Le logement comme facteur d’intégration sociale pour les personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale participant au Projet Chez Soi à Montréal (2013)

Henri Dorvil et Sarah Boucher Guèvremont

Depuis une vingtaine d’années, au Canada tout comme en Europe et aux États-Unis, l’itinérance est de nouveau apparue comme un important problème social en raison de son aggravation, de la diversification des groupes touchés et de la détérioration des conditions de vie des personnes itinérantes (Mercier, Fournier, Racine, 1994; Laberge et al, 1995; Toro, 2007; Brousse, Firdion, Marpsat, 2008). Les études épidémiologiques constatent par ailleurs uneforte prévalence des problèmes de santé physique (Hwang et al., 2005; Hwang et al., 2011), la présence d’une surmortalité comparable à celle des populations dans les pays en voie de développement (Hwang, 2000; Larimer et al., 2009)ainsi qu’une forte prévalence des problèmes de santé mentaleau sein de la population itinérante (Fortier, Thibaudeau, Campeau, 1998; Frankish, Hwang, Quantz, 2005; Fazel et al., 2008; Aubry, Klodawsky, Coulombe, 2012).

Depuis presque deux décennies, l’itinérance est donc redevenue une question majeure de société soulevant plusieurs enjeux: l’existence toujours prégnante d’une pauvreté extrême que l’on croyait marginale, la hausse des inégalités sociales, le rôle effrité de l’État Providence, les modalités de prise en charge ainsi que les capacités réelles qu’ont les sociétés à inclure les groupes fortement marginalisés.Pour faire face à ce problème social présent dans l’ensemble des pays occidentaux, l’avancement actuel des connaissances se tourne de plus en plus vers l’identification des processus favorisant les voies de sortie de l’itinérance, mais aussi des dispositifs de prises en charge et de protection sociale permettant de mettre en œuvre une politique préventive face à l’instauration des personnes dans des formes d’itinérance avec une attention particulière à l’égard des personnes sans-abris aux prises avec des problèmes de santé mentale (European Consensus Conference on Homelessness, 2010; CIHI, 2007; Kertesz et al., 2009).

Parmi les stratégies préventives développées, plusieurs études indiquent que le logement constitue une pierre angulaire importante pour la prévention de l’itinérance ainsi que la diminution de l’incidence des problèmes de santé mentale (Nelson, Aubry, Lafrance,2007; Philippot et al., 2007; Toro, 2007; Culhane, Metraux, 2008; Forchuk et al., 2008; Fallis 2010; Fitzpatrick-Lewis et al., 2011). L’intérêt grandissant à l’égard de la question du logement s’explique d’une part, par le fait que le logement constitue un déterminant social de la santé au même titre que l’éducation et l’emploi (Dorvil et al., 2002, CIHI, 2007). D’autre part, l’intérêt à l’égard du logement s’explique par le fait que non seulement l’itinérance se définit essentiellement par l’absence d’un logement, mais aussi par le fait que le logement est probablement considéré comme l’un des facteurs structurels déterminants à la fois dans l’explication de l’itinérance que comme moyen de sa prévention (Anderson, 2004; Shinn, 2007; Toro, 2007).

