Mère de deux jeunes enfants et immigrée au Québec depuis 2000, Héla souhaite que ses enfants sachent d’« où vient leur mère ». À travers son récit, nous avons accès à une mise en scène des souvenirs de son enfance et, surtout, une réminiscence de ses origines. De par sa naissance, Héla est tunisienne, mais son récit est parsemé de références à plusieurs autres origines. D’abord, à l’Algérie, car ses parents sont originaires de ce pays ;  ensuite, à la Kabylie, région natale de son père et de ses racines berbères ; et, finalement, à Aix-en-Provence, en France, où elle a étudié pendant dix ans. Tout au long de son récit, Héla fait des allers-retours nostalgiques entre ces trois ailleurs, la Tunisie, l’Algérie et la France. Ensemble, ces trois pays forment des lieux de mémoire (Muxel, 1996), c’est-à-dire des lieux sans cesse reconstruits dans les souvenirs du passé familial.

Même si elle est de nationalité tunisienne, ses allégeances sont multiples. Elle a gardé la nationalité et le passeport algériens, en plus d’avoir un pied à terre à Aix-en-Provence. Elle raconte avec émotion l’histoire du peuple berbère qui se croise à l’histoire de sa propre famille. Dans son récit, elle note que la preuve de ce croisement est inscrite dans un livre « écrit par les anciens », dans lequel figurent quelques pages consacrées à sa lignée familiale. Héla fait l’éloge du passé glorieux de ce peuple : « c’étaient des guerriers à l’époque, c’étaient des grands chefs ». L’importance accordée aux origines berbères est également évoquée dans les souvenirs de vacances familiales en Kabylie. Elle se souvient de la beauté des montagnes, des singes dans la forêt, des enfants qui couraient après l’auto et de sa mère qui avait toujours un grand sac de bonbons à leur offrir. La réminiscence de ces voyages suscite des moments heureux : « Je pleure quand j’y pense, c’est magnifique, magnifique ! Ce sont des souvenirs. »

Les souvenirs de la Kabylie se greffent à d’autres fragments de la mémoire familiale en Algérie, notamment en lien avec le passé colonial du pays. Héla raconte avec fierté la façon dont sa grand-mère, enceinte, a caché des armes sur son ventre dans ses efforts pour soutenir la résistance algérienne. L’année de l’indépendance de l’Algérie, 1962, marque également un point tournant dans son récit. Ses parents quittent alors ce pays pour la Tunisie, où Héla naîtra trois ans plus tard. Toutefois, les raisons de ce déplacement sont scellées par un secret familial : histoire politique ou histoire amoureuse, elle ne le saura jamais. Ici, l’histoire familiale se lie à l’histoire collective.

D’autres souvenirs évoquent la grande mobilité de sa famille. Outre l’Algérie et la Kabylie, elle se remémore des séjours passés à Paris, Aix-en-Provence et dans une villa au bord de la mer à Port Lafayette. La mobilité familiale s’exprime aussi par la valorisation d’une diaspora familiale, plusieurs membres étant dispersés en Angleterre, en France et aux États-Unis. Le thème de la mobilité traverse son récit et définit en quelque sorte sa conception de l’identité familiale : « je te dis, nous sommes une famille d’aventuriers. »

Repères identitaires

C’est aussi dans les souvenirs du passé que l’on retrouve un lien entre les fonctions de réminiscence et de transmission de la mémoire familiale. Étant maintenant mère, Héla réfléchit à ce qu’elle souhaiterait transmettre à ses propres enfants. Surtout, elle voudrait que ses enfants connaissent leurs origines. Il y a d’abord la Tunisie, pays de sa naissance : « Je rentre tous les ans en Tunisie. Ça me revient hyper cher de rentrer deux mois en Tunisie, mais c’est ce que je transmets à mes enfants ». Elle y a grandi, elle y a vécu au quotidien, elle connaît ses mœurs et ses façons de faire. Elle voudrait montrer aux enfants cette Tunisie, qu’elle nomme « la vraie Tunisie », et non seulement la Tunisie des livres scolaires. En même temps, elle sait que le pays de sa jeunesse a beaucoup changé et que ses enfants n’auront jamais la proximité quotidienne qui leur permettrait d’appréhender la Tunisie de ceux qui y vivent. Comme compromis, elle leur parle de son pays, y voyage avec eux en été, les initie à des traditions religieuses et les fait participer à des activités organisées par une association tunisienne à Montréal.

La transmission des origines s’étend également à la Kabylie et à l’histoire berbère : « moi, tout ce que j’ai dans la tête, c’est leur apprendre leurs origines. Je veux les emmener en Kabylie ». Tout comme pour la Tunisie, elle sait que la Kabylie d’aujourd’hui n’est pas la même que celle des souvenirs de son enfance. Elle est tiraillée entre la nostalgie du passé et la réalité du présent, mais tient, dans tous les cas, à ce que ses enfants sachent que leurs racines sont à la fois tunisiennes, algériennes et, plus spécifiquement encore, kabyles. Au-delà des origines en tant que telles, elle souhaiterait surtout leur transmettre le goût de la mobilité : « c’étaient mes plus belles années de jeunesse. J’ai eu une belle jeunesse, magnifique jeunesse […]. Quelle belle époque, c’était la belle vie. Pour ça que je veux que mes enfants, qu’ils aient… je ne sais pas, la merveille du monde. […] à mes enfants, je leur transmets ça. L’aventure. »

À travers la fonction réflexive, la mémoire familiale devient en quelque sorte une mesure permettant de comparer les expériences du passé et celles du présent. Dans le récit d’Héla, la nostalgie d’une jeunesse heureuse se heurte à une vision du présent qui, sous plusieurs angles, lui paraît décevante. Comme beaucoup de personnes immigrantes, elle est venue au Québec dans l’espoir de trouver un bon emploi et d’avoir de bonnes conditions de vie pour ses enfants, mais elle se rend vite compte qu’« ici, c’est une autre réalité, c’est une autre vie. » Sa perception de l’immigration est à la fois dure et franche : « Nous, nous sommes une génération foutue, moi j’appelle ça… On est une génération foutue. Quand on a fait l’immigration, je parle d’ici, la vérité. » Elle craint que ses enfants ne soient leurrés par le « rêve américain » et les valeurs de la surconsommation : les GameBoy, les Dodge Caravan et les souliers Nike. Toutefois, selon Héla, le vrai drame de l’immigration n’est pas tant la dimension matérielle que le fait que ses enfants soient arrachés de leurs racines et que leur repères identitaires soient réduits au plus simple : « Et les enfants, et leurs petits- enfants et nos arrières petits-enfants. C’est quoi leur culture ? C’est quoi leurs origines ? Ils vont dire, ‘Ah oui, je crois que j’avais une grand-mère en Tunisie’… » Malgré ses déceptions, elle fonce dans sa nouvelle vie. Elle a créé son propre emploi, se dévoue corps et âme à ses enfants et se permet quelques folies qui lui rappellent ses années d’aventures.

La mémoire sociale

Héla a été rencontrée dans le cadre des projets « Roman familial et parcours migratoires » menés au CSSS de la Montagne.¹ Ces projets s’inspirent de l’approche biographique du roman familial (de Gaulejac, 1999 ; Rhéaume et al., 1996 ; Montgomery, 2009). Cette approche invite les participants à raconter leurs parcours individuels et familiaux à la façon d’un « roman », c’est-à-dire à partir d’un récit subjectif structuré autour de divers fragments de leurs expériences de vie auquel peuvent s’ajouter d’autres types de supports jugés significatifs pour les familles (photos, dessins, poèmes, objets, anecdotes).² Nos projets s’intéressent surtout à la façon dont les transmissions familiales peuvent servir d’ancrage pour orienter les parcours d’insertion en contexte de migration. La migration est conçue non seulement comme un événement marqué par la rupture mais aussi, et de façon importante, par plusieurs formes de continuité. Dans le processus migratoire, la mémoire familiale agit comme un vecteur de transmission qui relie les expériences pré- et post-migratoires. Le récit d’Héla illustre quelques-unes des fonctions de la mémoire familiale qui permettent aux individus de naviguer entre les multiples « ici et ailleurs » façonnant leurs parcours.

C’est à Halbwachs (1992) que l’on doit l’une des premières réflexions sur la mémoire sociale. À l’instar des traditions psychanalytiques pour lesquelles la mémoire est avant tout une propriété psychique de l’individu, Halbwachs situe la mémoire à la croisée des rapports entre l’individu et la société. C’est l’ancrage dans des contextes sociaux qui permet aux individus de se remémorer des événements liés à l’expérience personnelle ou à l’histoire sociale d’une collectivité. Dans l’interface entre les parcours de vie individuels et des phénomènes sociaux plus larges, la mémoire familiale prend tout son sens. Comme le suggère Vatz Laaroussi (2007 : 1) : « la mémoire familiale joue ainsi un rôle d’articulation et de co-construction entre l’identité individuelle et l’identité familiale de groupe, mais plus encore, au travers de ses fonctions de transmission, de revivification du passé, de conscientisation d’une trajectoire et d’un temps parcourus, elle ouvre un nouvel espace entre l’individu et le social, entre l’intime, le privé, le collectif et le public ». Ainsi, la famille agit comme médiatrice d’expériences, de vécus et de sens.

Une fiction vraie

Parler de mémoire familiale ne veut pas dire raconter une histoire définitive, factuelle ou même « véritable ». La mémoire est sélective : elle est reconstruite à partir de référents disparates et fragmentaires. Ainsi, comme le suggère Muxel, « la mémoire familiale est-elle d’abord une histoire personnelle et sa reconstruction. Il y a du roman en elle ; une fiction vraie à travers laquelle l’individu, mobilisant son passé, se donne du sens » (Muxel, 1996 : 9-10). La mémoire familiale servirait trois fonctions précises : la réminiscence d’images-souvenirs qui évoquent des sentiments et événements du passé, la transmission d’un cadre de référence et de valeurs ainsi que la réflexivité qui permet à l’individu de tirer des leçons de l’expérience familiale à partir d’un regard distant et critique.

