L’insertion continue : reconfiguration de l’État social et discriminations en quartier stigmatisé – Une enquête de terrain dans la Zona Norte de Grenade (2007)

Ma thèse se fonde sur une recherche qualitative qui porte sur la mise en place de politiques d’emploi, de formation et d’insertion menées dans le quartier de la Zona Norte à Grenade (Espagne, Andalousie) entre 2001 et 2006. Ce district administratif est stigmatisé comme un quartier pauvre, marginal et/ou gitan. L’attribution ethnique est, notamment dans les discours d’agents institutionnels, couramment généralisée à l’ensemble des habitants du quartier. Ma problématique est de saisir comment ces politiques (re)produisent certaines inégalités et discriminations alors qu’elles sont censées les corriger. Pour ce faire, je me suis penché sur l’articulation des discours et des pratiques institutionnelles qui montrent une ethnicisation des rapports sociaux. Ce processus est étudié à travers la reconfiguration de l’Estado de Bienestar, l’Etat social espagnol: décentralisation et externalisation des politiques au secteur associatif et activation de la protection sociale.

Par reconfiguration, je me réfère la notion de «configuration» élaborée par Norbert Elias (1987), pour signifier que l’État social n’est pas une substance, mais plutôt un réseau complexe et enchevêtré d’interdépendances assimilables à un équilibre de tensions entre les parties (entités, groupes ou individus) d’un ensemble. La notion d’interdépendance n’exclut ni des rapports de pouvoir, ni des rapports sociaux. Bien que centrée sur un terrain spécifique, cette enquête envisage plus globalement la question de la fabrication de «populations problématiques» par les politiques publiques dans le cadre de la reconfiguration de l’État social et son nouveau paradigme que constitue la «lutte contre les discriminations». La prise en compte du niveau européen permet d’introduire certains points de comparaison avec le contexte français.

Cette recherche doctorale s’inscrit dans la continuité de mes mémoires de maîtrise (Leclercq, 2000) et de DEA (Leclercq, 2001). Le premier mémoire analysait un mouvement de chômeurs concentrique –venant de la périphérie– intitulé ABES. Entre octobre 1999 et août 2000, le centre-ville de Grenade est ainsi le terrain de mobilisations (manifestations, occupations de l’espace public…) de ce mouvement associatif qui regroupe sous la forme d’une assemblée générale, des hommes et des femmes à part égale et d’âges divers, se définissant comme «chercheurs d’emploi» de la Zona Norte, dans un contexte de mobilisation spécifique à l’emploi. Bien que le président d’ABES affirme que «90% des membres sont gitans», sur les 525 membres, dont «200 actifs», l’association ne met pas en avant une identité gitane. Il est plutôt question de statut vis-à-vis de l’emploi. Par contre, c’est autour du vécu de discriminations qu’apparaît l’appartenance ethnique, étroitement imbriquée au quartier stigmatisé. L’obtention d’un contrat de travail, par le biais d’un «Plan de choc pour la Zona Norte», est alors la seule solution envisagée par les membres de l’association: «si la société ne nous donne pas d’emploi, c’est à l’administration de nous en donner», pouvait-on lire sur une banderole.

C’est dans ce contexte qu’est engagé le processus de conflit-négociation entre ABES et les différentes administrations déconcentrées et décentralisées. En réponse à la signature, en juin 2000, d’un accord pour le lancement du Plan Emploi, des négociations sont menées entre les protagonistes, notamment au sujet du choix des bénéficiaires. ABES refusait de voir d’autres bénéficiaires que ceux qui s’étaient mobilisés dans le mouvement, alors que l’administration entendait les choisir elle-même. Répartis dans différents modules de travail régis par un contrat de formation de six mois, 273 «participants» furent ainsi sélectionnés parmi les demandeurs d’emploi du quartier. Ce dispositif combinait alors formation et «activités réelles», des travaux réalisés (réhabilitation espaces publics, nettoyage, jardinage…) et des services rendus (aide à domicile, garde d’enfants, concierges…). Rétrospectivement on peut affirmer que le Plan d’Emploi de la Zona Norte préfigure ainsi les politiques d’emploi, de formation et d’insertion qui se développeront localement par la suite et dans lesquelles se retrouveront bon nombre de «participants» qui alternèrent situations de chômage, emplois précaires et formations. ABES, qui se transformera par la suite en entreprise d’insertion, avait en quelque sorte intégré la reconfiguration de l’État social qui s’appuie sur une décentralisation et une externalisation des politiques publiques à des entités administratives et associatives, parfois mises en concurrence, faisant office de tampons vis-à-vis des minoritaires. Mon mémoire de DEA portait sur ce Plan d’Emploi alors que le sujet initial était celui de la représentation des syndicats sur et dans le quartier. Au regard du désintérêt de ceux-ci vis-à-vis de ce qu’ils estimaient du ressort de l’action sociale, voire de l’humanitaire, je me suis recentré sur les agents promoteurs de ce Plan ainsi que ses «participants». J’ai ainsi fait une analyse, exclusivement discursive, qui concluait à un «racisme au quotidien» reposant sur un déni des discriminations, fortement prégnant chez les «agents institutionnels». C’est dans cette optique que pour ma thèse je souhaitais développer une analyse de l’articulation des discours et des pratiques. De plus, le contexte particulier lié à la réforme de l’assurance chômage par le gouvernement Aznar (2001) ainsi que l’approfondissement de la décentralisation en matière de politiques d’emploi, alors que je commençais mon terrain de thèse, a recentré mon intérêt autour de la question de la reconfiguration de l’État social.

