Prouvez que vous êtes en amour – L’épreuve du parrainage conjugal chez les couples lesbo-queer

Contrairement à certaines croyances populaires, il ne suffit pas de se marier pour obtenir un statut d’immigration. Le parrainage conjugal, deuxième catégorie d’immigration la plus courante après l’immigration individuelle, est une catégorie du regroupement familial qui désigne spécifiquement le principe de parrainer son ou sa conjoint-e pour qu’iel¹ obtienne la résidence permanente canadienne du fait de sa relation. Toutefois, cette procédure prend rapidement la forme d’une course d’obstacles pour les couples candidats. Qu’il s’agisse de couples mariés, en union civile, ou de partenaires conjugaux, il ne suffit pas de fournir un contrat de mariage ou d’union de fait pour voir sa demande acceptée, mais bien de prouver à l’État canadien l’authenticité de son union via un dossier complexe. Dès lors, les couples qui passent par le parrainage doivent effectuer un dévoilement intime important. Un tel dévoilement de son intimité à l’État n’est pas commun, et représente une épreuve pour les couples. 

Cet article, tiré de mon projet de recherche de maîtrise, vise à décrire les caractéristiques de cette épreuve selon la perspective des couples lesbo–queer². J’ai choisi d’interroger des couples non-hétérosexuels suivant l’envie de visibiliser la migration queer, historiquement oubliée des études sur la migration, mais aussi suite au constat que les études sur les couples binationaux portent presque essentiellement sur des couples hétérosexuels. Pourtant, ces couples queer binationaux existent et rencontrent des difficultés particulières de par leur position minoritaire sur le plan du genre ou de la sexualité. L’expérience de ces couples marginalisés agit, par ailleurs, comme un révélateur des normativités et rapports de pouvoir à l’œuvre dans cette procédure.  

Le vécu de la procédure de parrainage par ces couples est analysé au prisme du concept d’épreuve, défini par Martuccelli comme : « les défis historiques, socialement produits, inégalement distribués, que les individus sont contraints d’affronter » (Martuccelli, 2006, p.12). L’épreuve représenterait selon l’auteur les contraintes qui balisent le cheminement individuel. Souvent institutionnelles, ces épreuves sont des étapes qui concernent tous les individus dans un contexte social donné, et font office de point tournant dans les trajectoires de ces derniers tant sur le plan affectif que sur celui de la subjectivité personnelle. Toutefois, le résultat de ces mises à l’épreuve varie : on peut les réussir ou supposément y échouer. C’est justement dans cette variation et ses conséquences que le concept permet d’observer plusieurs tendances sociétales à l’œuvre. Le parrainage est donc une épreuve, en ce qu’il constitue un passage obligé pour les couples binationaux, qu’il représente un point tournant de la vie de ces couples et que sa réussite ou son échec a des impacts sur la trajectoire migratoire et amoureuse des candidat-es.  

Je me base finalement sur sept récits de parcours de vie, recueillis auprès de personnes³ en cours de procédure ou ayant obtenu leur statut à travers le parrainage conjugal dans une relation lesbo–queer, pour montrer les trois facettes de cette épreuve : épreuve de l’intime, épreuve normative et épreuve du temps.  

Une épreuve intime 

Des lettres d’amour, des captures d’écran de conversations texto, des reçus pour des séjours à l’hôtel, des factures IKEA, des photos de couple, avec des ami-es, ou de voyage : voici autant d’exemples de preuves de leur relation que les couples participant à l’enquête ont déposées à leurs dossiers de demande de parrainage conjugal. 

En effet, depuis le 11 septembre 2001, la majorité des pays occidentaux ont adopté un virage « sécuritaire » qui marque l’entrée dans une ère de suspicion à l’égard des couples binationaux. Cette rhétorique, parfois appelée économie morale du soupçon (D’Aoust, 2018) réside dans la création d’un discours autour de la fraude conjugale qui inonderait le système d’immigration (Satzewich, 2014). La fraude conjugale définit une relation qui n’est pas authentique et qui aurait débuté principalement afin d’obtenir un statut d’immigration (Gaucher, 2014). Sachant que la conjugalité n’est pas définie stricto sensu dans la loi, l’évaluation de l’authenticité de la conjugalité se base sur plusieurs critères : des formulaires qui racontent la relation, des critères financiers et légaux (comme le fait de disposer d’un compte bancaire conjoint, d’une propriété commune), mais aussi des preuves plus subjectives comme des photos, des preuves d’activités communes ou encore des témoignages des proches des partenaires. Globalement, ces éléments doivent démontrer « un engagement sérieux, une relation monogame d’une certaine permanence, similaire à celle d’un couple marié » (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2018). 