Dans une visée de développer une stratégie de lutte face à l’itinérance, l’approche du Logement D’abord ou Housing Firstest, par ailleurs, de plus en plus pressentie comme un modèle d’habitation le plus à même de soutenir la prévention de l’itinérance chez les personnes ayant des problèmes de santé mentale et cela dans l’ensemble des pays occidentauxdont le Canada (Culhane, Metraux, 2008; Gulcur et al., 2003; Tsemberis, Gulcur, Nakae,2004; Corrigan, McCracken, 2005; Nelson, Aubry, Lafrance, 2007). Les résultats des recherches portant sur cette approche montrent qu’au niveau de la stabilité résidentielle, le taux de rétention se situe entre 80% et 90% (Tsemberis, Gulcur, Nakae, 2004; Stefancic, Tsemberis, 2007; Forchuk et al., 2008; Pearson, Montgomery, Locke, 2009; DeSilva, Manworren, Targonsky, 2011).Concernant les symptômes psychiatriques, l’étude de Greenwood et al. (2005) fait état d’une plus grande diminution des symptômes. Bien qu’il ne semble pas avoir de consensus sur l’efficacité du programme en matière de réduction de la toxicomanie, plusieurs études indiquent une incidence positive du programme sur la consommation de drogue et d’alcool (Stefancic, Tsemberis, 2007; Kertesz etal., 2009; Fitzpatrick-Lewis et al., 2011; Padgett et al., 2011; Collins et al., 2012). Aussi, des études qualitatives ont montré que les participants au programme ont une meilleure perception de leur qualité de vie, un meilleur sentiment de contrôle (Nelson et al., 2007), développent un sentiment de sécurité (Padgett, 2007), et perçoivent le support communautaire comme un levier important à leur rétablissement (Stanhope, Marcus, Solomon, 2009; Fitzpatrick-Lewis et al., 2011; Henwood, Stanhope, Padgett, 2011). Au niveau de l’usage des services, les études constatent une diminution des hospitalisations (Gulcur et al., 2003), une diminution de l’usage des urgences, des centres dedésintoxication et des services d’incarcération (Culhane et al., 2002; DeSilva, Manworren, Targonsky, 2011; Fitzpatrick-Lewis et al., 2011). Par ailleurs, le programme Housing Firstentrainerait une réduction des coûts dans la mesure où les participants sont moins judiciarisés et moins hospitalisés, fréquentent moins les urgences, les refuges et les centres de désintoxification (Gulcur et al., 2003; Culhane, Metraux, 2008; Larimer et al., 2009; Chalmers McLaughlin, 2011).

Au Canada, depuis 2009, la Commission de la santé mentale du Canada a mis en œuvre un projet de recherche national dénommé le projet Chez Soi/At Home afin de vérifier si l’approche du Logement D’abord pourrait être une avenue intéressante et plus fructueuse que les modes de prestation de services habituels adressés aux personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Ce projet de recherche est implanté dans cinq villes canadiennes (Moncton, Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg). Pour ce qui est de la villede Montréal le projet Chez Soi vise d’abord à offrir aux personnes sans-abris aux prises avec des problèmes de santé mentale, des logements à coût abordable, situés dans le parc locatif privé, puis leur fournir les services et le soutien dont elles ont besoin.

Afin de mieux apprécier en quoi l’approche du Logement D’abord peut faire une différence comparativement aux autres modes de prestation de services habituels, l’objectif de cette présente recherche vise à comprendre pourquoi et comment l’obtention d’un logement autonome, à prix abordable et situé dans le parc locatif privé est un support appuyant les participants du Projet Chez Soi montréalais vers une intégration sociale. Plus spécifiquement, il s’agit de prendre connaissance des problèmes d’intégration sociale auxquels se butent les participants au projet Chez Soi mais aussi prendre connaissance des facteurs qui participent à une insertion dans la communauté tout en explorant cette épreuve existentielle que constitue l’expérience résidentielle.

