Tribunaux spécialisés et tendances actuelles au Québec: portées et limites des modèles développés?  

Activité dans le cadre des 20 ans du CREMIS

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Où en sommes-nous au Québec à propos des alternatives judiciaires visant à mieux accompagner et faciliter le passage des personnes dites vulnérables au tribunal? Quelles sont les portées et les limites de ces initiatives? Qu’est-ce que la recherche révèle quant aux expériences des personnes y prenant part? Dans quelle mesure ces mécanismes alternatifs devraient-ils être multipliés ? Depuis le début des années 2000, des tribunaux spécialisés sont en effet déployés au Québec afin de réduire la criminalisation et la détention des personnes devant répondre à des accusations criminelles. Ces tribunaux visent à renforcer l’arrimage aux services de santé et services sociaux pour les personnes accusées. Or, depuis leur implantation sur le territoire Québécois, peu est connu de leur fonctionnement, efficacité ou sur les expériences des personnes visées par ces tribunaux.  

Cette séance vise à :

1) comprendre le fonctionnement des tribunaux de santé mentale ;
2) cibler les défis pour les personnes visées par ces tribunaux durant leur trajectoire judiciaire ;
3) saisir le rôle des intervenantes sociales à l’intérieur de ces tribunaux ;
4) réfléchir à des recommandations afin d’améliorer les processus misant sur des alternatives à la judiciarisation.

Les présentations de DUMAIS MICHAUD, NAULT et RAFFESTIN seront basés sur des résultats de recherche. L’intervenante viendra bonifier les savoirs empiriques par son savoir clinique et expérientiel.