Les couples qui passent par le parrainage doivent donc récolter des archives de leur relation afin de construire un dossier crédible et d’être jugés comme des couples authentiques. Étape centrale de la demande, le dossier est l’interface entre le couple et l’État qui permettra à l’agent-e d’immigration responsable de la demande de valider cette dernière. Cette « paper-reality » (White, 2014) est un outil de gouvernance : il s’agit de transmettre via des preuves documentaires les sentiments que se portent les partenaires en adéquation avec les manifestations normatives attendues d’une relation. Il est recommandé de varier dans les preuves : avec différents lieux, à différentes saisons, avec la famille des partenaires, bref de mettre de l’avant les moments rituels de la vie du couple. Cette excavation dans l’intime prend du temps, elle est un espace de relecture de la vie des partenaires et peut être confrontante émotionnellement. Une participante à l’étude dit par exemple : « je ne sais pas ce qui est le plus désagréable entre téléverser mes souvenirs à un tas de personnes que je ne connais pas et une fouille à nu », (Chrétiennot 2021, p. 100). La question du degré de dévoilement de l’intimité à l’État peut être source de tension entre les partenaires, toutefois l’appréhension du refus du dossier pousse généralement les couples à mettre le plus d’éléments possible au risque de dépasser la limite de ce qu’ils auraient souhaité dévoiler. 

Durant la procédure, les couples sont confrontés aux aspects de leur relation qui les feraient dévier du narratif d’une « relation parfaite ». En portant un jugement sur leur relation, suivant la logique des critères d’authenticité portés par la bureaucratie migratoire, ils doivent identifier les éléments de leurs vies qui pourraient leur porter préjudice. Ce phénomène résulte en une intériorisation des critères d’authenticité, mais aussi en la mise en place de stratégies pour que les éléments potentiellement suspicieux de leurs couples soient masqués. Pour ce faire, tantôt ils modifient des détails de leur rencontre, tantôt ils créent des moments de toute pièce pour l’immigration, par exemple en invitant les parents d’un-e des partenaires à souper afin de prendre une photo familiale. Parfois les couples sont forcés d’effacer une partie complète de leur histoire, comme les couples en relation libre qui s’abstiennent de l’évoquer, car la demande est basée sur « l’exclusivité » de la relation. Dès lors, les demandeurs-euses entrent dans une forme de fiction juridique.  

Cette fiction juridique se divise en deux dimensions : elle se manifeste à la fois par la création de preuves d’amour acceptables qui manquent au dossier, mais aussi par la démonstration du narratif escompté de la relation parfaite. De fait, il faut que la trajectoire du couple suive une trame logique et en conformité avec la séquence célibat-rencontre-amour-engagement. Plus on s’éloigne de ce narratif (parce qu’il existe une grande diversité de trajectoires amoureuses), plus le caractère fictionnel du dossier prend de l’ampleur. Les couples se mettent donc en scène, performent une histoire de leur relation lissée, convenable. Les partenaires négocient la violence de l’intrusion de l’État en dévoilant certains aspects de leur relation au profit d’autres, ou inventent des éléments de preuve. Les preuves initialement pensées comme descriptives de l’amour des partenaires deviennent alors prescriptives. L’objectif du dossier n’est donc pas de montrer la relation sous sa forme la plus authentique, mais bien de la montrer sous sa forme la plus acceptable ou vraisemblable selon les critères étatiques. En ce sens, à la dimension intime s’ajoute une dimension normative très importante. 

Une épreuve normative 

Afin de voir sa demande acceptée, il s’agit de démontrer l’adhérence à un script amoureux occidental et hétéronormatif (Geoffrion, 2018). Cette dimension est perceptible à travers plusieurs critères, à commencer par celui de l’importance de la famille. La présence de la famille dans les preuves envoyées par les couples atteste symboliquement de l’authenticité de la relation aux yeux de l’État (D’Aoust, 2018; Satzewich 2014). Cette contrainte invisible de l’approbation de la famille peut mettre les demandeurs-euses dans une position délicate, notamment dans le cas où leurs familles n’acceptent pas leur relation, ou ne sont pas au courant de leur orientation sexuelle. Dès lors, la procédure peut se muer en coming out forcé — comme c’est le cas d’un des couples interrogés dans cette étude — ou mettre les demandeurs-euses dans une position de redevabilité face à leurs familles, avec qui certains-es sont en froid, afin de pouvoir continuer leur histoire d’amour. En outre, la structure administrative et légale de la procédure sous-entend une violence supplémentaire pour les demandeurs-euses trans. Que ce soit par l’obligation de remplir les documents avec le morinom⁴, ou par une explication supplémentaire de pourquoi l’apparence de l’un-e des partenaires change au fil des photos du dossier alors que cette personne n’a pas légalement changé son nom ou sa mention de genre, cela représente une violence légale en plus d’entrainer un important dévoilement de l’intime.   

