Améliorer l’accès aux centres de la petite enfance (CPE) pour les enfants de familles à faible revenu¹ est une stratégie démontrée efficace pour soutenir le développement des jeunes enfants et réduire les inégalités de santé dans la population. Tout d’abord, les connaissances les plus à jour indiquent que c’est dans les CPE que l’on retrouve les niveaux de qualité de service les plus élevés (Gingras et al., 2015; Lemay et al., 2018). Ensuite, les services y sont gratuits pour certains parents ayant un statut particulier, notamment ceux qui sont prestataires de l’aide sociale. De plus, les CPE ont des liens privilégiés avec les professionnels des CLSC (MF, 2019), ce qui facilite l’accès aux services de santé pour les enfants ayant des besoins particuliers. Enfin, de par leur structure qui leur permet de dégager du temps pour assister aux activités de concertation ou de formation organisées dans la collectivité (Laurin et al., 2013), les CPE sont davantage ouverts sur la communauté et mieux positionnés pour connaître et faire connaître aux familles les autres services ou activités qui leur sont destinés. Les enfants de familles à faible revenu bénéficient donc particulièrement de la fréquentation d’un CPE au cours de leur parcours préscolaire.

Dans les dernières années, en s’appuyant sur ses travaux d’enquête sur les parcours préscolaire (Guay et al., 2015; Laurin et al., 2019a) , la Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP) a pris position à plusieurs reprises en faveur du modèle des CPE, notamment pour que soient développées des nouvelles places dans les quartiers défavorisés et les quartiers moins bien desservis. Cela a été le cas lors de la commission sur l’éducation à la petite enfance et celle sur la réussite éducative en 2016, de l’étude du projet de loi 143 sur la qualité éducative en 2017 et du Projet de loi 5 sur l’offre de maternelle à tous les enfants de 4 ans en 2019.

Cet article présente les résultats des plus récents travaux de la DRSP sur les services de garde. Dans un premier temps sera présenté le portrait du parcours préscolaire des enfants montréalais selon le statut socioéconomique réalisé en 2017. Les différences observées entre les résultats obtenus en 2012, lors de la première édition du portrait, et 2017 seront également présentées (Laurin et al., 2019a).  Dans un second temps sera présenté, en complémentarité, le portrait montréalais de l’accessibilité aux centres de la petite enfance selon la défavorisation et la proportion d’enfants ayant une vulnérabilité développementale (Laurin et al., 2019b).

Le Québec offre une diversité de services dits éducatifs pour les enfants d’âge préscolaire, lesquels sont obligés d’offrir un programme éducatif adapté à l’âge de l’enfant. À Montréal, ces services éducatifs incluent les services de garde régis ainsi que la maternelle 4 ans publique  à temps plein ou demi-temps (voir encadré). Ces services sont utilisés par une large majorité de la population, 90% des enfants les ayant fréquentés régulièrement avant leur entrée à la maternelle

Services éducatifs

Parcours préscolaire selon le statut socioéconomique

Le portrait du parcours préscolaire des enfants montréalais, effectué en 2017², souligne plusieurs disparités dans la fréquentation des services éducatifs entre les enfants de familles à faible revenu et ceux de familles mieux nanties. Les premiers sont tout d’abord moins nombreux en proportion à avoir fréquenté les services éducatifs que les seconds (84% c. 94%). Les enfants de familles à faible revenu commencent aussi à fréquenter un service éducatif plus tardivement que leurs pairs mieux nantis. Ils sont environ deux fois moins nombreux en proportion (21% c. 50%) à intégrer un service éducatif avant 18 mois et environ deux fois plus nombreux en proportion à commencer à 3 ans et plus (45% c. 20%).

En ce qui concerne les profils de fréquentation des différents services, les enfants de familles à faible revenu sont plus nombreux en proportion à n’avoir jamais fréquenté un CPE à un moment donné au cours de leur parcours dans les services éducatifs que leurs pairs mieux nantis (66% c. 46%) et sont aussi plus nombreux à avoir fréquenté exclusivement une garderie non subventionnée (18% c. 12%), un milieu familial subventionné ou une maternelle 4 ans. Aujourd’hui, ce sont donc encore les enfants de familles mieux nanties qui ont le plus accès aux CPE. Soulignons également qu’une fois intégrés dans un CPE, plus de huit enfants sur dix y demeurent jusqu’à l’entrée en maternelle et ce, indépendamment du statut économique. Étant donné que les enfants de familles mieux nanties commencent à fréquenter les services plus précocement que leurs pairs de familles à faible revenu, ils ont accès aux places en CPE en priorité.

Lorsqu’on s’intéresse à l’évolution du portrait depuis 2012³, on constate un accroissement du nombre d’enfants de familles à faible revenu qui fréquentent les services de garde éducatifs. Aussi, les enfants de familles mieux nanties commencent à les fréquenter plus précocement. Quant aux profils de services fréquentés, nous notons une baisse de la fréquentation exclusive d’un CPE chez les enfants de familles mieux nanties et une hausse considérable de la fréquentation exclusive des garderies non subventionnées chez les enfants de familles à faible revenu.

Accessibilité

Les disparités dans l’accès aux modes de garde s’observent aussi géographiquement. La figure 1, qui présente le taux de places en CPE selon le quintile de défavorisation matérielle des territoires de CLSC, illustre que, tendanciellement, les territoires considérés plus favorisés matériellement sont ceux qui ont le meilleur accès aux CPE. On y constate notamment qu’en 2019, le taux de places en CPE dans le quintile le plus favorisé est plus du double de celui du quintile le plus défavorisé.

Pour mieux connaître les territoires de CLSC qui devraient être priorisés par le ministère de la Famille pour le développement de places en CPE, la DRSP a croisé les taux de places en CPE avec la défavorisation matérielle (figure 2) ainsi qu’avec la proportion d’enfants ayant une vulnérabilité développementale selon l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle (EQDEM)⁴. Il ressort que ce sont dans les territoires de  Montréal-Nord, Saint-Michel, Parc-Extension et LaSalle que l’iniquité d’accès aux CPE est la plus grande et c’est dans ces territoires que les enfants bénéficieraient le plus de fréquenter ces services.

Discussion

Plusieurs pistes peuvent être avancées pour expliquer ces résultats préoccupants. Tout d’abord, la stagnation dans la fréquentation des CPE au profit de la fréquentation des garderies privées non subventionnées chez les enfants de familles à faible revenu peut être liée à des changements significatifs⁵ dans les réseaux de l’éducation et des services de garde qui, depuis 1998, ont peu favorisé le développement des places en CPE. Comme on peut l’observer dans la figure 3 (Évolution du nombre de places en services de garde pour les enfants de 0-4 ans selon le type de services de garde, Montréal, 1990 à 2019), en deux décennies, la part relative des places en CPE a diminué progressivement, passant de 38,4 % à 28,3 %. À l’opposé, les places en garderies privées non subventionnées, presque inexistantes en 1998 (0,8 %), comptent pour 33,2 % des places en services de garde éducatifs en 2019, dépassant la proportion de places offertes en CPE. Ainsi, il s’est développé près de 8 fois plus de places en garderies privées non subventionnées de 2009 à 2019. Pour l’instant, rien n’indique un changement de cap dans les prochaines années qui puisse freiner le développement de ce type de service.

La stagnation dans la fréquentation des CPE au profit de la fréquentation des garderies privées non subventionnées chez les enfants de familles à faible revenu peut aussi s’expliquer par le fonctionnement de l’aide financière gouvernementale. En effet, le fait de fréquenter une place subventionnée comparativement à une garderie non subventionnée dont les services coûtent en moyenne 25$ par jour n’a pas un impact au plan économique pour les familles à faible revenu. En d’autres termes, cela revient du pareil au même pour ces familles au niveau financier, et ce aussi bien avant qu’après la modulation des frais de garde de 2015.

Un autre élément d’explication à la sous-représentation des enfants de familles à faible revenu dans les CPE peut venir aussi du fait que les enfants de familles mieux nanties commencent à fréquenter les services de garde plus précocement que leurs pairs à faible revenu, suite au retour au travail de leurs parents après le congé parental d’une année. Il est connu que ces parents inscrivent leur enfant sur des listes d’attente dès les premiers mois de grossesse. Ainsi, selon le principe du «premier arrivé, premier servi», ces enfants occupent en priorité les places en CPE. Nos travaux antérieurs témoignent d’ailleurs que le manque de places en CPE est la principale raison invoquée par les familles à faible revenu pour justifier la non-utilisation de ce mode de garde (Guay et al., 2015).

Priorités

Le portrait 2017 du parcours préscolaire des enfants montréalais suggère qu’aucun gain n’a été fait depuis 2012 pour diminuer l’inégalité d’accès aux CPE pour les enfants de familles à faible revenu. La proportion d’enfants de familles à faible revenu n’ayant jamais fréquenté un CPE n’a pas diminué depuis 2012, alors que la fréquentation de garderies privées non subventionnées est en augmentation constante. Ces résultats sont préoccupants puisqu’un tel parcours n’apparaît pas actuellement comme la meilleure option pour les enfants montréalais. La garderie privée non subventionnée est loin d’offrir les mêmes avantages que le CPE, notamment en termes de qualité de services (Gingras et al., 2015; Lemay et al., 2018) et de liens avec le réseau de la santé. Pour l’année 2015-2016, le taux de plaintes était 4,5 fois plus élevé pour les garderies non subventionnées que pour les CPE (Couturier et al., 2016).

Nous ne pouvons qu’espérer que le processus d’évaluation de la qualité éducative en vigueur depuis le printemps 2019, suite à la loi 143, assurera à chaque enfant d’avoir accès à un parcours éducatif de qualité, peu importe le service de garde choisi. Ainsi, il est espéré que cette loi, qui oblige tous les milieux de garde à participer au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative⁶, rehaussera la qualité des milieux non subventionnés où l’on retrouve des enfants de familles à faible revenu en proportion importante.

Quant au portrait de l’accessibilité aux CPE à Montréal, ce dernier montre que quatre territoires de CLSC devraient être priorisés pour le développement de nouvelles places, soit les CLSC de Montréal-Nord, Parc-Extension, St-Michel et LaSalle. Ces territoires ont besoin d’être soutenus pour lever les barrières financières et structurelles qui peuvent freiner ou décourager certains acteurs à présenter des projets de CPE pour leur communauté lors des appels de projets du ministère de la Famille.

