Ce sous-dossier se veut être un espace centralisateur de ressources pour toutes questions relatives aux défis traversés par les personnes avec une DI ou un TSA et ayant été en contact avec le système pénal. Cette section ambitionne d’être bonifiée de façon continue avec de nouvelles ressources.
Voyons-voir – Un guide du système de justice pénale en pictogrammes
Cet outil éducatif et adapté a pour objectif d’expliquer de façon simple les diverses étapes du processus judiciaire.
Source : SPEIJ-NB (Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick)
Plein pouvoirs/Kidpower
Cet organisme a mis sur pied un programme pour les personnes en situation de handicap.
Adapté aux besoins de personnes ayant plusieurs types de limitations fonctionnelles, il vise l’acquisition d’habiletés permettant à la personne de reconnaître les situations dangereuses, de développer des moyens de défense, des stratégies d’évitement et de recherche d’aide.
Plusieurs thématiques sont abordées: la violence à la maison, l’abus de substances, comment se protéger en public, le harcèlement à l’école, comment se protéger des enlèvements, les abus sur les enfants, etc. Le programme fournit des outils qu’il est possible d’acheter en ligne; des intervenant-e-s peuvent aussi donner la formation en se rendant dans les ressources qui en font la demande.
Publications éducatives – Pleins Pouvoirs KIDPOWER pour tous | Québec (kidpowermontreal.org)
Information book for prisoners with a disability
Ce guide simple et imagé informe ces personnes sur les particularités de la vie en prison, de l’arrivée au départ, ainsi que les ressources et les recours possibles pour faire valoir leurs droits.
Source : Prison Reform Trust, Royaume-Uni
Your Rigths Your Choices: An easy to read book about legal rights for people who have an intellectual disability in Victoria
Ce guide passe en revue plusieurs aspects de la vie en société et certaines sections portent spécifiquement sur le contact des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) avec la police, les tribunaux, un agresseur et donne des informations sur les droits, responsabilités et recours de la personne ayant une DI lorsqu’elle doit faire face à de telles situations. Sa dernière révision date de 2015.
Source : Villamanta Disability Rights legal service – Australie
Intellectual Disability Right Services (IDRS)
L’organisme Intellectual Disability Right Services (IDRS) a développé plusieurs outils (vidéo, affiche, documents explicatifs) pour l’accompagnement des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA).
https://idrs.org.au/resources/
Guide d’intervention dans les situations de violence (CRDI-Québec)
Ce guide a pour objectif de préciser les méthodes d’intervention auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle ou qui présente un trouble envahissant du développement qui sont victimes ou à risque de subir diverses formes de violence.
Il propose aussi des façons de repérer ces abus et, dans une visée intersectorielle, précise les rôles des partenaires impliqués dans ce type de dossiers. Le tout se découpe en trois niveaux d’intervention: la gestion des soupçons et de l’intervention de première ligne, les recours administratifs et enfin, l’intervention clinique à court et à long termes.
Ce guide propose des lignes directrices et des pratiques en matière d’abus.
Source : CRDI-Québec
Inclusive justice: a system designed for all
Equality and Human Rights Commission présente les résultats d’une enquête pour comprendre les expériences des personnes en situation de handicap dans le système de justice pénale.
Source : Equality and Human Rights Commission
Individuals with Intellectual and Developmental Disabilities Who Become Involved in the Criminal Justice System : Guide for attorney
L’ARC du New Jersey a conçu un guide pour les avocat-e-s travaillant avec les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
Le guide démystifie les termes, décrit les services offerts, les ressources disponibles, énonce les obstacles auxquels cette population est confrontée lorsqu’elle est en contact avec le système de justice, également un top 10 des bonnes pratiques.
Source : The ARC of New Jersey
Fire setting Arson Education and Prevention
Ce guide fournit des informations pour les intervenant-e-s qui accompagnent les personnes ayant déclenché des incendies criminelles et/ou à risque de déclencher des incendies.
On y retrouve des informations sur plusieurs sujets: les caractéristiques de ces personnes, les raisons pour lesquelles elles passent à l’acte, les façons d’évaluer le risque, les façons d’aider la personne, de prévenir les incidents et leurs conséquences.
