Quand le social punit: l’exemple de l’aide sociale

Une présentation, dans le cadre du champ thématique « État social »

Conférencières:

• Catherine Chesnay, professeure à l’École de travail social de l’Université du Québec à Montréal, membre du CREMIS
• Élisabeth Greissler, professeure adjointe à l’École de travail social à l’Université de Montréal, membre du CREMIS
• Véronique Fortin, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Depuis sa mise en place dans les années 1960, le législateur québécois n’a cessé de réformer le dispositif d’aide sociale, notamment pour catégoriser les prestataires. On observe en fait plusieurs étapes dans la mise en œuvre de mécanismes de contrôle des prestataires : un classement selon les inaptitudes au travail, l’instauration d’une forme de contrepartie (formation, démarches d’insertion professionnelle), la responsabilisation des prestataires de l’aide sociale quant à leur employabilité, ou la multiplication des mesures administratives et des processus de surveillance. Depuis 2005, les transformations de l’aide sociale s’inscrivent plus clairement encore dans un tournant que l’on peut qualifier de punitif (Fassin, 2017; Wacquant 2009; Chan et Mirchandani 2007) : des mesures pénaliseraient particulièrement certains profils de prestataires à l’aide sociale (par ex. les jeunes) ou encore certaines stratégies de survie (p. ex., la colocation). Dans le même sens, la dernière réforme de l’aide sociale a mis en place le programme Objectif Emploi qui oblige les premiers demandeurs de l’aide sociale à participer à un plan d’intégration à l’emploi, sous peine de pénalités administratives (suspension, coupures, etc.).

En s’intéressant aux mesures punitives au sein du dispositif d’aide sociale ainsi qu’aux pratiques d’organismes de défense de droits, cette communication vise à comprendre à la fois comment les récentes réformes fragilisent les parcours des prestataires, le vivre-ensemble et comment s’articulent et s’expriment les stratégies qui tentent de défendre un autre modèle de protection sociale. Pour mener à bien cette réflexion nous mobiliserons les premiers résultats d’une recherche en cours sur les récentes réformes de l’aide sociale au Québec reposant sur trois axes : données des tribunaux administratifs ; récits d’expérience de prestataires ; entretiens de groupes auprès de trois organismes et regroupements engagés dans la défense des droits des prestataires d’aide sociale.

Bibliographie

Chan, W. et K. Mirchandani. (2007), Criminalizing Race, Criminalizing Poverty: Welfare Fraud Enforcement in Canada.
Fernwood Publishing, 107 p.
Fassin, D. (2017).  Punir. Une passion contemporaine, Paris, Éditions du Seuil.
Wacquant, L. (2009). Punishing the Poor. Durham et London, Duke University Press, 408 p.