu’à leurs interrogations, sur la réaction de leurs proches et de leur entourage : « S’ils me voyaient… s’ils savaient ce qui m’arrive… » et cela peut mener à la situation où certaines de ces personnes vont jusqu’à exiger ce certificat avec dureté, colère, en termes crus, menaçants, ne me donnant presque pas le choix, cachant souvent derrière ce ton, ces attitudes, leur désespoir, leur impuissance, leur impossibilité de s’en sortir, l’incapacité de leurs moyens personnels à cette étape de leur vie, devenue si cruelle et sans avenir.

Ce moment, où est abordée la question du revenu et du certificat médical, est très particulier et stratégique, car la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes ces personnes sont inscrites dans chaque parole et dans chacun de leur geste. Ainsi, certains à la fin de l’entrevue, maladroits, les yeux baissés, gauches et murmurant tout bas, me diront, en me présentant un formulaire froissé : « Il faudrait signer cela s’il vous plaît » ou « Il ne faudrait pas oublier ce papier docteur » me glissant furtivement l’enveloppe brune sur le bureau. Ou encore : « Mon agent, ma travailleuse sociale et mon intervenant m’ont recommandé de vous remettre et de signer ce papier » et « j’ai oublié le mois dernier de vous apporter ce document, je n’ai reçu que très peu d’argent, j’ai dû revenir à nouveau dans la rue. En attendant, pourriez-vous réviser ce formulaire, je sais que cela est de ma faute, mais j’en ai vraiment besoin… ».

Je reçois tout le poids de cette souffrance, de cette détresse, de ce malheur, de leur honte, de leur impuissance, de la discrimination qui est faite à leur égard, qui les oblige à présenter ce bout de papier pour qu’ils puissent survivre, se débrouiller, se réorganiser tant soit peu… Et comme je demeure la seule médecin psychiatre auprès de cette équipe, je suis toujours l’interlocutrice qui à leurs yeux, fera la différence et qui pourra les sortir de la discrimination, de la stigmatisation associée à leur vie actuelle, leur permettre un espoir, une survie possible. On me demande de faire cette différence entre un citoyen qui a des droits et des moyens et celui qui doit se contenter de l’aide minimale, offerte à tous, par rapport à celui qui pourrait avoir droit à une augmentation d’environ 200 dollars par mois ou à qui l’on accordera le fameux support financier qui leur assure un revenu d’environ 800 dollars et plus, dans le cas d’une incapacité-invalidité permanente au travail.

Je suis donc acculée à leur signifier une « identité pathologique » aux yeux de la structure administrative du bien-être social, ce qui leur amènera une troisième source de discrimination : après celles d’itinérant et de bénéficiaire du bien-être social, celle de malade mental ou de personne présentant certains symptômes mentaux, ce qui équivaut, dans un sens, à demander au psychiatre de psychiatriser leur souffrance, leur difficulté, leur vulnérabilité ou de psychologiser les difficultés sociales importantes et insurmontables qui sont le lot des exclus de notre société. Leur donner un « Passeport social médical » permettra une amélioration de leur situation et une remontée vers l’espoir de s’en sortir avec des moyens concrets. Ils sont très conscients de ce paradoxe et leurs compagnons d’infortune aussi, car ils en discutent abondamment entre eux et me rapportent leurs propos.

Il faut bien sûr, que l’administration gouvernementale fasse son travail et sache comment sont utilisés les budgets dits sociaux. L’État-Providence s’est éloigné depuis longtemps, mais les discriminations et les contraintes, elles, sont demeurées très présentes et ont même augmenté. Elles sont de plus en plus sévères et de plus en plus lourdes. Je me retrouver donc dans une situation «d’agent double », situation qui est intenable, mais qui représente, pour l’instant dans notre structure, l’un des seuls moyens pour ces personnes d’obtenir un allègement de leurs difficultés, que nous espérons toujours temporaires…

Dans mon expérience, j’ai établi certaines balises que je respecte au moment de remplir ce certificat. 1) Toujours écrire la vérité. 2) Expliciter le mieux possible, avec de multiples détails, la situation du requérant tout en demeurant à l’intérieur des limites de la confidentialité, de l’éthique et de mes responsabilités professionnelles. 3) Tenter d’obtenir une allocation supérieure qui permettra à la personne – cela fait partie de l’orientation de notre équipe – d’adhérer à un plan de soins et un plan de vie, d’évoluer vers un traitement, s’il y a lieu, avec un suivi, un retour vers l’autonomie. Entre le handicap, l’inaptitude mentale et/ou physique tels que présentés à notre jugement dans ces documents, aucune interprétation mitoyenne n’est possible 4) Ne jamais signer de certificat de complaisance, mais travailler honnêtement avec la personne, à l’intérieur de la grille très étroite de diagnostics et de symptômes qui nous est allouée. Il y a tant de petites cases, qu’il ne faut pas oublier de remplir; ce découpage ne rendant aucunement justice à certaines situations, d’autant plus que je ne sais pas qui appréciera mon rapport et lui reconnaîtra de la valeur. Ne suis-je pas non plus utilisée dans ce processus pourtant vital et précurseur de libération pour la personne en demande ? Puis-je vraiment faire mon travail de psychiatre et de médecin honnêtement face à ces fameux certificats ? Ne m’oblige-t-on pas à une position politique qui ne relève pas de mon rôle médical ? C’est un « pensum » qui nous est imposé de façon répétitive et non valorisante, car sujet à tant d’interprétations… Malaise donc, à plusieurs reprises, dans cette situation qui semble relever de pouvoirs professionnels, mais qui, pour l’espérance de celui qui est devant moi, dépend pour beaucoup dans ce que je vais rédiger. Plusieurs médecins ou psychiatres refusent d’ailleurs tout simplement de signer ce certificat ou le font de manière nonchalante, incomplète et sans support pour les patients.