Le document contient aussi de nombreux conseils et informations complémentaires : quels sont les matériaux potentiellement combustibles et dangereux, comment réagir à un incendie ou à un feu plus localisé ? Il aborde également l’enjeu de la confidentialité et la formation du personnel.
Source : Washington State Department of Social and Health Services
Getting ready for court
Ce court film, construit autour de témoignages, traite des aspects principaux de la présence au tribunal d’une personne ayant une déficience intellectuelle. Les personnes interviewées présentent les diverses embûches rencontrées dans leur parcours judiciaire ainsi que les différentes stratégies qu’elles ont utilisées ou qu’elles auraient voulu utilisées afin de mieux naviguer dans le processus judiciaire. On y propose également des conseils pratiques comme par exemple le code vestimentaire, comment se diriger dans un tribunal, etc. À voir ci-dessous (durée de 12 minutes en langue anglaise).
Positive Practices, Positive Outcomes: A Handbook for Professionals in the Criminal Justice System Working with Offenders with Learning Disabilities
En collaboration avec le ministère de la justice du Royaume-Uni ce guide a été construit afin d’informer les professionnels travaillant dans le milieu de la justice pénale sur les particularités de la déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement.
Dans la première partie, on présente quelques faits sur les caractéristiques de ces personnes (vulnérabilité accrue, surreprésentation dans le système judiciaire, etc.), sur les législations en place, les ressources disponibles, des conseils sur les façons de mieux identifier ces personnes, comment mieux communiquer avec elles et répondre à leurs besoins.
La seconde partie est découpée en fonction des acteurs du système de justice pénale : policiers, acteurs relevant des tribunaux, agents correctionnels travaillant en détention, agents de probation.
Chacune des sections présente un résumé des informations pertinentes pour chaque acteur.
Source : Government of United Kingdom; Department of Health and Social care
Lignes directrices en matière de sexualité pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme
Ces lignes directrices visent à orienter et baliser les interventions à l’égard de la vie affective et sexuelle de la clientèle présentant une déficience intellectuelle (DI) ou une DI et un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Elles prennent en considération le contexte particulier dans lequel se situe la personne.
L’idée n’est pas de fournir des réponses définitives, toutes faites, aux situations souvent complexes et individuelles rencontrées dans notre milieu de pratique. Il s’agit plutôt de guider la réflexion. Ainsi, les réponses fournies sont susceptibles de varier en fonction des valeurs des personnes, de leur âge, de leur culture, de leur degré de confort relativement aux questions sexuelles, de leur expérience à considérer ces aspects dans l’accompagnement.
Source : Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Portrait des comportements sexuels chez les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) : pour une meilleure compréhension
Ce guide s’adresse aux intervenants travaillant auprès des personnes ayant une DI ou un TSA qui présentent des comportements sexuels préoccupants et permet de minimiser les perceptions subjectives attribuées aux comportements
Il est nécessaire qu’il sollicite l’entourage, par l’entremise d’entrevues. Il s’agit d’une étape de collecte de données préalable à la réflexion en équipe interdisciplinaire, dans laquelle la participation d’un sexologue est fortement recommandée.
Source : Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Vermont Best Practices Manual: Supervision and Treatment of Sex Offenders with Developmental Disabilities
Ce guide de 278 pages est à l’intention des professionnels devant traiter avec les personnes ayant une DI et qui ont commis des délits de nature sexuelle. Il présente les types de stratégies d’intervention pouvant être utilisées auprès des personnes ayant une DI.
Le manuel est divisé en plusieurs sections traitant des aspects suivants : enjeux légaux, protection des victimes, systèmes de supervisions, évaluations, types de contrevenants, buts du traitement, méthodes pour adapter les interventions, réinsertion sociale, familles des contrevenants, etc. Une échelle d’évaluation du risque ainsi qu’un rapport sur les personnes ayant une DI qui posent un danger pour la communauté sont aussi disponibles.