La prochaine édition de l’Enquête québécoise sur le parcours préscolaire des enfants de maternelle aura lieu en 2022. Il est évident que l’interprétation de ce nouveau portrait sera fortement teintée par le contexte actuel de pandémie de COVID-19. Plusieurs milieux de garde non subventionnés sont à risque de fermer leurs portes en raison des importants coûts financiers requis pour offrir des services répondant aux exigences sanitaires. La mission éducative de l’ensemble des milieux de garde et la qualité du service rendu sont aussi mises à mal pour ces mêmes raisons.

Face à tous ces enjeux qui pèsent sur le réseau des services de garde, l’auteure principale de cet article, chercheure d’établissement à la DRSP de Montréal, a formé en mai dernier un comité régional composé d’un représentant montréalais de l’Association québécoise des centres de la petite enfance, l’Association des garderies privées subventionnées du Québec, l’Association des garderies privées non subventionnées en installation, l’Association des haltes-garderies communautaires du Québec et du ministère de la Famille. Par ce comité, la chercheure souhaite maintenir une communication directe avec les représentants régionaux des associations des services de garde pour soutenir leurs membres dans le contrôle de la transmission de COVID‑19 et la gestion des éclosions ainsi que documenter les impacts de la pandémie sur le réseau, notamment sur la mission éducative et la qualité des services. Le comité se réunit hebdomadairement et les préoccupations soulevées sont documentées et communiquées au palier national.

La DRSP a aussi formé des brigades de prévention des éclosions en service de garde dans les cinq CIUSSS de l’Île de Montréal. Des professionnelles de la santé ont le mandat de soutenir tous les milieux de garde de leur territoire dans l’application des mesures sanitaires et concernant d’autres enjeux rencontrés en lien avec la pandémie. En complément, la DRSP assure un soutien pour les situations plus particulières où un cas de COVID-19 expose le milieu de garde. Ainsi, dans le contexte de la pandémie, la chercheure est directement en lien avec ce qui se passe sur le terrain et elle pourra s’appuyer sur cette expérience, notamment, pour interpréter le prochain portrait de 2022.

Coopératives communautaires italiennes : le «Welfare rural» et la renaissance des campagnes¹ 

Les communautés rurales italiennes qui sont relativement éloignées des grands centres peuvent vivre des problèmes chroniques : chômage, exode des populations, vieillissement, manque de services, sous-utilisation des terres et des ressources naturelles (ou mauvaise utilisation dans le cas de la monoculture de type industriel) et, dans certains cas, projets de développement industriel non agricoles qui ont échoué. Dans le présent texte, je fournis certaines pistes pour repenser ces communautés rurales, notamment en lien avec la notion de «welfare rural» et le développement de coopératives communautaires.

Le territoire italien se distingue par la présence de zones rurales et montagneuses fort diversifiées. L’hétérogénéité de ces régions en ce qui concerne les conditions naturelles, la biodiversité et la variété de microclimats, contribue à une différenciation significative de produits agricoles et donne lieu à une offre gastronomique riche et variée. L’ensemble de ces caractéristiques offre plusieurs avantages à ces territoires qui, dans la littérature actuelle, sont définis comme des «zones internes italiennes» (aree interne italiene, Barca et al., 2014). Ces zones se distinguent aussi cependant par le dépeuplement, le vieillissement de la population et un marché de travail fragile. Elles sont aussi souvent éloignées des «pôles» d’attraction régionaux que sont les villes où se trouvent les trois services dits «primaires» (écoles secondaires (jusqu’à 19 ans), services de santé avec premiers secours spécialisés et département d’urgences et un service de transport ferroviaire).² Ces zones couvrent 60 % du sol national italien et comprennent 53 % des communes dans lesquelles vivent 23 % de la population.

Dans le présent texte sont abordées la perception des communautés rurales et urbaines dans la sociologie classique et les approches promues à travers le temps en termes de développement rural. Sont traités aussi la situation actuelle et les problèmes qui se posent, dont les effets dévastateurs sur le travail en milieu rural des conditions d’exploitation et de précarité de la main-d’œuvre agricole, ainsi que les pistes actuelles pour repenser la ruralité, dont la mise en valeur des communautés locales et de leurs ressources, notamment, par le développement de coopératives communautaires.

Différentes théorisations de la notion de «welfare» sont appliquées aux contextes ruraux. Je propose le concept de «Welfare rural» comme moyen de repenser le rôle du Welfare State par rapport à la ruralité (Berti, 2017b). Dans un premier temps, afin de bien situer ces enjeux par rapport à un cas concret, sont présentés les résultats d’une enquête terrain que j’ai menée sur une coopérative communautaire qui a vu le jour dans un petit village en Toscane, Monticchiello (Berti 2017a).

Monticchiello et son Teatro povero

Monticchiello est un village avec moins de 300 habitants dans le sud de la Toscane, en plein Val d’Orcia.³ Aujourd’hui connu à travers le monde grâce au succès de son Teatro povero (Andrews 1998), Monticchiello a vécu un passé de misère et de pauvreté. À partir de la fin des années 1950, l’ancien système d’exploitation agricole, le métayage (mezzadria), où celui qui loue la terre doit redonner, en contrepartie, une partie de sa production au propriétaire, tire à sa fin. Ce système a été largement diffusé en Val d’Orcia, comme dans une bonne partie de la Toscane et du centre de l’Italie, depuis des siècles et a eu des effets bien au-delà du rapport entre propriétaire terrien et cultivateur  (Silverman1970). La fin de ce système, de même que le développement de l’agriculture intensive, l’absence de manufactures, l’éloignement des services les plus importants (hôpitaux, écoles, moyens de transport) et la volonté d’émancipation des populations rurales qui pensaient trouver leur bien-être en se déplaçant massivement vers les villes, ont laissé Monticchiello dans un état de quasi-abandon.

C’est dans ce contexte qu’est né le Teatro povero en 1967, théâtre qui a permis aux personnes qui restaient de réfléchir sur leur propre vie, sur le rapport entre la ville et la campagne et, à un niveau plus général, sur les changements sociaux apportés par la modernité. Les résidents de Monticchiello ont écrit et présenté des textes renouvelés chaque année, s’arrêtant de temps en temps (pendant la performance) sur des problèmes locaux ou des questions globales avec l’intention d’offrir à la communauté l’opportunité de réfléchir sur sa propre identité et transformation. Il s’agit d’un spectacle choral, pensé, écrit et récité par les habitants de Monticchiello, à travers une expérience de théâtre participative (Berti 2017a).⁴

De cette initiative est née la Coopérative de la communauté de Monticchiello, qui donne du travail à deux personnes qui, en plus du théâtre et de la gestion de son musée, Tepotratos, s’occupent d’un kiosque à livres (unique sur le territoire), de l’Office du tourisme, d’un petit centre internet avec assistance pour permettre aux aînés d’accéder au réseau, de services sociosanitaires, d’un service de distribution pharmaceutique (il n’y a pas de pharmacie dans les environs), d’une petite bibliothèque et d’un petit marché.

Comme l’a expliqué en entrevue une des personnes qui utilise ces services : «la coopérative a été créée parce que soutenue par les moyens provenant du théâtre, à travers une organisation qui a pu traduire ces moyens en services pour les citoyens. Les services que nous offrons seraient impossibles selon la philosophie du marché, parce qu’à Monticchiello il n’y a pas un nombre suffisant de personnes pour maintenir sur pied toute cette activité». La coopérative gère aussi un restaurant ouvert pendant la «saison théâtrale» ou en fonction de l’initiative de particuliers. Le théâtre fournit ainsi du travail à de nombreux jeunes de la région. Dès le moment où les personnes impliquées dans la cuisine et le service aux tables ont pu être rémunérées de manière régulière pendant les premières années de l’activité théâtrale, la gestion s’est détournée du recours aux bénévoles.

La naissance de la coopérative communautaire et sa capacité à gérer conjointement des activités rémunératrices (théâtre, restaurant) et d’autres qui ne le sont pas (centre internet, service de distribution pharmaceutique, etc.), a mis à la disposition de la communauté toute une série de possibilités. Ainsi, les aînés retrouvent les services minimaux nécessaires pour rester dans le village, tandis que les jeunes ont trouvé des perspectives de travail sans avoir à se déplacer vers les villes. Comme toutes les coopératives communautaires, celle-ci représente une expérience à petite échelle, difficilement réplicable ailleurs dans son entièreté, mais représentative de comment il est possible de produire des services et des occasions de développement et de solidarité dans les zones internes du pays à vocation rurale.

Nostalgie et développement

Le sort de Monticchiello et l’avenir de nombreuses communautés rurales en Italie et ailleurs, peuvent être considérés à la lumière d’une tradition sociologique qui constate la transition rapide entre un monde où les «communautés» rurales prédominaient et un autre marqué par l’urbanisation galopante.

Avant la Première Guerre mondiale, se démarque un courant de pensée – représenté notamment par Tönnies – qui valorise les communautés rurales du passé pour la qualité de la vie et des rapports sociaux qui les caractérisent, comparativement aux grandes villes. À la campagne, selon Tönnies, «tout le monde se connaît» et les relations humaines sont plus «chaleureuses». Pour Simmel, il y a une «frénésie» et une «vie nerveuse» épuisante dans les métropoles, comparativement aux villes de province. Il parle aussi de l’esprit compétitif qui caractérise les métropoles et de la superficialité des relations entre les individus qui y vivent. La solitude et une diversité de problèmes sociaux dans les grandes villes industrielles sont également soulignées par Durkheim et reprises par l’École de Chicago dans les années 1920.

Il y a ici deux tendances : une qui se distingue par une certaine nostalgie pour une vie communautaire en voie de disparition (avec une idéalisation du passé et parfois une vision utopique d’un retour à ces conditions perdues) et l’autre qui se veut plus objective et scientifique et qui ne fait que constater des transformations sociales et le passage vers un autre mode de vie.

Cette deuxième tendance peut être aussi marquée cependant par une certaine valorisation du «progrès» ou de l’«amélioration» (sociale, technique, humaine) dont les communautés urbaines sont les témoins, valorisation qui continue au XXe siècle avec les notions de «développement» et de «sous-développement».