Dans le récit d’Héla, la mémoire familiale agit à la fois comme un refuge – la reconstruction de moments heureux afin de contrebalancer les déceptions de l’immigration – et une motivation pour l’action. L’inscription des enfants dans une association tunisienne où ils apprennent l’arabe, le maintien de pratiques religieuses, le choix de prénoms ayant une symbolique familiale et des retours fréquents ou prévus dans les lieux de mémoire que sont la Tunisie, la Kabylie et Aix-en-Provence, constituent autant de stratégies lui permettant de naviguer entre l’ici et l’ailleurs. C’est aussi dans ces stratégies que l’on reconnaît le statut d’acteur d’Héla. À travers ses trois fonctions de réminiscence, de transmission et de réflexivité, la mémoire familiale constitue une force importante qui informe et oriente cette capacité d’agir.

Le récit d’Héla est présenté ici comme une histoire unique ; un retour réflexif sur les liens à construire entre son passé et son présent. En même temps, son histoire est aussi celle de nombreuses personnes immigrantes avec, bien sûr, des variations et nuances ; la mémoire familiale n’existant pas en isolation. Elle est ancrée dans la vie sociale et prend son sens dans les rapports sociaux et l’environnement qui l’entourent. De ce fait, elle constitue un moyen par excellence pour comprendre plus globalement les enjeux de la transmission en contexte migratoire.

Que signifie étudier la marginalité en science politique ? En sciences sociales, ce sont généralement des disciplines comme la sociologie, le travail social ou la psychologie qui sont associées à l’étude de la marginalité. Rares sont les travaux dans ce champ de recherche qui vont se vanter d’appartenir à la science politique. On pourrait même dire que la marginalité n’évoque pas spontanément un « objet d’analyse » pour les politologues. Bref, entre science po et marginalité, il n’y a pas de mariage naturel.

Pourtant, comme perspective de recherche, la science politique a beaucoup à offrir pour l’analyse et la compréhension de la marginalité. En posant la question du politique en premier, cette discipline soulève la question centrale de l’appartenance à la communauté politique. Or, dans le cas des personnes en situation de marginalité, l’appartenance est problématique. Appartiennent-elles complètement à la société dont elles sont membres ? Cette appartenance problématique, à la fois comme membres de la communauté et comme porte-à-faux avec elle, est-elle subie ou choisie (que ce soit en termes d’accès aux droits, de modes de vie ou d’insertion économique) ? Comment s’établit la distance au centre, vécue par ces personnes ? Comment parle-t-on de la marginalité dans nos systèmes politiques ? Et surtout, qui parle ? Les personnes en situation de marginalité sont-elles des actrices de leurs propres trajectoires ou se « font-elles parler », comme le soutenait Bourdieu ?

En 1971, Guy Rocher soulignait que « le statut de marginalité, lorsqu’on accepte qu’il devienne en quelque sorte permanent, ne peut qu’engendrer un refus global des structures en dehors desquelles on continue à le maintenir ». Ce statut correspond à « l’aliénation sociale la plus absolue. Alors, l’objectif premier et nécessaire est la destruction de ce système dont on est exclu, assuré que tout autre qu’on reconstruira ne pourra pas être pire » (p. 43). Alors, les personnes en situation de marginalité : des « sans pouvoir » apathiques ou des contestataires, plus ou moins dangereux, de l’ordre dominant ?

Les débats sur la marginalité et le politique se structurent autour d’une double dialectique. Premièrement, le couple centre-périphérie traduit l’occupation d’une position particulière au sein de la communauté politique, position que l’on peut mesurer ou qualifier (être à la marge ou être en marge). Deuxièmement, le couple normalité-déviance questionne les rapports à la normalité et à la déviance des personnes en marge. Le qualificatif de « déviant » pose problème parce qu’on le considère habituellement comme quelque chose de négatif, qui perturbe l’ordre et auquel il faut remédier. Il est donc discriminant pour les groupes ou personnes considérés d’être catalogués comme « déviants ».

Les sciences sociales ont oscillé entre deux façons de concevoir la déviance : comme un problème empêchant la cohésion sociale ou comme une source de changement social. C’est dans cette acceptation plus optimiste de la déviance que la dimension culturelle des pratiques de la marginalité est visible. C’est aussi là que les personnes en situation de marginalité redeviennent des actrices capables d’avoir une influence sur leurs propres trajectoires. Comme les autres sciences sociales, la science politique a elle aussi tangué entre ces deux attitudes. Trois grandes manières de réfléchir la marginalité seront ici évoquées : les rapports de pouvoir, l’action collective et le rapport au politique.

Le pouvoir de faire faire

Qui dit science po dit réflexion sur le pouvoir. Foucault a mis à jour un type de pouvoir bien particulier impliqué dans la question de la marginalité. Mais que signifie faire une analyse foucaldienne de la marginalité ? Grossièrement, on peut dire qu’avoir un réflexe foucaldien serait, dans un premier temps, de questionner les catégories administratives avec lesquelles nous pensons politiquement un problème social. Par exemple, d’où vient la catégorie médicale de maladie mentale ? Qui a participé à sa formulation et qu’implique-t-elle en pratique ? Quelle est sa signification du point de vue des acteurs ? Comment les médecins l’utilisent-elle et à quelles fins ? Comment les patients y résistent-ils ou s’y soumettent-ils ? Qu’est-ce que le diagnostic de « maladie mentale » entraîne pour un individu donné (formes de privation de liberté, traitements, injonctions médicales mais aussi, droits sociaux particuliers) ? Ces questions sont loin d’être le monopole des politologues et de nombreux travaux en service social les ont, notamment, mis de l’avant. Ceci dit, Foucault ne questionne pas uniquement les domaines de la santé et de la « prise en charge » des populations. Il étend son analyse du pouvoir à toutes les situations quotidiennes de rapport aux institutions et à leurs représentants.

Quelles sont les formes de pouvoir et de domination exercées par les professionnels de la connaissance et des savoirs officiels (médecins, professeurs, juges) sur leurs clients, patients ou élèves ? Étudier le pouvoir, à la manière de Foucault, ce n’est pas étudier en soi le pouvoir violent de l’armée ou de la police, ni des situations de conflit ouvert, mais plutôt le pouvoir en action des représentants de l’État dans la conduite de nos vies. Le pouvoir au cœur de l’analyse foucaldienne est en fait le pouvoir de faire faire. Appliqué à la marginalité, ce réflexe foucaldien consiste à comprendre la construction politique et sociale des catégories qui « traitent » de la marginalité, autant du point de vue de la répression et du traitement médical ou social de la marginalité que des relations sociales qu’elles engendrent (la soumission ou la résistance).

Cette idée de résistance ou de non-soumission à la domination exercée par l’État et ses représentants demeure, dans la perspective de Foucault, relativement individuelle. C’est dans les relations quotidiennes, en face-à-face, que vont se jouer les luttes entre dominant et dominé. Suite aux réflexions de Foucault, d’autres analystes vont se pencher sur « la résistance quotidienne » des personnes en situation de domination sociale occupant une position de marginalité dans la communauté politique.

La possibilité de l’action collective

Une autre tradition de recherche tente de comprendre l’action collective des personnes en situation de marginalité, qui a priori, n’est pas perçue comme allant de soi. En effet, les mouvements de chômeurs, les mouvements d’immigrants en situation irrégulière et les mouvements de prisonniers existent mais sont plutôt des cas à part et souvent éphémères. Dans ce contexte, la science politique a cherché à expliquer pourquoi, en dehors de ces moments exceptionnels, la révolte des dominés était plutôt rare. Selon une première position, la condition « objective » de marginalité aurait tendance à empêcher l’action collective et la participation politique en général, parce qu’elle aurait des effets psychologiques sur la personne qui entraîneraient plutôt l’apathie et le retrait de la vie publique. De plus, elle serait structurellement défavorable à l’action politique parce qu’elle se caractériserait par un manque de ressources (matérielles, cognitives et sociales) qui aurait des influences directes sur les capacités de mobilisation du point de vue organisationnel. Autrement dit, la marginalité comme « état » empêcherait normalement la mobilisation ou, tout au moins, la limiterait fortement. Il y a ici un paradoxe. D’un côté, la situation de marginalisation crée les conditions individuelles et psychologiques favorables à la rébellion; d’un autre côté, ces mêmes conditions de marginalisation empêchent la mobilisation ou limitent les possibilités de la mobilisation. Dans cette perspective, toute forme d’action collective des personnes en situation de marginalité est perçue comme un moment « exceptionnel » de rupture du quotidien motivé essentiellement par la frustration excessive liée à la situation de marginalité.

Selon une deuxième position, la mobilisation des personnes dites à faibles ressources dépend de l’environnement institutionnel et organisationnel dans lequel elles évoluent. La présence ou l’absence d’occasions politiques favorables ou défavorables ainsi que la présence ou l’absence d’alliés potentiels du côté des organisations collectives expliqueraient la possibilité de l’action collective. Par exemple, l’émergence d’un mouvement de chômeurs dans un contexte de faible emploi va surtout dépendre de la possibilité pour les personnes en chômage de trouver des soutiens auprès d’autres groupes sociaux (comme les syndicats) et des instances de pouvoir en place. Un gouvernement favorable ou attentif aux besoins des personnes en chômage, des organisations syndicales prêtes à soutenir leurs actions collectives et leurs revendications, sont des conditions propices au développement d’une mobilisation. Ici, la nature de la mobilisation elle-même importe peu; ce sont plutôt les conditions extérieures au mouvement qui détermineront et influenceront la possibilité et la longévité même de son existence.

