Les porteur·ses du projet “Le suivi probatoire spécialisé en DI et en TSA”
Ce projet a permis l’élaboration d’un programme de suivi pour les personnes judiciarisées avec une DI ou un TSA et est le fruit d’un travail collaboratif entre Paul Robitaille (Directeur clinique de la Maison l’Intervalle et idéateur de la pratique), Marianne Hébert (agente de probation au Services correctionnels du Québec), Guillaume Ouellet (chercheur d’établissement au CREMIS), Julie Mérineau-Côté (Conseillère au SQETGC et praticienne-chercheure au CREMIS) et Pierre Pariseau-Legault (Professeur-chercheur à l’UQO et membre du CREMIS).
De ce travail collaboratif est né ce dossier web.
Un accompagnement-recherche pour soutenir le développement de la pratique
Guillaume Ouellet a assuré la direction scientifique de la démarche d’accompagnement-recherche tout au long du développement de la pratique. Ainsi, les réflexions et les décisions du groupe de travail ont été soutenu, en continu, en prenant en compte la littérature scientifique et les résultats des projets recherche menés par G. Ouellet sur la question de la judiciarisation des personnes composant avec une DI ou un TSA depuis 2007.
Une pratique doublement primée !
En 2023, la pertinence et l’excellence de la pratique a été reconnue au niveau intersectoriel. En effet, en juin 2023, le Service québécois d’expertise en troubles graves du comportement (SQETGC) a salué le caractère innovant du suivi spécialisé en DI/TSA en décernant le prix Pratiques innovantes dans l’organisation des services.
En octobre 2023, c’était au tour de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) de remettre à la Maison l’Intervalle son tout premier prix Distinction. Par ce prix, qui récompense les projets qui s’inscrivent dans l’action communautaire en justice pénale, le jury de l’ASRSQ tenait à souligner le caractère unique et exceptionnelle de l’initiative en matière de soutien à la réhabilitation sociale.
Pourquoi ce dossier?
Sur le plan juridique, les personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et celles qui composent avec une déficience intellectuelle (DI) ne sont pas à l’abri de la judiciarisation pénale et des mesures légales qui en découlent (ex. : probation, sursis, travaux communautaires).
Sur le terrain, la judiciarisation de ces personnes soulève toutefois de nombreuses questions : Comment s’assurer que ces personnes comprennent le fonctionnement et les visées du système pénal ? Comment pallier les enjeux de communication inhérents à leurs caractéristiques ? Comment assurer la protection de ces personnes dans un système qui multiplie les situations de violence et de mise en vulnérabilité ?
À ces questions s’ajoutent des constats issus de la recherche, à savoir : les sanctions pénales à répétition, sans accompagnement adapté, n’arrivent pas à dissuader les personnes ayant un TSA ou une DI d’adopter des comportements considérés délictueux ; la rigidité du système pénal décourage l’aménagement d’un traitement équitable pour ces personnes ; la judiciarisation favorise le développement d’une trajectoire d’exclusion sociale, voire d’une institutionnalisation pénale.
La pratique de suivi communautaire spécialisé dédiée aux personnes qui composent avec une DI ou un TSA répond à un vide de service en matière de soutien à la réinsertion des personnes judiciarisées. S’inscrivant dans la continuité des dispositifs de déjudiciarisation tel que les équipes de patrouille policière hybride, les tribunaux spécialisés, la pratique de suivi spécialisée vise à réorienter les personnes concernées vers les services les plus susceptibles de répondre à leurs besoins de santé et de soutien psychosociaux.
Pour contacter l’équipe :
- Guillaume Ouellet, chercheur d’établissement au CREMIS et professeur associé à l’école de travail social de l’UQAM
[email protected] - Paul Robitaille, Directeur clinique de la Maison l’Intervalle et idéateur de la pratique
[email protected] - Marianne Hébert, Agente de probation au Services correctionnels du Québec
[email protected] - Julie Mérineau-Côté, Conseillère au SQETGC et praticienne-chercheure au CREMIS
[email protected]
Nous tenons à remercier le CREMIS pour son soutien à la mobilisation et transfert des connaissances. Merci plus particulièrement à Pauline Ou-Halima (Chargée des communications) et Rachel Benoit (Coordonnatrice à la mobilisation et au transfert des connaissances au CREMIS) pour la mise en forme du dossier.