Après la Deuxième Guerre, l’idée que plusieurs communautés rurales sont chroniquement sous-développées (en termes, par exemple, de la qualité de vie, des possibilités de travail et de la disponibilité des services) comparativement aux grands centres, donne lieu à une vision négative et même fataliste de ces communautés, parfois vues comme étant condamnées à disparaître. L’exode massif des populations rurales italiennes après la guerre vers les grandes villes, les régions industrielles du nord du pays et l’étranger, ne fait que renforcer cette impression que l’avenir ne passe pas par les campagnes.

Pourtant, non seulement le quart de la population italienne reste toujours dans ces communautés relativement éloignées des grands centres, mais les problèmes croissants des grandes villes en termes de chômage, de pauvreté au travail et de conditions de vie, entre autres, ont amené d’autres perspectives sur le potentiel du développement de ces communautés.

Valorisation

Certains indicateurs de qualité de vie aux niveaux national et européen suggèrent récemment qu’il y a autant de communautés rurales avec des indicateurs de qualité de vie supérieurs à ceux des villes, qu’il y en a avec des indicateurs inférieurs. D’un côté, les régions rurales ont tendance à être en moyenne plus pauvres que les régions urbaines, mais de l’autre, les indicateurs sur la qualité de vie montrent que, surtout dans les pays les plus riches, on vit mieux dans les régions rurales (Eurofound, 2014). Nous voyons même en Europe un ralentissement du taux d’urbanisation qui, dans certains cas, se traduit par le repeuplement des régions rurales. En Europe, le télétravail, le travail à la maison et les bureaux «satellites» sont en augmentation, avec une «classe créative» en croissance, faite d’architectes, d’ingénieurs et d’artistes qui décident de déménager en zone rurale pour avoir une meilleure qualité de vie. Ceci arrive surtout dans les pays avec un bon réseau de transport (OCSE, 2006). Un haut risque de gentrification est ainsi présent (Commission européenne, 2013).

En Italie, l’Agence nationale pour la cohésion du territoire (Agenzia per la coesione territoriale) a aussi pris position pour de nouvelles approches en développement rural. Elle regrette la réduction de l’utilisation des terres et des forêts depuis la Deuxième Guerre et la marginalisation des populations rurales. Elle souligne également la nécessité de contenir l’exode des populations vers les grands centres et d’axer le développement local sur l’augmentation de leur «bien-être» et sur l’inclusion sociale. Afin de favoriser le développement rural, il est nécessaire de prendre en considération la complexité de ces territoires ainsi que les processus à l’œuvre impliquant de multiples dimensions (écologique, technologique, politique, administrative et sociale, en plus de la dimension économique), de multiples acteurs (au-delà des agriculteurs et autres partis intéressés) et de multiples niveaux. La concertation concernant tous ces sujets passe par la reconnaissance du rôle dévolu aux institutions et administrations locales (Van der Ploeg, 2006).

Dans le contexte italien, il faut aussi apprendre des erreurs du passé, notamment en ce qui concerne des tentatives de développement industriel qui ont souvent échoué, n’étant pas en mesure de garantir de bonnes conditions de travail pour les populations locales et laissant derrière elles des bâtiments désaffectés et un environnement dégradé. Dans le contexte actuel, la monoculture de la vigne (entre autres) pose problème, non seulement sur le plan écologique, mais parce qu’ elle est caractérisée par des conditions de travail que Ambrosini (2005) décrit comme étant «lourdes», «dangereuses», «précaires», «sous-payées» et «socialement pénalisantes» (les cinq «p» : pesanti, pericolosi, precari, poco pagati, penalizzanti sozialmente) et qu’elle fait appel à l’utilisation massive d’une main-d’œuvre immigrée, souvent irrégulière, qui se voit dans l’obligation d’accepter ces conditions.

Plusieurs suggèrent qu’il faut repenser radicalement le «Welfare State», en lien avec ce qu’on appelle le «deuxième welfare», le «welfare de proximité» ou le «welfare fondé sur la communauté». De mon côté, je propose le concept de «welfare rural», c’est-à-dire, un concept de welfare appliqué spécifiquement aux communautés rurales relativement éloignées des grands centres. Au cœur de cette conception se trouve la valorisation des communautés et de leurs ressources, la participation des citoyens dans le développement de projets, des innovations dans l’utilisation des terres agricoles et des forêts – dont le rejet de l’agriculture industrielle et le développement de l’approche biologique, avec une haute utilisation de main-d‘œuvre, la valorisation et le développement de l’artisanat local, le renforcement (ou la mise sur pied) des services sociaux et de santé, l’amélioration des réseaux de transport et, dans certains cas, le développement du tourisme durable.

Il y a une certaine urgence à aller de l’avant avec ces projets avant que d’autres acteurs (externes à la région ou au pays) imposent l’expropriation des populations locales et un contrôle économique et politique, avec le risque de nouvelles expulsions. Il y a aussi urgence à développer des opportunités en matière de travail (ou d’emploi) avec de bonnes conditions, permettant de contrer l’exode des jeunes. Mais quel type de travail ou d’emploi? La clé est de partir avec des petits projets, fondés sur une approche participative à la base, tout comme dans le cas de Monticchiello. En même temps, il faut penser ces projets dans une optique d’autonomie et de pérennité comme l’a souligné Magnaghi (2000). Le développement local, selon lui, doit être fondé sur les «valeurs locales» en termes culturels, sociaux, productifs, territoriaux, environnementaux et artistiques. Il parle d’une «renaissance politique et culturelle».

Histoires particulières

La diffusion des «coopératives communautaires» en Italie représente une des réponses les plus intéressantes aux processus d’appauvrissement, de dépopulation et d’abandon des zones rurales. À l’instar de celle de Monticchiello, ces coopératives sont en train d’émerger dans des contextes où il y a absence de services ou des services de qualité insuffisante. Elles se mettent de l’avant comme des «sujets» capables de répondre aux divers besoins de la collectivité, rendant la communauté locale active dans les différentes phases de la conception, promotion et gestion de toute une série de services et d’activités. Leur structure auto-organisationnelle, participative et mutualisée renforce la cohésion et le capital social d’une communauté, sans diminuer sa prospérité économique.

Il s’agit d’un phénomène qui est en continuité avec l’expérience coopérative développée au dix-neuvième siècle, même si les coopératives communautaires actuelles assument des traits spécifiques. Dans le passé, les systèmes coopératifs étaient davantage orientés dans l’intérêt de certaines catégories ou groupes à l’intérieur de la société.⁵ Les coopératives communautaires sont davantage «au service» d’une collectivité dont la composition est hétérogène et elles ont tendance à inclure tous les individus sans distinction, travaillant pour le bénéfice de tout le territoire (Moro, 2015). Cette dimension locale ou territoriale fait partie intégrée de l’activité coopérative moderne : «le lien avec le territoire représente un important facteur de compétitivité par rapport à d’autres modèles d’action» (Bodini et al., 2016 :23).

En plus d’avoir des objectifs liés à la régénération du tissu socio-économique rural et à la création de valeurs autant économique que sociale, les coopératives communautaires se distinguent par le fait qu’elles comprennent des activités multisectorielles, allant de l’agriculture au tourisme, de la production locale à la protection environnementale, du commerce à la production d’énergie renouvelable. Cette logique multifonctionnelle permet, d’un côté, de répondre à la réalité diversifiée des besoins de la collectivité et de l’autre, d’élargir le panorama d’occupations offertes aux associés. L’offre d’emploi et l’insertion au travail des participants font partie des principales missions de ces coopératives. Les membres ne sont pas juste des bénéficiaires des services offerts, mais aussi les producteurs de ces services, selon la logique de la coproduction.

Les coopératives communautaires italiennes sont d’origine récente et ne connaissent pas encore une grande diffusion. Leur nombre augmente cependant rapidement. Bandini et al. (2015) en ont identifié 24 en 2014, avec une concentration particulière en Liguria et Emilia Romagna. Chacune d’entre elles a des caractéristiques distinctes selon son histoire particulière, avec une variabilité en termes de constitution, de structure interne, de gouvernance, d’objectifs et de secteurs d’activité. Il n’y a pas ainsi un type spécifique de «coopérative communautaire» et il n’existe pas encore une reconnaissance juridique comme telle au niveau national – un manque qui est symptomatique de la difficulté d’actualiser la relance des zones rurales. Devant l’absence d’une telle reconnaissance, quelques régions se sont donné elles-mêmes des lois destinées à stimuler la naissance de coopératives.⁶ Au niveau régional, l’idée que les coopératives communautaires représentent un pilier important pour renforcer les territoires les plus fragiles du pays est largement partagée.

Projets de vie alternatifs

Penser en termes de «welfare rural» nécessite le développement d’approches distinctes par rapport à celles développées en milieu urbain. Les coopératives communautaires constituent un exemple concret d’une telle approche. Elles sont en mesure d’offrir des emplois dans des territoires où le taux de chômage est élevé et mettent à la disposition de collectivités marginalisées d’un point de vue spatial, des services indispensables pour leur viabilité. Certaines zones rurales ne constituent cependant pas de «communautés» dans le sens de posséder un réseau de relations sociales bien développées. Dans ces cas, le développement de coopératives communautaires peut nécessiter un travail préalable de retissage des liens sociaux, l’expérience du Teatro povero à Monticchiello étant exemplaire à cet égard. Il y a aussi des zones rurales caractérisées par des rapports conflictuels et pour lesquelles une vision partagée fait défaut, ce qui peut rendre difficile la naissance de telles coopératives (Berti, D’Angelo, 2018).

Les principes du «welfare rural» mentionnés auparavant – principes qui sous-tendent les coopératives communautaires italiennes – permettent ainsi la création de liens inédits entre entreprises, résidents et nouveaux arrivants dans les territoires ruraux concernés, tout en rendant ces territoires attrayants pour des populations en milieu urbain qui souhaitent développer des projets de vie alternatifs en dehors des villes (Moruzzo et al., 2018).

Le 26 août 1987, le Journal de Montréal publie un article intitulé «Des adolescents terrorisent le nord de la ville» (p.2). Pour la première fois, les médias québécois parlent de la problématique des gangs de rue. L’article dévoile la menace d’une bande qui serait composée de 150 adolescents de «race noire», âgés de 13 à 17 ans, soupçonnés de se livrer à une longue liste d’activités criminelles à Montréal-Nord. À partir de la fin des années 1980, les médias articulent un discours sur le gang de rue qui construit l’image publique d’une jeunesse menaçante, issue des classes populaires et des minorités racisées. Cette nouvelle «classe dangereuse» est alors décrite comme «petite pègre adolescente dont l’activité et l’organisation échappent complètement aux modèles généraux et traditionnels de la délinquance juvénile» (La Presse, 30 novembre 1987, p.A1). Un nouveau genre de délinquant est né.