Comme le montrent plusieurs études portant sur l’approche du Logement D’abord, il reste encore à comprendre les facteurs qui participent à l’intégration des personnes en logement (Padgett, 2007; Pearson, Montgomery, Locke, 2009; Stanhope, Dunn, 2011; Nicholls, Atherton, 2011). L’habitation est certes un vecteur d’intégration sociale, mais il semble que les formes matérielles de l’habitation ne soient pas suffisantes pour soutenir une véritable intégration sociale dans la durée. Ainsi, il ne faut pas voir l’itinérance uniquement sous l’angle de la santé. Il s’agit aussi d’un problème d’estime de soi, d’un souci de cohérence de soi pour reprendre ce terme de Goffman, de recherche dans la rue d’une perche identitaire que l’on ne retrouve plus dans les réseaux traditionnels (famille, carrière, plan de retraite). L’itinérance, du moins au niveau de l’imaginaire est une salle d’attente d’ascension sociale ou de désaffiliation avant de connaître l’humiliation de manger dans les poubelles. Selon Laé et Murard (2011), le cortège des problèmes sociaux ne relève pas d’une pathologie quelconque, mais d’un processus d’appauvrissement, de conditions de vie dont l’habitat forme le noeud.A cet effet, la littérature indique que l’acquisition d’un logement constitue un point de départ vers une insertion, mais que d’autres facteurs tels que le voisinage, les locateurs, le réseau social, l’adaptation à un nouvel environnement, la transition vers un nouveau mode de vie, la stigmatisation, la gestion du quotidien, de la maladie, du budget, de la consommation de drogue seront déterminants pour la réalisation d’une intégration sociale (Kloos, Shah, 2009, Yanos et al., 2007; Pearson, Montgomery, Locke, 2009; Farrell, 2010; Levitt, 2011; Nicholls, Atherton, 2011; Padgett, Henwood 2012).

Afin de mieux saisir le rôle du logement comme vecteur d’intégration sociale pour les participants montréalais au projet Chez Soi, le premier volet de cette recherche se tourne vers l’analyse des trajectoires de vie et des expériences résidentielles de 16 résidents participants au projet Chez Soi. L’analyse des trajectoires de vie nous mène dès à lors à dresser le profil de trois groupes distincts en regard du processus de désinsertion sociale sous-jacent à la situation d’itinérance. D’abord, un premier groupeappelé «les inactifs contre leur gré». Il s’agit de personnes itinérantes que des conjonctures économiques de toute sorte poussent à la rue, qui n’ont pas fait le choix de la rue. Des personnes rattrapées par des soubresauts de l’économie (fermeture d’usine, travail temporaire par exemple) qui transforment leur destin. Des personnes pour qui habiter devient de plus en plus problématique. Bref, des personnes autrefois qui seraient prises en charge par l’État-Providence, mais qui ne rentrent plus dans les règles de la nouvelle normativité axée sur l’autonomie régissant désormais la clientèle de la protection sociale. Un deuxième groupe qui a pour caractéristique commune un long séjour ou des séjours répétés au sein d’une institution pénale. Nous avons nomméce groupe «les ex-détenus, prisonniers de l’intérieur», car la plupart ont des problèmes de santé mentale plus «lourds» que les autres participants rencontrés. Finalement, un troisième groupe, plus jeune, qui s’identifie très peu à la «clientèle» appartenant à la psychiatrie et qui d’ailleurs ne fréquente pas ce type de service. Nous avons nommé ce groupe «les jeunes baladeurs des paradis artificiels», car l’une des caractéristiques communes qui rythment leur parcours de vie n’est ni l’occupation d’un emploi, ni un long séjour en prison, mais plutôt la consommation de drogue et plus particulièrement la consommation de drogues dures (cocaïne, crack, héroïne).

Après ce regard sur les parcours de vie des personnes rencontrées, l’analyse se déplace vers les expériences résidentielles des participants au projet Chez Soi. Les expériences résidentielles sont abordées à partir des significations et du point de vue des participants. Le cadre théorique qui appuie cette analyse est soutenu par le concept de sécurité ontologique. Le concept de sécurité ontologique est de plus en plus utilisé par la littérature pour apprécier l’insertion en logement des groupes marginalisés et plus particulièrement pour mesurer comment le logement peut être un lieu de sécurisation favorisant la protection de l’intimité et de la vie privée. Ainsi, l’usage de ce concept postule que le logement, n’est pas seulement un toit où l’on s’abrite, mais aussi un chez soi (Parsell, 2011; Brueckner, Green et Saggers, 2011; Morin et al., 2009; Hulse, Saugeres, 2008; Padgett, 2007; Moore, 2007; Mallet, 2004; Jones, Chesters, Fletcher, 2003; Hiscock et al., 2001; Somerville, 1997; Dupuis, Thorns, 1998). Les dimensions de la sécurité ontologique retenues pour analyser les significations du chezsoi sont: l’intimité, la vie privée, le contrôle sur l’environnement intérieur et extérieur.