Afin de faire sa demande de parrainage, il est également obligatoire d’avoir institutionnalisé sa relation soit par le mariage, soit par la cohabitation⁵. La reconnaissance étatique est donc le prérequis à toute demande, ce qui en fait un élément central. De fait, à l’exception d’un seul, tous les couples de l’étude ont décidé de se marier ou de signer un contrat de conjoint-es de fait⁶ afin d’être éligibles à la demande. Cette obligation à l’institutionnalisation transforme la trajectoire organique des couples, qui n’auraient pas forcément institutionnalisé leur relation, que ce soit pour des raisons personnelles (ce n’est pas le moment) ou politiques (l’opposition au mariage en tant qu’institution hétérosexuelle). C’est ce que Salcedo Robledo (2015) appelle « l’institutionnalisation obligatoire des unions », définissant une manière pour l’État de règlementer, contrôler et surveiller la sexualité des couples binationaux suivant les normes de l’hétérosexualité reproductive (Salcedo Robledo, 2015).  

En construisant le dossier, les couples remarquent donc ce qui les éloigne du couple idéal et donc légitime. Cet éloignement peut être constaté par les partenaires, ou reflété par d’autres agent-es intermédiaires comme les avocat-es. L’avocat d’un couple lesbien non-marié de l’étude a par exemple encouragé les partenaires à « chercher des preuves plus profondes » de leur relation car, selon lui, leur relation était « atypique ». L’un des résultats de l’étude est le constat à l’effet que plus les couples s’éloignent du script hétéronormatif, plus ils doivent se dévoiler intimement. Qu’ils y soient poussés ou qu’ils le fassent eux-mêmes, cette tendance repose en grande partie sur la peur de voir leur dossier refusé à cause de leur non-hétérosexualité. S’il est impossible de savoir si ce surdévoilement était nécessaire pour l’acceptation de leur demande, il reste signifiant, car il est généré par la structure de la demande et son opacité. Le paradigme de la fraude et les technologies de la gouvernementalité migratoire jouent donc un rôle actif dans l’autorégulation des couples et participe à la (re)production d’une normativité conjugale blanche et hétérosexuelle (White, 2014). 

La nationalité des partenaires joue en effet un rôle central dans l’expérience de la procédure et permet d’observer comment les normativités à l’œuvre renforcent les inégalités racialisées Nord-Sud. De fait, le paradigme de la fraude ou du soupçon s’abat plus facilement sur des couples Nord-Sud (Satzewich, 2014; Geoffrion, 2018), et peut se muer en double peine pour les couples non-hétérosexuels du Sud global. Par exemple, l’un des couples de l’étude était un couple canado-colombien qui souhaitait s’installer au Canada, mais qui a vu sa demande refusée, car il n’était pas légalement marié. Il ne leur était possible de se marier ni en Colombie, le mariage homosexuel n’y étant pas légal, ni au Canada, les demandes de visa visiteur de la partenaire colombienne y étant rejetées. Le couple s’est donc retrouvé dans une impasse légale, induite à la fois par l’institutionnalisation obligatoire des unions, mais aussi par l’inégalité d’accès à la mobilité. Cette expérience donne à voir comment les rapports de classe, de racialisation et de nationalité jouent un rôle déterminant dans l’expérience légale du parrainage. Il est intéressant de noter que ce couple est le seul à avoir vu sa demande refusée et que c’est la procédure qui a été la plus longue de l’étude. Cet exemple permet d’observer comment le paradigme de la fraude sous prétexte de « protéger ses citoyen-nes des fraudeurs-euses » reproduit surtout un principe inégal de « désirabilité des immigrant-es » et vise à reproduire la blanchité nationale (Turner et Espinoza, 2019).  