Au Québec, dès l’émergence de la catégorie de gang de rue à la fin des années 1980, les médias et les autorités qui s’y réfèrent refusent explicitement d’y voir un enjeu racial. Ces derniers soulignent plutôt que le phénomène est composé à parts égales de Noirs et de Blancs (Journal de Montréal, 19 mars 1989). Au contraire, nous soutiendrons que la catégorie de gang de rue n’émerge pas pour décrire un nouveau type de criminalité, mais précisément pour constituer un nouveau dispositif de profilage racial qui repose en amont sur l’établissement de croyances voulant que certains genres de délits soient reliés aux individus appartenant à des groupes ethniques particuliers. Ayant pour objectif d’exposer les mécanismes discursifs de reproduction du racisme que contient la catégorie de gang de rue, notre analyse démontre dans un premier temps les luttes et tensions qui ont donné lieu à l’émergence d’une catégorie instable aux frontières incertaines. Dans un second temps, nous démontrons comment ces instabilités de la catégorie permettent en contrepartie la stabilité d’un référent racial implicite associé au gang de rue.

Camouflage

Durant les années 1980, les communautés noires de Montréal, victimes de discrimination raciale, s’engagent dans d’importantes luttes pour la reconnaissance de leurs droits (Mills, 2016). Les Haïtiens forment alors le principal courant d’immigration « noire » francophone au Québec. Les migrants de l’élite haïtienne des années 1960 sont suivis par ceux des années 1970. Plus pauvres, ces derniers s’installent principalement dans St-Michel et Montréal-Nord, au nord-est de la ville, et font face à des discriminations supplémentaires au travail, dans leurs quartiers et avec la police et. Du côté anglophone, cette discrimination est également vécue par la communauté jamaïcaine et antillaise, concentrée à l’ouest dans Côte-des-Neiges et Notre-Dame-de-Grâce et particulièrement active dans la mise sur pied des principaux organismes communautaires noirs à Montréal (Williams, 1998).

Parmi les événements emblématiques du racisme omniprésent dans la vie des Noirs au Québec au tournant des années 1980, notons trois cas tristement célèbres. Tout d’abord, le cas de brutalité policière survenue rue Bélanger, à Rosemont en juin 1979, où des policiers chassent d’un parc public des citoyens haïtiens en leur lançant des invectives racistes et en les matraquant, tel que documenté par la Ligue des droits et libertés (1979) et vivement dénoncé dans la presse haïtienne. Ensuite, la crise de l’industrie du taxi en 1983, où des chauffeurs noirs sont congédiés en masse par des entreprises de taxi sous le motif explicite de leur couleur de peau. Enfin, en novembre 1987, la mort du jeune d’origine jamaïcaine Anthony Griffin, abattu d’une balle en pleine tête à Notre-Dame-de-Grâce par un policier montréalais dont le dossier a révélé des antécédents à caractère raciste.

À ce «racisme vulgaire» ou explicite se substitut un racisme culturel plus subtil et complexe (Fanon, 1956). En d’autres termes, et pour utiliser les mots de Fanon, l’expression formelle du racisme «se renouvelle», «se nuance», «change de physionomie», «se camoufle» et «se farde». Et c’est par ce mécanisme, cette adaptation, cette mise à jour, que le racisme, loin de disparaître, peut au contraire se perpétuer et adopter des formes plus «admissibles» en démocratie, comme la catégorie médiatique de gang de rue. En effet, étant essentiellement symbolique, ce «nouveau racisme» (Barker, 1981) s’impose, entre autres, à travers l’espace médiatique qui est l’un de ses espaces de production privilégiés dans nos sociétés de l’information (Van Dijk, 2000). La presse peut être un vecteur central du processus de marginalisation des populations immigrantes, particulièrement lorsque ces dernières sont impliquées au sein de luttes contre la discrimination et le racisme (Van Dijk, 1991).

Nous avons constitué un corpus de presse composé d’articles de deux des principaux journaux québécois en termes de tirage, le Journal de Montréal et La Presse, qui traitent de la problématique des gangs de rue entre août 1987 et juin 1989. Notre corpus débute avec la première occurrence de la catégorie «gangs de rue», qui survient en date du 26 août 1987 dans le cas du Journal de Montréal et du 30 novembre 1987 pour La Presse. L’essentiel de notre corpus est toutefois composé de textes qui sont publiés entre janvier et avril 1989, moment où la couverture médiatique sur les gangs de rue s’intensifie à la suite d’une série de crimes violents attribués à des jeunes dans les transports en commun à Montréal. Durant cette période, des séries de reportages sur les gangs de rue sont régulièrement publiées par les journalistes Bruno Bisson, de La Presse, et Serge Labrosse, du Journal de Montréal.¹ Les résultats présentés émergent d’une approche inspirée de l’analyse critique du discours (Van Dijk, 2000) et de la méthode généalogique (Foucault, 1969).

Énoncés contraires

Le discours médiatique sur l’émergence du gang de rue à la fois fonde et brouille son propre objet. Les articles de presse qui composent notre corpus sont traversés par des énonciations contraires au sujet de l’existence et de la définition des gangs de rue. Alors que le discours médiatique met de l’avant l’émergence des gangs comme irruption soudaine d’une nouvelle menace sécuritaire, les textes font également intervenir d’autres voix et énonciateurs qui relativisent, questionnent ou nient catégoriquement l’existence des gangs, leur violence et les caractéristiques qui leur sont attribuées par la presse. Ces énoncés contraires sur le gang de rue se côtoient sans toutefois être présentés comme invalidant la catégorie ou relativisant la menace qu’elle prétend incarner.

En témoigne le premier article de presse faisant historiquement mention de la problématique des gangs de rue, intitulé «Des adolescents terrorisent le nord de la ville» (Journal de Montréal, 26 août 1987, p.2). Alors que l’article place en avant-plan la menace sécuritaire que représente une bande de 150 adolescents criminels à Montréal-Nord, composée d’adolescents de «race noire», il mentionne également les conclusions de l’enquête policière qui rejette formellement l’idée qu’il existerait à Montréal des «bandes formellement constituées». Selon le lieutenant-détective cité, Claude Girard, «il ne s’agi[rait] tout au plus [que] d’une bande d’adolescents qui se rencontraient auparavant dans le cadre d’activités sportives, dans un parc du nord de la ville et qui, une fois le club dissous, ont gardé des liens entre eux». Malgré ces informations, le journaliste conclut que «s’il est donc vrai que la bande n’est pas formellement structurée, il apparaît évident […] que les jeunes de son entourage sont néanmoins très actifs et, dans certains cas, dangereux pour la société».

Ce schéma où se juxtaposent des énoncés contraires qui brouillent les frontières de la catégorie de gang de rue se présente de manière régulière dans l’ensemble de notre corpus. Lors de la première occurrence de la problématique du gang de rue dans le journal La Presse, le 30 novembre 1987, on dévoile le fait que «des adolescents se regroupent en gangs hiérarchisés et structurés pour mettre sur pied des réseaux de prostitution juvénile, d’extorsion et de trafic de drogue» tout en citant les propos d’une professionnelle du bureau de la protection de la jeunesse qui «qualifie les bandes de phénomènes impalpables. Parce que rien ne particularise les jeunes qui s’en réclament et que leur délinquance ressemble à celle de n’importe quel adolescent, l’émergence d’une criminalité organisée et structurée entre adolescents demeure incertaine» (30 novembre 1987, p.A4).

Suite à ses premières occurrences en 1987, la catégorie de gang de rue se fait rare jusqu’au début de l’année 1989, où elle ressurgit pour donner sens à une série d’événements violents survenus dans les transports en commun à Montréal. Attribuées aux gangs de rue par les médias, ces agressions sont à l’origine d’une multiplication des reportages sur le phénomène des gangs de rue et de leur violence inédite. La direction de la police dément pourtant les allégations établies par certains médias entre les gangs d’adolescents criminels et ces événements violents survenus dans les transports en commun (Journal de Montréal, 21 mars 1989, p. 3). Sont cités les propos d’un directeur de la police de la communauté urbaine de Montréal (CUM), Robert Desjardins, qui souligne plutôt que «les trois agressions au couteau dans le métro et le meurtre d’un jeune homme dans un autobus de la STCUM […] ne seraient pas reliées au phénomène des gangs».

L’imaginaire

Dès son adoption par les médias pour expliquer la violence, la catégorie de gang de rue fait problème. Son existence est remise en question par la police, par certains secteurs de la communauté haïtienne de Montréal (La Presse, 27 juin 1989, p.A2) et par certains professionnels (La Presse, 30 novembre 1987, p.A4). Devant les frontières incertaines et les instabilités de la catégorie de gang de rue, le discours de presse établit pourtant la stabilité d’un référent racial. Ce dernier s’établit par l’usage de métaphores discursives qui permettent que la catégorie de gang de rue, sans être formellement raciste, puisse se greffer à un imaginaire perpétuant le racisme. Par le racisme, «les «autres» […] deviennent, comme individus et comme collectivité, point de support d’une cristallisation imaginaire seconde qui les dote d’une série d’attributs et, derrière ces attributs, d’une essence mauvaise et perverse qui justifie d’avance tout ce que l’on se propose de leur faire subir (Castoriadis, 1990, p. 39).»

Au sein de notre corpus de presse, deux métaphores discursives permettent d’instituer un référent racial implicite au gang de rue : celles du cataclysme et de l’épidémie. Du latin cataclysmos, le cataclysme renvoie au désastre destructeur du «déluge» comme débordement des frontières – celles des États-Unis, mais également celle des quartiers marginalisés où s’entassent les minorités ethniques desquels émergent et se propagent les gangs. La figure de l’épidémie, pour sa part, désigne une menace qui progresse par contagion et qu’il convient de contenir par la recherche active de signes avant-coureurs de sa propagation.