J’opte donc de procéder en ajoutant beaucoup d’explications, en remplissant toutes les cases possibles. J’ajouterai, si nécessaire, les hospitalisations, les chirurgies, les traitements médicaux, les médicaments, les suivis, les problèmes physiques et sociaux qui amènent des symptômes, pour que le poids de la demande soit vraiment pris en considération. Je le ferai en demandant toujours l’accord de la personne pour qui je remplis le certificat, afin que cela ne soit ni discriminatoire ni stigmatisant. Mais, à plusieurs reprises, en utilisant cette stratégie, la personne en besoin de ce certificat et moi, nous sommes senties discriminées toutes les deux, chacune à notre niveau, impuissantes devant ce document pourtant obligatoire.

Ce certificat comporte aussi un aspect jugement d’étiquetage, qui collera à court et même à moyen terme à la personne. J’essaie donc de formuler une identité respectueuse, je tente de les aider à sortir de l’image dévastatrice dont on les affuble : « Ce n’est qu’un itinérant, malade mental, quelqu’un pour qui il n’y a rien à faire ou si peu, on peut baisser les bras, c’est perdu d’avance, pourquoi s’en faire autant, qu’il se débrouille, il n’est pas psychotique en ce moment… ».

Lorsque la situation m’apparaît difficile, trop complexe, presque insoluble, je travaille plus étroitement avec un membre de l’équipe ou avec l’équipe entière qui connaît mieux d’autres facettes de la personne et peut m’offrir un éclairage différent pour évaluer la situation, pour prendre une distance éthique nécessaire à la formulation de recommandations adéquates. Dans les cas de zone grise extrême, avant que je ne signe ce formulaire qui donnera un statut à la personne, je demande au médecin du Comité évaluateur de Québec de communiquer avec moi, pour lui expliquer de vive voix la situation et obtenir un montant adéquat pour une durée entendue; cela en toute transparence avec, en tout temps, des explications à la personne concernée. J’applique cette règle de transparence autant avec l’Administration publique qu’avec les personnes concernées.

Je le répète, cette démarche est pour moi un moment de malaise qui revient sans cesse. Pourtant, on ne peut l’éviter, ce certificat fait la différence vers un nouveau départ et permet un traitement pour plusieurs personnes. Il est éminemment nécessaire pour amorcer une réelle remontée vers le statut de citoyen et pour prendre une place réelle dans la société.

Dans notre équipe, nous avons convenu que toute personne qui en est à sa première exposition à la rue, devrait pouvoir s’en sortir très rapidement, surtout si elle le souhaite. Cela nécessite une allocation maximale de trois mois afin d’assurer un départ possible, articulé et supporté pour se remettre sur le chemin de la citoyenneté, pour sortir de l’exclusion sociale et matérielle et pour reprendre un scénario en pente ascendante.

C’est ainsi que je travaille, à partir d’échanges cliniques quotidiens avec notre équipe, même si cet aspect de mon travail tel que décrit, me fait vivre une colère intense et profonde certains jours. Je me sens contrainte et complice d’un système qui exclut plutôt qu’il n’inclut, alors que je tiens, avec cette équipe, à semer l’espoir et à le faire vivre malgré les inégalités qui se multiplient et le système qui se durcit. Je ne puis accepter ni d’être aliénée, ni de contribuer à l’aliénation de ces personnes avec lesquelles nous sommes en contact quotidiennement.

Je repense souvent à ce que disait le docteur Stephen Goldfinger, psychiatre, une des sommités américaines qui œuvre auprès des « homeless people » depuis des années. Il nous disait que, dans ce combat constant, il faut démontrer une « sociopathie constructive ». Ma façon de remplir les certificats s’inspire sans doute de ce concept car il faut sortir des sentiers battus et demeurer créatifs si l’on veut obtenir des résultats et donner du sens à notre travail. Nous adhérons aux moyens d’action à notre portée pour poursuivre une action émancipatrice pour notre clientèle, en nous associant à différents groupes de pression pour amener nos gouvernements à réviser la situation, les montants offerts et les façons d’évaluer les besoins financiers des personnes. Nous devons travailler à diminuer toutes ces contraintes.

C’est donc un changement à long terme où il faut continuer à être présents et constants et viser toujours l’amélioration du bien-être et de la justice des personne, afin d’atteindre des résultats probants.

Savoirs expérientiels et sciences de la santé : des champs à défricher

En Amérique du Nord, une personne sur deux vit au quotidien avec au moins une maladie chronique. Bien que ce chiffre illustre le défi considérable auquel doit faire face notre système de santé déjà à bout de souffle, nous vous proposons ici de le voir au contraire comme une source de créativité inattendue. C’est ce que la perspective du patient partenaire défend en proposant de considérer le patient comme un soignant et un membre à part entière – un partenaire – de l’équipe de soins (Karazivan, 2011).

Depuis une vingtaine d’années, les approches paternalistes des soins ont laissé progressivement la place aux approches centrées sur le patient (Stewart, 1995) qui personnalisent de plus en plus les soins selon les particularités, les valeurs et le vécu des patients (Stewart, 2000). Malgré la contribution indiscutable et significative de ces dernières (Bauman, 2003), le médecin et les professionnels de la santé conservent encore le monopole du rôle de soignant. Partout dans le monde, les organisations de soins, les institutions et les universités redoublent aujourd’hui d’efforts pour engager les patients et rendre leur participation de plus en plus importante (que ce soit en réponse à des pressions institutionnelles formelles ou informelles – démarches d’amélioration continue, critères d’agrément, etc. – ou à une volonté émergente de la part des acteurs). Des initiatives récentes, telles que la prise de décision partagée (Légaré, 2012), certaines approches d’éducation thérapeutique (WHO 1998), du patient-expert et de l’autogestion (Bodenheimer, 2002 ; Lorig, 2003 ; Battersby, 2008), s’inspirent des approches centrées sur le patient et proposent de nouvelles manières d’impliquer celui-ci. La perspective du partenariat de soins s’appuie à son tour sur ces approches centrées sur le patient, mais fait un pas de plus, celui de considérer le patient comme un soignant faisant partie de l’équipe de soins avec ses propres compétences et limites.

