Le système d’aide sociale québécois s’inscrit dans une logique d’État-providence selon laquelle la protection sociale est résiduelle (Esping-Andersen, 1999) ce qui lui donne son caractère d’aide de dernier recours pour les populations les plus exclues. Ainsi repose-t-il sur une philosophie d’aide conditionnelle (participation à des plans d’intégration à l’emploi) et contraignante (coupures des prestations en cas de manquement aux obligations) (Barbier, 2009). Les politiques d’activation et la logique de contrôle progressivement mises en place par l’État entrent en contradiction avec les valeurs défendues par certains organismes communautaires qui travaillent auprès de personnes assistées sociales. En défense de droits, les intervenant.e.s considèrent non seulement que les prestataires de l’aide sociale sont déjà actifs.ves et réalisent un «travail invisible» (Robert et al., 2018), mais aussi que leur insertion ou leur contribution à la société ne repose pas exclusivement sur le travail salarié. Émergent alors des oppositions, des conflits ou des résistances avec l’État. Tandis que se développent au sein du système de l’aide sociale des approches punitives et coercitives (contrôle, obligations et sanctions), on peut se demander comment s’organise la résistance des organismes de défense de droits.

La notion de «résistance» est au cœur de l’action communautaire québécoise, dont l’émergence repose sur ses prises de position sur la construction d’un État providence. L’action communautaire oscille entre «protestation et proposition, résistance et construction» (Lachapelle, 2007: 176). Les différentes approches qui la caractérisent (socio-communautaire, socio-économique, socio-institutionnelle et socio-politique) marquent cette oscillation entre volonté de transformation sociale ou «stratégie confrontationnelle» et volonté d’accompagnement des personnes aux changements sociopolitiques ou «stratégie émancipatoire» (Sauvé et al., 2018).

Dès le premier projet de loi sur l’aide sociale, l’opposition et la résistance se font jour (Labrie, 2015). Est par exemple décriée la catégorisation des prestataires et, partant, la différenciation dans les montants attribués en fonction d’abord de l’âge puis de l’aptitude au travail. La résistance au cœur de l’action communautaire est donc un combat contre l’injustice en termes d’inégalités sociales, économiques, politiques et culturelles. Or, non seulement cette résistance n’est pas clairement identifiée comme telle dans les pratiques (elle est plus ou moins visible et plus ou moins revendiquée), mais elle s’adapte en fonction du contexte politique, notamment en matière de défense de droits.

Cet article présente les faits saillants qui ressortent de trois groupes de discussions réalisés avec 12 intervenant.e.s de trois organismes engagés dans des activités de défense de droits à Montréal : Projet Genèse¹, le Regroupement des Auberges du cœur² et les Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne³. Cette démarche de documentation des résistances est l’un des volets d’un projet de recherche en cours sur les pratiques punitives à l’aide sociale⁴. Ce volet porte plus précisément sur la résistance des organismes de défense des droits. Sans être exhaustif, notre échantillon est intéressant pour sa diversité en termes d’approches de défense collective de droits. Projet Genèse et les Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne ont une structure relativement semblable, avec à la fois un service de cas individuels et des volets d’organisation communautaire. Les Auberges du cœur fonctionnent quant à elles sur le mode d’un milieu de vie avec certaines pratiques démocratiques (comités de jeunes, CA, etc.) ainsi que des pratiques diversifiées en défense des droits, mais aussi un comité de défense des droits animé au niveau national du Regroupement. 

Défense

Alors qu’en théorie, la résistance s’incarne davantage dans les pratiques de défense collective de droits –notamment selon une approche sociopolitique et une analyse systémique des difficultés des personnes –, en matière d’aide sociale, des formes de résistance certes plus silencieuses sont aussi développées en défense individuelle de droits. Globalement, l’ensemble des groupes rencontrés réalise des activités d’éducation populaire et mène des activités de représentation, mais ils ne sont pas toujours en capacité de mettre en place des mobilisations sociales. En somme, la résistance ne se traduit pas toujours par le déploiement d’une stratégie confrontationnelle ou contestataire (Sauvé et al., 2018).

À Projet Genèse et aux Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne, la défense de droits est la mission principale et ainsi la porte d’entrée de l’organisme vers la mobilisation des personnes assistées sociales. Celle-ci s’opérationnalise dans des comités des premiers concernés. Tandis que les intervenant.e.s des Auberges du cœur, en milieu de vie, privilégient une approche d’intervention individuelle formelle et d’intervention collective plus informelle. En outre, tous n’ont pas le financement suffisant pour un poste à temps complet d’organisateur communautaire. Cependant, tous les organismes de notre échantillon participent à des actions communes, par exemple «Pauvre et Captif» ou la «Coalition Objectif dignité». C’est ici que se loge le plus distinctement la résistance aux changements législatifs ou la défense collective de droits.

De plus, comme bien d’autres, ces trois organismes communautaires développent des actions de lutte contre la pauvreté au sens large. En effet, les situations des personnes accueillies dépassent la seule question de l’aide sociale et concernent tout autant l’accès et le maintien en logement, la santé mentale et physique, le manque d’accès aux services publics et la discrimination, entre autres. Les intervenant.e.s sont amené.e.s à soutenir ces personnes aux prises avec de multiples difficultés tout en cherchant à agir politiquement sur plusieurs enjeux structurels de la pauvreté. Ainsi, l’action politique en matière d’aide sociale dans le cadre de la défense collective de droits n’est qu’une partie de leurs actions.

En défense individuelle de droits, les intervenant.e.s accompagnent les personnes dans les démarches d’accès aux droits, mais aussi pour corriger des erreurs administratives et répondre à de «fausses accusations»⁵. Lorsque les intervenant.e.s travaillent pour les personnes en défense individuelle de droits, ils et elles peuvent, par exemple, être amené.e.s à intervenir directement auprès de l’agent.e du prestataire aidé. Certain.e.s relatent des situations où ils ou elles ont été amené.e.s à négocier pour le prestataire avec une procuration, à sensibiliser les agent.e.s à la réalité des prestataires ou à établir un lien de confiance pour faciliter la collaboration ou encore de répondre à des demandes d’information ou de clarification. La relation entre intervenant.e et agent.e est cependant complexe, car si l’intervenant.e adopte une attitude trop revendicative, l’accès à l’aide sociale pourrait être plus difficile et l’organisme comme le prestataire en question pourraient faire l’objet d’un étiquetage. Ce qu’explique cette intervenante : «Il faut que je réussisse avec mon [demandeur], ça marche pas avec la force; oublie ça, je veux pas qu’il raccroche, je veux pas qu’il pénalise mon [demandeur]. Je le sais comment ça marche, c’est pour ça que je flatte [l’agent d’aide sociale] pour le faire à sa façon pour que je réussisse». Cela témoigne d’une adaptation au pouvoir discrétionnaire de l’agent.e.