Le deuxième volet de cette recherche concerne aussi l’analyse des expériences perçues par 12 locateurs qui collaborent au projet Chez Soi (4 concierges, 2 propriétaires et 6 gestionnaires d’immeubles). L’intérêt à l’égard des locateurs vient du fait que l’approche du Logement D’abord s’appuie aussi sur un modèle d’intégration sociale qui vise à initier un mouvement de retour vers la communauté. En ce sens, la prise en charge des personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale n’est plus du seul domaine de la psychiatrie, des services sociaux et médicaux, de la charité organisée ou encore du système carcéral, mais emprunte des circuits qui s’enracinent dans la communauté. Conséquemment, d’autres acteurs n’appartenant pas au système de prise en charge traditionnelle sont mobilisés et jouent un rôle dans l’intégration des personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale (Kloos,Shah, 2009). Parmi ces acteurs figurent les locateurs (concierges, propriétaires et gestionnaires d’immeubles).

Si la littérature propose peu d’étude sur ce sujet, certaines montrent que les locateurs jouent un rôle non négligeable dans l’intégration sociale des personnes itinérantes et cela pour différentes raisons. Par exemple, les relations avec les locateurs peuvent avoir une incidence positive ou négative sur les expériences résidentielles des personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale (Kloos, Shah, 2009). Également, les relations entre locataires et locateurs peuvent prendre d’autres formes que la relation contractuelle liant un locataire et un locateur. Kloos et al. (2002) suggèrent que les locateurs peuvent jouer par exemple le rôle «d’expert» en matière de ressources du quartier. Quant à l’étude de Bengtsoon-Tops et Hansson (2013) menée auprès de locateurs, accueillant dans leur parc locatif, des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, elle montre que les locateurs affichentune relative empathie à l’égard des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, font preuve d’une plus grande tolérance, sont menés à offrir un soutien aux locataires, voire jouer le rôle d’intervenant, assurent la sécurité des locataires en cas de crise. En revanche, les locateurs ont aussi le pouvoir d’évincer les locataires en cas de non-respect de leurs obligations. À ce sujet, la littérature scientifique, s’entend pour dire qu’en cas de problèmes plus sévères avecdes locataires similaires à la clientèle du projet Chez Soi, les locateurs vont davantage chercher à faire respecter leurs droits et sont moins enclins à trouver des solutions orientées vers le maintien de la stabilité résidentielle des locataires (Kloos,2002; Newman, Goldman, 2009; Mchugo et al., 2004, George et al., 2008).

Ainsi, la littérature portant sur le rôle des locateurs montre que, si dans le domaine du logement, le rapprochement entre le public et le privé peut être bénéfique à certains égards aux deux secteurs, il ne faudrait pas pour autant quece rapprochement signe la fin de la tolérance et des mansuétudes à l’égard des locataires empêtrés dans leurs embarras financiers ou des locataires pour qui la vie en logement présente de plus grandes difficultés.

Aussi, le rapprochement entre public et privé initié par le projet Chez Soi soulève une question importanteen matière de politique sociale: comment assurer aux non-propriétaires dont fait partie la quasi-totalité des personnes itinérantes investiguées cette sécurité si fondamentale à la dignité humaine ? L’histoire du monde occidental témoigne de ce parti pris pour le statut de propriétaire et montre comment tous les individus dépourvus de propriété, sans ressources, sans protections sontcondamnés à vivre dans l’imprévoyance totale. Selon Castel, ces misérables seraient sortis de leur déréliction en acquérant des protections fortesqui ont eu pour eux la fonction qui était celle de la propriété privée: une propriété par la sécurité. Ainsi, du XIXe siècle à nos jours, l’État social assure à tous une protection sociale, condition de base de la citoyenneté et de l’appartenanceà une société solidaire, voire démocratique. Cette propriété de droits et de protections (assurance-maladie/accident, assistance sociale, assurance-emploi, incapacités dues à l’âge, etc.) assure justementà l’individu son intégration à la société. Sans ce filet de protection sociale, ce serait une société d’individus sans État. Ce serait l’État de nature tel qu’imaginé par Thomas Hobbes, une forme de darwinisme, d’une lutte de tous contre tous où le plus fort l’emporte. Quand le projet Chez Soi aide des personnes itinérantes à acquérir un logement dans le parc privé à hauteur de 70% du paiement du loyer, il s’agit d’une contribution exemplaire de l’État social à leur sécurité ontologique d’une part, à leur intégration dans la société d’autre part.