Finalement, l’analyse des mobilisations « improbables » des personnes en situation de marginalité peut partir de la compréhension qu’elles ont des enjeux les concernant. Avec ce type de questionnement, on se préoccupe davantage des savoir-faire, des connaissances et des compétences de ces personnes dans l’action (et de la compréhension des processus qui ont construit ces savoirs) que de leurs manques ou des contraintes structurelles les empêchant de passer à l’action. Dans cette tradition de recherche, toute action collective est porteuse de transformations sociales, dans la mesure où elle exprime la remise en cause de l’ordre dominant et promeut des alternatives. Il s’agit alors d’analyser le contenu des mobilisations et des revendications, les dynamiques internes au mouvement et les pratiques militantes porteuses d’un renouvellement de la culture politique. Souvent, les chercheurs vont souligner le caractère « avant-gardiste » de ces mouvements sociaux dans la promotion du changement social, comme si être à la marge au sein de la structure sociale permettait de proposer une critique plus juste du fonctionnement des sociétés. Cette troisième position a le mérite de prendre les acteurs collectifs « au sérieux » et de mettre en perspective leur compréhension du monde. C’est avec ce type d’approche, plus compréhensive, que la marginalité est devenue une position analytique privilégiée pour mettre en lumière les travers « du centre », ses contradictions et les rapports de pouvoir qui le traversent.

Marginalité et identité politique

La science politique permet donc de s’interroger sur la marginalité comme action politique. Quelles sont les actions du politique sur des catégories de personnes considérées comme marginales et quelles sont leurs actions sur le politique (le système de décisions, le personnel et les dynamiques entre acteurs) ? Ce questionnement sur le rapport des populations marginalisées au politique permet aussi de concevoir la possibilité d’une « marginalisation volontaire »¹, c’est-à-dire la mise en marge comme une réponse raisonnable à des problèmes qui dépassent de loin la responsabilité individuelle. Dans cette perspective, la « marginalité volontaire » peut être envisagée comme une des dimensions de la marginalité qui exprime une réponse publique à des problèmes vécus comme individuels (pauvreté, chômage, maladie, échec scolaire) et pourtant intrinsèquement liés à des structures sociales, des décisions collectives et des traitements politiques spécifiques. On entrevoit alors la possibilité d’interpréter différemment les rapports au politique. Certains gestes ne sont plus seulement des actes de déviance perpétrés par des personnes qui ont besoin d’être ramenées dans le « bon » chemin. Ils sont plutôt des actes d’affirmation de soi ou des déclarations d’appartenance à une autre collectivité puisque la collectivité centrale rejette plus qu’elle n’inclut. Ainsi, dans certains cas, la mise en marge n’est pas seulement le résultat de trajectoires individuelles (par exemple, la communauté des jeunes de la rue). Évidemment, en la matière, il est difficile de poser des conclusions hâtives. Il s’agit plutôt, à partir d’un questionnement sur le rapport au politique, de déplacer notre regard afin de considérer la signification de la marginalité du point de vue des personnes en situation de marginalité et en relation avec leur environnement institutionnel et socio-économique. Pouvons-nous penser que la marginalité est aussi liée à un rapport social autre, le rapport politique ?

Parce que nous avons la fâcheuse tendance à penser les personnes en situation de marginalité comme étant un problème situé à l’extérieur ou à la lisière de nos sociétés, nous questionnons les situations de ces personnes indépendamment de leurs positions dans l’espace social (tels le statut socio-économique et les rapports de pouvoir et de domination). La perspective de la science politique, qui considère le rapport à la communauté politique d’appartenance, amène à modifier notre grille d’analyse et à traiter la marginalité comme une relation (et non comme un problème individuel) mais surtout, comme un problème d’identité politique.

Et si nous avions aussi besoin de la marge pour nous définir ?

« Centralisation » et « décentralisation » pour une meilleure « efficience » et « efficacité » sont quatre mots-clés de la réforme dans laquelle s’est engagé le milieu de la santé en 2003. Cette réforme vise à intégrer les services d’une manière hiérarchique, c’est-à-dire globalement, par des plans et des mécanismes formels conçus par des experts. Les objectifs sont l’amélioration de la gouvernance par une centralisation des instances décisionnelles (les CSSS, fruits de la fusion des CLSC, CH et CHSLD)² et l’amélioration de l’efficacité de la dispensation des services dans des lieux décentralisés.

Le secteur de la santé mentale n’échappe pas à cette réforme. S’inscrivant dans la nouvelle structure organisationnelle et ses modalités de fonctionnement, le Plan d’action en santé mentale 2005-2010 résulte d’une longue démarche qui a débuté avec la Commission d’études des hôpitaux psychiatriques en 1962, suivie par la Politique de santé mentale en 1989, et le Plan d’action pour la transformation des services de santé mentale en 1997. Leur analyse dégage les changements progressifs proposés au cours des ans.

De l’incurabilité au rétablissement

L’évolution de la conception de la personne, une valeur centrale dans toute politique, est illustrative à cet égard. En 1962, la Commission d’études constate que le principe dominant des soins et du système repose sur l’incurabilité de la maladie mentale et l’inaptitude des patients. Elle propose de le remplacer par le principe selon lequel le cours de la maladie peut être changé et les patients peuvent gérer leur personne et leurs biens : « comme malade mental, j’ai droit à la même qualité des soins que le malade physique ». D’une maladie incurable, chronique et honteuse, on passe à une maladie curable, aiguë et/ou chronique. En 1989, la Politique de santé mentale propose non plus la conception d’une « personne considérée comme une maladie », mais celle d’une « personne affligée d’une maladie » à qui le système de services doit accorder la primauté. C’est le rejet du traitement centré sur la symptomatologie, pour l’élargir aux potentialités et à la globalité de la personne. Le nouveau principe est « je suis une personne, pas une maladie ». En 1997, le Plan d’action élargit l’idée de la primauté de la personne en y ajoutant l’appropriation du pouvoir. Ce principe peut être traduit ainsi : « je retrouve un sentiment de maîtrise sur ma vie par des prises de décision éclairées et libres au cours de mon existence ». Finalement, le Plan d’action 2005-2010 oriente l’appropriation du pouvoir vers le rétablissement de l’usager, qui signifie la restauration de ses rôles relationnels et occupationnels. On peut résumer cette orientation ainsi : « j’ai le pouvoir d’agir pour me rétablir. »

Contextes organisationnels

Le modèle organisationnel est un autre axe illustratif. À l’époque de la Commission d’études, ce modèle est constitué de dix-huit asiles censés satisfaire tous les besoins matériels et affectifs des patients. La Commission d’études s’insurge contre ce système autarcique car il isole les patients. Elle propose l’instauration d’un système organisationnel hospitalier qui aura la responsabilité des services internes et externes. La psychiatrie sera à la fois centralisée dans des asiles transformés en hôpitaux psychiatriques et décentralisée dans d’autres lieux de services tels que les hôpitaux généraux. Cette organisation des services a pour effet de rendre responsable le système hospitalier, dans lequel sont concentrées les ressources humaines et financières, du suivi des patients qui vivent dans la communauté. La Politique de santé mentale (1989) ne remet pas en question ce modèle organisationnel centré sur les hôpitaux. Elle met en place les composantes d’un système qui mène à une réduction du poids des hôpitaux psychiatriques et généraux dans la dispensation des services psychiatriques, c’est-à-dire un modèle organisationnel plus communautaire. Son projet mise sur la recherche de solutions dans le milieu de vie des personnes grâce à la reconnaissance des organismes communautaires.

Pour contrer la résistance latente du milieu hospitalier à l’égard du modèle organisationnel communautaire et s’assurer du développement des services essentiels au suivi dans la communauté, le Plan d’action de 1997 fixe un maximum de lits hospitaliers. Il prévoit aussi les services de base : le suivi dans la communauté, l’intervention de crise, le soutien pour la réponse aux besoins de subsistance, le traitement dans la communauté, l’hospitalisation, l’entraide, le soutien aux familles et aux proches, les loisirs, l’éducation, le développement des habiletés personnelles et l’intégration à l’emploi. Il recommande de faire reposer le système sur l’organisation de réseaux locaux de services.

En 2003 et 2005, le gouvernement du Québec adopte les lois 25, 29 et 83 qui créent ces réseaux locaux de services dont la responsabilité relève des Centres de santé et de services sociaux (CSSS). Conceptualisé dans ce nouveau contexte organisationnel et reposant sur le principe des réseaux intégrés de services, le Plan d’action 2005-2010 propose une approche populationnelle et un système fondé sur une hiérarchisation des services à trois niveaux. Il répartit ensuite le degré de gravité des troubles par niveau de ligne (du plus léger au plus complexe) et décrit les services leur correspondant.

Excès de zèle ?

Sans l’ombre d’un doute, les plans d’action ont influencé le milieu de la santé mentale. Il suffit de visiter les milieux institutionnels pour s’en convaincre. Les hôpitaux ont modernisé leurs infrastructures et modifié leurs services. Ils prônent également les droits individuels en rendant disponibles des brochures sur le mécanisme des plaintes. Dans le discours des intervenants se retrouvent les mots à la mode : bonnes pratiques, rétablissement, appropriation de pouvoir et évaluation. Les manières de faire et les valeurs se sont aussi modifiées. De nouveaux projets, semblant impossibles à réaliser, sont maintenant devenus réalité. L’innovation et l’amélioration des pratiques sont au rendez-vous.

Cependant, des inquiétudes pointent. La réforme et son contexte n’ont pas seulement un impact positif. Nous observons des répercussions indésirables que nous nommons « les excès de la réforme ». Qu’ils semblent périphériques ou au cœur de la réforme, sans correction immédiate, ils seront dommageables à court et à long terme pour la réflexion, l’innovation et le développement de projets originaux et ancrés dans la culture québécoise.