Une telle reconnaissance du statut de soignant chez chaque patient soulève la question de la nature et de la légitimité des savoirs sur lesquels repose cette compétence de soins (Jouet et coll., 2012). Face à des maladies chroniques incurables avec lesquelles on doit composer pour le reste de sa vie, l’expérience de la vie avec la maladie devient une source riche de savoirs. Imaginez l’ampleur et la richesse des savoirs expérientiels accumulés par un patient hémophile qui a passé au moins 10 heures par semaine pendant plus de 30 ans (c’est-à-dire près de 15 000 heures) dans les milieux de soins, ou en tant qu’acteur de ses propres soins à domicile. Faites le même exercice avec un mari qui a accompagné sa femme atteinte de la maladie d’Alzheimer pendant plus de 10 ans à travers les dédales d’un système de soins et de services complexes ainsi que dans son quotidien. Les exemples ne manquent pas sur notre territoire du CSSS Jeanne-Mance avec la vaste gamme des populations que nous servons : populations défavorisées, immigrantes, en situation d’itinérance, toxicomanes, etc.

Alors que les professionnels de la santé sont les experts de la maladie, les patients et leurs proches sont les véritables experts de la vie avec la maladie. À la Direction Collaboration et Patient Partenaire (DCPP) de l’Université de Montréal, nous avons choisi de permettre à ces deux univers qui cohabitent au quotidien de se rencontrer sur un terrain commun et de construire ensemble. Notre proposition : habiliter les patients à agir durablement sur les missions de soins, d’enseignement et de recherche des établissements de soins et services en mobilisant la richesse des savoirs expérientiels issus de leur vie avec la maladie et ceci, grâce à la création d’un partenariat de soins entre professionnels de la santé, gestionnaires et patients.

Intégration

Mais par où commencer ? Quels projets porteurs choisir ? Nous avons choisi pour notre part de matérialiser notre vision du partenariat de soins à travers une démarche d’amélioration continue. La nature même de cette démarche, basée sur le partage de l’expérience du processus de soins par les acteurs, nous a paru constituer le vecteur le plus approprié pour illustrer rapidement et concrètement la valeur ajoutée de la contribution des patients à l’amélioration des soins de santé. De plus, comment ne pas profiter du fait que « les soins de santé » comptent parmi les rares domaines où le destinataire du service est aussi un acteur de la chaine de valeur (le patient assumant ses propres soins) ?

Depuis 2010, 26 équipes cliniques (par exemple, le CHSLD Centre-Ville du CSSS Jeanne-Mance et l’équipe de santé mentale du CHUM) ont été accompagnées dans leur démarche d’amélioration continue des soins et la contribution essentielle des patients fut reconnue unanimement. Ce qui ressort le plus de cette première expérimentation du partenariat de soins au sein d’une démarche d’amélioration continue, c’est que les patients sont les mieux placés pour identifier les changements qui auront un véritable impact sur la qualité de leur expérience (DCCP 2014). Citons l’exemple du CHSLD Centre-Ville du CSSS Jeanne-Mance qui intègre depuis longtemps déjà les résidents aux plans d’intervention interdisciplinaires (PII) notamment à l’unité Clé des champs. La démarche initiée avec le Programme Partenaires de Soins a permis de donner une voix aux résidents et ainsi d’identifier des enjeux importants que les résidents et les professionnels souhaitent, ensemble, améliorer. Il s’agit pour eux, dans leur milieu, de mieux préparer le résident à son PII (ses attentes, les points qu’il souhaite discuter, etc.), d’intégrer aux PII le projet de vie du résident et non uniquement les objectifs des intervenants, de prioriser le résident et ce qu’il veut par rapport à notre tendance à vouloir travailler sur ce que les intervenants connaissent et ce en quoi ils croient et, finalement, d’éviter de désigner les résidents par leur numéro de chambre.

Conditions

Vous vous demandez certainement comment il est possible que l’intégration du patient dans les décisions concernant ses milieux de vie et de soins puisse constituer une initiative avant-gardiste ? Si, dans certains milieux, les savoirs expérientiels des patients, des proches, des personnes trouvent déjà une reconnaissance et une légitimité, en sciences de la santé (et particulièrement en médecine), il reste du travail à faire, des champs à défricher, des cultures à changer. Pourquoi, alors que toutes ces décisions concernent en finalité le patient et son projet de vie, les professionnels de santé ne travaillent-ils pas déjà en partenariat avec celui-ci et ses proches ? Nous nous sommes posé les mêmes questions et avons alors travaillé sur l’identification des enjeux culturels, organisationnels et éducatifs à l’origine de cette situation paradoxale en médecine.

À ce jour, ces travaux nous ont permis d’identifier trois conditions pour réaliser le partenariat de soins : (1) l’ancrage d’une vision du partenariat dans les soins par l’intégration de cette vision dans les valeurs et la planification stratégique de l’organisation2; (2) l’émergence et la consolidation d’une culture du partenariat dans l’organisation, en habilitant les professionnels de la santé, les gestionnaires, les étudiants au partenariat de soins3 ; (3) la structuration de l’engagement du patient dans les processus, en encadrant, formalisant et reconnaissant la contribution des patients aux milieux de soins.4

Schématiquement, nous avons donc deux cibles principales d’intervention : la culture (la tête) et les pratiques (les bras). Pour y arriver, nous avons choisi d’incarner nous-mêmes cette vision du partenariat en constituant une équipe de travail au quotidien composée de patients, de professionnels de la santé et de gestionnaires afin de pouvoir agir et construire ensemble les milieux de soins de demain.