Le sentiment d’exister : l’impact du projet Chez-soi à Montréal après 18 mois, du point de vue des participants (2013)

Christopher McAll et al.

Que pouvons-nous apprendre du projet Chez-soi, mis sur pied par la Commission canadienne pour la santé mentale, qui s’est déroulé à Montréal de 2009 à 2013? Pour les personnes sans domicile avec des besoins élevés ou modérés sur le plan de la santé mentale, l’approche Chez-soi (Logement d’abord) prévoit l’accès rapide à un logement subventionné et un suivi intensif (ou d’intensité variable) dans la communauté, par une équipe multidisciplinaire. En tout, 469 personnes ont été recrutées dans le cadre de ce projet à Montréal, dont 285 dans les groupes expérimentaux recevant les services offerts dans le cadre du projet1 et 184 dans les groupes témoins recevant des services réguliers offerts dans la communauté. Chaque dixième personne recrutée come participant au projet pour chacun des quatre groupes (besoins élevés et besoins modérés, groupes expérimentaux et témoins) a été sélectionnée lors de leur arrivée dans le projet pour une entrevue portant sur le récit de vie.2 De ces 46 personnes, 45 ont été interviewées 18 mois plus tard (un des participants ayant décédé entre temps). L’intention lors de cette deuxième entrevue a été de faire un retour sur les derniers 18 mois afin de voir les différences dans l’expérience des groupes expérimentaux et groupes témoins depuis le début du projet.

Cahier des récits de pratiques des équipes Chez soi à Montréal (2013)

Note aux lectrices et aux lecteurs

Les 30 récits de pratiques d’intervention en itinérance présentés ici sont le fruit de deux années de travail pour documenter les pratiques des trois équipes cliniques mises sur pied dans le cadre du projet de recherche et d’intervention Chez soi à Montréal : l’équipe de suivi d’intensité variable (SIV) – Diogène, l’équipe de suivi d’intensité variable (SIV) – CSSS Jeanne-Mance et l’équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) — CSSS Jeanne-Mance. Les stratégies d’interventions ici documentées ont été retenues par les intervenantEs compte tenu de leur caractère innovant ou exemplaire en matière d’intervention pour accompagner vers un rétablissement une population ayant un parcours d’itinérance et souffrant de troubles mentaux.

Pour faciliter l’exploration de ces 30 récits, deux types d’entrées vous sont proposés au début de ce document :

1) une entrée en matière par les thèmes : un tableau dresse les principaux enjeux d’interventions documentés auprès des équipes et les récits où ils sont abordés

2) une entrée en matière par les équipes : une liste dresse les récits produits en collaboration avec chacune des équipes cliniques.

L’intervention auprès de personnes ayant vécu un parcours d’itinérance et souffrant de troubles mentaux est envisagée par les intervenantEs du projet Chez soi telle une danse : on accompagne des personnes qui vivent de l’ambivalence, de la confusion, de la méfiance. Les récits qui suivent proposent autant de repères pour nourrir l’intervention. Ces pratiques, plutôt que règles, témoignent de la créativité, de la sensibilité et de la capacité d’adaptation des intervenants pour accompagner des personnes vers leur rétablissement. Chaque récit documente un enjeu clinique et les réponses qui y sont apportées par les intervenantEs dans le cadre d’un ou de plusieurs suivis. Par conséquent, ces récits ne rendent pas compte de la totalité des interventions réalisées dans le cadre des suivis relatés.