Chaque chapitre comporte une section de références, contenant plusieurs modèles de traitement et d’intervention auprès de cette clientèle. Les deux autres documents proposés sur le site apportent un complément intéressant.
Source : Disabilities, Aging and Independent Living (Vermont)
Achieving Best Evidence in Criminal Proceedings : Guidance on interviewing victims and witnesses, and guidance on using special measures
Le ministère de la Justice du Royaume-Uni a produit un guide de pratiques portant sur les dispositifs existants et les méthodes à utiliser pour obtenir les meilleures preuves lors d’entrevues auprès des victimes et des témoins dits vulnérables.
Le guide traite des aspects suivants : la préparation à la rencontre, l’entrevue et le soutien offert aux témoins. On y traite également de plusieurs enjeux relatifs à la relation entre l’enquêteur-e et le témoin : le contact initial, l’établissement d’une relation de confiance, les techniques à utiliser, les types de témoins vulnérables, l’objectif des entrevues, les méthodes d’enregistrement, la durée de l’entrevue, etc.
Le guide couvre aussi différents aspects légaux entourant la conduite de ces entrevues et les ressources extérieurs pouvant porter assistance aux policier-e-s lors dans cette démarche.
Source : Ministère de la Justice – Royaume-Uni
Commonly Asked Questions About the ADA and Law Enforcement
Le Département de la Justice des États-Unis a créé une foire aux questions (FAQ) sur son site web pour informer les forces de l’ordre sur plusieurs aspects du « Americans with Disabilites Act ».
On retrouve des réponses éclairantes aux questions les plus fréquemment posées par les membres des forces de l’ordre sur cette importante pièce de législation américaine. Le guide explique ce qu’ils doivent faire pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de leurs services sans être victimes de discrimination. Quelques-unes des questions traitent de la déficience intellectuelle et des stratégies d’adaptation à employer pour tenir compte de leurs besoins.
Le guide ne traite pas que de déficience intellectuelle, mais fournit plusieurs exemples d’accommodements et de moyens d’adaptation que peuvent effectuer les membres des forces policières pour répondre aux divers besoins particuliers des populations dites vulnérables ou en situation de handicap.
https://www.ada.gov/resources/commonly-asked-questions-law-enforcement/
There to help: Ensuring provision of appropriate adults for mentally vulnerable adults detained or interviewed by police
Ce programme découle d’une exigence britannique en matière d’accompagnement de personnes mineures ou vulnérables qui sont arrêtées, interrogées, détenues par la police et vise à assurer leurs droits lorsqu’ils sont la cible d’interventions policières.
L’adulte en question peut être un membre de la famille, un ami ou encore un bénévole travaillant pour les services sociaux, mais ne doit pas être au service des forces de l’ordre. De plus en plus, des groupes de bénévoles formés par le National Appropriate Adult Network remplissent cette fonction.
Le rôle de ce réseau est d’appuyer, de conseiller et de protéger les droits de la personne arrêtée tout en facilitant la communication avec les forces de l’ordre.
Le réseau offre aussi des formations aux forces de l’ordre afin de les aider à identifier les personnes vulnérables.
Source : Appropriate Adult Network
Prévention des agressions pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
Ce programme est destiné aux adolescent-e-s et aux adultes ayant une déficience intellectuelle. Il consiste en une série d’ateliers visant la diminution de la vulnérabilité de ces personnes et la réduction du nombre d’agressions par le développement de stratégies et la mise en place d’outils pratiques pour accroître la sécurité de chacun-e. Une séance d’information est également offert pour l’entourage (parents, aidant-e-s).
Programme original centré sur l’autodéfense et l’adaptation des méthodes d’enseignement en fonction des besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle. Il s’offre en anglais et en français.
Source : Centre de prévention des agressions de Montréal
Service de crise et de post-crise (PECH)
Le PECH accompagne les personnes vivant des problématiques multiples (santé mentale, judiciarisation, toxicomanie, instabilité résidentielle) dans une perspective d’autonomisation. Plusieurs services sont offerts, notamment un service 24/7 de crise et de post-crise visant à prévenir l’incarcération et la judiciarisation des personnes qui vivent avec un problème de santé mentale et contribuer à la formation des patrouilleurs au sujet des problématiques de santé mentaale.