Dans l’article intitulé «L’ombre menaçante des Posses s’étend sur Montréal» (La Presse, 25 juin 1989, p. A1), le journaliste Bruno Bisson souligne que les «Posses», bandes d’adolescents criminalisés, «sont en voie de formation dans les quartiers Notre-Dame-de-Grace et Côte-des-Neiges, au coeur de la communauté jamaïcaine», et proviennent des États-Unis «où cette organisation internationale compte 40 bandes, dont 26 dans la seule région métropolitaine de New York» (p.A2). L’article souligne la forme épidémique de la propagation de ces gangs : selon l’enquêteur de la police de la CUM, cité dans l’article, «les Posses s’installent dans toutes les villes où il existe une communauté jamaïcaine importante [et] l’implantation d’un Posse [à Montréal ] est pratiquement inévitable» (p.A2). Comme la maladie qui altère, trouble, et dégrade l’organisme, les Posses selon un enquêteur de la police «transforment leur quartier en ghetto».

Un second article du journaliste Bruno Bisson, intitulé «Côte-des-Neiges: une sorte de gangrène ronge le quartier» (La Presse, 25 juin 1989, p.A4), décrit un quartier où «germent des gangs de jeunes à qui l’avenir n’a rien à promettre». Rappelant l’idéologie hygiéniste du XIXe siècle, l’usage d’un langage emprunté à la médecine des épidémies permet d’y décrire un «autre» Montréal où l’on parle «une langue de ghetto» incompréhensible et où «une sorte de gangrène ronge tout le quartier, replié sur lui-même et sa population coincée par une pauvreté effrayante […] vivant dans des conditions d’hygiène précaire».

Ces métaphores du cataclysme à venir et de l’épidémie se retrouvent au centre de l’une des principales enquêtes journalistiques de 1989 sur le phénomène des gangs de rue, intitulée «Les gangs d’adolescents prolifèrent à Montréal» (Journal de Montréal, 16 février 1989, p.9). Le journaliste Serge Labrosse accorde une place centrale au film américain Colors (1988) mettant en scène «l’histoire des gangs à Los Angeles, [qui] a de quoi à faire frémir, [et qui] semble devoir s’appliquer concrètement à la réalité des gangs d’adolescents criminels qui, à Montréal, connaissent une prolifération inquiétante». Le texte est accompagné d’une image du film où des jeunes noirs et latino-américains avancent en direction du lecteur, regards menaçants. Cette image est accompagnée de la mise en exergue d’une citation tirée de la chanson thème du film : «Nous ne mourrons jamais….nous nous multiplions».

Cette métaphore de l’épidémie traverse le texte et côtoie l’idée qu’il est urgent d’agir afin d’anticiper ou retarder la propagation du phénomène. Le texte conclut en ce sens par une citation de Gilles Gendreau, psychoéducateur et figure historique du champ de la réadaptation des jeunes qu Québec, qui défend que «c’est maintenant qu’il faut intervenir, si l’on ne veut pas que Montréal connaisse, au cours des 5 ou 10 prochaines années, la même escalade de violence qu’ont connue New York et Los Angeles avec les gangs d’adolescents criminels…».

Devant l’image d’une invasion des gangs en provenance des quartiers pauvres, mais surtout des minorités ethniques qui y trouvent refuge, les autorités se doivent d’agir pour éviter leur propagation. Des experts anticipent ce cataclysme à venir : le journal La Presse cite Marc Leblanc, autorité sur l’expertise en délinquance jeunesse au Québec, selon lequel «ces groupes devraient s’exprimer de plus en plus ouvertement, ce qui va entraîner une augmentation de la délinquance» (La Presse, 2 février 1989, p. A4). L’urgence d’agir parvient même à s’insérer au sein de l’institution policière qui, tout en niant la présence des gangs de rue à Montréal, anticipe leur apparition et défend en ce sens une intervention préventive : « «Si vous me demandez si Montréal vit à l’heure des gangs de rue, ma réponse est non», a dit le directeur Desjardins en pesant chacun de ses mots. «Mais ça va le devenir si on ne s’en occupe pas», prévient-il » (La Presse, 21 mars 1989, p.A1). Cité par le Journal de Montréal quelques jours auparavant (19 mars 1989, p. 7), ce dernier soulignait que «les individus de race noire représentent près de 44% de l’ensemble des membres [de gang] recensés alors qu’ils ne représentent sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal que 4,2% de la population totale» (p. 7).

Cette mise en scène de la surreprésentativité des jeunes noirs dans les gangs de rue de Montréal, jumelée aux images de l’épidémie et du cataclysme, mobilise l’imaginaire d’une peur collective de l’«autre» et révèle l’encodage du discours raciste ayant produit la catégorie de gang de rue à la fin des années 1980.  Le 8 avril 1989, La Presse cite ainsi le nouveau chef de la police de la CUM, Alain Saint-Germain, pour qui le phénomène des gangs «n’est pas un problème majeur en termes de criminalité, mais c’est un problème majeur parce que maintenant les gens qui prennent le métro et l’autobus sont inquiets, et il faut les rassurer» (p. A6).

Flou et incertitudes

Cristallisant une panique morale (Cohen, 1971) et certaines peurs collectives à propos de la délinquance, de la jeunesse et de l’immigration, la catégorie de «gang de rue» a d’abord obtenu son existence sociale concrète à travers le champ médiatique pour n’investir que plus tard le champ scientifique qui sert d’appui à ses usages institutionnels.

Si le gang de rue ne réfère pas à un nouveau type de criminalité, et que ses liens avec la délinquance réelle demeurent incertains, il convient de se demander si cette peur n’est pas celle de l’immigrant, de cet «autre» qui parle «une langue de ghetto», de ces chauffeurs de taxi mis à pied à cause de leur couleur de peau, ou encore de la communauté noire qui à cette époque s’organise et lutte pour la reconnaissance de ses droits. Plutôt que de décrire un nouveau type de criminalité ou de délinquance, la catégorie médiatique de «gang de rue» a émergé au Québec comme nouveau dispositif de profilage racial dans un contexte politique d’intensification des luttes contre la discrimination que mènent alors les communautés noires au Québec. La catégorie de gang de rue justifie d’avance les dispositifs de surveillance, de contrôle, de répression et tout ce que l’on se propose de leur faire subir.

Plutôt que de lutter contre la grande criminalité, cette catégorie permet plutôt de justifier des mesures extraordinaires pour la surveillance des jeunes racisés et le contrôle des incivilités mineures : traîner dans les espaces publics, cracher ou jouer aux dés, comme le faisait Fredy Villanueva le soir d’août 2008 où il a été tué par la police à Montréal-Nord. Lors de l’enquête du coroner sur la mort de Villanueva, la policière Stéphanie Pilotte qui avait participé à l’intervention policière a indiqué qu’elle était incapable d’identifier un membre de gang de rue. Cette dernière était pourtant appelée à patrouiller à Montréal-Nord, l’un des quartiers ciblés dans la lutte contre les gangs de rue – elle-même élevée au rang de priorité par le Service de police de Montréal. C’est ce flou et ces incertitudes permanents entourant la catégorie de gang de rue qui assurent son succès et sa reproduction depuis les 30 dernières années comme outil de profilage racial.

Les expulsions de logement de familles, d’enfants, de personnes âgées, de travailleuses, de travailleurs, de personnes malades, constituent selon les Nations-Unies, une «crise globale» à l’échelle planétaire (UN-Habitat, 2016). Sans s’attarder sur le qualificatif de «crise» alors que ce fait social semble bien structurel (Engels, 1872), on retiendra ici que les expulsions sont également l’un des principaux litiges soumis au contrôle du juge, dans les États dits «de droit» à tout le moins. Si «crise» il y a, celle-ci est donc également juridique.

Par exemple, au Québec, il y a chaque année davantage de demandes judiciaires d’expulsion pour impayés de loyer (environ 40 000 par an) que de dossiers ouverts au tribunal administratif du travail (38 000 environ), à la Cour des petites créances (25 000 environ) ou à la Cour supérieure en matière familiale (30 000 environ). Au Québec, comme ailleurs, les jugements d’expulsion comptent au nombre des tout premiers «produits» à sortir chaque année de ce qu’Abel (1979) appelle l’«industrie judiciaire nationale».

En dépit de ce volume et des enjeux sociaux et sanitaires qu’elles recouvrent, les expulsions restent étrangement dans l’angle mort des politiques publiques et de la recherche au Québec. Les travaux en droit ou sur l’accès à la justice, en sociologie, en économie politique, en anthropologie, en travail social, en histoire ou en géographie qui s’intéressent au logement n’abordent qu’à la marge cette question. Comme ailleurs, c’est davantage le «getting in» (l’accès au logement) que le «getting out» qui est questionné (Desmond et al., 2015b).

Pour contribuer à ouvrir la discussion, l’analyse est centrée ici sur la production judiciaire des jugements d’expulsion, ses effets et les politiques d’«accès à la justice» dans ce domaine. Dans un premier temps, c’est la légalité de cette production au regard des normes minimales fixées par le droit international qui est questionnée. Dans un deuxième temps, ce sont les conséquences sanitaires et sociales de cette production à la chaîne que nous tenterons de documenter. Enfin dans la dernière partie, nous mettrons en évidence les effets asymétriques de la politique actuelle d’«accès à la justice» qui, en occultant les contradictions sociales qui structurent la société, participe à accroitre les inégalités d’accès au bénéfice d’une minorité de justiciables déjà privilégiée.

Violation des normes minimales

Au Québec, le droit encadrant les expulsions pour non-paiement de loyer est, en pratique, simple et sans controverse. La faute du locataire (le non-paiement) cause un préjudice au titulaire du droit de propriété (la perte de loyer) qui justifie en lui-même l’expulsion. Si le locataire ne paie pas le loyer dû à la date prévue, le propriétaire peut déposer une demande de recouvrement et d’expulsion, 22 jours après cette date. Il obtiendra une audience 45 jours plus tard et recevra le jugement dans un délai d’une semaine, en moyenne.

La Cour suprême du Canada a tranché en évacuant toute discussion possible ou presque : le juge qui constate le non-paiement «a le devoir de résilier le bail. Il ne jouit d’aucune discrétion» (Blanco, 1980). Ainsi, sauf de rares exceptions (Gagnon, 2016), les enjeux sociaux et sanitaires qui entourent ce contentieux sont écartés de l’analyse et du traitement judiciaire.

Dans ces conditions, recourir à un avocat, payer les frais de déplacement et perdre au minimum une demi-journée de travail pour se rendre à l’audience ont un intérêt limité pour les locataires. Seulement 3% sont représentés aux audiences et plus des deux-tiers ne s’y présentent pas. Lorsque les locataires font le déplacement au tribunal, ils auront beau plaider la perte d’emploi, la réduction des heures de travail, un divorce, des frais de santé, des violences conjugales, la durée d’occupation etc., leurs difficultés financières et autres sont «étrangères au droit du locateur de percevoir le loyer». Plus de 95% des demandes d’expulsion déposées chaque année sont ainsi accordées par le tribunal après des audiences de quelques minutes (Gallié et al., 2017).