Nos projets futurs ? Le déploiement d’une culture du partenariat avec le patient à l’échelle des organisations, l’habilitation au partenariat de soins d’un nombre encore plus important d’équipes cliniques à travers le Québec et le Canada, une contribution aux efforts du CREMIS et du CSSS Jeanne-Mance face aux inégalités sociales et de santé de nos populations, la création d’une « Université des patients » pour former, dans une perspective d’éducation populaire, l’ensemble des citoyens à devenir des patients ou des proches partenaires et, surtout, l’initiation d’une réforme profonde de la formation des professionnels de la santé dans une vision d’humanisation des soins ; non pas dans une perspective morale pour la formation de « bons médecins plus humains », mais plutôt pour développer leur capacité à mener une pratique réflexive de la médecine et trouver eux-mêmes ce qu’ils considèrent être un bon médecin et une bonne médecine.

Affectivité et sexualité chez les jeunes en situation de rue : l’intervention ancrée

J’ai rencontré un gars quand j’avais 18 ans. J’ai été avec lui pendant deux ans et demi… Je commençais à être dans la rue, tandis que lui, ça faisait des années qu’il était dans la rue. Moi je trouvais ça cool, je le trouvais hot. […] C’était mon meilleur ami, c’était mon « partner » de voyage, mon partenaire de vie! (Pauline, 22 ans)

Si les propos de Pauline peuvent susciter l’étonnement, c’est qu’ils se démarquent de la perception populaire voulant que les conditions de vie précaires des jeunes en situation de rue1 contreviennent au développement et au maintien des relations affectives et sexuelles. Cette perception se voit d’autant plus confirmée que plusieurs travaux scientifiques sur cette question ont tendance à dépeindre les relations affectives et sexuelles de ces jeunes soit comme des risques pour leur santé (Agence de santé publique du Canada, 2006; Marshall et al., 2009), soit comme des instruments de leurs besoins essentiels ou de leur dépendance à la drogue (Jamoulle, 2009; Lanzarini, 2000; Tyler et Johnson, 2006). Or, en réduisant la complexité des relations affectives et sexuelles à des comportements à risque pour la santé des jeunes, ces travaux perpétuent une vision homogène de l’amour et de la sexualité en situation de rue.

Afin de rompre avec cette conception homogène, nous avons réalisé une étude qualitative pour comprendre, à partir du point de vue des jeunes eux-mêmes, comment se construisent leurs relations affectives et sexuelles en situation de rue.2 Pour ce faire, nous avons interrogé trente-deux jeunes (18 femmes, 14 hommes) en situation de rue âgés de 18 à 27 ans (moyenne de 22 ans). Une entrevue semi-dirigée d’environ une heure a été réalisée avec les participants à partir des dimensions suivantes: 1) leurs expériences amoureuses et sexuelles; 2) leurs expériences de la situation de rue; 3) leurs relations interpersonnelles en situation de rue; et 4) leurs représentations de l’avenir. Inspirée de la méthode typologique de Schnapper (2005), l’analyse des données a permis d’identifier cinq profils d’expériences affectives et sexuelles en situation de rue: la réussite criminelle, le retrait, la survie, l’engagement et l’envahissement par la drogue. Il est à noter qu’aucun de ces profils ne constitue une représentation exacte des témoignages des participants. Il s’agit plutôt d’une construction schématique de leurs expériences vécues sous forme de type-idéal.3 Voyons plus précisément à quoi renvoie chacun de ces profils.

Réussite criminelle

Le profil de la réussite criminelle a été dégagé à partir du récit de quatre jeunes hommes qui disent s’être initiés aux activités criminelles, notamment la vente de drogues, pour contrer les conditions de vie précaires à la rue. Si ces jeunes mentionnent que l’intégration au milieu criminel leur procure une autonomie financière, ils rapportent aussi qu’elle leur permet de construire une image sociale de réussite. En réaction à leur intégration au milieu criminel, ces jeunes disent profiter de leur indépendance économique pour obtenir des relations sexuelles avec des partenaires féminins qui souhaitent répondre à leurs besoins essentiels (alimentation, hébergement, vêtements). Par conséquent, ils rapportent que leur popularité auprès des jeunes femmes constitue un signe de réussite qui renforce leur identité masculine. C’est probablement dans une volonté de présenter une certaine performance sexuelle que les jeunes de ce profil disent s’entourer des plus belles jeunes femmes. Comme l’a présenté Corriveau (2009 : 125) dans son étude sur les gangs de rue : « être un homme, c’est pour ces jeunes être performant et actif sexuellement ».

Retrait

Le profil du retrait regroupe les témoignages de sept jeunes hommes qui rapportent vivre la situation de rue comme une expérience disqualifiante et humiliante. À l’instar d’autres travaux (Boydell et al., 2000; Kidd et Davidson, 2007), ces jeunes se présentent comme des individus dévalorisés et amoindris en situation de rue. Ils racontent vouloir rompre le plus rapidement possible avec cette expérience qu’ils considèrent humiliante, et ce, en mettant en place une diversité de stratégies de mise à distance, notamment par un désinvestissement des relations affectives et sexuelles. En réaction à l’image de l’homme pauvre et peu séduisant qu’ils disent projeter, ils préfèrent s’abstenir de tout contact avec de potentielles partenaires. Selon eux, le fait de développer et d’entretenir des expériences affectives et sexuelles les ancrerait davantage dans la situation de rue plutôt que de les aider à s’en sortir, comme le mentionne Christian : « je veux me sortir de là le plus tôt possible. C’est pour ça que ces temps-ci, les femmes, je ne fais que les regarder et rêver. » Ces jeunes préfèrent donc se retirer des expériences affectives et sexuelles, en gardant espoir de renouer avec l’amour et la sexualité une fois qu’ils auront quitté la situation de rue et qu’ils se seront affranchis de l’identité négative associée à la catégorie sociale de « jeunes en situation de rue ».