Un autre exemple de défense individuelle de droits fait état de la rédaction d’un guide pour informer les immigrant.e.s de leurs droits ou, dans le même esprit, d’un «kit [individuel] en défense des droits» remis aux prestataires pour se rappeler des questions importantes à poser à l’agent.e : «[le prestataire] arrive avec un papier: ‘là, c’est écrit «nom de l’agent».’ Fait [qu’il] demande ça. «Pourquoi on se rencontre aujourd’hui?» Puis là, il le note. «Est-ce que je suis à cette étape-là, celle-là ou celle-là?» […] Là, les agents se tiennent les fesses serrées parce qu’ils sont identifiés». Cette démarche de «self-advocacy» (Dean, 2009) vise à renforcer les compétences et les connaissances pour défendre soi-même ses propres droits. La défense individuelle de droits repose aussi sur un travail de conseil, d’accompagnement, de soutien et d’éducation. Dans leur clinique, Projet Genèse et les Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne interviennent au cas par cas en soutien individuel. Aux Auberges du cœur, avoir un revenu pour participer au paiement d’un loyer ou de frais d’hébergement est obligatoire et un.e intervenant.e est souvent responsable d’accompagner les jeunes pour effectuer la demande d’aide sociale. On constate donc que certaines formes de défense individuelle de droits s’insèrent dans une volonté d’accompagnement individuel et d’autres, dans une volonté de changement social plus émancipateur dont la première étape se joue au plan individuel. Quoiqu’il en soit, dans ces trois organismes, la défense individuelle de droits représente une part significative du travail, ayant beaucoup augmenté au gré des modifications du système d’aide sociale qui s’apparente aujourd’hui à «un labyrinthe administratif» : des règlements comportant des exceptions difficiles à comprendre, une certaine «opacité» du système ou une difficulté d’accéder à l’information. Qu’il s’agisse du règlement de 2015 qui limite les séjours hors Québec à sept jours consécutifs ou des menaces de coupure (par exemple, suspicion de vie maritale, obligation de participation à un programme d’employabilité), tous les intervenant.e.s ont évoqué «la complexité du système», sa «déshumanisation», son climat de «suspicion permanente».

Les actions de défense collective de droits ne sont pas pour autant écartées. Parmi celles qui sont organisées avec les personnes, on retrouve d’abord la participation à des manifestations coordonnées par des groupes alliés. En effet, l’organisation repose souvent sur un organisateur communautaire, ressource dont ne bénéficient pas tous les organismes. De même, des activités d’éducation populaire sont réalisées par certains groupes à l’endroit d’organismes alliés ou voisins. Par exemple, à Projet Genèse, le Comité anti-pauvreté regroupant un sous-comité aide sociale a réalisé un jeu inspiré de Serpents et échelles⁶ pour sensibiliser à la situation de précarité des prestataires. Ce jeu a été présenté dans différents groupes du quartier. Les réunions d’équipe de travail, mais aussi les concertations sont également un lieu d’échange pour les intervenant.e.s, de collectivisation et parfois, de mobilisation vers l’action avec les prestataires, comme le souligne cette intervenante: «On peut faire le maximum dans les dossiers, après ça s’il n’y a pas de partie collective, si on ne travaille pas avec les autres groupes, à voir c’est quoi les possibilités dans le quartier ou comment mettre un frein à la gentrification, éventuellement il n’y en aura plus de clients parce qu’on aura négocié toutes leurs évictions». Des rencontres sont parfois organisées avec des responsables du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou encore d’un Centre local d’emploi pour voir quelles mesures pourraient être changées ou adaptées.

En outre, les groupes prennent souvent des positions publiques, sous la forme de communiqués de presse, d’entrevues avec les médias, ou d’écriture de mémoires pour influencer un débat parlementaire. Cette prise de parole est parfois le fait de personnes directement concernées, mais le contexte ne s’y prête pas toujours. Les journalistes peuvent appeler et demander une réponse rapidement sans qu’il soit possible de demander à un prestataire de répondre. De plus, les intervenant.e.s s’interrogent sur l’enjeu éthique de «mettre en scène» une personne au nom de la représentativité alors que c’est aussi l’exposer à des critiques voire, pire, à des «commentaires haineux».

Quelquefois, les activités de défense collective de droits sont organisées sans les personnes par manque de temps ou par manque de disponibilité des prestataires, ce dont témoigne une intervenante: «Là il est déjà en mode survie, il combat. Oublie ça, fuck la défense des droits, y’a pas le temps. Tu sais, même si je le coache, genre du coaching individuel, et si je lui dit «hey j’ai le goût d’aller à une manif», il va me dire «regarde, je vais aller dans un dépannage alimentaire, j’ai pas de quoi manger». T’sais ça c’est un obstacle quand même fondamental ». Comme nombre d’écrits l’ont documenté, l’absence des personnes directement concernées pourrait être liée à leur manque de disponibilité biographique (McAdam, 1988) ou cognitive (Bègue, 2007)⁷.

Résistance

Globalement, les difficultés de mise en place d’actions de défense collective de droits sont expliquées par le rapport de force avec l’État. L’effet des préjugés ou du welfare stigma (Warrin, 2014) se répercute sur la défense collective de droits en raison de l’internalisation du stigmate: on s’applique à soi-même les stéréotypes, les préjugés, l’identité sociale négative apposés aux personnes assistées sociales (De Gaulejac, 2008). La peur de s’afficher publiquement, par anticipation de ce qui pourrait arriver, est de fait très présente: reconnaître publiquement son statut d’assisté.e social.e, se faire remarquer par les agent.e.s et risquer d’avoir une note dans son dossier, se faire rabrouer par l’opinion publique ou par ses proches. À ce sujet, les intervenant.e.s rencontré.e.s constatent le passage des préjugés à la haine des prestataires: «Je pense que le gouvernement dans les cinq dernières années a renforcé les préjugés. Et honnêtement, je sais qu’on dit toujours préjugés dans notre travail, mais dans ma tête c’est comme détester, la haine».  Face aux logiques punitives des politiques d’activation, participant d’un courant de criminalisation de la pauvreté (Wacquant, 2009) qui nourrit les représentations négatives des prestataires ainsi que leur responsabilisation (Duvoux, 2011), la défense de droits se traduit alors par un important travail de déconstruction de la stigmatisation et de l’auto-stigmatisation ainsi que d’éducation populaire, afin de faire comprendre que l’aide sociale est un droit plutôt que la conséquence d’un échec personnel et que chacun.e est digne de respect.