De même, ces récits de pratiques n’épuisent pas la richesse du travail des trois équipes cliniques du projet Chez soi. Pour chacun des récits, nous avons souhaité décrire avec le plus de précision possible les éléments de contexte qui ont guidé le choix des stratégies d’intervention adoptées.

Cependant, certains paramètres ont pu nous échapper, étant donné la complexité de l’environnement et des relations sociales constitutives d’un suivi. Par ailleurs, l’exercice d’écriture des récits a été l’occasion de les préciser au fur et à mesure des étapes de validation avec les intervenants. Pour conclure, on trouvera à la fin de ce document 25 principes d’intervention qui se dégagent de l’analyse transversale des récits de pratiques et qui ont été identifiés lors de rencontres rassemblant tous les intervenants des équipes cliniques du projet Chez soi à Montréal. Nous espérons que les lectrices et lecteurs trouveront ici matière à alimenter leur propre travail d’intervention auprès de populations marginalisées.

BONNE LECTURE!

Rapport de recherche – Nouvelles pratiques de collaboration entre policiers et intervenants de la santé et des services sociaux dans l’intervention en itinérance à Montréal (2012)

Marie-Claude Rose, Evelyne Baillergeau, Roch Hurtubise et Christopher McAll

L’objet de cette recherche exploratoire fut de documenter un type d’intervention qui se déploie actuellement à une échelle réduite à Montréal dans le cadre d’une équipe mixte de policiers et d’intervenants sociaux et de la santé : l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII). Ce modèle de collaboration entre intervenants sociaux (travailleur social, éducateur spécialisé), intervenants de la santé (infirmier) et policiers se veut une alternative proactive pour offrir des réponses individualisées à des personnes en situation d’itinérance, vulnérables et faisant l’objet de nombreuses interventions policières. EMRII a offert un suivi intensif à 95 personnes entre l’automne 2009 et l’automne 2012 (suivi d’une durée moyenne de treize mois). Plus de 150 autres personnes ont aussi reçu directement ou indirectement une aide ponctuelle de la part de l’équipe, afin de les orienter vers les services, d’arrimer les services entre eux et d’orienter le travail des patrouilleurs. À travers cette recherche exploratoire, nous avons souhaité identifier les enjeux que soulève un tel travail de collaboration interprofessionnelle et participer à la réflexion sur les retombées d’une équipe mixte en itinérance.

Concrètement, il s’est agi de :

  • a)Documenter l’implantation et la mise en œuvre d’EMRII à Montréal
  • b)Documenter les pratiques d’intervention et de collaboration des professionnels de l’équipe mixte, afin d’illustrer les enjeux cliniques et éthiques rencontrés dans l’intervention auprès de personnes en situation d’itinérance et de dégager les divers registres d’intervention d’EMRII.
  • c)Documenter l’expérience de personnes qui reçoivent les services de l’équipe mixte. Quels sont les usages ou stratégies adoptés par les personnes à la rue pour améliorer leurs conditions de vie et comment l’utilisation des services offerts par EMRII en fait-elle partie?
  • d)Identifier les modes d’appropriation sociale qui se construisent à travers EMRII chez les policiers, les usagers et les intervenants spécialisés, pour dégager les constats qui permettent de baliser ces pratiques et les défis qui se posent pour desservir adéquatement la population itinérante.
  • e)Sur la base de la littérature et du terrain, identifier des constats, des indicateurs de suivi dans une approche évaluative axée sur les résultats, ainsi que les pistes de recherche, afin d’alimenter les équipes dans le développement des projets de première et deuxième ligne en itinérance.