Survie

Le profil de la survie caractérise les propos de sept jeunes femmes qui rapportent une expérience de survie en raison de la précarité des conditions de vie en situation de rue. Elles disent mettre en place une diversité de stratégies pour répondre à leurs besoins essentiels, à savoir s’héberger, s’alimenter, se vêtir et se laver. Comme d’autres auteurs l’ont montré (Lanzarini, 2000), les conditions de vie précaires de la situation de rue pèsent lourdement sur ces jeunes, ce qui les conduit à ressentir de l’anxiété, de la peur et de l’inquiétude. Face à cette expérience de survie, ces jeunes disent avoir recours à des transactions sexuelles, sans engagement affectif, pour répondre à leurs besoins essentiels. Comme le présente Tabet (2004 : 7), les transactions sexuelles évoquent moins un acte prostitutionnel qu’un « échange économico-sexuel », c’est-à-dire « des relations sexuelles impliquant une compensation ». Si quelques-unes rapportent avoir vécu des relations amoureuses en situation de rue, la plupart d’entre elles témoignent du fait qu’elles n’ont ni le temps ni l’énergie pour s’investir dans une expérience affective. Selon elles, l’exigence de la survie fait en sorte qu’elles doivent répondre à leurs besoins personnels avant de répondre à ceux d’un partenaire.

Engagement

Le profil de l’engagement a été dégagé à partir des témoignages de neuf jeunes femmes qui mentionnent vivre positivement leur expérience en situation de rue, notamment en termes de liberté et de festivité. À l’instar de Bellot (2005) et de Parazelli (2002), cette expérience positive se traduit par l’adhésion à un mode de vie anticonformiste dans la mesure où ces jeunes ont l’impression de faire partie d’une famille à la marge de la société. Par exemple, Amélie se décrit comme une « marginale » et une « punk » qui, par un groupe de pairs en situation de rue, a réussi à intégrer une communauté qui défend des valeurs contraires à la société conventionnelle. De façon similaire à leurs relations amicales, les expériences affectives et sexuelles des jeunes de ce profil s’inscrivent en continuité avec leur processus d’intégration au mode de vie anticonformiste de la situation de rue. À titre d’exemple, certains jeunes mentionnent que leurs partenaires jouent le rôle de « partenaires de rue » avec lesquels ils apprennent les différents codes sociaux de la situation de rue (par exemple, comment s’habiller, comment obtenir de l’argent, comment se nourrir). Cet exemple illustre que pour ces jeunes, avoir un partenaire représente non seulement une réalité possible en situation de rue, mais aussi une réalité qui leur permet d’afficher explicitement leur adhésion au mode de vie anticonformiste.

Envahissement par la drogue

Le profil de l’envahissement par la drogue a été identifié sur la base des témoignages de quatorze jeunes (8 femmes et 6 hommes) qui disent concevoir la consommation de drogue comme une expérience envahissante qui prend le dessus sur l’ensemble de leurs activités quotidiennes. Cet envahissement n’est pas sans rappeler ce que Castel (1998 : 25) décrit comme une « expérience totale » de consommation de drogues, c’est-à-dire « la recherche et la consommation du produit qui parasitent l’ensemble des relations au monde d’un individu et mettent toute sa vie au service de cette passion ». Cette analyse trouve écho dans les témoignages des jeunes qui disent négliger la gestion de leurs besoins essentiels au profit d’une recherche quotidienne d’argent nécessaire pour payer leur consommation de drogues. En réaction à l’envahissement par la consommation de drogues, ces jeunes rapportent un investissement de l’expérience sexuelle pour répondre à leur dépendance aux substances. Dans ce contexte, ces jeunes mentionnent faire usage de transactions sexuelles pour obtenir de la drogue ou de l’argent nécessaire pour se la procurer. Pour ces jeunes, la consommation de drogues en situation de rue et son rapport aux transactions sexuelles rendent peu propice le maintien d’expériences affectives. Leur discours met en évidence le fait que la drogue vient monopoliser tout le temps et l’énergie des jeunes, ce qui fait obstacle à un investissement affectif auprès d’une autre personne. Voici comment Benoît exprime cet envahissement par la drogue : « dans la rue, la drogue prend le dessus sur tout! »

Pluralité d’expériences

Les cinq profils d’expériences affectives et sexuelles identifiés dans cette étude remettent en question la conception homogène des comportements sexuels en situation de rue véhiculée à travers les travaux empiriques sur le sujet. Grâce à l’analyse typologique, il est possible de saisir la complexité et la pluralité des expériences affectives et sexuelles des jeunes en situation de rue. Cette analyse typologique permet ainsi de reconnaître que ces jeunes ne constituent pas un groupe uniforme, mais plutôt une population diversifiée qui entretient des rapports différents à l’égard de la situation de rue, de l’amour et de la sexualité.