Par ailleurs, le rapport de force se pose également avec les bailleurs de fonds. Le contexte actuel, privilégiant le financement par projet plutôt que le financement à la mission, limite l’autonomie des organismes (Depelteau et al., 2013). Il y aurait aussi une tendance, chez plusieurs bailleurs de fonds, à orienter le financement des organismes communautaires vers l’insertion socioprofessionnelle des personnes, et on peut se demander dans quelle mesure cela engage dans cette voie nombre d’organismes dont la défense de droits n’est pas la mission principale et les détourne de la défense collective de droits. De plus, on peut se demander si cela ne participe pas à marginaliser les organismes de défense de droits.

Un autre élément faisant basculer le rapport de force à la défaveur des organismes concerne le «dumping»: certains services ne sont plus offerts par le système public, mais doivent être pris en charge par le milieu communautaire, notamment les services en santé mentale et le soutien pour l’accès aux droits. De même, les difficultés d’accès à l’information et la complexité du système ont un effet chronophage au détriment notamment de certaines actions collectives. Comme l’exprime cette intervenante : «le problème il est collectif, mais je n’ai pas les moyens de travailler en collectif. Je te parle pas juste de moyens financiers, je te parle de ressources. Parce que la demande d’aide sociale, au lieu de me prendre 1h15 comme ça me prenait il y a 14 ans, ça me prend 6-7-8 heures de mon travail! Je me déplace pour aller me battre avec l’agent, je reviens. Ça veut dire que pendant que je me déplace, il y a quelqu’un d’autre qui doit me remplacer».

Les organismes les moins affectés sont ceux dont la mission principale est la défense de droits comme Projet Genèse. Ceux-ci bénéficient de financements pour l’embauche de personnes en organisation communautaire, ce qui favorise le travail de mobilisation et le développement de la défense collective de droits avec les personnes. De plus, devant la multiplicité des restrictions imposées aux personnes assistées sociales, il devient difficile de trouver une cible que l’on estime responsable des problèmes, d’autant que, pour chaque problème, la cible varie. Est-ce l’agent.e? Quel ministère? L’administratif ou le politique? S’orienter dans ce labyrinthe appelle une connaissance pointue, une disponibilité à toute épreuve. Enfin, il reste à mentionner des difficultés telles que l’épuisement professionnel, le roulement de personnel et les problèmes de financement pour maintenir le personnel en place. Le travail de défense de droits s’effectue sur le long terme et organiser des actions collectives dans ce contexte organisationnel ralentit fortement le processus, s’il ne le paralyse pas.

L’individuel et le collectif

Dans le système de l’aide sociale, les problèmes structurels et organisationnels identifiés par les intervenant.e.s des trois organismes sont nombreux. En plus de leurs tâches pour soutenir les personnes vivant des insuffisances de revenus, l’angoisse du climat de suspicion et des obstacles liés à la situation de pauvreté, ces groupes mettent en place différentes formes de résistance que nous pouvons situer dans une schématisation des actions de défense individuelle de droits et défense collective de droits. Cette schématisation des actions s’opère en fonction de la réalité vécue par les personnes, mais surtout en fonction du rapport de force avec l’État.

Si l’idéal consiste, pour les intervenant.e.s, à mettre en place des actions collectives avec les personnes, les contraintes rencontrées les amènent plutôt à développer une multitude de stratégies souvent individuelles pour faire face aux contraintes structurelles et organisationnelles. Ceci explique que les actions de résistance sont tantôt individuelles, tantôt collectives, incluant ou non les personnes concernées et, plus encore, que ces actions sont plus ou moins directes, plus ou moins visibles, plus ou moins génératrices de changement social. Il n’en demeure pas moins qu’elles participent toutes d’une résistance aux politiques sociales en place.

Si les intervenant.e.s rencontré.e.s dénoncent depuis longtemps les mesures punitives et coercitives de l’aide sociale, ces résultats préliminaires invitent à mieux comprendre les limites de la défense collective de droits: comment les organismes passent-ils de l’identification d’une situation injuste à l’action sociopolitique, comment prennent-ils en compte les réflexions éthiques de l’action collective et approfondissent leur vision du rapport de force et des opportunités qui s’y présentent? Enfin, comment passer d’une démarche d’intervention individuelle à une démarche d’intervention collective? Comment les organisateurs.trices communautaires embrassent-ils et elles le double rôle d’intervenant.e.s et de militant.e.s?

Plus de 60 % des jeunes Québécois.es entreprennent des études de niveau collégial, et 40 % obtiennent un diplôme d’études collégiales (DEC) dans un programme technique ou préuniversitaire (MELS, 2013). Dans l’optique où le nombre d’emplois nécessitant des études postsecondaires ne cesse de croître, le sort des jeunes qui ne complètent pas leurs études collégiales est préoccupant et demeure un enjeu social de premier plan. D’autant que l’on sait que, d’une part, la formation technique au collégial prépare bien les jeunes aux réalités du marché du travail et assure à 90% d’entre eux d’obtenir un emploi (Ferguson et al., 2014) et que, d’autre part, pour l’ensemble des étudiants au Canada, ce sont ceux qui ont un DEC en poche qui sont les plus susceptibles de compléter leurs études universitaires (Shaienks et al., 2008). Plusieurs avantages socioéconomiques plaident également en faveur de la poursuite d’études postsecondaires. De fait, les personnes moins instruites sont plus à risque d’occuper des emplois précaires, de vivre dans la pauvreté, d’avoir des problèmes de santé et de vivre moins longtemps (Gouvernement du Québec, 2016; OCDE, 2015). Face à ces constats, l’accroissement de la persévérance et de la réussite scolaire des étudiants apparaît comme un objectif primordial du système d’éducation au Québec (Groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec, 2009).