La garantie judiciaire du droit de propriété fonctionne ainsi à plein régime, tant et si bien que les pertes dues à des loyers non payés ont été estimées à moins de 1% des revenus potentiels en 2002 (INRS, 2002) et qu’un économiste français qualifie la procédure québécoise d’«efficace» (Wasmer, 2007). Mais comme souvent en matière de gestion judiciaire, l’efficacité a un coût : la violation systématique des «normes minimales» imposées par le droit international (ONU, 2014).

En premier lieu, contrairement aux engagements internationaux pris par le Québec et le Canada, il n’y existe aucun mécanisme de prévention des expulsions (Holl et al., 2016), aucune aide financière officiellement prévue en la matière, aucun suivi en matière d’endettement, aucun mécanisme de médiation et le droit à l’avocat n’est pas garanti. En second lieu, avant de rendre leur jugement, les magistrats n’ont aucune obligation de tenir compte du principe de proportionnalité, c’est-à-dire de mettre en balance les conséquences d’une expulsion sur les parties (propriétaires et locataires) comme sur la société dans son ensemble (intérêt général) (Fick et al., 2016; Gallié, 2018). En troisième lieu, et contrairement à ce qui se fait dans l’immense majorité des pays occidentaux et dans d’autres provinces au Canada, les magistrats québécois ne peuvent ni accorder des délais, ni échelonner la dette (Kenna et al., 2016). Enfin, et toujours contrairement au droit international, les pouvoirs publics n’ont aucune obligation de s’assurer d’une possibilité de relogement (CODESC, 2017).

En somme, le droit en vigueur en matière d’expulsion repose sur l’occultation des causes et des conséquences des expulsions sur le droit à la dignité, à la santé, au travail, à la vie privée, à une vie familiale, à l’éducation et au logement des individus concernés.

Production d’inégalités

Au-delà d’un droit contraire au droit international, cette production à la chaîne de jugements d’expulsion masque ce qu’elle participe à produire : la précarisation et l’exclusion des catégories sociales les plus pauvres de la société.

Faute de données au Québec, on ne peut que faire des hypothèses à partir d’études produites dans d’autres contextes, avec toutes les limites que ce type d’exercice implique. Il est cependant bien établi dans ces travaux, que ce sont les catégories sociales les plus pauvres de la société qui sont les premières visées par des demandes judiciaires d’expulsion (prestataires de l’aide sociale, chômeurs et chômeuses, travailleurs et travailleuses précaires, entre autres). C’est notamment ce qui ressort des rares études réalisées au Canada (McDonald, 2011; Lapointe, 2004), d’études concernant les Housing courts aux Etats-Unis (Desmond, 2012) ou encore de travaux réalisés par l’administration française (Secrétariat général, 2014) ou en Suède (von Otter et al., 2017). En Europe, comme aux États-Unis, les personnes racisées, les migrants, les autochtones, les mères monoparentales, les personnes souffrant de maladies mentales et les personnes entre 25 et 45 ans, sont surreprésentés parmi les populations visées par de telles procédures judiciaires  (Kenna et al., 2016). À Milwaukee, par exemple, les femmes noires ne représentent que 9.6% de la population mais sont 30% des locataires ciblées par une demande d’expulsion (Greenberg et al., 2016). En faisant un parallèle entre ces taux d’expulsion des femmes noires dans les quartiers pauvres aux Etats-Unis et le taux d’incarcération des hommes noirs dans ces mêmes quartiers, Desmond (2012) conclut que ces deux phénomènes fonctionnent conjointement.

Ces données ne sont pas transposables telles quelles au Québec, mais au regard des données disponibles sur les inégalités sociales au Québec, de leur caractère sexué et racisé, l’hypothèse d’une certaine forme d’homologie de situation semble raisonnable. Cette hypothèse est notamment appuyée par une étude qui constate que les 10 000 Inuits du Nunavik, qui sont logés dans environ 2 000 HLM (souvent surpeuplés et insalubres selon l’ONU), reçoivent entre 500 et 1000 demandes d’expulsion par an. En d’autres termes, un logement sur deux ou quatre – selon les années – est visé par une demande d’expulsion de la part d’un bailleur public (Gallié et al., 2014).

La surreprésentation de certaines catégories sociales ne fait pas que reproduire les inégalités sociales existantes, mais participe également à produire des effets spécifiques sur ces mêmes catégories. De récents travaux en épidémiologie et en sociologie établissent ainsi que les expulsions participent à creuser les inégalités en matière de santé et accroissent les risques de maladie mentale, tout particulièrement chez les enfants et les mères monoparentales (Burgard, 2012, Taylor, 2007, Fox, 2007, Kreiss-Tomkins, 2012, Desmond et al., 2015c). De leur côté, von Otter et al. (2017), montrent que les taux de suicide en Suède sont plus élevés chez les personnes visées par une procédure d’expulsion que chez les autres, tandis que Currie et al. (2015), mettent en lumière les liens entre les expulsions et la surcharge des services de santé dans certains quartiers défavorisés aux États-Unis. Enfin, au-delà de la production d’inégalités sanitaires, l’expulsion augmenterait de 10 à 20% les chances de perdre son travail (selon Greenberg et al., 2015) et elles contraindraient 60% des personnes visées à déménager dans des quartiers encore plus défavorisés, où elles paient des loyers supérieurs à ce qu’elles payaient précédemment (Desmond et al., 2015c).

Accès privilégié à la justice

Pour tenter de faire face à ces conséquences sociales et sanitaires des expulsions, plusieurs États ont mis sur pied des mécanismes qui sont davantage conformes aux normes fixées par le droit international. À titre d’exemples, aux Pays-Bas, les logements sociaux constituent 34% du secteur locatif, diminuant les risques d’expulsion, pendant qu’en France, l’État impose l’obligation d’offrir une solution de relogement. Dans la quasi-totalité des États européens, les magistrats sont aussi obligés de tenir compte du caractère proportionnel de l’expulsion – une obligation qui existe également en Ontario – et la ville de New York a reconnu récemment le droit à un avocat en cas d’expulsion.

Au Québec, la priorité gouvernementale en matière d’«accès à la justice» est ailleurs. Il s’agit principalement d’informer les justiciables sur leurs droits et surtout d’accélérer les délais judiciaires, tout en réduisant les coûts de fonctionnement du tribunal. Ces enjeux sont au centre des débats sur l’«accès à la justice» et des rapports annuels de gestion de la Régie du logement. Mais au-delà des déclarations de principe et comme pour tous les tribunaux confrontés à des contentieux de masse, l’«accès à la justice» signifie en pratique, pour les administrations judiciaires, faire «mieux» (c’est-à-dire davantage et plus vite) avec moins (Vigour, 2006; Vauchez, 2008; Lochack, 2013). Ainsi, au nom de l’«accès à la justice», le gouvernement du Québec exige de l’administration judiciaire qu’elle améliore ses gains de productivité, sans toutefois augmenter les ressources.

Pour répondre à ces exigences gouvernementales, l’administration du tribunal doit donc organiser la production judiciaire de manière optimale et réaliser des économies d’échelle. C’est ce qu’elle a fait en mettant sur pied une «chaîne de production» de jugements dédiée aux 40 000 demandes d’expulsions déposées chaque année, représentant entre 60% et 70% de tous les dossiers traités. Elle a également réorganisé la division du travail au sein du tribunal et modernisé l’accès à la justice dans ce domaine spécifique (Gallié et al., 2016a).

Contrairement au principe du droit à l’égalité et du droit à un procès équitable, selon lesquels les demandes doivent être entendues par ordre chronologique («premier arrivé, premier servi»), l’administration judiciaire classe les demandes déposées selon le statut du requérant (propriétaire/locataire) et selon le type de litige (expulsion, fixation de loyer, insalubrité etc.). Les demandes d’expulsion sont mises dans un «silo» à part, bénéficiant d’audiences dédiées et d’un traitement judiciaire prioritaire. Elles sont ainsi entendues dans des délais judiciaires records, soit 45 jours après le dépôt de la demande.

Pour accélérer encore la production des jugements d’expulsion, tout en réduisant les coûts, l’administration a réorganisé la division du travail, à Montréal à tout le moins. Les demandes d’expulsion non contestées, c’est-à-dire celles où les locataires sont absents à l’audience (environ 70% des cas), sont confiées à des greffiers spéciaux, payés un tiers de moins que des magistrats, qui peuvent prononcer entre 100 et 120 expulsions en trois heures et demie d’audience (Québec, Protecteur du citoyen, 2010). Par ailleurs, pour rendre plus fluide la chaîne d’approvisionnement des demandes d’expulsion, la Régie autorise désormais les propriétaires à déposer leur demande d’expulsion en ligne. Enfin, pour limiter les pertes de production et les délais, le recours à la médiation est exclu en matière d’expulsion.

Cet accès privilégié à la justice est cependant réservé à une minorité de propriétaires de logements locatifs et aux demandes d’expulsion. Les victimes d’insalubrité, par exemple, n’ont pas le droit de déposer leurs demandes en ligne.¹ De surcroît, compte tenu des ressources limitées de la Régie, le privilège des propriétaires a des répercussions sur les autres demandes. Un locataire qui se plaint de la présence de moisissures dans son logement doit attendre, en moyenne, plus de deux ans avant d’obtenir un jugement lui accordant gain de cause. Il est ainsi 16 à 18 fois plus rapide d’expulser une personne pour impayés de loyers que d’obtenir des travaux ou une indemnité en cas d’insalubrité (Collectif, 2015; Gallié et al., 2017a).

D’un point de vue administratif, cette organisation du travail présente un avantage certain. Comme les recours en matière d’insalubrité sont exceptionnels (moins de 700 par an) comparés aux demandes d’expulsion (environ 40000), la Régie du logement peut afficher des résultats «performants» en terme de délais judiciaires, lors de la reddition de comptes au Gouvernement et à l’Assemblée nationale (Régie, 2014; Accès, 2018). D’un point de vue plus politique, elle permet au tribunal et au Gouvernement de répondre, au moins en partie, aux demandes des associations de propriétaires qui dénoncent constamment la longueur des processus d’expulsion, comme les coûts financiers qui en découlent (CORPIQ, 2014).