Une épreuve temporelle 

La dernière dimension de l’épreuve de la procédure est temporelle : elle s’inscrit dans le temps long, ce qui a des conséquences matérielles et émotionnelles pour les partenaires, tout en transformant leur rapport au temps. Si, avant le dépôt du dossier, le rapport au temps dans le couple est transformé à la fois dans son quotidien (on initie des moments spécifiques pour le dossier) et dans ses pratiques (on se prend en photo pour avoir plus de preuves, chose qu’on ne faisait pas avant), après le dépôt du dossier, les couples entrent dans un nouvel espace-temps : celui de l’attente. L’attente génère presque autant, si ce n’est plus, d’incertitudes et d’anxiété que lors de la création du dossier, car c’est le moment où le destin des couples n’est plus entre leurs mains, mais dans celles d’un-e agent-e d’immigration inconnu-e qui jugera leur relation sur des critères obscurs et relativement arbitraires. Les couples deviennent alors un dossier parmi tant d’autres, une donnée qu’on scrute, qu’on analyse. L’État se transforme en un spectre planant, presque tout puissant, qui sait tout de leur relation et a tout pouvoir sur son avenir. Par le fait même, il devient une troisième entité du couple, c’est ce qu’Odasso appelle un « ménage à trois avec l’État » (Odasso, 2015). Cette expérience peut s’apparenter à celle du panoptique qui désigne le principe de voir sans être vu (Foucault, 1976). Le fait d’être jugé-e par une personne inconnue, dont le travail est de quantifier l’authenticité ou la légitimité de la relation réaffirme le pouvoir que possède l’État sur les couples. Le principe même de « faire attendre » (Bouagga dans Bromberger, 2014, p.132) est un moyen pour une administration d’affirmer son autorité sur les corps. Les couples évoquent par exemple le fait d’aller voir toutes les semaines si leur dossier a été mis à jour, expliquent adopter le langage de l’État (comme sur des forums ou des groupes de parrainage, où les individus partagent et comparent les délais de traitement de leurs dossiers). Durant l’attente, la temporalité bureaucratique se superpose ainsi à la temporalité des couples. 

En outre, cette attente n’est pas seulement violente symboliquement ou difficile à vivre émotionnellement, elle est aussi précarisante. En l’occurrence, pour les couples ayant fait une demande de parrainage interne⁷,se pose la question du statut conservé. Le « statut conservé » désigne, dans le droit d’immigration canadien, la tolérance sur le territoire d’un-e immigrant-e en demande de statut. Cela implique qu’iel ne peut sortir du pays qu’au risque de ne pas pouvoir y entrer de nouveau. Ce statut ne donne ni le droit de travailler (jusqu’à l’obtention d’un permis de travail, qui peut se faire en parallèle à la demande de parrainage) ni l’accès à l’assurance maladie. Cela sous-entend donc une forme de dépendance à la personne qui parraine, et peut entrainer des violences, une perte d’indépendance ou mettre en péril le suivi de santé de la personne parrainée.

Plusieurs participant-es ayant des enjeux de santé chroniques ont ainsi dû mettre sur pause leur suivi, n’étant pas couvert-es par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine pour se faire soigner au risque de perdre leur droit de revenir sur le territoire canadien. Enfin, même après l’acceptation du dossier, la procédure continue d’impacter le rapport au temps des couples à travers le contrat de garance⁸. Signé entre l’État québécois et la personne qui parraine, ce contrat sous-tend notamment que la personne parrainée ne peut pas recevoir l’aide sociale ni obtenir un remboursement pour des prestations de santé (par exemple pour des lunettes ou une consultation chez le dentiste) durant trois ans. Ce contrat légal instaure un principe de redevabilité de la personne parrainée à la personne qui parraine, pouvant encore une fois mener à des violences et/ou des déséquilibres forts dans le couple, et force le maintien du couple. Si l’objectif pour les couples est évidemment que cette relation dure, toutes ces contraintes peuvent mettre en péril la relation, ou a minima la fragiliser, en instaurant une dépendance entre les partenaires.  

Une épreuve légale aux multiples facettes 

En présentant les grandes composantes de l’épreuve vécue par les couples binationaux lesbo-queer qui se parrainent, cet article visait à rendre visible l’intrication normative, affective et temporelle d’une procédure légale. C’est en effet, la structure même de cette dernière qui exige des candidat-es de se conformer à un schéma hétéronormatif, qui a des effets dans la dynamique relationnelle des couples et transforme leur temporalité puisque ceux-ci se retrouvent contraints de suivre l’échéancier de l’état. L’épreuve du parrainage opère donc des transformations importantes dans toutes les sphères de la vie des candidat-es. 

Ainsi cette étude permet d’évoquer les effets insidieux et englobants d’une procédure bureaucratique sur la vie des individus qui y sont confrontés. Elle permet d’illustrer comment ces composantes révèlent les normativités (re)produites par la procédure en opérant une analyse critique de la bureaucratie migratoire. De fait, l’expérience du parrainage en tant que procédure légale rigide et codifiée met en lumière différentes frontières d’inclusion/exclusion réaffirmées par l’État à travers le paradigme de la fraude, qui in fine vise à la (re)production d’un idéal typique familial blanc et hétéronormatif.  

Toutefois, si la procédure est un espace extrêmement contraignant, les couples candidats négocient et adoptent des stratégies pour modérer ces contraintes, l’intrusion étatique et dépasser la mise à l’épreuve notamment en attribuant des symboliques alternatives aux preuves et manifestations attendues par l’état.