C’est dans cette optique que divers services d’aide à la réussite ont été implantés dans le réseau des collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) du Québec. Ainsi, les collèges se sont dotés de centres d’aide en français, philosophie et mathématiques, et ils offrent à peu près tous des services de tutorat par les pairs. Dans cette foulée, au début des années 1990, le Cégep du Vieux-Montréal (CVM) a implanté le Bureau d’aide à la réussite en sciences humaines (BAR), qui offre du soutien à la réussite spécifiquement aux étudiant.e.s inscrits dans ce programme préuniversitaire (le cégep accueille en moyenne 500 étudiant.e.s en sciences humaines par année). Les étudiant.e.s peuvent y recevoir des services de tutorat pour l’ensemble des cours disciplinaires liés aux sciences humaines, de même que du mentorat avec un.e enseignant.e, s’ils et elles présentent des difficultés d’organisation, de méthodologie de travail ou de motivation pour les études. Au cours des dernières années, le bureau d’aide s’est également donné comme mandat de dépister les étudiant.e.s de sciences humaines les plus à risque d’échouer, afin de leur offrir de l’aide le plus rapidement possible dans leur parcours scolaire. Pour ce faire, un outil a été élaboré, le Questionnaire d’adaptation aux études collégiales (QAEP, 2014), à la lumière des principaux déterminants de la réussite scolaire révélés par la littérature scientifique.¹

Dans ce texte, nous faisons état de l’analyse que nous avons effectuée des questionnaires remplis à l’automne 2016. Sur les 507 étudiant.e.s inscrit.e.s en sciences humaines à ce moment-là, 381 ont répondu au questionnaire, ce qui représente un taux de participation de 75 %. Les étudiant.e.s qui n’ont pas répondu au questionnaire sont ceux et celles qui ont abandonné leur session avant la cinquième semaine ou qui étaient absent.e.s de leur cours le jour de la cueillette de données. Afin de mieux comprendre le rapport des étudiant.e.s aux études et leur cheminement au cégep, nous avons classifié les étudiant.e.s selon leur cote R.² Le quart des répondant.e.s (25%) ont une cote R faible et le tiers (33%) une cote R qui est bonne ou élevée, les autres 42% ayant un cote R moyenne.

Selon nos résultats, les étudiant.e.s avec une cote R jugée bonne ou élevée sont plus susceptibles d’avoir été sélectionné.e.s par le cégep au premier tour que les répondant.es avec un cote R faible (90% vs. 63%), d’être inscrit.e.s dans leur premier choix de programme (88% vs. 65%) et d’avoir sept cours ou plus dans leur horaire (57% vs. 24%). Ces étudiant.e.s sont aussi plus susceptibles de se dire appuyé.e.s par leur famille (88% vs. 65%), d’avoir vécu une bonne transition de l’école sécondaire au cégep (90% vs. 78%), de bien gérer leur temps (90% vs. 52%) et d’avoir le sentiment d’être inscrit.e.s dans le bon programme (84% vs. 55%). Elles et ils expriment aussi davantage le sentiment d’être rassuré.e.s dans leur choix de carrière (61% vs. 40%), d’être outillé.e.s par rapport aux méthodes de travail intellectuel (86% vs. 71%) et d’être motivé.e.s par leurs études (88% vs. 65%). Finalement, ces étudiant.e.s sont moins susceptibles d’avoir des problèmes financiers que les étudiant.e.s avec une cote R faible (18% vs. 37%). Elles et ils sont aussi plus susceptibles d’avoir la langue française comme première langue parlée à la maison (96% vs. 82%).

Les résultats de cette enquête confirment que ce questionnaire représente une mesure efficace de l’adaptation aux études chez les cégépiens, car il discrimine les étudiant.e.s avec une cote R plus faible que les autres sur le plan de leur rapport aux études. Ce questionnaire s’avère donc un bon outil de dépistage des étudiant.e.s qui risquent d’échouer ou d’abandonner leurs études collégiales.

Déterminants

Ces résultats trouvent un écho dans les principaux constats qui émergent dans la littérature. Selon cette dernière, il y aurait une corrélation significative entre le fait, pour une famille, de vivre dans la précarité économique et la tendance, pour les enfants, d’abandonner ou d’échouer leurs études (Janosz et al., 2013). Le manque de ressources économiques est plus souvent présent dans les familles peu scolarisées ou monoparentales, ce qui constitue un risque accru d’abandon scolaire. La perception chez les étudiant.e.s d’être soutenu.e.s par leurs parents et d’entretenir avec eux une relation de réciprocité serait aussi prédictive de la persévérance scolaire (Pica et al., 2014). Dans le même sens, les jeunes qui perçoivent que leurs parents accordent de l’importance aux diplômes postsecondaires accèdent en plus grand nombre aux études supérieures.

Par ailleurs, la présence d’un réseau social amical favorise l’intégration des jeunes et leur persévérance scolaire (Demetriou et al., 2000). En effet, les jeunes qui sont isolés socialement ont une moins bonne estime d’eux-mêmes et présentent divers problèmes adaptatifs (Dorard et al., 2013). Les valeurs du réseau d’ami.e.s en regard des études sont également importantes; si le groupe de pairs poursuit des idéaux scolaires élevés, cela favorise la persévérance des jeunes face à leurs études (Roy, 2015). Le type de relations que le personnel enseignant entretient avec les élèves, leur intérêt manifeste pour la matière enseignée et leur disponibilité sont aussi identifiés comme des éléments favorables à la persévérance et à la réussite des élèves (CRÉPAS, 2009; Poirier et al., 2015). De même, l’expérience vécue en classe par l’étudiant.e, par exemple, la possibilité d’interagir, d’être actif.ve dans ses apprentissages et de recevoir une rétroaction régulière, revêt une importance capitale quant à sa motivation et à sa réussite scolaire (Tinto, 2012).

En ce qui concerne les déterminants individuels, il y a un consensus scientifique à l’effet que la motivation scolaire de l’étudiant.e constitue un déterminant majeur de la poursuite et de la réussite de ses études (Janosz et al., 2008; Lieury et al., 2013; Vezeau et al., 2009). De fait, un.e élève motivé.e est plus engagé.e, plus souvent présent.e à l’école, participe plus en classe et investit davantage de temps et d’efforts dans ses travaux et ses études (Barbeau, 2007). Ainsi, les étudiant.e.s du secondaire qui consacrent huit heures ou plus par semaine à leurs devoirs seraient de deux à trois fois plus susceptibles de poursuivre des études universitaires que celles/ceux qui y consacrent trois heures ou moins (Kamanzi et al., 2010).

L’orientation scolaire et professionnelle de l’étudiant.e joue également un rôle relativement à sa motivation envers les études. En effet, une indécision vocationnelle inciterait certain.e.s étudiant.e.s à abandonner leurs études malgré de bons résultats scolaires (Essopos, 2013). En ce sens, les cégépien.ne.s qui ont l’intention de terminer les études du programme dans lequel elles/ils sont inscrits ont plus de chances d’être diplômé.e.s (CSE, 2008).