Ma problématique est d’autant plus complexe qu’il s’agit de politiques pouvant être interprétées comme une forme de discrimination positive, à la fois territorialisée et dirigée vers certains «publics cibles», et qu’elles s’inscrivent dans un souci de lutter «contre l’exclusion» et d’améliorer les conditions économiques et sociales des habitants du quartier. Dans la pratique le paradigme de «lutte contre les discriminations» qui tend à devenir une nouvelle rhétorique administrative, au sens qu’elle constitue des moyens d’expression et d’(auto)persuasion, est une requalification du précepte de l’intégration et de ses dérivés (exclusion, mais aussi insertion). Françoise Lorcerie (2000) analyse dans le cas français que «la lutte contre les discriminations» correspond à l’«intégration requalifiée». En effet, alors que l’État français s’était longtemps focalisé sur l’intégration, en tant que «programme normatif» des populations immigrées, il requalifie depuis peu son action en «lutte contre les discriminations». Elle note l’influence de l’introduction de la variable «immigrée» dans la statistique mais également les travaux de recherche sur la discrimination et sur l’ethnicisation qui ont conduit à mettre au jour la réalité de la discrimination ethnique, et entraîné la conversion de l’action publique. Cependant cette auteure note qu’en 2000, cette «lutte» n’a pas encore de traduction juridique et demeure souvent, malgré la création de structures ad hoc, encore inopérationnelle. La non prise en compte de la discrimination indirecte ainsi que la difficile réflexivité sur l’utilisation et les effets induits des catégorisations ethnique jouent en ce sens. En Espagne le contexte diffère sur plusieurs points. Tout d’abord, il n’existe pas de cadre normatif national-républicain: la décentralisation et l’autonomie régionale permettent une certaine souplesse dans la prise en compte des minorités. En aucun cas je ne reprendrai l’idée d’un prétendu «modèle républicain d’intégration» – qui propage et légitime la «pensée d’État» (Bourdieu, 1994) en adoptant les catégories construites par celui-ci– en opposition à un «modèle espagnol» (qui est d’ailleurs rarement mis en comparaison à l’inverse de l’Angleterre ou de l’Allemagne). D’autre part, la thématique des discriminations a été transcrite dans le cadre juridique et politique espagnol, sous l’impulsion européenne, sans véritable débat national ni intérêt scientifique conséquent. De plus, certaines associations (dont la Fundación Secretariado Gitano) ont opportunément mis en avant les discriminations dans un but de légitimation et d’inscription dans des programmes européens.

L’objectif est alors de soulever les contradictions qui apparaissent en leur sein afin de mieux saisir des mécanismes sociaux plus généraux. L’analyse concerne donc les relations et rapports sociaux qui se tissent au sein de ces politiques, entre l’institution organisant celles-ci et le public concerné. Le terme d’institution est avant tout utilisé à des fins pratiques d’analyse pour représenter une organisation sociale et politique hétérogène qui dépasse la notion d’État, puisque ces politiques se jouent sur plusieurs niveaux: européen, national, régional municipal et local. De plus il recouvre un ordonnancement complexe d’administrations centrales et décentralisées ou d’entités diverses telles que des associations. Je me réfère également à la réflexion de Mary Douglas (1986), sur «comment pensent les institutions». Je retiendrai particulièrement son analyse de la manière dont les institutions construisent les classifications où comment elles fondent leur légitimité sur des principes de justice et d’égalité. Comme l’énonce Mary Douglass (1986), «c’est l’institution qui décrète l’identité» et participe donc à la construction de l’altérité dans ces catégorisations mises en pratique. Il convient de rappeler, comme cette anthropologue, que l’interaction est circulaire: les gens, plus précisément les agents, font les institutions, les institutions établissent les classifications, les classifications modèlent les actions, les actions appellent des noms, et les gens répondent positivement ou négativement à appellations.

Les mécanismes institutionnels seront donc considérés comme le produit de cette organisation. Les individus travaillant au sein de ces politiques, qui constituent un ensemble hétérogène (fonctionnaires, contractuels, travailleurs sociaux, formateurs), pourront être appelés agents institutionnels afin de souligner la place qu’elles occupent dans ces processus. Ces appellations –«institution» et «institutionnels»– seront employées selon le niveau d’analyse, mais j’utiliserai le plus souvent possible un qualificatif plus précis: administration centrale ou municipale, association etc. Les institutionnels seront désignés généralement par la terminologie officielle de leur fonction, mais je pourrais avoir recours à des formules comme «personnes chargées de l’emploi» ou «techniciens» de l’«insertion», «intermédiaires de l’emploi» ou bien «agents en charge de la gestion de la précarité sociale ».