Par exemple, en 2007, on abolit le Comité permanent de lutte à la toxicomanie, créé au début des années 90, et le Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ), créé en 1971, même si le Plan d’action 2005-2010 mentionne que ce dernier avait « permis de mieux connaître les problèmes de santé mentale et les modes d’organisation des services les plus efficaces ». La revue Santé mentale au Québec, créée en 1976, est aussi sur le point de ne plus recevoir de financement du MSSS, parce « qu’il ne fait pas partie de la mission de financer les revues scientifiques ou de vulgarisation scientifique reliées à la recherche », évoque-t-on comme explication. Seule revue dans ce domaine au Québec, elle a publié plus de mille articles à ce jour et est l’une des rares revues francophones faisant partie de la prestigieuse banque de données Medline. Des lieux de réflexion et de diffusion des connaissances sont ainsi rendus aphones.

Le milieu de la pratique n’est pas en reste. Les Consultations en Ethnothérapie et en Santé Mentale (CÉSAME), fondées en 2000, ont cessé car elles ne correspondaient pas à la philosophie de la première ligne. Pourtant, le CSSS dont relevait le programme dessert la plus grande concentration d’immigrants d’origine haïtienne de Montréal. Le Centre de traitement psychanalytique pour jeunes psychotiques, « Le 388 » de la ville de Québec, fondé en 1982, est régulièrement menacé de fermeture, même s’il a été évalué positivement par des experts québécois et américains. Enfin, le centre de santé mentale de la clinique externe du pavillon Saint-Luc au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), créé en 1970, est aboli parce qu’il ne cadre pas avec une pratique par diagnostic et programme. Pourtant, ce centre était l’un des phares de la psychiatrie générale d’orientation humaniste, psychodynamique, dont a émergé un grand nombre de projets communautaires. Pourquoi ces excès ? Pourquoi ces choix unilatéraux faits sans consultation ? Pour épargner quelques sous sur le budget annuel du MSSS de 25,4 milliards de dollars ? Un excès de zèle de fonctionnaires ? Peut-être. La réponse nous semble davantage idéologique. Qu’est-ce à dire ?

Du haut vers le bas

En pleine implantation, la réforme véhicule de nouvelles valeurs et de nouvelles manières de faire. Comme toute réforme durant ses premières années, elle s’accommode difficilement avec d’autres logiques existantes dans le réseau institutionnel et communautaire, logiques qui remettent ses fondements en question ou qui risquent de le faire. Il s’ensuit que la réforme en cours est insensible ou est intolérante envers des « valeurs autres » et « autres manières de faire ». Les projets porteurs de ces « valeurs autres » ou les organismes les diffusant sont à risque de disparaître. Ce sont les excès décrits. Autrement dit, les excès de la réforme sont le symptôme d’un conflit de valeurs.

Quelle est la logique de la réforme en cours ? Celle-ci cherche à intégrer maximalement les services par une stratégie hiérarchique. Elle résout les problèmes de la planification par des plans et des mécanismes formels de coordination allant du haut vers le bas. Elle établit des mécanismes pour coordonner les actions des organisations à une échelle locale, régionale et suprarégionale. Les organisations partagent entre elles les ressources, adoptent des systèmes d’information communs ou compatibles entre eux et signent des protocoles d’entente. Le recours aux experts est favorisé. Pour les pratiques, le recours aux données probantes est le critère de choix. L’efficacité et l’efficience sont les objectifs visés. En résumé, les valeurs se nomment centralisation, décentralisation, coordination, planification, encadrement, expertise, données probantes, évaluation empirique, données épidémiologiques, efficacité et efficience.

Des lieux de discussion indépendants

Le système actuel est ainsi régi par des valeurs favorisant pour l’instant « l’omnipotence technocratique »³ qui supporte mal la différence, l’ « ailleurs et l’autrement ». Quel est cet « ailleurs et autrement » ? Il se retrouve sur le terrain et propose un modèle alternatif au modèle technocratique. Il repose en partie sur des communautés de pratique, c’est-à-dire un processus de collaboration informel entre les intervenants pour résoudre des situations complexes. Il comprend des projets issus de la pratique, prônant la recherche de sens et non seulement l’extinction des symptômes. Il valorise l’évaluation qualitative et non seulement quantitative, reconnaît l’expérience quotidienne des personnes et ne considère pas les échecs comme des indices d’inefficacité. Il favorise les lieux de diffusion qui valorisent la parole et le savoir de tous et non seulement des experts, qui sont ouverts aux approches remettant en question les pratiques habituelles. Il encourage la critique et la remise en question, et non seulement l’exécution opératoire d’une intervention. On peut comprendre que la réforme puisse difficilement intégrer ces valeurs et qu’il y ait des excès.

Sans plus tarder, il faut entreprendre une réflexion en profondeur sur ces excès. Il faut recréer des lieux de réflexion permanents et non ad hoc. Il faut renouer avec des lieux de discussion indépendants et y inclure toutes les personnes concernées pour échanges et recommandations. Il faut requestionner les pratiques en cours et développer une perspective éthique sur leurs critères d’évaluation. Surtout, il faut développer un espace de parole et d’échanges pour permettre aux intervenants de faire preuve de créativité face aux problèmes de plus en plus complexes qui confrontent la pratique et qui échappent à toute rationalisation planificatrice. La réforme en cours doit faire place à cet « ailleurs et autrement » avant qu’elle ne s’enferme davantage sur elle-même.

La surreprésentation des membres de minorités ethniques et racisées dans les lieux de détention et dans les centres de réadaptation pour mineurs est documentée depuis longtemps en Amérique du Nord et en Europe. Aux États-Unis, par exemple, le plus récent rapport sur cette question (National Council on Crime, 2007), dont l’analyse porte sur la période 2002 à 2004, a révélé un cumul de désavantages pour les jeunes Noirs. Ces derniers, qui représentent 16% de la population des jeunes de douze à dix-huit ans aux États-Unis, comptent pour 28% des arrêtés et 34% des référés en Cour juvénile (et inculpés). En Angleterre, les jeunes Noirs étaient aussi largement surreprésentés dans le cadre du système de justice pour mineurs en 2001-2002 (Hood et Feilzer, 2004).

Si la situation au Québec comporte des caractéristiques particulières en lien avec l’histoire de l’immigration et l’évolution des rapports entre les francophones et les anglophones, il semble néanmoins y avoir des traits communs avec ce qui se passe ailleurs en ce qui concerne les trajectoires différentielles des jeunes des minorités dans le système de justice pour mineurs. Cependant, aucune étude sur les trajectoires différentielles de jeunes Noirs dans le système pénal juvénile au Québec n’a été entreprise jusqu’à aujourd’hui. La seule étude réalisée dans ce champ de recherche a plutôt porté sur les trajectoires de jeunes Haïtiens dans le système québécois de protection de la jeunesse (Bernard et McAll, 2004).

Le présent article fait état des premiers résultats de notre recherche en cours sur les trajectoires de jeunes Noirs et de jeunes Blancs, dans le système pénal juvénile à Montréal.^1,2 Il est consacré à l’analyse quantitative des informations contenues dans un échantillon aléatoire de Demandes d’intenter des procédures provenant des archives des Substituts du Procureur général de la Chambre de la jeunesse de Montréal et portant sur l’année 2001. Étant donné que dans chaque cas d’arrestation, une Demande d’intenter des procédures est adressée par la police au Bureau des Substituts du Procureur général pour les suites procédurales, analyser de telles demandes constitue un des meilleurs moyens pour appréhender le phénomène de l’arrestation.

Les jeunes Noirs présentent-ils des trajectoires différentes de celles des jeunes Blancs dans ce système ? Si oui, sont-ils l’objet de traitement différentiel ?³ Le cas échéant, ces formes de traitement sont-elles discriminatoires (selon la Charte québécoise des droits et libertés) ?⁴ Plus précisément, en ce qui concerne le premier volet de notre recherche en cours, quelle est la situation de ces jeunes en regard de l’arrestation, constituant la porte d’entrée du système pénal ?

Dans les archives

Dans le contexte montréalais, lors de chaque arrestation d’un jeune, le policier remplit une Demande d’intenter des procédures, sur laquelle il donne un ensemble d’informations sur la nature de l’événement, l’identité des personnes concernées et le comportement de l’accusé lors de l’arrestation. On retrouve, par exemple, des informations sur le sexe de l’accusé, son âge, son pays de naissance, sa fréquentation scolaire, l’heure et la nature du délit, la présence de violence, l’arme utilisée (le cas échéant), l’état du prévenu au moment de l’arrestation par rapport à l’alcool ou à la drogue, son attitude vis-à-vis des policiers (coopération, violence). On indique également si les parents et un avocat ont été contactés, ainsi que le mode de comparution retenu (sommation, mandat ou détention). Le policier doit noter le code postal de l’adresse de résidence de l’accusé et celui de l’endroit où a eu lieu l’arrestation. Parmi les détails fournis, le policier doit aussi indiquer la « race » de l’accusé dans une case conçue à cette fin.