Cette pluralité d’expériences affectives et sexuelles offre l’occasion de réfléchir à des pistes d’intervention spécifiques à chacun des types-idéaux identifiés. En effet, comme chacun des profils témoigne d’un rapport singulier à l’amour et à la sexualité en situation de rue, nous croyons qu’il serait possible de dégager des cibles d’intervention pour chacun des types-idéaux dégagés. Par exemple, il est possible de croire que l’un des principaux enjeux du profil de la réussite criminelle constitue le rapport que ces jeunes entretiennent à l’égard de leur identité masculine. En misant sur des actes de violence et de criminalité pour se présenter favorablement aux autres, ces jeunes tendent à réduire l’identité masculine à une image sociale stéréotypée de « gangster » et de « criminel ». Comme le propose Corriveau (2009 : 129), il pourrait être intéressant d’assouplir la conception stéréotypée de la masculinité des jeunes du profil de la réussite criminelle afin d’identifier, avec eux, d’autres stratégies pour susciter leur sentiment de réussite sociale. Bref, en utilisant les principaux éléments de chacun des types-idéaux identifiés dans cette étude, nous croyons qu’il serait possible de développer des pistes d’intervention ancrées sur la pluralité des expériences affectives et sexuelles en situation de rue, et ce, de concert avec les jeunes eux-mêmes.

Violence intrafamiliale et justice : côté Cour

Pour les victimes de violence conjugale ou familiale, les procédures judiciaires peuvent être anxiogènes et avoir un impact majeur sur leur vie quotidienne et ce, tout au long des mois, voire des années, sur lesquelles elles peuvent s’étaler. Pour éviter de laisser les victimes à elles-mêmes, les services de Côté Cour ont été mis sur pied. Fondé sur une entrevue menée avec l’intervenante Nicole Coderre, travaillant à Côté Cour depuis près de 20 ans, cet article met en lumière les bienfaits de l’accompagnement des victimes dans le processus judiciaire

Un nouveau dossier vient d’atterrir sur le bureau de Nicole Coderre : un cas de violence intrafamiliale. La police a dû intervenir chez une dame qui a été agressée physiquement par son fils. Un incident semblable avait eu lieu 15 ans auparavant. Le procureur décide de garder le fils en détention. L’intervenante de Côté Cour appelle la mère et l’informe de la situation. Celle-ci est dans tous ses états, ne souhaitant pas que son fils soit détenu. Au fil de la conversation, l’intervenante apprend que le fils aurait un problème de santé mentale non diagnostiqué, qu’il perd ses emplois à répétition, qu’il quitte puis revient constamment à la maison familiale. La mère ne nie pas que l’incident violent ait eu lieu, mais ne peut se résoudre à voir son fils en prison. L’intervenante s’entend alors avec elle pour demander que son fils ait accès à un suivi thérapeutique. La défense ou l’accusé est en droit de refuser, mais la demande peut à tout le moins être formulée. La mère est convaincue que son fils acceptera de s’inscrire dans cette démarche.

S’ensuit une série de va-et-vient entre les différents professionnels impliqués dans le dossier. L’intervenante de Côté Cour fait d’abord la demande de suivi thérapeutique au procureur. Sur recommandation de ce dernier, la défense accepte de faire voir son client par un criminologue pour une évaluation sommaire, mais l’accusé refuse de collaborer. Il refuse le suivi thérapeutique et refuse également d’aller vivre ailleurs que chez sa mère à sa sortie de prison. Il est très agressif et blâme sa mère pour la situation. L’intervenante de Côté Cour appelle à nouveau la mère pour l’informer de la situation : son fils sera gardé en détention vu son refus de collaborer.

Quelques jours plus tard, la mère se présente à la Cour. Entretemps, elle a communiqué avec son fils – malgré l’interdiction – et celui-ci l’a assurée qu’il irait consulter un psychiatre. Ce revirement de situation amène la défense à refaire une évaluation sommaire pour son client. Le fils accepte maintenant de participer à une démarche thérapeutique et de fournir une autre adresse de résidence en prévision de sa sortie de prison. Il sera libéré sous conditions et devra fournir une preuve de sa consultation en psychiatrie lors de sa prochaine comparution, au grand soulagement de la mère.

Comme l’explique Nicole Coderre, ce type de collaboration interprofessionnelle dans les cas de violence conjugale ou familiale est chose courante pour les intervenantes de Côté Cour. Les déceptions et les incompréhensions qui peuvent accompagner le retrait d’une plainte ne les empêchent pas de miser sur une approche visant avant tout le bien-être et la sécurité de la victime et de ses enfants, et non pas la judiciarisation de l’agresseur. Les pratiques de Côté Cour se sont construites au fil du temps, fondées d’une part sur l’expertise des intervenantes en matière de violence conjugale et familiale et, d’autre part, sur l’adoption de plusieurs protocoles de collaboration entre les différentes instances impliquées, permettant ainsi à la victime de prendre la place qui lui revient dans le processus judiciaire.

Au fil des ans

Milieu des années quatre-vingt. Lise Poupart, une criminologue de formation, travaille auprès des prévenus à la cour municipale de Montréal. Elle constate quotidiennement que les femmes victimes de violence conjugale sont laissées à elles-mêmes tout au long du processus judiciaire. Elles attendent de comparaître, assises à côté des accusés, angoissées, apeurées, ignorant tout des rouages de la justice. Le besoin se fait sentir de les accompagner, de leur expliquer le fonctionnement du processus judiciaire et de les calmer avant la comparution, dans un espace en retrait du conjoint agresseur. C’est de là que germe l’idée d’un service qui s’adresserait directement aux victimes de violence conjugale et ce, dès leur arrivée à la cour municipale. En collaboration avec des procureurs et avec l’appui du Centre des services sociaux à l’époque, Lise Poupart met sur pied, en 1985, les services de Côté Cour.

L’objectif de ce service est double. Il s’agit, d’une part, d’accompagner les victimes à travers le processus judiciaire en leur offrant une aide clinique et en les informant de leurs droits et, d’autre part, de collaborer avec le milieu judiciaire afin d’aider les procureurs à prendre leurs décisions dans les cas complexes de violence conjugale ou familiale. L’approche des intervenantes de Côté Cour vient en effet souvent éclairer les décisions des procureurs qui n’ont pas de formation spécifique en violence conjugale ou familiale et ne comprennent pas les raisons qui conduisent les victimes à vouloir retirer leur plainte malgré les faits relatés dans les rapports médicaux ou les rapports de police.

