Giguère et al (2019) - Contrainte

Les rôles professionnels face aux demandes de certificats pour contrainte sévère à l'emploi et les conséquences du suivi offert sur les trajectoires des patients : Projet pilote au Centre de Recherche et d'Aide pour Narcomanes (CRAN)

Au Québec, l’aide financière de dernier recours est divisée en deux programmes distincts : le programme d’aide sociale et le programme de solidarité sociale. Le programme de solidarité sociale permet d'obtenir un revenu plus élevé (le "gros chèque"), pouvant totaliser plus de 50% du revenu d'aide sociale. Pour qu’une personne bénéficiaire de l’aide financière de dernier recours puisse accéder à ce programme, un rapport médical statuant sur la contrainte sévère à l’emploi, signé par un médecin et validé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), est nécessaire. Or, l’accès à ce programme pose des enjeux importants, tant pour les personnes bénéficiaires de l’aide financière de dernier recours et leurs intervenants, que pour les médecins à qui l'on a confié la délicate tâche de remplir les rapports médicaux et de statuer sur la capacité au travail.

Cette recherche menée au CREMIS a permis de documenter les pratiques professionnelles relativement à l’évaluation de la contrainte à l’emploi ainsi que les impacts du processus médico-administratif d’accès au programme de solidarité sociale sur les personnes bénéficiaires. La recherche permet de dégager quelques pratiques jugées prometteuses pour rendre plus équitable l’accès au programme de solidarité sociale et pour minimiser l’impact potentiellement néfaste du processus sur les personnes requérantes. 

Trois brochures d’information et rapport de recherche

Elles ont été développées à partir des résultats de recherche, dans une démarche concertée avec les partenaires. Chacune des brochures vise un public cible, avec ses besoins de connaissances spécifiques, et est disponible en trois formats : format imprimable en couleur, format imprimable en noir et blanc, et infographie d’une page consultable à l’écran.
Notez que pour les formats à imprimer, il faut sélectionner « imprimer sur les bords courts ».

La brochure à l’intention des médecins porte sur les bonnes pratiques d’évaluation de la contrainte sévère à l’emploi:


Pour les médecins_Couleur_Impression bords courts
Pour les médecins_NetB_Impression bords courts

Pour l'infographie des médecins

​La brochure à l’intention des professionnels du réseau de la santé et des services sociaux et des milieux communautaires aborde le rôle crucial de soutien qu’ils peuvent offrir aux personnes bénéficiaires et aux médecins dans le processus d’évaluation de la contrainte sévère à l’emploi et d’accès au programme de solidarité sociale.


Pour les professionnnels_Couleur_Impression bords courts
Pour les professionnnels_NetB_Impression bords courts
Pour l'infographie des professionnnels

​​La brochure à l’intention des personnes bénéficiaires démystifie le processus d’accès au programme de solidarité sociale en 5 étapes.


Pour les bénéficiaires_Couleur_Impression bords courts
Pour les bénéficiaires_NetB_Impression bords courts
Pour l'infographie des bénéficiaires
 

Rapport de recherche - Les rôles professionnels face aux demandes de certificats pour contrainte sévère à l'emploi et les conséquences du suivi offert sur les trajectoires des patients : Projet pilote au Centre de Recherche et d'Aide pour Narcomanes (CRAN)


Pour lire le Résumé exécutif (5 pages)
Pour lire la Synthèse des résultats (37 pages)