Justice participative ou règlement imposé? Le rôle des juristes dans les processus de médiation à la Division des petites créances

La médiation est offerte depuis plus de vingt ans à la Division des petites créances de la Cour du Québec (DPC). Avec le nouveau Code de procédure civile qui lui accorde plus d’importance, il appert qu’elle est appelée à jouer un rôle accru à l’intérieur de ce tribunal. Dans ce contexte, la médiation est présentée comme l’occasion pour les justiciables de dialoguer dans le cadre d’une séance informelle présidée par un-e médiateur-rice afin de trouver une solution à l’amiable à leur litige. Officiellement, le rôle des médiateurs-rices, avocats-es ou notaires, consiste à construire un climat favorisant le dialogue et amener les parties à trouver les intérêts communs afin de faciliter l’obtention d’un règlement et éviter l’audience judiciaire. Cependant, vu le nombre très limité de recherche sur les stratégies mises en œuvre par les médiateurs-rices, il est difficile de vérifier si cette fonction officielle est véritablement mise en œuvre dans la pratique. Pourrait-on croire qu’au nom de « l’impératif du règlement » certaines façons de faire soient plus insistantes qu’on le présente officiellement ?

Cette présentation sera l’occasion de répondre à cette question en deux temps. D’une part, Lorraine Deveaux fera part de son expérience comme praticienne de la médiation. D’autre part, Richard-Alexandre Laniel dévoilera ses résultats d’un terrain de recherche de plusieurs mois ayant porté sur la médiation à la DPC.

Lorraine Deveaux est médiatrice et membre du Barreau du Québec. Richard-Alexandre Laniel est étudiant à la maîtrise en Droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM.