Tant en droit qu’en sciences sociales, les recherches québécoises sur les parents lesbiens, gais, bisexuels, trans et queer (LGBTQ+) sont nombreuses et dynamiques1. Il faut dire que la législation québécoise a été pionnière, à l’échelle internationale, en matière de reconnaissance juridique de ces parents, en particulier de la maternité des couples de femmes depuis l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation en 2002 (Côté et Lavoie, 2018). En effet, un enfant né au Québec peut avoir deux pères ou deux mères sur son acte de naissance, les couples de même sexe peuvent adopter au Canada et les personnes LGBTQ+ ont accès aux cliniques de fertilité. Toutefois, les contrats de grossesse pour autrui (GPA) étaient, jusqu’en 2023, considérés nuls au Québec. Quant aux personnes trans devenues parents avant leur transition, elles peuvent changer leur désignation sur l’acte de naissance de leur enfant (de « père » à « mère », par exemple). De surcroît, le lien de filiation peut désormais être désigné par le terme non genré de « parent ». En revanche, le droit québécois ne permet pas l’inscription de plus de deux parents sur l’acte de naissance.
Tout en reconnaissant le caractère sécurisant de la reconnaissance juridique qui, rappelons-le n’est pas encore atteinte pour les familles pluriparentales au Québec, les parents et les beaux-parents LGBTQ+ que nous avons rencontrés font état de leur crainte d’être traité-es différemment, voire désavantageusement du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (Biland et al., 2023). Iels2 font part de la variabilité de leurs expériences avec les professionnel-les du droit et de l’incertitude qui pèse sur ces interactions. Parfois, celles-ci sont vécues positivement, leur permettant de mieux connaître leurs droits et de les faire valoir. D’autres interactions témoignent néanmoins que le phénomène de minorisation est loin d’avoir disparu.
Que les professionnel-les manquent d’expérience auprès des parents LGBTQ+ ou que leurs représentations des formes familiales demeurent empreintes d’hétéro- ou de cisnormativité (considérant, par exemple, que les rôles parentaux sont genrés, complémentaires, voire hiérarchisés, ou encore que les identités sont immuables et binaires), les parents mentionnent des propos qui les renvoient du côté de la marginalité et qui limitent leur confiance dans leurs droits. En ce sens, l’obtention de droits formels (mariage, filiation) ne signifie pas que l’égalité soit effective dans la vie quotidienne (Leckey, 2015).
Jusqu’ici, les recherches se sont principalement intéressées aux différentes manières par lesquelles les personnes LGBTQ+ deviennent parents ou élèvent leurs enfants (Côté et Lavoie, 2020; Gross, 2015). Elles soulignent la variabilité des arrangements dans ces familles, selon que les enfants sont conçus ou élevés dans un cadre conjugal ou non, et selon que les parents ont un statut biologique, juridique ou social. Notre projet décale le regard en s’intéressant au travail des professionnel-les et des intermédiaires du droit3 qui accompagnent des parents LGBTQ+ sur des questions liées à leurs droits.
À l’heure où les discriminations et les préjugés à l’égard des minorités sexuelles et de genre marquent le pas, l’accompagnement juridique des personnes LGBTQ+ est essentiel pour que celles-ci puissent faire valoir leurs droits. La littérature anglo-saxonne considère ainsi que les professionnel-les et intermédiaires du droit sont des « facteurs médiateurs » incontournables dans la construction des rapports au droit et à la justice des personnes LGBTQ+ (Baumle et Compton, 2017). Ceci s’explique par le fait que certains parents (ceux ayant un parcours trans, par exemple) et certaines configurations familiales (comme les familles pluriparentales) demeurent en marge du droit. Ces situations soulèvent, tant pour ces parents que pour les personnes qui les accompagnent, des questions pratiques et juridiques sensibles.
Notre recherche4 vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel-les et des intermédiaires du droit envers les parents LGBTQ+, ainsi que leurs représentations des droits des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. Elle contribue à l’avancée des connaissances sur les dynamiques contemporaines d’inclusion des personnes LGBTQ+, et propose des pistes d’action pour l’actualisation du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie (2017-2022). Le présent texte revient sur les trois principaux constats tirés de notre analyse5 : une exposition limitée des professionnel-les du droit aux parentalités LGBTQ+, des interactions déstabilisantes au regard de leurs expériences avec cette clientèle et des manières variables d’y faire face.
Démarche d’enquête
Afin de recueillir le point de vue des professionnel-les et des intermédiaires du droit et de documenter leurs pratiques, un devis qualitatif a été élaboré. Des entrevues individuelles semi-dirigées ont été réalisées avec vingt-deux professionnel-les du droit (quinze avocat-es, six juges de la Cour supérieure, un notaire), trois médiatrices familiales non-juristes, ainsi qu’avec six intervenant-es communautaires qui mobilisent le droit dans leurs activités auprès de (futurs) parents. Étant donné le contexte pandémique, la majorité des entrevues ont été menées à distance, par l’entremise d’une plateforme numérique (Zoom ou Teams). Le mode virtuel a cependant permis de rejoindre des personnes de plusieurs régions du Québec.
Une expérience limitée
Les professionnel-les rencontré-es se disent ouvert-es vis-à-vis des parents LGBTQ+. Cependant, pour plusieurs, les occasions de travailler avec ces parents sont rares. De surcroît, les professionnel-les interviewé-es ont peu de liens avec les organismes communautaires LGBTQ+. Quand iels ont besoin de conseils et avis juridiques, iels les cherchent plutôt à travers leurs réseaux de relations au sein de la communauté. Contrairement aux secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les contacts et les collaborations avec les communautés LGBTQ+ sont ainsi peu présents en matière de droit familial. Leur exposition limitée à la diversité sexuelle et à la pluralité des genres, de même que la reconnaissance de droits formels engagée depuis quelques décennies au Québec, conduisent les professionnel-les du droit à partir du principe que les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre sont « des parents comme les autres ». Cette croyance dans l’égalité par le droit peut les conduire à méconnaître les expériences propres aux familles homoparentales et transparentales, qu’il s’agisse de leur exposition persistante à l’altérisation voire à l’hostilité, ou de leurs parcours procréatifs s’écartant, au moins partiellement, de la norme de la parenté biologique. À ce sujet, une intervenante communautaire explique :
« On essaie de faire comprendre aux professionnels [du droit] qu’on est les mêmes, mais qu’on est différents aussi, et on a nos propres spécificités. D’avoir un langage ou une façon de comprendre notre communauté qui n’est pas exactement la même que les personnes hétérosexuelles. On a différents enjeux qui nous touchent. Ça ne veut pas dire qu’on est mieux ou qu’on est pire, mais il y a des différences et il ne faut pas traiter tout le monde de la même façon. Si on fait ça, le traitement n’est pas toujours équitable. »
Des interactions déstabilisantes
Au-delà de la croyance dans l’égalité des droits, trois sources de préoccupations ressortent des expériences professionnelles relatées. Dans un contexte antérieur à l’adoption de la loi 2 en juin 2022 (qui permet de modifier la désignation de lien parental sur l’acte de naissance d’un enfant), plusieurs professionnel-les du droit expriment leur malaise face à la persistance de catégorisations fondées sur l’hétérosexualité et la cis-identité (lorsque l’identité de genre d’une personne correspond à son sexe assigné à la naissance), en particulier dans les formulaires qui émaillent la vie familiale. Iels disposent d’un pouvoir discrétionnaire face à ces situations pouvant soutenir ou, au contraire, entraver les parents dans leurs accommodements avec ces catégories juridico-administratives, quand il s’agit par exemple de rayer la mention « père » sur un formulaire de pension alimentaire pour faire droit aux deux mères.
Par ailleurs, lorsque des personnes LGBTQ+ expriment leur méfiance vis-à-vis des professionnel-les du droit et des institutions, ou encore estiment être discriminées par le système de justice du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, les professionnel-les du droit peuvent être déstabilisé-es et se demander comment réagir. Leur croyance dans le caractère égalitaire et inclusif du droit et du système judiciaire ne suffit pas toujours à rassurer ces personnes et à répondre à leurs attentes.
Enfin, les professionnel-les du droit sont souvent mal à l’aise dans leurs interactions avec les personnes trans, en particulier quand il s’agit de les nommer (prénom, pronom, civilité), à l’écrit ou à l’oral, et quand la temporalité de leur transition interfère avec celle de la séparation. Iels sont aussi préoccupé-es par le possible écart des corps trans vis-à-vis des normes corporelles cis, en particulier dans l’espace de l’audience, où iels peuvent redouter les réactions des autres professionnel-les (juge, partie adverse).
Des pratiques variables
Quand les différends familiaux mettent en jeu l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des parents, les perceptions et les pratiques professionnelles varient. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont perçues comme des informations sensibles et stratégiques par les avocat-es. Iels estiment parfois possible de les taire pour protéger les intérêts de leurs client-es. Une avocate raconte, par exemple, qu’un de ses clients lui a expressément mentionné : « Je suis bisexuel et je ne voudrais pas que madame le dise aux enfants ». Étant sa représentante, elle estimait devoir respecter cette demande dans ses communications avec la partie adverse.
Aux yeux des avocat·es, certaines situations requièrent toutefois d’obtenir de telles informations, car celles-ci pourraient affecter le traitement du dossier. Par exemple, pour savoir comment l’ex-conjoint-e a appréhendé la transition de genre de leur client-e, iels peuvent demander à en savoir davantage sur la chronologie de celle-ci par rapport à celle du projet parental. De même, quand une personne de l’entourage vient témoigner en Cour, les professionnel-les veulent connaître la nature de la relation, amicale ou amoureuse, entre cette personne et les parties, de manière à estimer la crédibilité de son témoignage.
Par ailleurs, le questionnement moral des parents dont la sexualité ou le genre apparaissent incertains ou minoritaires n’a pas complètement disparu, en particulier de la part des juges qui estiment devoir disposer d’un maximum d’informations pour faire la part des choses entre les différentes versions produites par les parties. Dès lors, les litiges sur la garde des enfants peuvent contraindre ces parents à dévoiler leur intimité. Une juriste mentionne que les informations relatives à l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont d’intérêt pour elle, dans la mesure où elles ont un impact sur le « mode de vie » des parents, et donc avoir des conséquences sur les enfants. Elle précise :
« J’ai besoin de savoir si un parent a une sexualité débridée, publique, avec plusieurs conjoints. J’ai besoin de le savoir si ça a un impact sur son mode de vie. […] C’est vrai de l’orientation sexuelle ou du changement de sexe. […] C’est aussi vrai pour tout autre élément qui affecte ma décision. »
Les situations dans lesquelles un parent LGBTQ+ ayant dévoilé son orientation ou amorcé un parcours de transition après la naissance de ses enfants subit des réactions hostiles de son entourage, et particulièrement de son ex-partenaire, sont également délicates pour les professionnel-les du droit. Tandis que certain-es cherchent à désamorcer les manifestations d’hostilité en ramenant les personnes au cadre de la procédure (ce qui semble plus aisé dans le cadre d’un litige économique que d’un litige sur la garde), d’autres requalifient ces conflits en termes d’homophobie ou de transphobie et estiment devoir protéger leurs client-es. Quelques un-es mettent en place des interventions ciblées (un « caucus » avec chaque parent lors d’une séance de médiation familiale, par exemple), mais plusieurs méconnaissent ces situations ou se sentent incompétent-es pour les contrer.
Enfin, les professionnel-les sont confronté-es à des conflits entre ex-partenaires de même sexe qui, à l’instar des différends observés dans les couples hétérosexuels, les amène à vouloir discréditer l’autre parent pour avoir gain de cause. Lorsque des couples de femmes se séparent, certaines mères peuvent, par exemple, tenter d’associer leur lien biologique avec leurs enfants à une plus grande légitimité parentale : « Je devrais avoir la garde exclusive, puisque j’ai porté nos enfants ». Les professionnel-les du droit réfutent la validité juridique de cet argument, mais iels peuvent instrumentaliser cette asymétrie entre mères en l’adossant à la complémentarité des rôles genrés, qui est au principe de la norme de coparentalité (d’abord construite pour assoir la place des pères auprès des enfants).
Recommandations
Les professionnel-les du droit rencontré-es dans le cadre de cette recherche approuvent les avancées des droits des personnes LGBTQ+, mais tâtonnent pour améliorer la manière dont iels les informent et les conseillent quant à ces droits voire prennent des décisions qui les concernent. Dans cette perspective, nous formulons cinq recommandations.
Impliquer les groupes communautaires LGBTQ+ et les personnes concernées dans la formation initiale et continue des professionnel-les du droit.
Pour aller au-delà de l’expérience individuelle et pour appréhender les mécanismes structurels de marginalisation et d’altérisation, de même que les enjeux propres aux différentes composantes des minorités sexuelles et de genre, il conviendrait de renforcer les liens entre les communautés LGBTQ+ et le monde du droit. Les collaborations établies depuis longtemps dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux constituent à cet égard des sources d’inspiration stimulantes pour enrichir la formation de la relève et contribuer au perfectionnement des professionnel-les du droit en exercice. Les formations offertes par la Coalition des familles LGBT+, la Fondation Émergence et Interligne, de même que les interventions des GRIS du Québec, en sont quelques exemples.
Préciser les « bonnes pratiques » en matière de désignation des personnes trans, tant à l’écrit qu’à l’oral, en prenant en considération les demandes des personnes concernées.
Pour favoriser le respect et l’inclusion, un guide de bonnes pratiques, voire des directives, seraient utiles pour outiller les professionnel-les du droit, tant pour l’accueil des client-es et des justiciables que pour leur accompagnement durant la négociation, la médiation ou la procédure judiciaire. Des usages communs quant à la désignation des personnes trans, durant les audiences comme dans les jugements, devraient également être établis en collaboration avec les personnes concernées, afin d’éviter les dévoilements forcés et le déni de reconnaissance de certaines personnes.
Diversifier les configurations familiales présentées dans les supports de communication et les interventions à destination des parents et des professionnel-les.
La configuration composée de deux parents, une mère et un père présumés cis, entretenant une relation conjugale et liés biologiquement à leur(s) enfant(s), domine encore aujourd’hui les représentations publiques de la famille. Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour favoriser la reconnaissance sociale des réalités familiales contemporaines, dont celles vécues par les personnes LGBTQ+. L’ajout de modèles issus de la diversité familiale dans les supports de communication contribuerait à ce que les adultes et les enfants vivant dans des familles homoparentales et/ou transparentales se projettent davantage dans les services proposés, favorisant du même coup leur recours à ceux-ci. De tels changements auraient aussi une incidence sur les pratiques professionnelles dans leur ensemble (au-delà des réalités LGBTQ+), en mettant en lumière les mutations familiales et en réduisant ainsi les angles morts générés par une vision normative et monolithique de la famille.
Repenser les catégories d’identification dans les formulaires qui ponctuent différents moments de la vie familiale.
La catégorisation binaire (homme/femme, père/mère) complique la vie des parents LGBTQ+, et ce, à plusieurs moments de leur parcours : naissance d’un enfant, inscription à la garderie et à l’école, fixation de la pension alimentaire si les parents ne vivent plus ensemble, etc. Bien que les familles homoparentales soient reconnues juridiquement depuis vingt ans, plusieurs formulaires ne sont toujours pas adaptés, ce qui engendre son lot de frustrations chez les personnes concernées et de malaise chez les professionnel-les qui les accompagnent. La possibilité d’opter pour des identifications légales non genrées (dont celle de « parent »), ouverte par le projet de loi 2 adopté en juin 2022, constitue à cet égard une avancée significative. Des efforts tout aussi importants devraient être déployés pour adapter les pratiques professionnelles et les documents administratifs dans les différents services nécessaires à la vie familiale (congés parentaux, services de garde, médiation familiale, etc.).
Développer des pratiques pour appréhender et traiter les situations de LGBTQphobie au sein des familles.
La conjugalité et la parentalité correspondent à des sphères intimes de la vie des personnes. Placées à l’abri du regard extérieur, elles n’en reposent pas moins sur des rapports de pouvoir, des asymétries et des inégalités que les professionnel-les du droit doivent savoir appréhender. Les séparations conjugales et les recompositions familiales, notamment en contexte de coming out d’un parent (voire d’un enfant), constituent des situations de risque à cet égard. Les réactions négatives de l’ex-partenaire, des enfants et des membres de l’entourage peuvent fragiliser l’adaptation à ces transitions familiales et rendre vulnérables, voire désavantager, certain-es membres de la famille. Le développement de pratiques spécifiques — inspirées par exemple de la prise en charge des violences au sein du couple, par le recours à un « caucus » en médiation familiale — représente une avenue féconde pour contrer les dynamiques inégalitaires et les risques de disqualification.
Cette étude confirme finalement que la reconnaissance formelle des droits envers les minorités sexuelles et de genre est une condition nécessaire, mais non suffisante, à l’égalité et à l’inclusion. Le caractère récent des changements juridiques, la méconnaissance des réalités LGBTQ+ par beaucoup de professionnel-les du droit, les manifestations d’hostilité auxquelles les personnes LGBTQ+ continuent d’être exposées dans leur vie privée, mais aussi la persistance de catégories et de représentations hétéro-cisnormatives dans le droit et dans les pratiques professionnelles sont autant de facteurs qui justifient de faire évoluer les interventions sociojuridiques auprès des parents issus de la diversité sexuelle et de genre et de leurs proches.
Notes
- Voir notamment les travaux sur les mères lesbiennes (Côté et Lavoie, 2019; Lavoie et Saint-Jacques, 2020), les pères gais ayant adopté (Feugé, Girard-Pelletier et Dupont, 2022) et ceux ayant eu recours à une grossesse pour autrui (Côté et Sallafranque-Côté, 2018), de même que les parents trans (Petit, Julien et Chamberland, 2017 et 2018).
- Néologisme utilisé comme pronom personnel neutre de la troisième personne, au singulier (iel) ou au pluriel (iels). Au singulier, ce pronom désigne des personnes non-binaires, au pluriel il sert aussi à qualifier des collectifs mixtes du point de vue du genre.
- 3. Concept émergent en sociologie (Pélisse, 2019), les « intermédiaires du droit » désignent des acteurs-trices non professionnel-les du droit, qui mobilisent celui-ci dans leurs activités visant à informer et à orienter les parents LGBTQ+. Il peut s’agir, par exemple, d’intervenant-es communautaires et de médiatrices et médiateurs familiaux non-
- Le projet de recherche a été réalisé à la demande du ministère de la Justice du Québec, avec la participation financière du ministère de la Justice du Canada. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent cependant que leurs autrices et auteur.
- Pour en savoir plus sur le projet de recherche dont cet article est issu, voir notre rapport publié en 2022, « Professionnel·les et intermédiaires du droit et personnes LGBTQ+ » (Biland et al.).
Références
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Biland, É., Lavoie, K., Zimmermann, H., et Bouchard, J. (2022). Professionnel·les et intermédiaires du droit et personnes LGBTQ+. Ministère de la Justice du Québec. https://hal.science/hal-03762569
Biland, É., Bouchard, J., Lavoie, K., Côté, I. et Giroux, M. (2023). Entre inclusion et vulnérabilité : les expériences du droit et de la justice des parents LGBTQ+ séparés. Dans M.–C. Saint-Jacques, C. Robitaille, Godbout, É. Baude, A. et Lévesque, S. (dir.). La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise : les premiers moments (p. 387-408). Presses de l’Université Laval.
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Côté, I. et Sallafranque Saint-Louis, F. (2018). La gestation pour autrui comme technique de procréation relationnellement assistée. Dans I. Côté, K. Lavoie et J. Courduriès (dir.). Perspectives internationales sur la gestation pour autrui : expériences des personnes concernées et contextes d’action (p. 51-68). Presses de l’Université du Québec.
Feugé, É., Girard-Pelletier, T. et Dupont, C. (2022). Motivations de couples d’hommes à adopter au Québec et leurs préférences pour l’âge, le sexe et l’origine ethnique de l’enfant. Enfances Familles Générations, (40). https://doi.org/10.7202/1096386ar
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