Les discriminations selon l’origine dans l’accès aux soins – Étude en France métropolitaine et en Guyane Française (2006)

Les inégalités sociales de santé sont des disparités dans l’état de santé ou dans l’accès aux soins constatées entre des groupes humains socialement hiérarchisés. Elles sont appréhendées, le plus souvent, au moyen des techniques quantitatives et des concepts théoriques de l’épidémiologie. Ces études, dites d’«épidémiologie sociale», s’attachent à mettre en évidence le rôle de déterminants sociaux tels que les revenus ou le niveau d’éducation dans la production de ces inégalités. Lorsqu’il est fait appel aux sciences sociales, c’est pour, dans un second temps, mettre à jour les mécanismes d’action des déterminants ainsi repérés : par quels processus influent-ils sur l’état de santé ou sur l’accès aux soins des groupes d’individus; comment, par exemple, est-ce que «le social passe sous la peau» pour déterminer des prévalences différenciées dans les états morbides.Nous nous intéressons ici à un type particulier d’inégalités sociales de santé : celles qui résultent de discriminations selon l’origine.

C’est à partir de concepts sociologiques et au moyen d’une technique d’enquête qualitative que nous tâcherons de mettre en évidence un processus -la production d’inégalités sociales de santé par discrimination selon l’origine -, mais aussi d’en préciser les déterminants, de façon complémentaire donc aux travaux quantitatifs basés sur un raisonnement probabiliste. Précisons par ailleurs que notre étude se limite à l’accès aux soins, laissant donc de côté l’état de santé.

Mais avant d’aller plus loin dans la présentation de cet objet d’étude, une remarque d’ordre épistémologique s’impose. L’usage d’une terminologie apparentée à l’épidémiologie («les déterminants») au sein d’un questionnement résolument inscrit dans le champ des sciences sociales peut surprendre. C’est qu’il nous a semblé préférable d’introduire notre étude avec les termes le plus souvent utilisés en santé publique pour appréhender les inégalités sociales. Ces termes sont ceux, on l’a dit, de l’épidémiologie. L’entrée dans le vif du sujet nous conduira cependant rapidement à abandonner cette terminologie. L’association de certaines variables au processus étudié va en effet s’avérer intimement liée à un contexte social. Or ce dernier est suffisamment complexe pour que le terme «déterminant» risque non seulement d’induire des erreurs de compréhension du problème mais aussi de porter préjudice aux groupes sociaux victimes de discriminations. Arrêtons-nous sur ces deux écueils.

Certes, l’expression de «déterminant social» utilisée dans la recherche sur les inégalités sociales de santé, plutôt que celle de «facteur de risque» d’usage plus classique en épidémiologie, suggère moins un déterminisme qu’un enchaînement complexe (Goldberg et al., 2002). Il paraît pourtant délicat de la conserver dans une recherche portant sur les discriminations selon l’origine, tant est complexe, précisément, l’association d’une variable (une couleur de peau, une nationalité, etc.) à un traitement discriminatoire. Disons simplement ici –nous y reviendrons –que toute association statistique entre ces variables (les déterminants) et ce processus (la discrimination) est étroitement liée à un contexte social particulier, lui-même caractérisé par de multiples composantes (politiques, économiques, géographiques, culturelles, etc.). A l’image d’une causalité linéaire, il faut substituer celle d’un enchevêtrement d’actions et de rétroactions.

Par ailleurs,nous nous proposons ici de mettre en évidence la façon dont des discriminations sont produites par la perception et la gestion sociales des caractéristiques individuelles des victimes. Il serait regrettable que le lecteur retienne de cette étude le repérage de ces caractéristiques individuelles plutôt que le processus social (relations particulières incorporées dans des rapports sociaux plus larges) au sein duquel elles prennent naissance et sont mises en œuvre. En effet, désigner des groupes d’individus par des traits se référant à leur origine, c’est risquer de ne plus les appréhender qu’à travers cette origine puis de les traiter différemment au nom de cette dernière. La démonstration serait alors susceptible de renforcer le processus étudié.

Pour ces raisons, plutôt que de «déterminants», il sera plus simplement question de «caractéristiques» ou, pour déjà donner quelques clés d’interprétation, de «stigmates», tels que les a définis Goffman (1975), c’est-à-dire d’attributs socialement discrédités qui suscitent des attitudes discriminatoires envers les individus qui en sont porteurs.

Ces remarques introductives étant faites, précisons maintenant notre problématique. Nous situerons ensuite le droit des étrangers au sein du système de protection sociale français. Puis la présentation de l’analyse de nos données de terrain se répartira sur deux parties: une typologie des mécanismes discriminatoires dans l’accès aux soins, puis une illustration de cette typologie à travers une enquête réalisée en outre-mer.