La légalité de ce privilège de juridiction au regard de ses conséquences sur le droit à la santé des justiciables, des obligations de l’État en matière de santé publique, du droit à l’égalité et de l’intérêt général reste toutefois à démontrer. On relèvera, en premier lieu, que la nécessité sociale et sanitaire d’accorder une priorité d’audience aux demandes judiciaires d’expulsion ne repose, à notre connaissance, sur aucune étude et aucun texte juridique (Gallié et al., 2017a). En revanche il est bien établi que l’insalubrité est, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’une des premières causes de mortalité dans le monde (DSP, 2015; OMS, 2016). En second lieu, la priorité judiciaire accordée aux demandes d’expulsion accroît les inégalités sociales et sanitaires. Elle protège la santé financière des propriétaires – qui obtiennent plus facilement un jugement d’expulsion et qui peuvent thésauriser pendant plus de deux ans avant de réaliser les travaux requis en cas de plainte pour insalubrité – et elle participe de la détérioration de la santé physique, psychologique et financière des locataires. Ces derniers doivent subir pendant plus de deux ans les conséquences sanitaires de l’insalubrité, assumer les frais sur le plan de la santé et, s’ils le peuvent, les travaux requis ou un déménagement.

Ces délais rendent les recours au tribunal largement inutiles en matière de lutte contre l’insalubrité. Parmi les rares victimes qui entament des démarches judiciaires, certaines seront expulsées pour non-paiement avant même que leur demande en insalubrité ne soit entendue, tandis qu’une poignée seulement attendra deux ans un jugement qui ordonnera éventuellement des travaux. Les locataires qui en ont les moyens quittent le logement dès qu’ils le peuvent. Or, dans ces cas, le tribunal ne pourra ordonner l’exécution des travaux puisque les locataires ne l’habitent plus. Que deviennent ces logements insalubres? Sont-ils reloués dans le même état ou des travaux sont-ils réalisés entretemps? Bref, l’accès à un jugement dans des délais raisonnables reste le privilège des propriétaires, ce qui participe certainement à expliquer le non-recours au tribunal des locataires victimes d’insalubrité, qui sont pourtant bien souvent les mêmes que ceux qui font l’objet d’une procédure d’expulsion (Gallié et al., 2017a et 2014).

Produire des privilèges

Force est de constater que les gains de productivité et l’impératif de «performance» imposés au tribunal par les politiques d’«accès à la justice», sont à géométrie variable et qu’ils produisent une forte dissymétrie d’accès au tribunal entre une minorité privilégiée de propriétaires et des milliers de victimes d’expulsion et d’insalubrité, c’est-à-dire, les catégories sociales les plus pauvres de la société. Le tribunal du logement est donc non seulement le «domaine privilégié de citoyens eux-mêmes privilégiés», pour reprendre l’expression de Noreau (2010 : 39), mais également une «industrie judiciaire» qui, au nom de l’accès à la justice, participe à produire des privilèges pour une minorité de privilégiés (Gallié et al., 2016b). En d’autres termes, au tribunal du logement, les politiques d’accès à la justice et de défense du droit de propriété se confondent largement. Le droit au logement des personnes expulsées reste quant à lui un impensé des politiques publiques. 

Dans un contexte où l’État s’engage à se désengager de ses responsabilités traditionnelles en matière de lutte à la pauvreté et de garant des droits sociaux et où les mouvements sociaux de la société civile n’arrivent plus à faire reculer l’agenda néolibéral, que représente la volonté de l’État québécois de partager ses responsabilités avec certains acteurs sociaux dont les groupes de défense collective des droits ? S’agit-il d’une opportunité d’action pour les chercheurEs et praticienNEs ? D’une stratégie de récupération de ceux-ci ? Ou encore d’une démission étatique en matière de lutte à la pauvreté?

Ces questions ont été débattues lors d’un séminaire réunissant praticienNEs et chercheurEs de différents horizons organisé le 15 juin 2017 au CREMIS avec comme titre «Démantèlement de l’État social et lutte à la pauvreté : quelle place pour la défense collective des droits?».  Quatre panélistes, Maxime Boucher, Emmanuelle Bernheim, Bill Clennett et Vivian Labrie, ont été invités pour lancer les discussions.  Une délégation de l’Association APPUIS (Accueil Prévention Urgence Insertion Sociale) de Mulhouse en Alsace a participé à ces échanges afin d’en connaître davantage sur le modèle québécois des organismes communautaires en défense collective des droits.

Laurent Konopinski, directeur général de l’Association APPUIS, a bien exprimé comment se traduit cette problématique sur le terrain lorsque vient le temps d’intervenir auprès de personnes appauvries. Que peuvent faire concrètement les praticienNEs pour soulager minimalement les misères intolérables qu’ils et elles côtoient, sans pour autant participer à la fabrique de l’exclusion sociale en aidant les individus dit « mal-adaptés » ou « exclus » à se «réadapter» ou à « s’intégrer » au système même qui produit l’exclusion?

Cet article a été écrit à partir de différents points de convergence et de divergence qui ont émergé au séminaire avec l’objectif de dégager des pistes futures de discussion et d’action. Il ne s’agit pas d’un résumé exhaustif des points de vue exprimés. Nous mettons plutôt en tension certains points divergents afin d’identifier des nœuds ou des problèmes qui nous paraissent particulièrement intéressants. Ces points sont traités en lien avec les trois grands thèmes qui ont structuré le séminaire : l’État social, la lutte à la pauvreté et la défense collective des droits sociaux.

L’État social,  exploitation et émancipation

D’abord, plusieurs consensus se dégagent: l’État social, tel qu’on le connaissait, est en voie d’être démantelé. Il garantit moins de protections sociales qu’auparavant et les groupes de défense collective des droits ne réussissent pas à ralentir ce démantèlement qui appauvrit et exclut des milliers de personnes.  Le développement de l’État social, surtout pendant les trois décennies qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale, a contribué à élargir l’accès à la citoyenneté et au bien-être en garantissant diverses protections et assurances sociales aux individus et en favorisant le plein-emploi.  C’est alors que la qualité de vie de certaines franges de la population s’est améliorée considérablement et que la «classe moyenne» est apparue de plus en plus comme ayant un niveau de vie auquel tout le monde pouvait aspirer.  Cependant, depuis la fin des années 1970, on observe plutôt une inversion de cette tendance, avec l’érosion de la classe moyenne, l’apparition de nouvelles formes de travail précaire, la croissance des inégalités sociales et le développement de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Du côté des divergences exprimées au séminaire, différents points de vue émergent quant aux origines et à la visée de l’État social.  Ainsi, certains mentionnent que le développement de l’État social a d’abord été motivé, au début du 20e siècle, par une volonté d’une partie de l’élite de trouver une réponse à des problèmes sociaux – dont l’appauvrissement et la colère des ouvriers – jugés menaçants pour la paix et la stabilité sociales.  Dans cette perspective, les formes de solidarité mutuelles, alors instituées par l’État, auraient surtout servi à réduire les risques sociaux associés à l’industrialisation, à commencer par la fracture sociale entre prolétariat et patronat.  On fait valoir que l’État social a permis à une industrialisation destructrice pour l’humain et pour la Terre de se reproduire de manière relativement harmonieuse et stable, malgré les conséquences néfastes qui en découlent.

D’autres personnes présentes font valoir que le développement de l’État social relève non pas des élites, mais bien de la base puisque ce seraient les mouvements sociaux et les syndicats, en s’organisant et en luttant pour les droits sociaux, qui auraient présidé à ce développement.  Toutefois, ce ne sont pas tous les mouvements sociaux qui auraient réussi à se faire reconnaître également, les groupes racisés ayant depuis longtemps critiqué l’État social pour sa tendance à privilégier la classe moyenne blanche et salariée aux dépens des minorités. Ces divergences soulignent l’importance de développer nos recherches et échanges sur les origines et les possibles de l’État social, afin de mieux dégager ce qu’il nous est permis d’en espérer.

Élimination de la pauvreté ou perpétuelle réinsertion

L’expression « lutte à la pauvreté » est polysémique et peut désigner une panoplie de pratiques, dont certaines s’opposent dans leurs fondements et dans leurs visées, comme la défense collective des droits et le développement de services ciblés et exclusifs aux personnes en situation de pauvreté.  Par ailleurs, la lutte à la pauvreté comprend deux termes : lutte et pauvreté.  C’est donc dire qu’elle désigne des pratiques, des actions, des interventions qui s’attaquent à la pauvreté.  Dès lors, ces différentes actions se retrouvent en étroite relation avec la manière de concevoir, de définir, voire de mesurer ce contre quoi elles luttent – en l’occurrence la pauvreté.

Sur la mesure plus spécifiquement, les avis divergent chez les participants.  D’un côté, on considère qu’il faut avoir une mesure claire de la pauvreté fondée sur des indicateurs comme la mesure de panier de consommation. Cette mesure, qui permet de définir le revenu nécessaire pour chaque type de ménage dans un temps et un lieu donnés pour combler les besoins de base de ses membres, pourrait servir à évaluer nos pratiques de lutte à la pauvreté ou à concevoir des politiques publiques.  Par exemple, cette mesure servirait à concevoir des mécanismes de transfert de revenus qui ne laisseraient personne en deçà du revenu minimum établi pour pouvoir satisfaire leurs besoins de base.

De l’autre côté, on questionne les risques qu’il y a à concevoir la pauvreté exclusivement à travers des indicateurs statistiques quantitatifs.  On fait valoir que si la pauvreté se vit comme un manque de ressources pour combler ses besoins, elle est aussi une situation dans laquelle la personne se trouve stigmatisée et exclue par l’effet conjugué de sa situation défavorable sur les marchés du travail et de la consommation et des services et programmes qui lui sont exclusivement destinés et qui la stigmatisent en tant que personne en situation de pauvreté.  En comprenant la pauvreté à partir d’un seuil de revenu préétabli, il serait possible pour une société de se targuer d’avoir éliminé la pauvreté en permettant à quiconque d’atteindre ce minimum par l’intermédiaire de transferts gouvernementaux, tout en laissant intactes les dynamiques enrichissantes et appauvrissantes.