Ces demandes, dûment remplies, deviennent le premier élément dans les dossiers des jeunes constitués par les Substituts du Procureur général dans le cadre de leur démarche d’examen de la preuve pour déterminer s’il y a matière à entamer une poursuite. Quand nous avons eu accès à ces dossiers en 2006 et 2007 à la suite d’un jugement de la Cour, ils étaient entreposés provisoirement dans des boîtes au sous-sol de la Chambre de la jeunesse. La première étape de notre démarche a été de faire l’inventaire de tous les dossiers relevant de l’année 2001.⁵ Nous avons décidé de choisir, aléatoirement, 100 jeunes Blancs et 100 jeunes Noirs en nous fiant sur la catégorisation « raciale » faite par les policiers lors de l’arrestation. Cette possibilité, qui nous est offerte par la présence, sur la Demande d’intenter des procédures, de la case indiquant la « race » de l’accusé (selon la perception du policier), nous a permis de résoudre le problème de l’identification qui hante maints projets de recherche sur les minorités racisées. Ce qui nous intéresse n’est pas de savoir si le jeune en question est réellement blanc ou noir (ces catégories étant des construits sociaux), mais de savoir ce qu’en pense le policier et de voir s’il y a différence de traitement en fonction de sa propre catégorisation.⁶ Nous avons choisi comme base de notre échantillon les Demandes d’intenter des procédures retenues par un procureur de la poursuite, en excluant les dossiers non retenus, étant donné notre intérêt à suivre les deux échantillons à travers les procédures subséquentes.⁷

Après l’étude des 200 dossiers choisis, nous avons constaté que plusieurs dossiers étaient incomplets, ce qui nous a amenés à réduire nos deux échantillons à 91 individus dans le cas des Noirs et à 84 dans le cas des Blancs. Il faut dire aussi que plusieurs de ces jeunes ont été arrêtés plus d’une fois pendant l’année de référence et donc, possédaient deux dossiers ou plus (chaque dossier faisant état d’une arrestation). Les 91 jeunes Noirs échantillonnés possèdent ainsi 128 dossiers, et les 84 jeunes Blancs, 116. Les résultats de ce premier volet de la recherche portent à la fois sur les individus échantillonnés (n=175) et sur les arrestations (n=244).

Des profils différenciés

Nous avons dû, dans un premier temps, trier les dossiers contenus dans les archives afin de séparer les dossiers des Noirs de ceux des Blancs (et les Autres) et aussi de mettre ensemble les dossiers appartenant à une seule personne. Cette opération a été fort complexe et nous a pris plusieurs mois. Par la suite, nous avons pu identifier 1 518 jeunes arrêtés en 2001 sur l’île de Montréal, dont les dossiers ont été retenus à des fins de poursuite. Sur ces 1 518 personnes, 352 (23%) sont identifiés comme Noirs par le policier (selon nos calculs, 340 des Noirs résident sur l’île de Montréal). La catégorie « Blanc » est plus difficile à déchiffrer, étant donné qu’elle comprend la quasi-totalité du reste de l’échantillon (1 154 personnes ou 76%), ne laissant que 1% pour la catégorie « Autre ». La présence de noms à consonance arabe parmi la catégorie « Blanc » suggère que nous sommes face à une certaine dichotomisation des jeunes par la police, où il n’y a que les Noirs d’un côté et les Blancs de l’autre, cette dernière catégorie regroupant, en partie, les Autres.

Le pourcentage de ces jeunes identifiés comme Noirs est plus de deux fois supérieur à leur poids dans la population. Selon Statistique Canada, en 2001, la population des jeunes de 12-18 ans sur l’île de Montréal était de 129 490 personnes, dont 88 890 jeunes Blancs (68,6%) et 13 105 jeunes Noirs (10%). Sans pouvoir comparer ces chiffres de manière exacte (il s’agit d’auto-classification, d’une part, et d’une mise en catégorie faite par un policier, d’autre part), on peut conclure que les jeunes Noirs sont largement surreprésentés parmi les jeunes arrêtés sur l’île de Montréal en 2001 et dont les dossiers ont été retenus par les Substituts du Procureur général.⁸ Un jeune Noir avait globalement deux fois plus de chances de se trouver dans une telle situation qu’un jeune identifié par un policier comme un « Blanc ».

Si un jeune Noir a deux fois plus de chances d’être arrêté qu’un Blanc (tel que défini par la police) et de voir son dossier retenu par le Procureur de la Couronne, il n’y a pas de différence significative entre nos deux échantillons quant à l’heure de l’événement. Les jeunes Noirs et Blancs se comportent aussi de manière similaire lors de l’arrestation, vu qu’il n’y a pas de différence significative dans l’évaluation que font les policiers des deux groupes au sujet de leur « attitude au moment de l’arrestation ». Il n’y a pas de différence non plus dans l’état des deux catégories de prévenus eu égard à l’alcool ou la drogue, ni en ce qui concerne le type d’arme que le prévenu a dans sa possession (le cas échéant) au moment de l’arrestation.

Par contre, il y a une différence statistiquement significative entre les deux groupes en ce qui a trait à la nature du délit. Tandis que 42,2% des jeunes Noirs sont arrêtés pour des délits contre la personne, la même accusation ne concerne que 26,7% des Blancs.⁹Ces derniers sont arrêtés plus souvent que les Noirs pour des délits contre la propriété (29,3% contre 17,2% des Noirs).¹⁰ Associé à cette différence est le fait que les jeunes Noirs sont davantage arrêtés pour violence physique (40,2% des jeunes Noirs contre 25,9% des jeunes Blancs).¹¹ Les jeunes Noirs sont aussi plus souvent arrêtés avec des complices, plus de la moitié se trouvant dans cette situation (53,7% contre 38,3% des Blancs).¹²

En ce qui concerne les lieux de résidence des deux catégories de jeunes dans leur ensemble, les jeunes Noirs présentent une plus forte concentration dans Montréal-Nord, Villeray/St-Michel/Parc-Extension et Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles, tandis que la plus forte concentration des jeunes Blancs se trouve dans Mercier/Hochelaga-Maisonneuve et Ahuntsic/Cartierville.

Arrestations multiples vs arrestations uniques

Cette différence entre les deux groupes s’accompagne d’une différence d’âge au moment de l’arrestation, les Noirs ayant en moyenne 15,3 ans et les Blancs 15,9, quoique l’écart type de 2,27 ans du côté des Noirs, contre 1,34 ans du côté des Blancs, indique une distribution plus étendue à travers les groupes d’âge chez les Noirs.¹³ Si on distingue les jeunes arrêtés une fois seulement pendant l’année (72% des Noirs et 75% des Blancs) de ceux arrêtés deux fois ou plus (28% des Noirs et 25% des Blancs), on constate que la différence d’âge n’est plus significative chez ceux qui ont été arrêtés une fois seulement, mais ressort plus nettement chez ceux qui ont été arrêtés deux fois ou plus. Les Noirs arrêtés deux fois ou plus ont, en moyenne, 15,4 ans et les jeunes Blancs, 16,2.¹⁴ En plus, les écarts types sont plus rapprochés (1,4 et 1,07 ans respectivement) suggérant l’existence de deux groupes assez différenciés sur le plan de l’âge quand il s’agit d’arrestations multiples. La différence d’âge provient donc du sous-groupe de jeunes arrêtés deux fois ou plus pendant l’année.

Un autre élément qui s’ajoute à ce profil différencié des jeunes Noirs et Blancs arrêtés plus d’une fois est le fait que les premiers fréquentent davantage l’école que les seconds (70,9% contre 37,7%).¹⁵ Il n’y a pas de différence significative à ce chapitre pour les jeunes qui ne sont arrêtés qu’une seule fois pendant l’année. Il y a aussi davantage de filles dans ce groupe d’« arrestations multiples » chez les Noirs. Parmi les jeunes Noirs arrêtés deux fois ou plus, les filles constituent 22,2%, tandis que du côté des Blancs, elles ne représentent que 7,5%.¹⁶ Il n’y a pas de différence significative en lien avec le genre entre les Noirs et les Blancs quand il s’agit de jeunes arrêtés une fois seulement pendant l’année, même si, dans l’échantillon global, les filles représentent 19,5% des Noirs et 10,3% des Blancs.¹⁷ Ce sont donc les cas d’arrestations multiples qui expliquent la différence significative relative au genre dans l’échantillon global.

Il est à noter qu’il y a une différence significative entre les deux groupes dans les motifs d’arrestation quand il s’agit d’arrestations multiples. Pour 31,75% des jeunes Noirs arrêtés plusieurs fois, la nouvelle arrestation porte sur un bris de probation ou de promesse de comparaître en lien avec le délit initial, tandis que seulement 13,2% des jeunes Blancs arrêtés plusieurs fois sont dans cette situation.¹⁸ Ces derniers sont cependant davantage arrêtés pour évasion d’une garde légale (26,4% d’entre eux étant arrêtés pour cette raison, contre 4,9% des Noirs).¹⁹ Cette différence entre les deux groupes pourrait s’expliquer par le fait que les jeunes Noirs arrêtés plus d’une fois sont davantage détenus avant comparution (39,3% contre 26,4%)²⁰, vu qu’ils sont arrêtés plus souvent pour bris de probation ou de promesse de comparaître. Les Blancs arrêtés plus d’une fois comparaissent davantage sous mandat (30,2% contre 8,2% pour les Noirs)²¹ et ont aussi, en moyenne, davantage d’antécédents que les Noirs (3,8 antécédents contre 2,4).²²

Un autre trait marquant qui distingue les jeunes Noirs arrêtés plus d’une fois des jeunes Blancs dans la même situation est que les premiers font davantage appel à un avocat, 66,7% d’entre eux contactant un avocat au moment de leur arrestation contre 39,6% des Blancs.²³ Il n’y a pas de différence significative à ce chapitre pour les jeunes Noirs et Blancs arrêtés une fois seulement pendant l’année. La différence demeure significative pour les deux groupes dans l’ensemble, mais il s’agit encore une fois de l’effet de la sous-catégorie ayant eu des arrestations multiples.

Il est à noter que parmi les jeunes Noirs arrêtés plus d’une fois, un jeune sur quatre est arrêté dans son quartier de résidence (23%) tandis que, du côté des Blancs, il ne s’agit que d’un jeune sur huit (12%).

Discussion

Ces résultats démontrent que la situation d’un jeune Noir à Montréal en 2001, en ce qui concerne la surreprésentation à la porte du système, est comparable à la situation aux États-Unis. Comme nous l’avons mentionné précédemment, aux États-Unis, en 2004-2006, les jeunes Noirs représentaient 16% de la population des jeunes et 34% des référés en cour juvénile (et inculpés). Or, selon le recensement de 2001, les jeunes Noirs représentent 10% de la population de 12 à 18 ans résidant sur l’île de Montréal. Selon nos calculs, les jeunes Noirs résidant sur l’île de Montréal du même groupe d’âge et dans la même année constituent 22,4% (340 sur 1 518) des jeunes dont les dossiers sont retenus par le procureur.