Par ailleurs, selon l’Enquête auprès des jeunes en transition de Statistique Canada, le niveau de réussite scolaire en quatrième et en cinquième secondaire est un important déterminant de la persévérance pour les études postsecondaires et de la probabilité d’obtenir un diplôme de niveau collégial ou universitaire (Lambert et al., 2004). De fait, des expériences d’échec ou de rendement insatisfaisant tout au long du cheminement scolaire engendrent des déceptions et des frustrations chez les jeunes, ce qui risque de les conduire progressivement à un désengagement vis-à-vis de l’école en général (Chénard et al., 2007). Pour certain.e.s étudiant.e.s, le niveau de difficulté scolaire apparaît donc difficile à surmonter, au point de les démotiver à poursuivre leurs études. Pour plusieurs cégépien.ne.s qui songent à abandonner, la charge de travail serait trop lourde et les matières trop difficiles à étudier (Roy, 2015).

Le bien-être psychologique d’un.e étudiant.e apparaît également comme un enjeu de persévérance scolaire. En ce sens, selon une enquête menée auprès de plus de 4 000 étudiant.e.s du cégep, plus de 55 % des cégépien.ne.s se disent stressé.e.s ou très stressé.e.s (Roy, 2015). Ce stress serait davantage présent lors de la première session de cégep, lors des périodes d’examen ou face à une difficile conciliation entre le travail et les études. Bien qu’il n’y ait pas de lien direct entre le stress et l’abandon scolaire, on sait qu’à fortes doses, ce stress prédispose à l’émergence de problèmes de santé plus importants dont, notamment, la dépression, qui serait l’un des facteurs le plus fortement associé à l’abandon scolaire (Roy, 2015; Lupien, 2010).

En ce qui concerne l’emploi, plusieurs enquêtes constatent qu’au-delà d’un certain nombre d’heures de travail rémunéré chaque semaine – plus de 15 heures ou plus de 20 heures selon les études –, l’étudiant.e est plus à risque de vivre des situations d’échec scolaire et, éventuellement, d’abandonner ses études (Roy, 2015; CSE, 2008). À ce sujet, selon notre propre analyse, 63 % des étudiant.e.s ont un travail rémunéré en dehors de leurs études, pour une moyenne de 15 heures par semaine.

Ciblage et non-recours

À la lumière de ces constats provenant de la littérature et de nos propres résultats, nous nous questionnons sur le bien-fondé de l’approche mise en place pour venir en aide aux étudiant.e.s qui en ont besoin au cégep. Depuis les origines du développement du Questionnaire d’adaptation aux études collégiales, nous demandons explicitement aux élèves d’indiquer après l’avoir rempli s’ils et elles souhaitent recevoir l’aide du BAR. Si tel est leur souhait, un rendez-vous leur est proposé. Toutefois, le taux très faible des personnes qui se présentent – et qui demandent formellement notre aide – surprend chaque année. Force est de constater que l’accès à des services pour tou.te.s n’est pas synonyme du recours aux services, d’où le principal défi auquel nous sommes confrontés en tant que service d’aide et d’accompagnement.

Selon Warin (2010), il y aurait une tendance actuelle d’offrir un accès aux services « en matière d’insertion professionnelle, de santé et de justice » et en fonction d’une démarche de «ciblage» (Warin, 2010). Il en va de même dans le milieu de l’éducation, au sein duquel plusieurs services d’aide ciblent la population «étudiante en situation de handicap» (EESH). Cette manière d’offrir des services soulève l’enjeu de l’accès aux services pour l’ensemble de la communauté étudiante.

Selon les résultats de notre enquête menée à l’aide du questionnaire et notre expérience en tant que professeur.e.s., il ne semble pas y avoir de corrélation entre l’étiquette «EESH» et le niveau de besoins des populations étudiantes. En effet, plusieurs personnes en situation de handicap ne nécessitent pas de service d’aide afin de bien réussir et beaucoup d’étudiant.e.s n’appartenant pas à ce groupe et qui en auraient besoin s’en voient exclu.e.s.

Notre méthode et nos résultats suggèrent une alternative au ciblage, puisqu’ils peuvent mener au déploiement des services non pas en fonction d’une étiquette, mais selon des besoins avérés. Cette proposition risque cependant de bousculer les manières de faire actuelles. En fait, il y a une tension entre les paramètres administratifs et les besoins en termes d’intervention, les budgets pour les services d’aide étant pensés en fonction de populations cibles.

En tant que coresponsables d’un service d’aide aux étudiant.e.s, nous sommes également confronté.e.s depuis plusieurs années au phénomène du non-recours. Malgré le fait que nos services soient gratuits et ouverts à tou.te.s, plusieurs élèves font le «choix» de s’en priver. On peut finir par se convaincre de l’impossibilité d’intéresser tou.te.s les élèves en difficulté et qu’on doit respecter leur refus. Nous nous questionnons tout de même à savoir ce qui motive le refus d’une aide. L’Observatoire de recherches sur le non recours aux droits et aux services (ODENORE) s’est attaqué à cette question. À la lumière des travaux de Rode (2011) et de Warin (2010), il y aurait, entre autres, trois déterminants du non recours : l’injonction à l’autonomie, la stigmatisation et l’intériorisation des contraintes.

Dans une société qui valorise l’autonomie individuelle, les services d’aide peuvent être perçus comme étant inacceptables. Accepter de l’aide peut être conçu comme une incapacité de répondre aux exigences de sa société, soit celle d’être autonome. À ce premier obstacle à l’utilisation des services se greffe un deuxième, soit celui de la stigmatisation. Peu de personnes souhaitent vivre avec une étiquette qui les déqualifie. Comme le suggère Warin (2010), plusieurs personnes préfèrent renoncer à un service et ainsi éviter d’être perçues comme dépendantes. En somme, la possibilité d’être stigmatisée comme étant incapable ou dépendante peut décourager plusieurs personnes de recourir aux services offerts. C’est dans un souci de contourner le problème lié à la stigmatisation que nous avons envisagé de renommer notre service d’aide, passant du Bureau d’Aide à la Réussite au Bureau d’Accompagnement à la Réussite. Par ce changement, nous voulons que les étudiant.e.s ressentent qu’elles et ils demeurent les maîtres d’œuvre de leur réussite et, par la même occasion, que le recours à nos services ne brime en rien leur autonomie.

Enfin, l’intériorisation des contraintes reste difficile à identifier. Toutefois, nous sommes régulièrement témoins d’étudiant.e.s qui croient qu’il y aurait des montants à débourser ou encore qu’il y a une démarche administrative lourde pour avoir accès aux services. Ces interrogations font prendre conscience à notre équipe des barrières imaginaires qui finissent par s’incruster dans les esprits. Dans une société où la responsabilité individuelle est érigée en valeur supérieure, il devient difficile, pour certaines personnes, de s’imaginer bénéficier d’un service public ouvert à tou.te.s, et ce, gratuitement.

