Tribunaux de santé mentale: procédures, résultats et incidence sur l’itinérance (2014)

Sue-Ann MacDonald, Céline Bellot, Marie-Ève Sylvestre, Andrey-Anne Dumais Michaud et Anik Pelletier

En 2012, la Commission de la santé mentale du Canada a publié sa première stratégie canadienne en santé mentale.Leur rapport Changer les orientations, changer des vies: Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada présente un constat alarmant sur les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale: elles sont surreprésentées dans le système de justice et cette tendance semble être en hausse. Une des principales recommandations du rapport mentionne l’importance d’augmenter le nombre de programmes en matière de déjudiciarisation des personnes présentant des problèmes de santé mentale au sein du système correctionnel et d’augmenter l’utilisation des tribunaux de santé mentale(TSM). En effet, les programmes de déjudiciarisation (comprenant les TSM) et de justice restaurative ont été cités comme des mesures permettant de rediriger les personnes avec des problèmes de santé mentale impliquées dans le système de justice en fournissant l’accès aux services,aux traitements et aux supports nécessaires.

Le but de la recherche présentée dans ce rapport était d’explorer les procédures et les effets d’un tribunal de santé mentale le Programme d’accompagnement Justice –Santé mentale (PAJ-SM), situé à la cour municipale de Montréal. En particulier, l’objectif était d’étudier son impact sur la prévention et la réduction de l’itinérance. Bien que les TSM se multiplient au plan national, on en connaît peu sur les points d’entrée, la nature et la portée des interventions judiciaires, la collaboration interprofessionnelle et intersectorielle, les expériences des personnes et des acteurs-clés, et enfin, si de telles formes d’intervention améliorent la qualité de vie et l’impact sur l’itinérance (chronique, aigu,prévention). En somme, ce projet a voulu bonifier les connaissances et examiner les effets sur les personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque basé sur des «pratiques prometteuses».

L’équipe de recherche a conduit une étude utilisant une méthodologie mixte s’étalant de février 2013 à mars 2014. Spécifiquement, des entrevues semi-structurées avec vingt participants du TSM et onze acteurs-clés de l’équipe multidisciplinaire du TSM furent réalisées. Également, plus de 125 heures d’observation participante ont été effectuées. Pendant ces heures, l’équipe de recherche a observé les réunions d’équipe, le déroulement dans la salle d’audience et les membres de l’équipe individuellement.Au niveau quantitatif, afin de connaître les trajectoires sociodémographiques, judiciaires et les antécédents en santé mentale des personnes accusées, des données ont été recueillies à partir de 100 dossiers de cour entre 2008 (début du TSM) et 2012. En outre, il sera démontré que les personnes en situation d’itinérance sont surreprésentées dans le TSM et tendent à avoir des trajectoires judiciaires et de santé mentale moins linéaires. Par conséquent,elle sont du mal à fonctionner dans cet environnement rigide où tout se déroule à un rythme rapide et manquant fréquemment de ressource en matière de santé et services sociaux.Enfin, dans plus de la moitié des dossiers étudiés les accusations furent retirées, abandonnées ou un verdict de non-responsabilité criminelle (NRC) fut émis. Ainsi, 52% des dossiers ne sont pas criminalisés, ce qui questionne la pertinence de la judiciarisation des personnes accusées aux prises avec des problèmes de santé mentale.

En espérant que cette étude pourra contribuer à enrichir la littérature dans le domaine des TSM au niveau canadien.

Rapport de recherche – Nouvelles pratiques de collaboration entre policiers et intervenants de la santé et des services sociaux dans l’intervention en itinérance à Montréal (2012)

Marie-Claude Rose, Evelyne Baillergeau, Roch Hurtubise et Christopher McAll

L’objet de cette recherche exploratoire fut de documenter un type d’intervention qui se déploie actuellement à une échelle réduite à Montréal dans le cadre d’une équipe mixte de policiers et d’intervenants sociaux et de la santé : l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII). Ce modèle de collaboration entre intervenants sociaux (travailleur social, éducateur spécialisé), intervenants de la santé (infirmier) et policiers se veut une alternative proactive pour offrir des réponses individualisées à des personnes en situation d’itinérance, vulnérables et faisant l’objet de nombreuses interventions policières. EMRII a offert un suivi intensif à 95 personnes entre l’automne 2009 et l’automne 2012 (suivi d’une durée moyenne de treize mois). Plus de 150 autres personnes ont aussi reçu directement ou indirectement une aide ponctuelle de la part de l’équipe, afin de les orienter vers les services, d’arrimer les services entre eux et d’orienter le travail des patrouilleurs. À travers cette recherche exploratoire, nous avons souhaité identifier les enjeux que soulève un tel travail de collaboration interprofessionnelle et participer à la réflexion sur les retombées d’une équipe mixte en itinérance.

Concrètement, il s’est agi de :

  • a)Documenter l’implantation et la mise en œuvre d’EMRII à Montréal
  • b)Documenter les pratiques d’intervention et de collaboration des professionnels de l’équipe mixte, afin d’illustrer les enjeux cliniques et éthiques rencontrés dans l’intervention auprès de personnes en situation d’itinérance et de dégager les divers registres d’intervention d’EMRII.
  • c)Documenter l’expérience de personnes qui reçoivent les services de l’équipe mixte. Quels sont les usages ou stratégies adoptés par les personnes à la rue pour améliorer leurs conditions de vie et comment l’utilisation des services offerts par EMRII en fait-elle partie?
  • d)Identifier les modes d’appropriation sociale qui se construisent à travers EMRII chez les policiers, les usagers et les intervenants spécialisés, pour dégager les constats qui permettent de baliser ces pratiques et les défis qui se posent pour desservir adéquatement la population itinérante.
  • e)Sur la base de la littérature et du terrain, identifier des constats, des indicateurs de suivi dans une approche évaluative axée sur les résultats, ainsi que les pistes de recherche, afin d’alimenter les équipes dans le développement des projets de première et deuxième ligne en itinérance.

La méthodologie de la recherche se situe au croisement de l’analyse des pratiques professionnelles et de la théorie de l’appropriation sociale. Cette recherche exploratoire a été réalisée au cours d’une période de huit mois, entre mars et octobre 2012. Dans ce rapport, nous décrivons, dans un premier temps, la rencontre de deux cultures institutionnelles au sein d’une équipe mixte, sa mise en œuvre et l’établissement de diverses pratiques de co-intervention. Dans un deuxième temps, nous explorons la question des retombées d’une équipe mixte sous différents angles: divers constats à propos de cette équipe, tels que vécus par les principaux acteurs qui la composent (les policiers, les intervenants sociaux, les intervenants de la santé et les personnes en situation d’itinérance); des indicateurs de suivi continu afin de contribuer à la gestion et au développement des pratiques interprofessionnelles en itinérance; et des pistes de recherche pour poursuivre la réflexion sur les retombées d’une équipe mixte.

Parallèlement à ce rapport, a également été réalisée une synthèse bibliographique sur la collaboration entre police, santé et services sociaux au sujet de l’itinérance aux États-Unis, en Australie et en Europe.