La méthodologie de la recherche se situe au croisement de l’analyse des pratiques professionnelles et de la théorie de l’appropriation sociale. Cette recherche exploratoire a été réalisée au cours d’une période de huit mois, entre mars et octobre 2012. Dans ce rapport, nous décrivons, dans un premier temps, la rencontre de deux cultures institutionnelles au sein d’une équipe mixte, sa mise en œuvre et l’établissement de diverses pratiques de co-intervention. Dans un deuxième temps, nous explorons la question des retombées d’une équipe mixte sous différents angles: divers constats à propos de cette équipe, tels que vécus par les principaux acteurs qui la composent (les policiers, les intervenants sociaux, les intervenants de la santé et les personnes en situation d’itinérance); des indicateurs de suivi continu afin de contribuer à la gestion et au développement des pratiques interprofessionnelles en itinérance; et des pistes de recherche pour poursuivre la réflexion sur les retombées d’une équipe mixte.

Parallèlement à ce rapport, a également été réalisée une synthèse bibliographique sur la collaboration entre police, santé et services sociaux au sujet de l’itinérance aux États-Unis, en Australie et en Europe.

Les programmes de réinsertion axés sur l’hébergement: qu’en pensent les usagers? (2007)

Le présent rapport a été préparé pour la Direction générale du logement et des sans-abri, à l’aide de fonds reçus du Programme national de recherche, volet de l’initiative nationale pour les sans-abri. Les résultats et recommandations présentés dans le rapport de recherche sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément la vision de la Direction générale du logement et des sans-abri.

Yves Lecomte, Guillaume Ouellet, Elena Bessa, Jean Caron, Christian Laval, Emmanuel Stip

Judiciarisation et criminalisation des populations itinérantes à Montréal (2005)

L’itinérance, en ce qu’elle peut être considérée comme le reflet exemplaire d’une vulnérabilité sociale, devient un phénomène social pour lequel les modes de gestion témoignent des enjeux normatifs et institutionnels. Lire un phénomène social peut signifier s’intéresser à la manière dont il est défini et perçu dans le cadre sociétal, mais aussi, à la manière dont la société réagit à l’égard du phénomène. Il s’agit donc de réfléchir tant aux représentations sociales qu’aux pratiques sociales dont fait l’objet le phénomène à l’étude. Or, l’interpellation sociale et scientifique de l’itinérance organisée autour de son « anormalité socialement visible » s’ancre dans une lecture normative de ce phénomène au point de marquer, tant les représentations que les interventions réalisées à son endroit (Tessier, 1998). En effet, la lecture des enjeux entourant la prise en charge des problèmes sociaux, constitue une des manières plus éclairantes pour comprendre comment une société construit les difficultés qu’elle rencontre dans la réalisation de son projet d’un vivre ensemble idéal et comment elle souhaite y apporter des solutions. Dans cette perspective, le regard porté sur la prise en charge de l’itinérance permet de mieux appréhender les conditions de réalisation du lien social, en s’intéressant notamment aux enjeux normatifs qui encadrent ce phénomène.

« Autrement dit, la façon de définir la pauvreté, la maladie, le crime, comme l’invention de leur mode de prise en charge à un moment et dans un espace donnés, ouvre une fenêtre privilégiée, comme par effet de miroir, sur ce qui constitue la « normalité » dans cet espace et à cette période. (….)Pauvreté et crime forment comme les compagnons immémoriaux qui balisent les limites du lien social et de sa reproduction ». (Fecteau 2004 : 20- 46)

Dès lors, les différentes lectures de la gestion pénale de l’itinérance s’inscrivent dans un cadre plus large d’études portant sur la criminalisation des problèmes sociaux où le droit pénal apparaît comme un élément et une source de légitimation des rapports de pouvoirs (Laberge et Landreville, 2000). Dans ce cadre, il s’agit de voir comment l’utilisation du droit pénal contribue à définir et réaliser l’apparente difficulté du « vivre-ensemble » dans nos sociétés. Construite autour des enjeux d’insécurité et d’incivilités, cette utilisation témoigne du rapport de l’État à ses différentes fonctions. Ainsi, pour Mary, (2003), la pénalisation s’explique d’abord et avant tout par le fait que l’État se replie sur sa fonction de sécurité et d’ordre public, en délaissant la sécurité économique et la protection sociale. Ainsi, s’inscrivant dans un courant néolibéral, l’État contemporain serait davantage porté à produire des mécanismes d’ordre public et de sécurité en vue de protéger l’individualisme, pour contrer les problèmes sociaux plutôt que de mettre de l’avant des mécanismes de solidarité et de protection sociale.