L’organisme offre aux policiers, un service d’intervention pour toute crise psychosociale ou psychiatrique ; Ils offrent aussi de la formation. Le mandat de l’organisation couvre les personnes qui ont un problème de santé mentale ou une déficience intellectuelle ou des troubles envahissants du développement.
Pech répond uniquement aux appels des patrouilleurs par l’entremise du 911. Il n’est pas possible pour un citoyen d’appeler directement le service de crise.
Source : Programme d’Encadrement Clinique et d’Hébergement (PECH)
Urgences psychosociales – Justice
UPS-J est une équipe de professionnels qui intervient d’urgence lors de situations de crise impliquant des personnes qui présentent des troubles de santé mentale. L’équipe est en service 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Les principaux objectifs du service sont de :
- Évaluer l’état mental d’une personne présentant un danger pour elle-même ou pour les autres
- Désamorcer la situation et orienter la personne vers des ressources appropriées à ses besoins.
En plus d’intervenir sur place, UPS-J offre un service de consultation téléphonique aux partenaires.
Seuls les partenaires suivants peuvent communiquer avec UPS-J lors d’une situation de crise :
- Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) notamment l’équipe aux urgences psychosociales (ÉSUP)
- Intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau correctionnel
- Intervenants du milieu communautaire
Équipe de soutien aux urgences psychosociales
L’ÉSUP est composée de policiers du SPVM et d’intervenants sociaux du CIUSS du Centre-sud de l’île de Montréal qui patrouillent en équipe mixte et interviennent directement en première ligne auprès de personnes en situation de crise ou perturbées mentalement. Elle est en service 7 jours sur 7, 24h sur 24h.
Les membres d’ÉSUP se partagent les tâches en fonction de leur expertise respective lors d’une intervention : le policier assure la sécurité des lieux et l’intervenant l’état mental de la personne.
Source : Service de police de la ville de Montréal
Projet d’accompagnement justice et santé mentale
Depuis 2008, une personne jugée apte à subir son procès et criminellement responsable pourra choisir de participer au PAJ-SM si les accusations relèvent de la Cour municipale de Montréal (méfait, menace, désordre public, voie de fait simple). Le programme vise des adultes présentant des problèmes de santé mentale et qui font face à des accusations mineures, portées à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Ces personnes peuvent en plus avoir une déficience intellectuelle ou des problèmes de dépendance.
Fonctionnement : Le PAJ-SM propose un suivi continu, réparti sur une période plus ou moins longue, selon les besoins de l’individu. Au terme des audiences, la personne accusée est soumis à un contrat qui pose diverses conditions, telles que :
- Ne pas consommer d’alcool ou de drogue
- Éviter d’entrer en contact avec un ou des individus particuliers
- Respecter les recommandations de l’équipe traitante
Les conditions du PAJ-SM ne sont pas imposées, mais font l’objet d’un « contrat moral ». Au fur et à mesure que le programme avance, les conditions d’intégration et la fréquence des présences requises à la Cour peuvent être modifiées et assouplies.
Le programme est spécifiquement conçu pour des personnes au prises avec un problème de santé mentale.
- Si l’accusé-e respecte les conditions du contrat, la poursuite demande le retrait des accusations ou recommande l’imposition d’une sentence non privative de liberté.
- Si l’accusé-e ne respecte pas les conditions du contrat, il/elle doit retourner dans un tribunal régulier, où la loi est appliquée de manière plus stricte, sans prendre en compte la question de santé mentale.
Série balado Portes tournantes
Suivant la quête du réalisateur et animateur Philippe Miquel, ex-avocat criminaliste, le balado Portes tournantes propose une véritable incursion en 10 épisodes au cœur des systèmes de justice, carcéral et policier pour découvrir pourquoi tant de personnes qui souffrent de troubles de santé mentale sont accusées à répétition devant les tribunaux.
Portes tournantes | Savoir média
Source : savoir. média