À Montréal, le taux de surreprésentation des jeunes Noirs est ainsi de 2,24 fois leur poids dans la population, contrairement à 2,12 fois pour les jeunes Noirs aux États-Unis. On pourrait même conclure, sur ce plan, qu’il vaut mieux être un jeune Noir américain qu’un jeune Noir montréalais. Mais, il faut aussi tenir compte du pourcentage de l’ensemble des jeunes Noirs de la population qui sont arrêtés et poursuivis en justice dans une année donnée. Aux États-Unis en 2003, 9,6 jeunes Noirs sur 100 (presque 1/10) se trouvent dans cette situation, contre 4,3% des jeunes Blancs  (National Council on Crime, 2007). Sur l’île de Montréal, en 2001, le chiffre comparable est de 2,6 jeunes Noirs sur 100, ce qui veut dire qu’un jeune Noir a presque quatre fois plus de chances d’être arrêté et poursuivi aux États-Unis qu’à Montréal. Il vaut mieux y penser par deux fois avant de traverser la frontière.

Si on regarde de plus près nos résultats, on peut constater que les jeunes Noirs et Blancs se distinguent sur certains plans, ce qui peut donner des indices afin d’expliquer la surreprésentation. Dans l’échantillon global, par exemple, les Noirs sont davantage arrêtés pour des délits contre la personne (comportant de la violence). Ils sont aussi arrêtés plus souvent avec des complices, ce qui peut, en soi, augmenter le nombre d’arrestations. Les jeunes Blancs agissent davantage seuls et sont plus souvent arrêtés pour des atteintes à la propriété.

Comme nous l’avons vu, ce portrait différentiel émerge plus clairement chez la sous-catégorie des jeunes Noirs et Blancs arrêtés plus d’une fois pendant l’année (28% des jeunes Noirs et 25% des jeunes Blancs). Dans ce cas, les Noirs sont nettement plus jeunes, fréquentent davantage l’école, comportent trois fois plus de filles dans leurs rangs, ont deux fois plus de chances d’être arrêtés dans leur quartier de résidence, sont arrêtés plus souvent pour bris de promesse (de comparaître) et contactent davantage un avocat lors de leur arrestation.

On pourrait conclure que la différence entre les deux groupes relève en partie d’un type d’événement qui arrive plus souvent chez les jeunes Noirs, où les garçons et les filles sont dans une relation conflictuelle récurrente, soit entre eux, soit avec la police dans leur quartier de résidence. Il y aurait donc une « criminalité » ordinaire où ils ne se distinguent pas des jeunes Blancs et un type événement particulier plus localisé, plus collectif et plus « violent » qui les distingue et qui pourrait expliquer, en partie, le fait qu’ils ont deux fois plus de chances d’être arrêtés et de voir l’accusation retenue contre eux.

Il y aurait donc une dynamique particulière qui sous-tend ces résultats. On peut constater ce qui semble être un resserrement plus tôt et plus étroit des mailles du filet du système de contrôle social autour des jeunes Noirs. D’ailleurs, la mise en catégorie par les policiers sur les Demandes d’intenter des procédures semble traduire une dichotomisation de la population des jeunes, avec les « Noirs » d’un côté et les « Blancs » de l’autre, cette dernière catégorie semblant correspondre parfois à « non-Noir ». Ces résultats permettent d’établir un profil différentiel qui, sous certains aspects, semble discriminatoire dans le sens de la Charte des droits. Par exemple, les jeunes Noirs sont davantage détenus avant comparution, ce qui indique que non seulement la police sollicite davantage de détention pour les Noirs après leur arrestation, mais que cette demande est davantage agréée par les Délégués à la jeunesse. Cependant, comme nous l’avons remarqué plus haut, cette différence n’est significative que dans le cas des jeunes arrêtés plus d’une fois. Or, dans le cas des jeunes Noirs, la deuxième ou la troisième arrestation survient – plus souvent que dans le cas des Blancs – pour un bris de promesse (de comparaître), ce qui pourrait motiver la détention avant comparution par la suite.

Avant de conclure à la discrimination ou à des événements reliés à la présence de « gangs » sur le territoire, ces résultats demandent à être approfondis. Une des pistes que nous explorons actuellement concerne la surconcentration des ressources policières dans certains quartiers et vis-à-vis de certaines populations – surconcentration dont les effets pervers ressortent depuis longtemps dans la littérature européenne et nord-américaine (Chantraine 2003 ; Cooper 1980). Dans un environnement où réside une masse critique de jeunes de minorités ethniques ou racisées, leur « proximité » avec la police peut conduire davantage à la judiciarisation, notamment à travers des événements produits dans le rapport entre jeunes et policiers. Dans la phase du projet en cours, nous examinons de plus près cette hypothèse (parmi d’autres) à travers les événements tels que décrits dans les Demandes d’intenter des procédures.

Voilà plus de 15 ans que je fréquente l’éthique de la recherche par l’intermédiaire de l’une ou l’autre des multiples instances (comités, organismes publics, etc.) chargées d’en appliquer les règles et les principes. Mes points de vue sur l’éthique de la recherche et les comités se sont accumulés au cours des années : c’est d’abord à titre d’assistante de recherche au sein d’une équipe en orthophonie que j’ai eu mes premiers rendez-vous avec l’éthique. Devenue ensuite étudiante en bioéthique, j’ai étudié l’éthique et l’expérimentation chez l’être humain, puis, lors de mes premières années au doctorat (en sciences biomédicales), je suis devenue membre d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR) universitaire. J’ai repris mes fréquentations avec les CÉR quelques années plus tard, quand j’ai été amenée à coordonner les projets d’une équipe de recherche intéressée au vieillissement. Depuis 2004, je coordonne non plus des projets qu’il faut soumettre au CÉR, mais bien les activités d’un CÉR d’un CSSS-Centre affilié universitaire, dont j’assume depuis près d’un an la présidence. En parallèle, je travaille au sein des Programmes de bioéthique à l’Université de Montréal, programmes qui forment des bioéthiciens, souvent membres de CÉR. Un ensemble de points de vue donc, qui s’additionnent, se renforcent parfois, et me conduisent à tirer quelques constats et à m’interroger sur le rôle actuel que jouent les CÉR.

 Sous le signe de la gestion

L’évaluation des aspects éthiques des recherches faisant appel au concours d’êtres humains fait depuis longtemps l’objet de préoccupations, tant de la part des bailleurs de fonds et des décideurs, que des personnes chargées d’encadrer ces recherches, de les stimuler et d’en diffuser les résultats. Au Canada, les énoncés, codes, guides, directives et autres plans d’action en matière d’éthique de la recherche ont proliféré au cours des quinze dernières années¹. Ainsi, les organismes subventionnaires, universités et autres acteurs liés au monde de la recherche ont contribué à consolider et à institutionnaliser l’éthique de la recherche, la plaçant, pour reprendre les mots de Bourgeault « sous le signe de la gestion et (…) du même coup, au service de la gestion » (2004: 5).

En pratique, cette institutionnalisation s’est opérée entre autres par l’implantation des CÉR au sein des universités, des centres de recherche et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux sollicités par des chercheurs. Ces CÉR, dont la composition fut prescrite dès le départ², ont eu pour mandat de s’assurer que les projets soumis témoignent du respect des grands principes d’éthique, principes reposant sur l’impératif moral du respect de la dignité humaine. Les plus connus sont l’autodétermination, le consentement libre, le respect de la vie, la bienfaisance, la justice, l’égalité, la confidentialité et la responsabilité.

Or, comme c’était le cas il y a 15 ans, l’examen éthique d’un projet de recherche se résume encore souvent à l’évaluation du formulaire de consentement. Pourquoi cette emphase sur un document qui n’est en fait qu’une partie du projet de recherche  ? Le fait que les CÉR soient composés d’une majorité de chercheurs expliquerait-il cette réticence à ne pas examiner de trop près les aspects scientifiques du projet d’un autre chercheur ? Ou est-ce parce que le formulaire de consentement est un document légal qui engage certes le chercheur, mais aussi l’établissement qui évalue le projet ? Par ailleurs, tous les aspects éthiques d’un projet se retrouvent-ils forcément dans le formulaire de consentement ? Qu’en est-il des aspects éthiques de la genèse du projet, de ses hypothèses ou ses objectifs, des choix méthodologiques opérés par le chercheur ainsi que des retombées anticipées ou attendues du projet ?

Au cours de mes années de fréquentation avec les CÉR en tant que chercheure, je n’ai jamais été invitée à discuter des dimensions éthiques d’un projet auquel j’étais associée avec les membres d’un CÉR. Encore moins à solliciter la collaboration de ces mêmes comités au moment de la conception d’un projet. Tout au plus m’est-il arrivé, à deux ou trois reprises, d’être convoquée à une réunion du CÉR afin de répondre aux questions sur un aspect ou l’autre du projet présenté. Chaque fois, je suis allée à ces rencontres avec l’impression d’avoir fauté, et en suis ressortie en appréhendant leur décision. J’exagère à peine le caractère inquisiteur de ces comités ; ou perçu tel par les chercheurs. Bien que le CÉR dont j’assume la présidence ait tenté dès sa mise sur pieds de modifier cette image, les réactions de certains chercheurs ayant accepté ces invitations témoignent éloquemment que cette réputation n’est pas près de changer.