Au fil des ans, les services offerts se sont considérablement développés. Au départ, Lise Poupart est seule pour rencontrer toutes les victimes de violence conjugale se présentant à la cour municipale de Montréal. Faisant maintenant partie des services généraux du CSSS Jeanne-Mance, l’équipe Côté Cour compte aujourd’hui une dizaine d’intervenantes d’horizons divers (travailleuses sociales, sexologues, psychologues, criminologues) qui rencontrent quotidiennement les victimes à travers le processus judiciaire. Depuis 1997, les services de Côté Cour sont également offerts au Palais de Justice de Montréal. L’équipe gère au total environ 7000 nouveaux dossiers de violence conjugale ou familiale par année.

Le contexte politique dans lequel évolue Côté Cour a aussi son importance. Au fil des ans, des politiques ministérielles et des protocoles d’entente entre différentes instances viennent en effet confirmer l’importance de la collaboration interprofessionnelle en matière de violence conjugale et familiale. En 1986, le Ministère de la Justice publie sa Politique d’intervention judiciaire en matière de violence conjugale qui vise à affirmer le caractère criminel de la violence conjugale et à la sanctionner. Cette politique a pour effet d’augmenter de manière importante le nombre de cas signalés à la police et la judiciarisation quasi systématique des cas de violence conjugale. Par la suite, la politique interministérielle de 1995 met plutôt l’accent sur le dépistage de la violence et son intégration au sein des pratiques professionnelles (Gouvernement du Québec, 1995). On passe ainsi de la judiciarisation systématique au travail en intersectorialité.

Impliquer la victime

Outre les politiques ministérielles qui encouragent le travail en intersectorialité, plusieurs protocoles viennent aussi encadrer le travail des différents professionnels dans les cas de violence conjugale ou familiale. À titre d’exemple, en 2000, le Service de Police de la Ville de Montréal, le bureau du procureur aux poursuites criminelles et pénales et Côté Cour adoptent le protocole Communic-action, donnant à Côté Cour le mandat d’informer les victimes des conditions de remise en liberté de l’accusé (telles qu’énoncées par le procureur) dans les heures suivant l’incident.1 C’est souvent le premier contact que les intervenantes de Côté Cour établiront avec la victime.

La victime est donc le plus souvent informée par téléphone des conditions de remise en liberté de l’accusé.2 Si l’accusé demeure détenu, c’est également l’intervenante de Côté Cour qui en avise la victime. Ce premier contact permet à la victime de s’impliquer dans le processus judiciaire dès le départ et à l’équipe d’intervenants de faire une première évaluation de la situation. Comme l’explique Nicole Coderre, ce contact est un soulagement pour la victime, qui est souvent anxieuse depuis l’incident et a plusieurs questions quant à la suite des événements. Les intervenantes de Côté Cour en profitent pour faire des interventions de crise, mettre en place des scénarios de protection en cas de remise en liberté ou référer la victime vers des ressources lorsque nécessaire, mais aussi pour répondre à ses questions sur le processus judiciaire.

Le jour de la comparution, la victime se voit offrir une autre occasion de parler à une intervenante de Côté Cour. La première visite à la cour municipale ou au Palais de justice étant très stressante, rares sont les victimes qui refusent de rencontrer une intervenante. Ces femmes victimes de violence conjugale ou familiale souhaitent parler de leur situation (la majorité d’entre elles en parlent pour la première fois), ont besoin d’être écoutées, d’obtenir des conseils et ce, même si la plupart d’entre elles retourneront avec leur conjoint et abandonneront leur plainte.

Cette première rencontre avec la victime est l’occasion d’amorcer une évaluation psychosociale. L’intervenante de Côté Cour évaluera notamment la gravité de la situation et les risques de récidive, en tenant compte, notamment, de l’évolution de la situation depuis l’incident, de la nature de la relation (y a-t-il eu rupture depuis l’incident ?) et du respect des conditions énoncées par le procureur.

Dans certains cas, la victime peut ne pas être d’accord avec les constats de l’intervenante. Comme l’explique Nicole Coderre, les femmes minimisent la gravité de la situation, souvent par peur de représailles ou dans l’espoir d’un changement. Pour compléter son évaluation, l’intervenante a accès au rapport de police et utilise ces informations pour juger de la situation et rédiger ses recommandations. Dans tous les cas, qu’elle soit d’accord ou non, la victime est informée des recommandations qui seront faites au procureur et de son droit de donner sa version des faits lors de sa rencontre avec celui-ci.

Dans l’éventualité où les risques de récidive sont jugés faibles et que la victime souhaite toujours retirer la plainte, l’intervenante peut recommander au procureur un « 810 », soit « une ordonnance de ne pas troubler l’ordre public et d’observer une bonne conduite » (article  810 du Code criminel). L’application d’un « 810 » peut signifier par exemple que l’accusé doit respecter l’interdiction d’appeler la victime ou de vivre avec elle. En contrepartie, la plainte est automatiquement retirée et l’accusé n’aura pas de casier judiciaire. Si plusieurs cas de violence conjugale ou familiale se résolvent par un « 810 », c’est le procureur qui, ultimement, doit autoriser le retrait de la plainte et l’application des conditions. Or, pour éclairer cette prise de décision dans les cas complexes de violence conjugale et familiale, l’expertise psychosociale des intervenantes de Côté Cour est cruciale.