On voit donc se profiler, à la fois l’abîme entre les riches et pauvres, la détérioration de la qualité de vie urbaine, la montée d’une insécurité diffuse et la « promotion spectaculaire des questions de sécurité (Pirès, 2001 : 194)

Les politiques criminelles prennent alors le relais des politiques sociales au sens strict dans une logique plus répressives que protectrices à l’égard des populations définies comme des groupes à risque, comme les jeunes, les toxicomanes, les marginaux, les itinérants. Cette dynamique contribue à mettre de l’avant la gestion pénale des populations marginales vivant dans l’extrême pauvreté. Ainsi, dans la plupart des pays se sont multipliés des dispositifs sécuritaires pour répondre aux problèmes sociaux : prévention par les contrats de sécurité, tolérance zéro dans les pratiques policières, peines alternatives qui conduisent à pénaliser davantage, plutôt qu’à remplacer l’incarcération et finalement, l’incarcération, qui loin d’être un dernier recours, s’étend. Derrière cette pénalisation se cache ainsi une lecture des problèmes sociaux, ancrée dans une logique de l’insécurité plutôt qu’autour des causes sociales. C’est bien moins, selon Wacquant (2004), la criminalité qui change le regard sociétal porté sur les illégalismes. Dans ce contexte, le phénomène de l’itinérance, n’est plus perçu dans ses causes sociales, mais bien dans son rapport à l’insécurité qu’il provoque. Pourtant, c’est bien moins l’insécurité que crée l’itinérance que le contexte d’incertitudes économiques et sociales qui pèse sur l’ensemble de la société et qui accroît la demande sociétale pour une pénalisation des problèmes sociaux (Bernard, 2005). Vanneste (2001) qui a étudié l’évolution de la pénalité en Belgique montre le lien étroit entre le niveau de sécurité économique et sociale et celui de la population pénitentiaire.

À ce titre, la compréhension de la gestion pénale des problèmes sociaux témoigne le plus souvent de relations entre pénalité, prison et pauvreté. Si Foucault a ouvert cette compréhension, en montrant comment la création de la prison tient d’abord et avant tout d’une manière de gérer les illégalismes populaires, cette compréhension n’a fait que se confirmer lorsqu’il s’agit d’appréhender nos sociétés contemporaines. En effet, la prison demeure aujourd’hui une institution majeure dans le contrôle de la pauvreté (Bernard, 2005; Wacquant, 2004; Laberge et Landreville, 2000)

La compréhension de la gestion pénale de l’itinérance s’ancre dès lors dans différentes perspectives. L’histoire permet de constater que l’enjeu du contrôle coercitif n’est pas strictement contemporain. En effet, l’histoire nous renseigne sur ces stratégies qui ont eu cours à différentes époques et dans différents contextes. La sociologie et l’anthropologie constituent un autre ancrage qui permet de saisir d’une part, comment se construisent les rapports sociaux entre les populations marginales et la société et d’autre part, le sens que prend le rapport à l’espace public dans nos sociétés. Finalement, le droit et la criminologie permettent de mieux saisir comment le droit, et notamment le droit pénal, est mobilisé, utilisé et légitimé comme outil de gestion des problèmes sociaux et des conséquences sur les populations marginales et le système pénal en lui-même.

En s’intéressant à la gestion pénale de l’itinérance, il devient ainsi important de saisir comment cette forme de gestion constitue un point d’ancrage dans l’oscillation entre l’aide et le contrôle. Elle s’appuie sur une construction de l’itinérance plutôt comme un problème d’ordre public que d’ordre social et elle contribue à la mise en œuvre de dispositifs et d’institutions chargés de réaliser cette réponse pénale au phénomène.