Susciter la réflexion éthique

Au moment de sa mise sur pied, le comité d’éthique de la recherche que je préside souhaitait fonctionner différemment et créer un lieu permettant aux chercheurs d’échanger, à tous les moments de la recherche, avec les membres du CÉR et de réfléchir aux aspects éthiques de leur projet de recherche. Cette volonté n’a pas pu véritablement se concrétiser et a pratiquement été abandonnée ; la plupart des chercheurs ne voyant pas d’avantages à adhérer à cette façon de faire. L’établissement faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux, il est, au même titre que les autres établissements du réseau, fréquemment sollicité pour participer à une diversité de projets de recherche. En outre, un projet sur deux est multicentrique et a souvent fait l’objet de plusieurs évaluations éthiques avant de nous parvenir. Placés dans la position d’approuver des projets déjà approuvés par de multiples instances, les membres du CÉR n’ont presque jamais émis de réserves ou fait état de leur dissidence. Pouvait-il en être autrement ? Un CÉR d’établissement peut-il opposer quelques arguments que ce soit aux décisions des bailleurs de fonds ayant jugé que ces projets devaient être réalisés ? Le CÉR d’un établissement peut-il, dans le cas d’un projet multicentrique, remettre en cause les décisions positives déjà rendues par de multiples CÉR ? Poser ces questions, c’est déjà, me semble-t-il, y répondre un peu.

Ces quinze années de fréquentation plus ou moins assidues avec les CÉR ne me permettent pas de croire que leur fonctionnement actuel les amène à remplir les mandats pour lesquels ils ont été créés. Rarement, les projets que j’ai soumis à divers CÉR ou que j’ai examinés en tant que membre d’un CÉR ont été l’occasion, tant pour les chercheurs que pour les membres du comité, de réfléchir ensemble à leurs aspects éthiques. Faut-il en attribuer la faute à l’organisation même du travail des CÉR ? Comment faire alors, pour changer cette situation ?

En somme… y a-t-il une lumière au bout du tunnel ?

… et si oui, est-ce une ouverture ou la lumière du train qui fonce ? Une boutade qui résume bien l’état d’esprit dans lequel j’ai écrit cet article. Bien que je pense que le mode de fonctionnement actuel des comités d’éthique de la recherche doive être révisé, il me paraît difficile de le faire à une plus large échelle. Et je ne crois pas non plus qu’une gestion plus serrée, qu’une réglementation accrue, que l’application de quelconque mécanisme change quoi que ce soit au cul-de-sac vers lequel me paraissent se diriger les CÉR. À moins que l’ensemble des acteurs de la recherche ne décident d’un moratoire, l’espoir de voir les choses changer réside, selon moi, dans les initiatives à plus petite échelle, par exemple, à l’échelle d’un seul CÉR ou, pourquoi pas, à l’échelle de quelques établissements du réseau comme les Centres affiliés universitaires (CAU).

Pourrait-on confier au CÉR d’un établissement désigné CAU la mission de développer un mode de réflexion éthique en fonction des axes de sa programmation ? Pourrait-on imaginer un mode de réflexion qui conduirait tous les chercheurs à développer leurs projets de recherche de manière à ne pas contribuer aux inégalités sociales et aux discriminations et en faisant plutôt la promotion des pratiques alternatives de citoyenneté ?

Ce texte fait partie d’une banque de 50 récits de pratiques d’intervention en itinérance¹. Ils ont été documentés en collaboration avec quatre Équipes Itinérance au Québec (Hurtubise et Babin, 2010) et les trois équipes cliniques du projet Chez soi à Montréal (Hurtubise et Rose, 2013). Ces récits de pratiques sont disponibles sur le site du CREMIS (www.cremis.ca) sous le dossier « Savoirs d’intervention en itinérance ».

Les personnes qui vivent en situation d’itinérance, particulièrement visibles dans l’espace public et spécifiquement ciblées par des lois, sont surreprésentées dans les tribunaux et le système correctionnel. Plusieurs personnes desservies par les équipes spécialisées en itinérance ont eu des démêlés avec la justice. Ce récit de pratique raconte diverses interventions de médiation et de sensibilisation qui visent à favoriser les conditions d’une pleine citoyenneté aux personnes desservies par l’équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) du projet Chez soi à Montréal².

À travers ce récit sont identifiées diverses formes de collaboration avec les policiers pour réduire la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance au centre-ville de Montréal. C’est ainsi que des intervenants vont oser demander à des policiers de participer à l’intervention. Il s’agira de faire un travail de médiation pour favoriser des rencontres entre les policiers et les personnes desservies, et d’accompagner les personnes pour régulariser leur statut juridique. Dans un premier suivi, les intervenants miseront sur un travail de prévention afin de limiter les conséquences juridiques liées aux idées délirantes que nourrit un homme au sujet des policiers. Dans le cadre d’un second suivi, un travail de concertation et de médiation auprès des policiers aura lieu pour mettre fin à la surjudiciarisation dont fait l’objet un jeune homme qui souhaite repartir en neuf. Des liens préalablement établis entre les acteurs de divers secteurs d’intervention permettront que ces démarches soient rapidement entreprises.

Réduire le délire : rencontre avec une policière sociocommunautaire

Paul souffre de schizophrénie. Il a des idées délirantes à propos des policiers, qu’il soupçonne être à sa recherche. Il est à risque de commettre des délits dans le souci de répondre à cette menace perçue. À travers son expérience de vie à la rue, il a eu plus d’une fois affaire aux policiers et il n’a pas toujours compris les charges qui pesaient contre lui. À la suite d’un incident survenu lors d’un épisode délirant, où Paul s’en prend à un présumé policier, l’occasion sera saisie par l’équipe pour l’aider à réduire son anxiété à l’égard des policiers. Une policière sociocommunautaire, dont le mandat est de faire de la prévention et des interventions adaptées auprès de certaines populations, sera interpellée pour participer à une intervention de prévention. Cette collaboration va permettre de désamorcer une crise, de régulariser le statut juridique de Paul et de lui offrir une zone sécuritaire pour la suite.

Paul a cinquante ans et souffre de schizophrénie. Par un bel après-midi d’été, il a versé un seau d’eau sur un homme attendant dans un véhicule garé près de son domicile. La fenêtre de la voiture était ouverte. Paul, qui a un délire au sujet des policiers, se sentait espionné depuis des heures et soupçonnait le conducteur d’être un policier en civil. L’homme aspergé a signalé l’incident aux policiers. Quand ces derniers arrivent sur les lieux, Paul, paniqué, se cache au sous-sol de l’édifice, dans la salle des chaudières. Une fois les policiers partis, il sort de sa cachette et prend un taxi. Il part à la recherche de sa sœur et erre pendant un moment dans la ville, ne se souvenant plus de son adresse.

C’est la sœur de Paul qui nous appelle en soirée pour raconter l’incident du seau d’eau. Paul est très anxieux. Nous lui proposons d’aller dans un centre de crise, mais il refuse. Il accepte de retourner chez lui ce soir-là. Les intervenants de l’équipe anticipent l’angoisse que cet incident peut susciter chez lui et qui pourrait considérablement aggraver ses symptômes de schizophrénie. Nous l’appelons le lendemain matin pour prendre de ses nouvelles et lui demander s’il sera présent au club de marche, comme convenu. Mais Paul ne veut pas sortir de chez lui, craignant les représailles des policiers. Nous lui proposons donc d’aller le chercher à son domicile, ce qu’il accepte. Au retour de l’activité, une intervenante de l’équipe SIM le rencontre. Paul est très nerveux et craint d’être emprisonné. Elle l’assure de l’appui de l’équipe et elle lui suggère, si des policiers l’interpellent, de leur donner les coordonnées de l’équipe. Elle lui propose également de l’accompagner dans ses démarches juridiques pour savoir si quelque chose est retenu contre lui après l’incident. L’intervenante lui offre d’organiser une rencontre avec une policière sociocommunautaire du poste de quartier près de chez lui. Paul accepte.

Moins d’une semaine après l’incident, une rencontre est organisée avec la policière. Il est exceptionnel que des rencontres avec un policier se tiennent à domicile et soient aussi rapidement fixées. La cheffe d’équipe et la policière se connaissent, ce qui facilite les démarches. La policière sociocommunautaire est informée du délire de Paul et de son état de santé mentale. La cheffe d’équipe lui demande de bien vouloir regarder, par la même occasion, si Paul a un dossier judiciaire.

La policière se présente au domicile de Paul en uniforme de travail. L’objectif est de favoriser une association positive avec l’uniforme policier. Une intervenante de l’équipe est présente également lors de cette rencontre. La policière rassure Paul qu’il n’y a dans les dossiers du Service de police aucune consigne de surveillance de sa personne et qu’aucun de ses collègues n’a entendu parler de lui. Elle lui explique que sa dernière arrestation date de 2005 et qu’il n’y a aucun motif pour que les policiers soient à sa recherche. La rencontre permet vraisemblablement de réduire l’anxiété de Paul. À la fin de la rencontre, il semble rassuré.

Si aucune plainte n’a été portée au sujet du seau d’eau, le dossier de Paul n’est cependant pas vierge. Il a 13 amendes non payées. Pour une somme totale de près de 4000 $. Des amendes cumulées entre 2004 et 2009, à raison d’environ deux par année, et les intérêts courent depuis longtemps. Des amendes « d’itinérants » : avoir dormi sur un banc de parc, être entré dans le métro sans payer son passage, s’être « baigné » dans une fontaine (pour y recueillir la monnaie). Paul est désagréablement surpris. Il croyait que son temps d’incarcération en 2005 avait permis de le libérer de ses dettes.

Quelques jours plus tard, on l’accompagne au Palais de justice afin de convenir d’un arrangement pour régler la dette. On apprend alors qu’il doit payer en deux ans maximum: donc, avec des paiements minimums de près de 200 $ par mois. Paul vit d’un revenu de l’aide sociale pour personne jugée inapte au travail. Un peu moins de 900 $ par mois. Existe bien la possibilité des travaux compensatoires, mais, pour l’heure, Paul ne retient pas cette option, disant souhaiter payer ses contraventions comme un citoyen ordinaire.