Retraits

Doit-on se réjouir du recours au « 810 » ? Les rapports de police et les rapports médicaux témoignant de la violence de l’incident ne sont-ils pas des preuves éloquentes de la nécessité de judiciariser la cause ? Les recommandations de l’intervenante de Côté Cour peuvent parfois paraître obscures aux yeux du procureur, celui-ci n’ayant pas, pour des raisons de confidentialité, accès aux informations que l’intervenante détient sur la victime. Néanmoins, l’expertise des intervenantes de Côté Cour et leur collaboration de longue date avec les procureurs assurent leur crédibilité dans le milieu judiciaire. Cette collaboration implique de part et d’autre une prise en compte de la nature complexe des cas de violence conjugale et familiale, mais également une connaissance pointue du système judiciaire et des mandats de chacun.4

En outre, dans les cas de violence conjugale ou familiale, la procédure du « 810 » est perçue par la victime comme un compromis acceptable et rassurant : car même si elle abandonne la plainte, son agresseur devra respecter les conditions de l’engagement pour une période d’un an. Cette procédure permet à la victime de prendre part au processus judiciaire et à l’énonciation des conditions du « 810 ». Si l’accusé refuse les conditions, cela permet à la victime de prendre la mesure du désir de changement chez son agresseur. La résolution du cas par un « 810 » peut aussi permettre d’éviter un procès s’étalant sur plusieurs années – une situation qu’appréhendent avec angoisse les femmes victimes de violence conjugale ou familiale – voire, permettre d’éviter de se retrouver en situation d’acquittement (donc sans conditions) faute de preuves suffisantes contre l’accusé. Dans les cas où la situation se résorbe (par une rupture,  une démarche thérapeutique ou autre), le « 810 » permet enfin aux victimes de tourner plus rapidement la page sur ces incidents douloureux.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une cause pendante peut aussi, dans certains cas, être salutaire pour la victime. À la suite du premier contact téléphonique, les intervenantes de Côté Cour rencontreront la victime en moyenne trois fois au cours du processus judiciaire. Le procureur demande en effet le plus souvent une remise de la cause lors de la première et deuxième comparution, ce qui oblige la victime à se présenter une troisième fois. Dans certains cas, il peut cependant y avoir plusieurs remises (par exemple : quand la victime est ambivalente face au processus judiciaire, quand l’accusé refuse de participer à une thérapie ou encore, quand le risque de récidive est élevé). Comme l’explique Nicole Coderre, une cause pendante, qui s’échelonne sur plusieurs mois, peut aussi être rassurante pour la victime. Celle-ci, avec l’aide de l’intervenante, peut alors prendre le temps de voir évoluer (ou non) la situation dans un contexte qui demeure balisé par le système de justice, lui donnant ainsi un sentiment de contrôle sur la situation.

Prendre part

Ce qui importe avant tout, selon Nicole Coderre, c’est de faciliter la prise de conscience chez la victime de ses droits et de son pouvoir sur sa vie. La visite à Côté Cour est effectivement l’occasion pour les intervenantes de travailler sur l’estime de soi de la victime et de la centrer sur elle-même, alors qu’elle est souvent, au départ, centrée sur son conjoint, tentant de justifier ses comportements violents et voulant croire aux promesses de changement qu’il a pu faire. C’est aussi l’occasion d’avoir une « douce confrontation » avec la victime, afin de lui faire prendre conscience de la dynamique de la relation de couple. L’évaluation psychosociale permet également à la victime de mesurer l’impact de la situation sur les enfants. La majorité des femmes rencontrées prendront en effet peu à peu conscience des conséquences négatives de la situation sur des enfants qui ont été témoins ou victimes de violence conjugale ou familiale.

Que le dossier soit judiciarisé ou non, le travail des intervenantes de Côté Cour permet donc d’accompagner les victimes de violence conjugale ou familiale dans ces événements douloureux et de leur donner les moyens de reprendre leur vie en main. Lorsqu’elles le jugent approprié, les intervenantes pourront référer les femmes à des ressources en violence conjugale, mais aussi à des organismes communautaires ou des services sociaux4 qui sont en mesure de travailler sur des problématiques sous-jacentes, comme les problèmes de santé mentale ou les enjeux liés à la barrière de la langue pour les nouvelles arrivantes.5

Les nouvelles arrivantes représentent en effet une bonne partie des femmes rencontrées par les intervenantes de Côté Cour. Elles ne connaissent pas toujours leurs droits et peuvent craindre de perdre leur statut, leur parrainage ou la garde de leurs enfants. Grâce aux services de Côté Cour, ces femmes acquièrent au fil des consultations avec l’intervenante un sentiment de sécurité à l’idée d’être prises au sérieux dans leur propos et de pouvoir compter sur le système de justice en cas de problème.

Les femmes qui souhaitent procéder et témoigner peuvent quant à elles participer à un groupe d’information et d’échange sur le processus judiciaire criminel6, un service offert par les intervenantes de Côté Cour. Les intervenantes démystifient le système judiciaire, donnent de l’information sur les procédures à suivre et préparent la victime à comparaître par des jeux de rôle. Par le biais de ce groupe d’information et d’échange, les femmes brisent leur isolement, parlent de leur situation entre elles et prennent conscience qu’elles ne sont pas les seules à vivre dans cette situation de violence. Les intervenantes soutiennent également les femmes qui n’ont personne pour les accompagner lors du procès.

En somme, grâce aux services de Côté Cour, la victime peut prendre une pleine part au processus judiciaire. Elle peut participer à l’énonciation des conditions pour l’accusé et rencontrer le procureur pour donner son point de vue sur la situation à toutes les étapes du processus. Dans cette démarche, les intervenantes de Côté Cour soutiennent la victime de violence conjugale ou familiale peu importe sa préférence quant à la poursuite on non de la plainte. Elles lui offrent une aide psychosociale et l’accompagnent dans les méandres du système de justice, en lui redonnant le pouvoir sur sa vie et ce, peu importe le chemin choisi.