Sur ces dynamiques «enrichissantes et appauvrissantes», la réflexion est à poursuivre.  Alors que sont manifestes au séminaire autant la volonté de s’attaquer aux causes de la pauvreté (ou du moins de ne pas les perpétrer) que le postulat que nous vivons dans une société qui génère systématiquement et collectivement des inégalités et des exclusions sociales, il est pourtant difficile de dégager un consensus relatif aux causes de cette même pauvreté.

Cet enjeu se pose de façon singulière en cette ère néolibérale, puisque le néolibéralisme influe autant sur les causes de la pauvreté que sur les manières de la concevoir et de la résoudre. Selon l’agenda néolibéral, le rôle de l’État dans la lutte à la pauvreté consiste à organiser les acteurs de la société civile afin qu’ils luttent eux-mêmes contre la pauvreté. Cette tendance favorise, par le fait même, le déploiement de dynamiques de régulation sociale qui encouragent à la fois la responsabilisation et la discipline des individus et populations dites « à risque ». Comme conséquence du néolibéralisme, les acteurs et actrices de la société civile et les différents enjeux qui les préoccupent représentent autant de « causes » à défendre qui sont mises en concurrence dans l’espace publique et l’arène politique face aux bailleurs de fonds. Cette mise en concurrence favorise l’adoption, volontaire ou non, d’une logique corporatiste. Pour obtenir du financement et de l’attention politique et médiatique, on doit mettre en évidence l’injustice particulière vécue par chaque type de personne et population, que ce soit, par exemple, les enfants, les jeunes, les mères monoparentales ou les personnes immigrantes, entre autres.  Dans ce contexte de morcèlement de la question sociale, il devient de plus en plus difficile pour les groupes de conserver une approche globale et d’agir sur les causes structurelles de la pauvreté.

Ce constat exige de mieux définir et comprendre ce que renferme concrètement la lutte à la pauvreté. Considérant que la pauvreté est la résultante de « dynamiques enrichissantes et appauvrissantes », il faudrait cerner les causes et les rouages de celles-ci afin de bien identifier ce contre quoi nous luttons et comment mener adéquatement cette lutte.

Finalement, plusieurs intervenantEs soulignent que la lutte à la pauvreté les place dans une posture morale et professionnelle difficile, puisque le soulagement des problèmes individuels et la réinsertion sociale pourraient permettre la reproduction même de la société qui génère la pauvreté et l’exclusion.  À l’éprouvante question « que faire ? », il est proposé d’intervenir en prenant en compte la globalité des personnes et en faisant émerger les libertés et les oppressions qui traversent autant l’expérience de celles qui ont recours aux services sociaux, que de celles qui y travaillent.

Ces nœuds pourraient être davantage dénoués et ces possibilités d’action explorées en créant des lieux d’échanges entre praticiens et usagers des services sociaux, afin de discuter des limites organisationnelles, personnelles et structurelles, entre autres, qu’ils rencontrent dans leur intervention professionnelle ou dans leurs parcours de vie.

La défense collective des droits sociaux

La défense collective des droits sociaux a été au centre des discussions lors du séminaire. Il s’agit d’une approche particulièrement développée au Québec qui désigne des pratiques sociales visant à accompagner des collectivités dont les droits sont bafoués, afin que celles-ci puissent développer leur pouvoir d’agir, se représenter dans l’espace public et lutter dans le but d’obtenir une modification des règles et lois en vigueur qui leur serait favorable.  Ce faisant, la défense collective des droits interpelle et fait notamment pression sur les décideurEs afin qu’ils et elles adoptent ou modifient des lois.  Qui plus est, ce type de défense des droits évolue dans un cadre administratif et financier reconnu, soutenu et régulé par l’État québécois par l’intermédiaire du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales qui est une des nombreuses branches du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.

Lors les échanges, on fait état du rôle dynamique qu’a joué la défense collective des droits dans le développement de l’État social, en faisant la promotion de politiques sociales plus inclusives et en mobilisant les personnes qui en sont exclues.  Ce faisant, plusieurs groupes marginalisés et appauvris auraient ainsi réussi à obtenir des gains significatifs eu égard à leurs conditions de vie.

Sur le terrain, la défense collective des droits se trouve cependant dans une posture financière difficile et l’autonomie des groupes qui la portent est questionnée. Ces pratiques, qui visent à comprendre les effets injustes du cadre légal et à transformer celui-ci, se trouvent de plus en plus marginalisées par les méthodes de financement des groupes communautaires inspirées de la nouvelle gestion publique. Par ces méthodes, on tend à orienter les groupes vers des projets collectifs qui impliquent directement les individus dans des solutions immédiates pour améliorer leur sort et qui sont susceptibles d’avoir des résultats rapides et mesurables.  Ainsi, la cible des interventions devient davantage le cadre social de vie que le cadre légal.  Ce faisant, c’est tout le discours et l’analyse que porte la défense collective des droits qui se trouvent à devoir se conformer aux méthodes et aux objectifs prescrits par les bailleurs de fonds – l’offre de fonds ayant un impact direct sur le rôle et la mission du milieu communautaire et son capacité d’agir.

Ces constats soulignent la nécessité d’une analyse approfondie du rôle des bailleurs de fonds dans le détournement de la mission du secteur communautaire. Ils soulignent aussi la nécessité de stratégies pour résister en défendant l’autonomie et le fonctionnement démocratique de ce secteur, tout en réaffirmant sa visée de transformation sociale.

On se demande si la diversité du mouvement communautaire – et plus largement des mouvements sociaux – fait sa force ou sa faiblesse.  D’un côté, ce mouvement a du mal à dégager une alternative viable et rassembleuse au modèle capitaliste néolibéral actuel. De l’autre, c’est justement la diversité et la pluralité du communautaire qui lui permettent de porter des points de vue à la marge des points de vue dominants et de développer des pratiques et des espaces alternatifs. Ce débat traverse les mouvements altermondialistes. Il s’agit d’un débat difficile et sensible qui requiert d’explorer les fondements de ces postures opposées pour identifier des convergences possibles.

La défense collective des droits se trouve donc dans cette posture paradoxale où elle est soutenue financièrement par l’État afin de surveiller et de critiquer ce dernier en matière de justice sociale et de droits sociaux.  Si on admet que l’État participe aux dynamiques enrichissantes et appauvrissantes, que signifie donc la défense collective des droits comme critique d’un État appauvrissant qui soutient financièrement sa propre critique? Des thèses critiques du néolibéralisme rappellent que ce type de défense des droits pourrait être un des nombreux dispositifs disciplinaires qui cherchent à rendre les individus responsables de leur propre sort, afin de décharger l’État de ses responsabilités sociales.  Il s’agit de rendre la société civile capable de s’autoréguler en pouvant se passer des droits sociaux, relevant de l’État, pour pallier aux risques sociaux.

D’un autre côté, la défense collective des droits a permis de faire reconnaître les individus les plus stigmatisés et exclus de la population comme des citoyens à part entière qui ont la capacité et le droit d’assumer leur dignité et leur responsabilité citoyenne.  À ce propos, Emmanuelle Bernheim a rappelé, lors du séminaire, qu’il ne s’agit pas simplement de redonner une compétence à des individus pour qu’ils puissent s’en acquitter correctement. En effet, ses recherches auprès de personnes qui se représentent seules devant les tribunaux montrent qu’elles n’ont pas nécessairement les compétences ni les ressources pour se représenter convenablement. Faute de bien saisir les procédures et le langage juridiques, elles perdent plus souvent qu’autrement.

La défense collective des droits peut ainsi être vue de deux manières opposées: sert-elle à émanciper les individus opprimés, ou plutôt à étendre le joug d’un régime oppressant jusqu’à en responsabiliser les personnes opprimées et y intégrer les laissés pour compte?

La question du rôle de la défense des droits est liée à celle de la pertinence des droits sociaux comme tels en tant que cible des revendications des mouvements sociaux.  Le discours sur les droits sociaux est souvent trop abstrait pour rejoindre les parties de la population qui vivent le plus d’injustices sociales. Bill Clennett a rappelé aux participants que la Ligue des droits et libertés a fait le constat de l’incompatibilité des droits sociaux avec l’ordre économique et politique existant. Ces droits ne seraient accessibles que pour ceux et celles qui ont les capacités de se conformer au modèle de la classe moyenne. Il ne faut pas non plus trop rapidement associer le thème des droits sociaux à la gauche politique, dans la mesure où ces droits peuvent être instrumentalisés par divers projets et tendances politiques. Conséquemment, les droits sociaux ne veulent pas nécessairement dire justice sociale. D’un autre côté, les droits sociaux sont des acquis historiques qui ont permis l’élargissement de la citoyenneté et on ne peut pas les laisser tomber, d’autant plus que le droit est un terrain de lutte central où sont déterminées les conditions dans lesquelles nous voulons vivre.

Tout comme les divergences de points de vue concernant l’État social lui-même, ces divergences exprimées lors du séminaire sur la défense des droits ouvrent sur la nécessité d’approfondir collectivement les connaissances sur les origines et les fondements des droits sociaux. L’incompréhension apparente de ces droits chez la majorité de la population souligne l’intérêt de mener cet approfondissement avec un échantillon diversifié de personnes.

Lieux de réflexivité critique

Ce séminaire a été une amorce de réflexion avec différents acteurs engagés et concernés par la pauvreté, dont certains tentent de l’éliminer à travers la défense collective des droits, tandis que d’autres se demandent si ce type d’action est le meilleur moyen pour l’enrayer. Des lieux de réflexion comme ce séminaire sont, selon nous, d’une importance fondamentale. Ils permettent aux praticienNEs et aux chercheurEs de réfléchir ensemble sur leurs propres pratiques et recherches.  Il s’agit d’un lieu de réflexivité critique rare et précieux pour sa pertinence et sa fécondité.

Par cet article, nous espérons avoir donné un tour de roue supplémentaire aux discussions en mettant en évidence et en tension des avis divergents.  Ce faisant, il nous sera plus facile de poursuivre le dialogue à partir des quelques repères que cet article aura pu fournir. Nous ne pouvons toujours pas répondre précisément à la question de savoir quelle est la place de la défense collective des droits au Québec, mais nous avons une meilleure idée des réponses qui peuvent être données à cette question, des réponses qui, rappelons-le, peuvent se trouver en parfaite opposition. Nous espérons que des chercheurEs se saisissent ou s’inspirent des questions soulevées pour y apporter des éléments factuels et historiques qui pourraient enrichir des discussions futures.