Si la crainte de Paul est toujours là et qu’il continue de se crisper à la vue des policiers, il dira plus tard que cette rencontre l’a tranquillisé. Il a maintenant une base rationnelle sur laquelle s’appuyer : la policière lui a assuré qu’il n’était pas recherché par les policiers. Il sait aussi qu’à l’avenir, s’il arrivait quoi que ce soit, il connaît une policière pouvant lui venir en aide et que l’équipe SIM est là également. Cette intervention a permis de réduire significativement son anxiété. L’équipe a pu le constater lorsque, quelques mois plus tard, Paul va demander à être accompagné pour entreprendre des travaux compensatoires.  

Sensibilisation et concertation avec des policiers pour limiter la judiciarisation

Alexandre, trente ans, est constamment interpellé par les policiers lorsqu’il circule au centre-ville. Il est très connu de ceux-ci et d’un service d’urgence psychosocial pour avoir été agressif et intimidant à de nombreuses reprises au cours des dernières années. Une rencontre entre Alexandre, des policiers et des travailleurs sociaux du centre-ville qui interviennent dans le cadre d’un projet de réduction de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance sera organisée afin d’élaborer une stratégie d’intervention en concertation. Il s’agit de permettre aux différents acteurs de changer leur regard sur Alexandre, d’aménager un espace où il ne sera pas constamment ciblé par les policiers et de lui permettre ainsi de préserver ses acquis.

À une époque, Alexandre, qui souffre de schizophrénie et de toxicomanie, a présenté un risque de dangerosité passablement élevé et il a été très intimidant pour les policiers et la population du centre-ville. Il est grand et costaud, il délire à propos de l’armée et porte des habits de combat. Il errait seul au centre-ville et se désorganisait très rapidement lorsqu’il consommait. Pendant de nombreuses années, Alexandre, bien que très malade, n’était souvent pas considéré comme « un danger imminent » pour lui-même ou pour les autres, et il n’était donc pas possible de l’hospitaliser contre son gré. Mais son impulsivité et le fait qu’il ait frappé des gens à différentes reprises sans préavis ont fait en sorte qu’il soit régulièrement judiciarisé, à titre préventif. Il a été fiché et les policiers ont pris l’habitude de l’interpeller et de lui donner des contraventions chaque fois qu’il était au centre-ville. Depuis l’âge de 18 ans, il a connu un cycle de vie à la rue, d’incarcérations, d’hospitalisations et de retour à la rue. À son entrée au projet, il est à risque d’être judiciarisé à n’importe quel propos étant donné cet historique : avoir traversé la rue au mauvais endroit, avoir craché par terre, flâner dans un parc.

Cet homme, connu pour s’être toujours désorganisé très rapidement à la sortie de ses incarcérations et de ses hospitalisations, a accepté de participer au projet Chez soi et d’emménager en logement. Pour une fois depuis des années, il est à jeun et les intervenants font des rencontres avec lui. Il est motivé, fait preuve d’introspection. C’est le bon moment de faire une démarche avec lui pour repartir à neuf au regard de sa situation juridique. Une rencontre est prévue avec Alexandre, une intervenante de l’équipe SIM, des policiers et des travailleurs sociaux d’une équipe spéciale du centre-ville qui vise à limiter la judiciarisation des personnes à la rue. L’objectif de la rencontre est de sensibiliser les policiers à la réalité d’Alexandre. Cette rencontre est l’idée d’une intervenante d’un service d’urgence psychosociale qui a fait de nombreuses interventions auprès d’Alexandre au cours des dernières années.

En convoquant cette rencontre, l’équipe SIM fait valoir que la dangerosité n’est pas une condition figée dans le temps. Nous souhaitons donner la chance aux policiers de voir Alexandre sous un autre jour. Nous mettons également de l’avant que les locaux des intervenants Chez soi sont situés au centre-ville et qu’Alexandre devra s’y rendre régulièrement. Bien que l’équipe ne puisse pas se porter garante de sa bonne conduite, elle peut cependant témoigner qu’il est maintenant en appartement et que sa santé mentale est plus stable. Rapidement, une rencontre s’organise avec tous ces acteurs.

Au moment de cette rencontre, Alexandre nous a raconté son parcours avec beaucoup d’ouverture. Au début de l’âge adulte, quand la maladie mentale s’est déclarée, il a eu une très mauvaise expérience avec une médication qui était inappropriée pour lui. Ensuite, il n’a plus repris de médicaments. Il a vécu douze ans à la rue. Il a expliqué le cycle de ses psychoses qui se reproduisait continuellement : lorsqu’il allait moins bien, il se présentait à l’hôpital où on le gardait généralement seulement quelques heures. Alors, il retournait à la rue et se désorganisait rapidement. Il était ensuite arrêté par les policiers qui utilisaient fréquemment la contention physique pour le maîtriser afin de l’hospitaliser ou de l’incarcérer. Il a parlé du sentiment de vengeance qui l’habitait à son retour à la rue pour avoir été traité avec violence. Dans ses propres mots, il a décrit la mauvaise expérience des portes tournantes des hôpitaux. Alexandre s’est beaucoup livré, il a également parlé de ses champs d’intérêt, de ses projets de vie, de son intérêt pour la pêche, la chasse, le vélo. De son sentiment d’étouffement, aussi, lorsqu’il est au centre-ville.

Cette rencontre a été l’occasion de changer les regards. Les policiers se sont dits émus d’avoir la chance de rencontrer Alexandre lorsqu’il se porte bien. Ils n’avaient jamais pu parler avec lui lorsqu’ils étaient intervenus auprès de lui dans la rue, parce qu’il était toujours trop délirant. Ils ne l’avaient jamais vu collaborer avant ce jour. D’autre part, Alexandre était à même de rencontrer personnellement des policiers dans un contexte autre que celui des arrestations répétées. Cette rencontre a été l’occasion de clarifier le rôle des policiers, de faire valoir qu’ils étaient là pour la sécurité du public et la sécurité d’Alexandre également. Il y a eu beaucoup de renforcement positif à l’égard d’Alexandre, à la fois de la part de l’équipe SIM et des policiers.

Un plan de crise a été élaboré en concertation lors de cette rencontre. Les policiers ont demandé à Alexandre l’autorisation de sensibiliser leurs collègues à sa nouvelle réalité. Ils ont également inscrit à son dossier électronique — auquel les policiers se réfèrent lors d’une arrestation —, que cette personne est connue et qu’elle est stable actuellement, et de communiquer avec l’équipe clinique au besoin. Les cartes des professionnels autour de la table ont été remises à Alexandre, afin qu’il appelle les équipes au besoin et qu’ils les remettent aux personnes concernées dans le cas d’une hospitalisation. Parmi ses solutions, Alexandre a indiqué avoir beaucoup réduit sa consommation. Sur une échelle de dix, il l’estimait à deux ou trois, alors qu’elle avait été à dix sur dix peu de temps avant. Il a également accepté que la psychiatre de l’équipe écrive une lettre attestant qu’il désirait être retenu à l’hôpital lors d’un prochain séjour, bien qu’il puisse demander le contraire en état de psychose. Cette lettre sera gardée par l’équipe SIM et utilisée lors d’une future hospitalisation.

Enfin, une intervenante du SIM a suggéré qu’une rencontre soit organisée avec les agents du poste de police du quartier d’Alexandre. Bien que ce dernier ait refusé, l’intervenante a laissé la porte ouverte, faisant valoir qu’il s’agissait d’un filet de sécurité qui pourrait être mis en place ultérieurement.

Une intervenante de l’équipe SIM et Alexandre se sont rencontrés ensuite pour faire un retour sur cette rencontre. Alexandre était très satisfait. Il considérait maintenant les équipes rencontrées comme des organisations pouvant le soutenir et lui venir en aide au besoin.

Pourquoi accompagner les personnes dans leurs démarches légales ?

Les personnes en situation d’itinérance sont très visibles dans l’espace public. Ce sont des personnes qui dérangent parce qu’elles font du bruit ou qu’elles sont intoxiquées. L’itinérance est souvent associée à la toxicomanie, à la prostitution, qui, oui, sont des délits, mais qui sont surtout des délits que l’on voit puisqu’ils sont commis par des gens visibles. De plus, avoir des problèmes de santé mentale augmente la probabilité d’être stigmatisé et judiciarisé. Les personnes sont souvent plus vulnérables et elles sont facilement identifiables. Lorsqu’elles sont en crise, elles sont susceptibles d’avoir des comportements dérangeants et de commettre divers délits envers la personne et la propriété.

Nous accompagnons les personnes dans leurs démarches pour avoir un revenu d’aide sociale. Nous voyons à régler leurs dettes. Les accompagner à redevenir des citoyens à part entière, c’est aussi voir avec eux à leur situation légale. Plusieurs ont des dossiers et des mandats d’arrêt parce que vivre dans la rue, c’est souvent vivre dans l’immédiat. Certaines personnes ne comprennent pas ce qui pèse sur elles, d’autres ne prennent pas leur probation au sérieux sachant qu’il y a peu de leviers légaux pour faire respecter leurs conditions de probation et que les délais sont longs avant d’être à nouveau convoquées en cour. Mais vient un moment où les personnes doivent se présenter en cour pour avoir brisé les conditions de la peine ; elles risquent alors d’être amenées au poste et incarcérées. Une personne incarcérée perd de nombreux acquis. L’aide sociale est coupée à la suite de l’emprisonnement et le dossier sera fermé après six mois. Les personnes perdent souvent leurs biens et leur appartement. Elles risquent également de perdre leur réseau social. À la sortie de prison, c’est souvent un retour à la rue. Et le cycle recommence. L’accompagnement des personnes dans leurs démarches juridiques et le travail de médiation auprès des policiers fait partie de leur réhabilitation sociale.