« Le tribunal considère que monsieur n’est pas crédible » : quand le processus judiciaire fait partie de la punition au sein du système d’aide sociale

Que se passe-t-il lorsque des personnes contestent les décisions prises par les agent.e.s d’aide sociale ? Quels constats pouvons-nous tirer de l’analyse des décisions du tribunal administratif du Québec? Quelles sont les pistes d’actions possibles en matière de défense collective des droits? 

À partir d’une analyse de 301 décisions du tribunal administratif du Québec en matière de sécurité du revenu rendues en 2017, notre étude cherche à cartographier les différentes mesures punitives présentes au sein du système d’aide sociale. Ces mesures punitives dépassent les seules annulations et réductions des prestations ou les demandes de recouvrement de sommes trop-perçues. L’analyse des données recueillies au cours de cette étude révèle en effet que la surveillance, la décrédibilisation et autres processus de « dégradation » des requérants contestant des décisions des agent-es du MTESS sont monnaie courante. Au-delà de la sanction matérielle (annulations, réductions et recouvrement), le processus menant à la sanction a en lui-même des effets punitifs importants.   

Après avoir exposé le portrait quantitatif de notre corpus de décisions analysées et explicité les différents aspects punitifs qui s’en dégagent, nous présenterons des pistes de réflexion en matière de défense collective des droits.