Il est de plus en plus évident pour nous que l’accompagnement aux études devrait se faire selon les besoins avérés plutôt que selon une étiquette préétablie ou un diagnostic. Toutefois, nous réalisons qu’il s’agit d’un changement de paradigme qui ébranle les manières habituelles de penser l’aide scolaire. Nous pensons néanmoins que le modèle actuel a démontré ses limites et qu’un changement s’impose.

Quoique les comités logement montréalais dénoncent le fonctionnement de la Régie du logement depuis plusieurs années, le Québec a la réputation d’être un endroit où les droits des locataires sont étendus et défendus, au moins davantage qu’ailleurs au Canada. Le tribunal administratif est effectivement unique en son genre au pays et le code civil protège davantage les locataires ici que dans le reste de l’Amérique du Nord. Mais pour mettre en œuvre ce droit au logement, les locataires doivent s’organiser et poursuivre leur propriétaire au tribunal administratif. Pour que leurs droits soient défendus, les locataires eux-mêmes doivent pouvoir reconnaître que leur situation est injuste, que des droits existent pour se défendre et évidemment, avoir les moyens de le faire. Or, notre recherche sur l’expérience du logement de locataires de l’arrondissement de Saint-Laurent (Goyer, 2017) montre plutôt que ce droit est difficile à mettre en œuvre parce que les rapports locatifs favorisent les propriétaires, notamment dans le cas où les locataires sont vulnérables.

Nous avons documenté l’expérience de logement d’usagers d’un comité logement à Montréal et à relever les rapports sociaux inégalitaires en présence à partir d’entrevues semi-dirigées avec des locataires et d’une centaine d’heures d’observation auprès du comité logement¹. Les principaux problèmes évoqués par les locataires lors de ces rencontres et dans les entrevues se concentrent sur la question des conditions de logement, en particulier la salubrité. Aussi, pour plusieurs des locataires que nous avons rencontrés, l’expérience du logement s’entrecroise avec l’expérience migratoire, voire de l’intégration au pays.

Parmi les «épreuves» (Martuccelli, 2006) vécues par les locataires, la relation avec les propriétaires représente une des plus importantes. Dans ce texte, nous rendons compte des rapports partagés par les locataires avec les propriétaires jugés abusifs ou malveillants. Nous analysons ces rapports à partir du concept de «violence symbolique» de Bourdieu, c’est-à-dire en soulignant les formes de domination qui organisent la prise de décision, laissant ceux qui en sont victimes avec l’impression que ces formes de domination vont de soi (Bourdieu, 1994).

«Opération-séduction»

Le rapport locatif entre propriétaires et locataires s’installe avant même d’habiter le logement. Il débute avec la recherche d’un logement, de l’appel pour s’informer, jusqu’à la signature du bail. Les locataires témoignent de l’insécurité qui marque ces appels. Il ne faut pas en dire trop pour éviter de se faire dire que le logement est loué, d’autant plus si on vient d’arriver au pays et qu’on habite chez des amis ou la famille. Les refus de rendez-vous, justifiés par le propriétaire par le fait que le logement n’est plus libre («il est loué»), sont interprétés comme des rejets. Les locataires rencontrés ont généralement l’impression que le propriétaire leur ment, que c’est plutôt quelque chose qu’ils ont dit qui a posé problème.

Si le logement est libre, les locataires peuvent le visiter, mais dans le même état d’esprit : déplaire le moins possible au propriétaire. La visite se fait à la «va-vite» sans pouvoir mettre en cause certains problèmes ou s’assurer que tout est en ordre. Tout signe distinctif du locataire devient un motif de refus. Déjà, en entrant, le propriétaire peut indiquer qu’il y a déjà eu des gens qui ont visité, ce qui lui permet de refuser ces possibles locataires plus tard en affirmant que ceux qui ont visité en premier ont la priorité. Les locataires partagent la même crainte, celle d’entendre ces trois mots : «il est loué». Dans ces cas-là, les locataires s’interrogent: «serait-ce mon voile?», «parce que je suis noire?», «immigrant?», «parent?». Ils n’ont que des doutes et le refus les insécurise pour les futures visites.

Ainsi, pour avoir accès à la signature du bail, les locataires doivent séduire les propriétaires, se montrer comme un ménage qui ne déplaira ni au propriétaire, ni aux voisins. Plusieurs études ont effectivement démontré par le passé que la discrimination marque la recherche de logement pour les familles, les pauvres et les minorités (Ledoyen, 2002). L’opération-séduction se poursuit avec l’enquête de crédit, qui devrait se limiter à la démonstration par le locataire de sa capacité de payer, mais qui se transforme en enquête très intrusive pour la vie privée des locataires. Ces derniers ne sont pas en mesure de s’opposer à une telle demande : ils ont besoin d’un logement, et tout peut changer tant que le bail n’est pas signé.

Un rapport inégal

Si tout est en ordre, le propriétaire propose la signature du bail. Habituellement, les clauses y ont été définies d’avance (alors qu’officiellement elles doivent être négociées) par le propriétaire et ce dernier en fait la lecture au locataire. Lorsqu’ils sont dans l’urgence de se trouver un logement, les locataires rapportent généralement accepter le plus rapidement possible sans égard aux demandes du propriétaire. Parfois, certaines clauses sont perçues comme n’étant pas légales, mais la nécessité d’un logement est plus grande que la défense des droits et les locataires acceptent. Dans certains cas, ils acceptent même de signer le contrat dans une langue qu’ils ne comprennent pas. Un locataire affirme : «mais en même temps, c’est un peu difficile en signant le bail de demander de faire traduire ou de dire que vous ne comprenez pas» (Locataire E7).

La signature du bail représente un moment-clé parce que c’est à ce moment que s’officialisent les rapports entre le propriétaire et les locataires. Le bail comprend les clauses financières du contrat et celles de l’utilisation de l’espace. Or, la signature de ce contrat se fait dans un rapport inégal puisque, la plupart du temps, c’est le locataire qui doit convaincre le propriétaire de le choisir. En effet, les locataires pensent choisir un logement, mais en fin de compte c’est le propriétaire de ce logement qui les choisit en fonction de leur capacité de payer et de l’utilisation correcte qu’il croit qu’ils feront des lieux. Le rapport est déjà favorable aux propriétaires, qui «discriminent» les locataires les moins méritants de diverses manières : imposition d’un dépôt de garantie, d’une pénalité en cas de retard, d’une remise de chèques postdatés, par exemple. Le propriétaire a beau jeu, car si le locataire veut refuser ou reconnait que ces dispositions sont abusives, son opposition à de telles clauses peut empêcher la signature du bail – ou du moins, c’est ainsi que le locataire vit la situation.

La signature du bail pose un cadre dans lequel peut s’exercer un rapport de domination à l’avantage du propriétaire. En signant, de manière consciente ou non, le locataire entérine ce cadre, qui influencera les relations ultérieures lorsque le locataire occupera officiellement le logement. À cet égard, ce moment met en scène une double violence symbolique : celle du propriétaire envers le locataire et celle de ce dernier envers lui-même. En effet, ce cadre organise la potentielle mise à profit d’un faux consentement, forcé ou manipulé par le recours à la menace, au mépris et à la méconnaissance des droits qui sera présentée dans les prochaines sections.

Menaces

Les rapports locatifs mettent en scène des relations de pouvoir qui ne sont pas nécessairement subtiles : plusieurs locataires ont mentionné avoir été menacés par leur propriétaire. Une locataire, lors d’une observation de visite de logement, affirme que le propriétaire l’avait menacée d’expulsion parce qu’elle s’était plainte des punaises dans l’appartement. Elle affirme qu’elle a quitté son logement pour la journée pour permettre à l’exterminateur de faire son travail. Deux semaines plus tard, il y avait toujours des punaises et elle a contacté son propriétaire : «Il s’est énervé. Il a crié que tout cela c’était de ma faute, que c’est moi qui les a apportées ici. Qu’il n’y en avait pas avant». Le propriétaire lui aurait dit qu’il allait lui envoyer une lettre d’expulsion parce qu’elle est responsable.

Or, le code civil protège les locataires contre les expulsions arbitraires. En effet, toute expulsion devrait être sanctionnée par la Régie du logement, ce qui implique qu’un juge administratif entende les arguments des deux parties avant que le propriétaire puisse agir. À cet égard, c’est la Régie qui expulse et personne d’autre, à moins que le locataire n’accepte l’expulsion et ne déménage sans déposer une plainte à la Régie. Dans certains cas, les propriétaires menacent directement d’expulsion les locataires sans mentionner la Régie du logement, laissant entendre qu’ils ont, seuls, le pouvoir de le faire. Les menaces ont ainsi un impact direct sur plusieurs locataires : elles les incitent à se taire, à payer plus que nécessaire ou à accepter de nouvelles conditions au bail.

D’autres évoquent aussi que leurs propriétaires menacent de leur faire un portrait négatif s’ils souhaitent déménager. Lorsque l’on veut signer un bail, les propriétaires peuvent demander de fournir une lettre de référence de leur précédentpropriétaire. Déplaire à son propriétaire peut réduire sa possibilité de mobilité. Une locataire l’évoque dans une entrevue :«Il m’a rendu la vie difficile. Il me disait «Ah tu penses là où tu vas ils vont m’appeler [silence] alors il vaut mieux que tu sois gentille avec moi!». (Locataire E2).

Par la peur qu’elles créent, les menaces des propriétaires abusifs ou malveillants participent à la mise en œuvre des rapports de domination avec les locataires. Mais les propriétaires n’ont pas le monopole de la menace dans l’expérience du logement. Les représentants du propriétaire peuvent également menacer les locataires pour obtenir des consentements ou des paiements. Parfois, lorsque les locataires refusent «d’obéir», les concierges mettent leur menace à exécution. Dans un immeuble que nous avons visité, plusieurs locataires ont dénoncé le comportement de leur concierge qui les avaient menacés, sans être explicite sur les modes d’application de la menace s’ils ne payaient pas immédiatement le loyer. Dans le cas d’une famille avec de jeunes enfants, le concierge avait retiré les vitres d’une fenêtre et avait prétexté, lorsque questionné par les locataires, que celles-ci étaient brisées et qu’elles étaient en réparation chez le vitrier. Elles ont été réinstallées le lendemain du paiement du loyer par la famille. Dans un autre cas similaire de retard de paiement, le concierge est entré dans l’appartement et a retiré des fusibles du panneau électrique, forçant les locataires à en acheter d’autres. L’envahissement de l’espace privé des locataires leur rappelle, par la peur et l’intimidation, que cet espace ne leur appartient pas.

Mépris d’intimité

Dans leurs rapports avec les propriétaires, plusieurs locataires rencontrés sentent qu’ils n’ont pas leur mot à dire, que leur situation est sans issue. En fait, on leur fait croire qu’ils n’ont pas la légitimité nécessaire pour convaincre une autre partie de leur point de vue : ni face au présent propriétaire, ni face à un futur propriétaire, ni face à la Régie. Comme l’illustre une locataire : «Il me dit : «Vous voyez, vous pensez qu’il vont vous entendre vous? C’est moi qui paie plus les impôts […]». Il me parle d’une façon… Ils te donnent pas raison, c’est juste à lui qu’ils donnent raison. Et que tous les gens, les gens de la Régie, les responsables du logement, je ne sais pas, c’est à lui qu’ils vont donner raison, pas à moi.»

Dans d’autres cas, les locataires rapportent qu’aucune explication ne leur est donnée pour des changements au bail, pour des augmentations de loyer, pour des factures de réparations, ou même pour les réparations elles-mêmes. De telles formes de dévalorisation de l’autre et de mépris représentent également une mise en œuvre de la violence symbolique. Lorsque les propriétaires abusifs ou malveillants mettent en doute la capacité des locataires de se défendre, et donc de se responsabiliser, ou leur capacité de convaincre du bien-fondé de leur démarche, ils asseoient des rapports de domination dont ils bénéficient.

Ceci leur permet de légitimer leur revendication de l’espace du logement comme le leur, en s’appuyant notamment sur la valorisation de la propriété (par rapport à la location) et la reconnaissance que celle-ci découle d’efforts pour y accéder.Pourtant, tant qu’il s’en sert pour se loger seulement, le locataire est légalement le seul à avoir véritablement accès aux lieux. Pour entrer dans l’appartement, les propriétaires doivent avoir le consentement des locataires, au moins 24 heures à l’avance, ou ils doivent justifier leur entrée par une urgence. Or, dans plusieurs récits de locataires, ces derniers mentionnent que les propriétaires répètent qu’ils sont ici (dans l’appartement) chez eux. Ils clament qu’ils n’ont pas à demander la permission pour y entrer, certains même refusant d’enlever leurs chaussures. Ce geste est souvent perçu par les locataires comme une transgression de leur intimité, mais pour certains, cette possession de leur espace intime va de soi : «C’est normal, il est chez lui». Le mépris de l’intimité des locataires se légitime à partir de rapports inégalitaires : l’appartement est au propriétaire, donc il a le pouvoir de décider. La propriété justifie l’acceptation par les locataires de conditions imposées par le propriétaire.

Violence symbolique et mensonge

Nous avons mentionné que la signature du bail entérine les rapports inégalitaires permettant l’organisation de la domination entre propriétaires et locataires. Or, si ces derniers signent en étant parfois conscients de cette dimension, plusieurs le font en méconnaissance de cause, le propriétaire omettant des éléments centraux de l’entente. En effet, des propriétaires abusifs ou malveillants mentent sur l’état du logement, notamment en ce qui a trait à la vermine, dont les coquerelles et les punaises de lit. Sous couvert de rénovations récentes, certains cachent également des problèmes qui sont survenus dans le logement dans le passé.

Dans le cas d’une compagnie propriétaire de plusieurs logements, la stratégie utilisée pour louer des logements infestés est d’utiliser un logement témoin pour effectuer les visites avant la signature du bail. Ces logements sont propres, rénovés et sans traces de problèmes de vermines. Les futurs locataires les visitent et le représentant de la compagnie leur assure que tous les logements du complexe sont dans cet état. Les locataires acceptant de signer le bail se retrouvent ensuite pris dans un logement qui ne répond pas à ce qu’ils ont choisi et, donc, qui ne leur convient pas.

Certains propriétaires affirment que leur mensonge ou leur omission constitue une erreur de bonne foi. Un locataire nous raconte avoir signé un bail pour un appartement et, le jour du déménagement, à son arrivée, constater qu’une autre famille était déjà en train d’emménager. Le locataire appelle alors son propriétaire et ce dernier se confond en excuses, mais propose un autre logement pour le dépanner dans l’urgence : un appartement disponible de moins bonne qualité, au même prix. Le logement s’avère être infesté de punaises. Mais un nouveau bail a été signé et doit être respecté. Le locataire se retrouve dans un logement impossible à louer à cause de la manipulation du propriétaire et ce, en toute bonne foi, selon ce que nous rapportait le locataire.

Des propriétaires peuvent camoufler leurs mensonges sous forme de solutions alternatives, comme le déménagement dans d’autres immeubles qu’ils possèdent. Une locataire mentionne que son propriétaire lui a proposé un de ses logements de l’autre côté de la rue en prétendant qu’il n’y avait pas de punaises. Elle estime, avec raison, qu’il lui cachait la vérité :  «il me disait : «Ah ben, écoute, j’ai un 4 ½, un beau 4 ½». Je le voyais en face le 4 ½. Chaque fois, y avait des nouveaux locataires, après 2-3 mois, ils s’en vont. Lui, il veut me donner cet appartement-là. «C’est un bon appartement, y a pas de problème». J’ai dit : «Y a pas des punaises de lit?». Il m’a dit «Non, ni les punaises de lit, ni les punaises de rien. Tu vas y aller, tu vas voir, je te fais la même. Les 4 ½ maintenant c’est 700-800 $, moi je le fais à 600 $». Vous voyez, il a une méthode de parler qui vous laisse croire ce qu’il dit alors que c’est un grand menteur. Mais quand tu l’entends, tu te dis que peut-être que[…] là, il est sérieux. Il y avait une voisine à côté, elle m’a avertie, elle m’a dit : «Tu sais le 4 ½ où il veut t’envoyer». Elle m’a dit : « Y a les punaises, y a les rats, il y a toutes les bestioles elles sont là-bas». J’ai dit : «C’est pas vrai».

Certains locataires estiment que les propriétaires utilisent des arguments non-recevables pour expliquer leurs comportements et leurs décisions. Face à des demandes ou à des constats sur leur logement, les locataires se font dire que le propriétaire n’y peut rien, que ce n’est pas de sa responsabilité. Dans le cas spécifique des vermines, des propriétaires rejettent la responsabilité sur les autres locataires et mentionnent que c’est vers eux que les plaignants devraient se tourner, alors que ces questions relèvent légalement de la responsabilité des propriétaires. Dans le cas de problèmes de refoulement de conduites d’eau, des propriétaires ont accusé les locataires d’être responsables des bouchons et ont parfois même imposé des frais aux locataires pour le nettoyage des tuyaux.

Dans ces divers cas, la violence symbolique passe par le mensonge, qui permet aux propriétaires abusifs ou malveillants d’assoir leur pouvoir dans la relation locative et de profiter des situations difficiles des locataires pour leur refiler des logements de mauvaise qualité, difficilement louables.

La méconnaissance des droits

Au-delà de la menace et du mensonge, la méconnaissance des locataires de leurs droits participe aux rapports inégalitaires qui peuvent limiter leurs choix, leurs décisions et leur capacité d’agir. Le Québec a mis en place un cadre de protection des locataires dans les années 1970, parmi les plus contraignants d’Amérique du Nord (Thomasset, 1987). Toutefois, ce cadre s’inscrit dans des dispositions juridiques mettant de l’avant l’idée de bonne foi et ne reconnaissant pas le caractère inégal des relations locatives (Gallié, Brunet et Laniel, 2016) dont des propriétaires abusifs ou malveillants peuvent chercher à tirer profit. Ces dispositifs reposent sur la mobilisation des locataires pour mettre en œuvre la défense de leurs droits. Or, si le locataire ne connait pas ses droits, il ne peut les défendre. Cette méconnaissance est présente au départ de la relation locative et perdure par la suite, venant teinter les relations entre les locataires et les propriétaires. Même si notre recherche se base sur des récits de locataires d’immigration récente, cette méconnaissance des droits ne leur est pas exclusive. En effet, elle est également présente dans le cas des locataires nés au Canada ou ayant immigré depuis longtemps.

Nous n’avons pas rencontré de propriétaires, et nous ne pouvons donc pas affirmer qu’ils profitent consciemment de cette méconnaissance. Toutefois, plusieurs locataires estiment que cette méconnaissance les a désavantagés et ils ont le sentiment que leur propriétaire en a profité.

Les comités logement peuvent assister les locataires dans leurs représentations auprès des propriétaires. Toutefois, ces comités sont également méconnus des locataires, d’autant plus que ces derniers estiment que le travail de défense de leurs droits est effectué par la Régie. Dans plusieurs des entrevues, les locataires ont mentionné avoir entendu parlé du comité «par accident» et dans les observations, le comité et son travail étaient inconnus des résidents.

Ces constats démontrent que le droit au logement ne peut constituer seulement un ensemble de disposition juridiques permettant d’encadrer et d’arbitrer les conflits ou griefs entre les parties. Le droit au logement gagnerait d’être inscrit dans un ensemble de politiques sociales permettant de démarchandiser le logement par le développement du logement social, coopératif et communautaire. Cela permettrait aux locataires d’avoir davantage d’alternatives au marché locatif privé. Mais ces politiques ne peuvent faire l’impasse sur une réglementation plus musclée des rapports locatifs, notamment par l’imposition d’un registre des baux comme le revendiquent les comités logement depuis plusieurs années.